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Ordre du Jour - CM DU 31 3 25 CONVOC ET ODJ ANONYM
Conseil Municipal - 3 01 Contrats CM fevrier 2025
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 01 Contrats CM fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
2025_023-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARR RAA
8 février 2025 L'an deux mille vingt cinq, le trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, 33 Maire, suivant convocation faite le 28 janvier 2025.
Présents à la séance Étaient présents :
25 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Date d'affichage de la Mme. BERROYER. M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. convocation BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 28 janvier 2025 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. JEVTOVIC), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoirà M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre KWARTNIK, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-01 CONTRATS Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Puwiéte À 0 FEV, 2075
ID : 062-216209106-20250203-2025_023-DE
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 3 février 2025 HUMAINES Rapporteur :FD
3-01 CONTRATS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L 332-8,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 20 janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 27 janvier 2025,
Considérant la nécessité de recruter les postes suivants :
- un(e) assistant(e) Ressources Humaines
- un(e) chargé(e) de communication
- et un(e) directeur(trice) Financier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de pourvoir à l'emploi :
Emplois Filières Cadres Catégories | Temps complet | Traitement … sera d'emplois ou temps non | calculé par complet référence au
maximum sur
l'indice brut
| terminal
Un(e) assistant(e) Adjoint |
Ressources Humaines | Administrative administratif | ë Temps complet 478 territorial | |
un(e) chargé(e) de Administrative Altaché | A 17.5 | 821 communication Territorial | heures/semaine |
un(e) directeur(trice) Administrative Attaché A Temps complet 843 Financier Territorial
par le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant Envoyé en préfecture le 05/02/2025
excéder six ans, selon l'article L 332-8 du Code Général de la À Res4 en préfeciure le 05/02/2028 ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par dé Puit 2 durée indéterminée. Cet emploi pourra être pourvu à temps cond 1? : 062216208106-20280203-2028_023-DE
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
2°) En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions
peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code de la Fonction Publique.
3°) d'approuver la création des postes ci-dessus au 05 février 2025 au tableau des effectifs ci-annexé.
4°) de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012, articles correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire
5 févr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération