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Procès Verbal - 1667591873 20221007 pv cm
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1667591873 20221007 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 octobre 2022
Conseillers présents :
❖ Mesdames Nicole LACROIX, Alice MARGOTTON et Audrey RAYNAUD. ❖ Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Georges RAMON, Jacques ROSES et Michael SOLER.
Conseiller excusé et représenté :
❖ Monsieur Frédéric PLANES donne procuration à Audrey RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nicole LACROIX se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h40 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est rectifié concernant la délibération n°2 qui n’a pas été adoptée à l’unanimité mais à la majorité de 8 pour et 1 contre (Audrey RAYNAUD). Suite à cette rectification le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
1°) DELIBERATIONS :
1 Classement voirie communale :
Dans le cadre de la DGF (dotation de l’État), nous avons constaté qu’un des critères est la longueur de la voirie communale. Après vérification, il s’avère que seulement 4 800 mètres étaient déclarés. Nous avons procédé à une vérification approfondie et nous trouvons 37 800 mètres environs. Une délibération avait été prise en ce sens en 2013 (33 000 m), mais qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès des services compétents.
Nous allons donc demander la rectification auprès des services de l’État ce qui devrait nous permettre d’obtenir une DGF plus conséquente.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2 Désignation d’un correspondant incendie et secours :
Après échanges, c’est Michel LACROIX qui se porte volontaire. Il sera secondé par Didier LAGARDE, Nicole LACROIX et Georges RAMON.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 3 Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité :
Compte tenu des travaux que nous souhaitons faire en régie (par le personnel communal), il s’avère indispensable de prolonger le contrat de Doryan ROLLAND. Toutefois, nous devons passer sur un contrat pour accroissement temporaire d’activité parce qu’il n’est pas possible de prolonger un contrat saisonnier. Ce nouveau contrat intégrant, le versement du RIPSET, prendra fin au 31 mars 2023.
La proposition est adoptée à la majorité 9 voix pour et 1 abstention (Alice MARGOTTON).
4 Gestion de l’éclairage communal :
La commune souhaite tenir compte de la nécessaire sobriété énergétique ainsi que de la sécurité. Pour cela un certain nombre de mesures seront prises telles que :
❖ Lors de la tranche 2 de l'enfouissement (effectué par le SYADEN), les ampoules Sodium
seront remplacées par des ampoules LED, comme déjà effectué lors de la tranche 1. Ces
ampoules baisseront d’intensité de 50% entre 23h et 5h. Le gain attendu par cette initiative
est une division par 4 environ de la consommation.
❖ Pour les zones non concernées par l'enfouissement un programme de remplacement des
ampoules sodium par des ampoules LED sera réalisé dans les mêmes conditions que pour
les zones d'enfouissement.
❖ Dans certaines zones, il y a un sur-éclairage, certaines ampoules seront donc supprimées.
❖ Le spot de l'église actuellement halogène sera remplacé par un spot LED et une extinction à
23h.
❖ Dans les bureaux de la mairie et au RMS, les néons à gaz seront remplacés par des lumières
LED.
❖ La lumière de l'escalier de la mairie sera changée en LED et mise sur détecteur.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
➔ Alice MARGOTTON quitte la séance du conseil municipal à 22h40 pour obligation familiale.
5 Convention SYADEN pour les énergies renouvelables :
Le maire sera mandaté pour signer une convention pour étude de faisabilité par le SYADEN pour une solution photovoltaïque sur les toits des bâtiments communaux.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 6 Admission en non valeur :
Certaines dettes doivent passer en non valeur parce qu’annulées par un jugement de surendettement, d’autres sommes trop minimes pour être recouvrées (quelques centimes). Ces dettes sont anciennes et doivent être mises en non valeur pour éviter de « traîner » éternellement des sommes irrécouvrables.
La proposition est adoptée à la majorité de 8 voix pour et 1 abstention (Gilbert BOMBAIL).
7 Acquisition des parcelles B87 et B85 :
Il s’agit d’acquérir 2 terrains situés « à la carrière » pour la somme de 600€ et pour une superficie de presque 1 000 m2.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2°) Informations et Questions diverses :
❖ Suite à un nouveau courrier de la Préfecture, une discussion s’est engagée concernant le débroussaillage des parcelles et l’élagage le long des chemins communaux.
Pour rappel : l’entretien des parcelles et des haies incombe au propriétaire et non à la commune. En cas de non respect de ces règles, le propriétaire encours une amende et la responsabilité du maire peut être engagée en cas de sinistre. Suite aux conditions climatiques actuelles, la Préfecture est très vigilante sur le respect de ces obligations.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 0h15.