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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24118 Séjour Centre de vacances Cannes Jeunesse du 26 au 30.08.2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PS
(ROGNAC DECISION N° 24118
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
SÉJOUR « ADO'VENTURE » À DESTINATION DES ADOLESCENTS DE 12 À 17 ANS
CENTRE DE VACANCES CANNES JEUNESSE
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du séjour « ADO'VENTURE » à destination des adolescents de 12 à 17 ans du 26 au 30 août 2024 au Centre de Vacances CANNES JEUNESSE ; Considérant que ce séjour est cohérent avec le projet éducatif territorial de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DES CONTRATS
Le Devis ci-annexé, conclu avec le Centre de Vacances CANNES JEUNESSE sis Port du Mourre Rouge — 06400 CANNES, représenté par Madame Charlène BECHET, en sa qualité
de Directrice Générale, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du lundi 26 août au vendredi 30 août 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser au Centre de Vacances CANNES JEUNESSE :
- 30% d'acompte à la réservation, soit la somme de 1 831,56 €/TTC (mille huit cent trente et un euros cinquante-six centimes toutes taxes comprises) ;
- 30% d'acompte 30 jours avant le séjour, soit la somme de 1 831,56 €/TTC (mille huit cent trente et un euros cinquante-six centimes toutes taxes comprises) ; - 40% restant sur facturation, soit la somme de 2 442,08 €/TTC (deux mille quatre cent quarante-deux euros huit centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Politiques Educatives, Sportives et Culturelles et le Centre de Vacances CANNES JEUNESSE, représenté par Madame Charlène BECHET, en sa qualité de Directrice Générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 03 juin 2024
Madame le Maire, |
Affiché du dll ZM. au AA TZ. Madame Syivie M
Transmis en Sous-préfecture le AG IZU
Notifie le déloG 2224 mme