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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 08 Demande Subventions Pour Etude PRE6OPERATIONNELLE en VUE Signature Convention Cadre ORT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 08 Demande Subventions Pour Etude PRE6OPERATIONNELLE en VUE Signature Convention Cadre ORT)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU T1 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 février 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D7-5-1-08
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ÉTUDE PRÉ-
OPEÉRATIONNELLE EN VUE DE LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION CADRE « D’ OPÉRATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE »
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (pouvoir
donné à Eric DELFARIEL), DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Guy MERIEL
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Marie Bernard MAERTEN a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-1-08
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE
EN VUE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE « D’ OPÉRATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE »
La Ville de Valence d'Agen et la Communauté des Communes des Deux Rives sont
signataires avec l'État, La Région Occitanie, et le Département du Tarn et Garonne de la Convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain ».
Ce dispositif vise à donner les moyens aux collectivités concernées, de réaliser leur projet urbain en confortant leur rêle de centralité de la Ville de Valence d'Agen et répondre aux enjeux de redynamisation et d'attractivité de l'ensemble du territoire.
Ce programme doit se concrétiser par l'établissement d'une convention cadre «d'Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) avec divers signataires.
Pour la rédaction de cette convention, il convient de réaliser une étude pré-
opérationnelle nécessaire à la définition du projet global et sa réalisation opérationnelle.
Cette mission a été attribuée, après consultation, au bureau d'études URBA.PRO pour un montant de 72125 € HT.
Cette étude étant liée au programme « Petites Villes de Demain », il peut faire l'objet
de subventions de la part de certains partenaires suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Partenaires L Montant sollicités |
ANAH | | 36 062,50 € HT (50%).
Banque des territoires . | 14 425,00 € HT (20%).
Conseil Départemental du Tarn et Garonne 7 212,50 € HT (10%).
Auto financement / 14 425,00 € HT (20%)
TOTAL | 72125,00 € HT
Le Président propose donc :
- d'adopter ce plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les partenaires sur ces bases,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- d'adopter ce plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les partenaires sur ces bases,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
Fait à Valence d'Agen, le T1 février 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 février 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
TIIZEŸ Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire .
Reçu en Préfecture le 17 FEV. 2072
Affiché sur le panneau des annonces légales le {7 FEV. 2022 AR Préfecture
DEMANDE SUBVENTIONS POUR ETUDE PREGOPERATIONNELLE
EN VUE SIGNATURE CONVENTION CADRE ORT
082-248200016-20220211-2022D7_5 1_08- Identifiant unique de l'acte : DE
Numéro d'acte : 2022D7 5 1 08
Date de décision : 11/02/2022
Nature : DELIBERATIONS
Cidertièrés 7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / demandées)
2022D7-5-1-08 DEMANDE SUBVENTIONS
. | POUR ETUDE PRE6OPERATIONNELLE
Fichier acte : EN VUE SIGNATURE CONVENTION
CADRE ORT.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 17/02/2022 08:29:02
Date de réception de l'AR : 17/02/2022 08:34:28