Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D8 2025 157 Agence N
Déliberation - D8 2025 251 Agence N
Déliberation - DECISION 2026095 JOURNEE DE LA DIGNITE AGENCE N
Déliberation - D4 2025 593 Contrat de service SOPRANO OPUS soci
Déliberation - D 2025 348 BETHUNE RETRO CONTRAT SURMESURES PRODUC
Déliberation - D4 2025 345 Contrat de suivi du logiciel de gest
Déliberation - D4 2025 588 Contrat de service des logiciels CITOY
Déliberation - D4 2025 592 Contrat d assistance et de maintenance
Déliberation - D4 2025 334 Contrat de maintenance Vidéoprotection
Déliberation - D4 2025 310 Contrat d abonnement Service SAAS
Déliberation - D 2025 579 CONTRAT AGENCE N CDN25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 579 CONTRAT AGENCE N CDN25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s? L
| | | | l | | Publiéle 16/12/2025 0 1D : 062-216209106-20251212-D_2025_579-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
| = .: | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article ge ToTt | L2122-22 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article LE
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_579 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que nn : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
D8 - Cité de Noël 2025 - inscrits au budget,
Animation sculpture sur]
ballon - Les 22 et 23] Vule Code de la commande Publique et notamment article R 2122-3,
décembre - AGENCE N
Employeur de la Cie | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Tontonballons
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'Agence N,
employeur de la Compagnie Tontonballons de prêter son concours à
l'organisation de la Cité de Noël 2025, par la mise en place d'une
animation de sculpture sur ballons à la Fabrique, les 22 et 23 décembre 2025 de 14h à 19h,
DÉCIDE :
Article 1 : Un contrat de cession et ses éventuels avenants seront signés avec l'Agence N, sise
des Licences pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 040,00 € TTC (985,78 € HT + taux de TVA à 5,5% soit 54,22 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
puise 16/12/2025 © LOST ID : 062-216209106-20251212-D_2025_579-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 12/12/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
12 déc. 2025
Page 2 sur 2