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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 66 du 15 septembre 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 66 du 15 septembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
4
2
LE
|
iberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
66
-
15
septembre
2016
http:/1www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
du
Cabinet
CAB2016256-0001
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
- CLINIQUE
DE
CHAMPAGNE
4,
rue
Chaïm
Soutine
à
TROYES
CAB2016256-0002
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
DDFIP
de
l'Aube
8,
place
de
l'Eglise
à
BRIENNE
le
CHATEAU
CAB2016256-0003
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
CHAMPEGNOISE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
2
bis,
rue
Veuve
Bénard
Bodié
à
la
CHAPELLE
SAINT
LUC
sise
CAB2016256-0004
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
- MAGASIN
ATAC
13,
route
de
Troyes
à
CHAOURCE
CAB2016256-0005
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
SAS
E-MOTORS
22,
rue
du
Moutot
à
LAVAU...................................
CAB2016256-0006
— Arrêté
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
un
périmètre
déterminé
situé
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
TROYES.
CAB2016256-0007
— Arrêté
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
un
périmètre
déterminé
situé
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
TROYES.
CAB2016256-0008
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
- LE
CREDIT
LYONNAIS
(Agence
8740)
à
NOGENT
sur
SEINE
CAB2016256-0009
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
- LE
CREDIT
LYONNAIS
(Agence
8736)
à
SAINTE
SAVINE
CAB2016256-0010
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
- LE
NEMROD
25,
avenue
du
1°
mai
à
TROYES
CAB2016256-0011
—
Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
- SEPHORA
74-78,
rue
Emile
Zola
à
TROYES
CAB2016256-0012
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
BNP
PARIBAS
2,
avenue
Jules
Guesde
à
PONT
SAINTE
MARIE
CAB2016256-0013
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
LE
CREDIT
LYONNAIS
(Agence
8737)
81,
rue
de
l'Ecole
Militaire
à
BRIENNE
le CHATEAU... eee
CAB2016256-0014
—
Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
FNAC
RELAIS
5,
rue
de
la
République
à TROYES
CAB2016256-0015
— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
BNP
PARIBAS
58
,
rue
Emile
Zola
à TROYES
CAB2016256-0016
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
BANQUE
POPULAIRE
ALSACE
LORRAINE
CHAMPAGNE
—
Parc
d'attraction
NIGLOLAND
à
DOLANCOURT
screens
CAB2016256-0017
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—-
BANQUE
POPULAIRE
ALSACE
LORRAINE
CHAMPAGNE
à TROYES
rue
des:Bas
Trévois
à
TRÔYES......
manne
anoninmenenesnnennnannenmeseneereneees
CAB2016256-0018
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
OUTLET
STORE
16,
rue
Marc
Verdier
à
PONT
SAINTE
MARIE
CAB2016256-0019
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
LE
VAL
MORET
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
MAGNANT
D
10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 CAB2016256-0020
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
-
LA
POSTE
12,
rue
de
la
Concorde
à
ROMILLY
sur
SEINE
CAB2016256-0021
— Arrêté
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
un
périmètre
déterminé
situé
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
NOGENT
sur
SEINE
CAB2016256-0022
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
-
PHARMACIE
BELLENGER
14,
rue
Grande
Rue
à
PONT
sur
SEINE...
CAB2016256-0023
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
LA
POSTE
Parc
d'activités
Le
Halloy
à
BAR
sur AUBE..........................
CAB2016256-0024
— Arrêté
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
NOZ
SARL
TERTRE
Aire
des
Moissons
à
SAINT
PARRES
aux
TERTRES
snnemmnenenenn
sean
Re
EEE
TT
EURE
R ENT SES
CAB2016256-0025
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
TABAC
SAINT
MARTIN
151,
avenue
Général
Leclerc
à
TROYES
CAB2016256-0026
—
Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—-
DECATHLON
Les
Dames
Blanches
à
LAVAU
CAB2016256-0027
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
LACOSTE
FRANCE
116,
boulevard
de
Dijon
à SAINT
JULIEN
les
VILLAS
CAB2016256-0028
— Arrêté
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
SIPAN
SAS
(Animalerie
LECLERC)
rue
des
Acacias
à
SAINT
PARRES
aux
TERTRÉS
screen
ares
en en
ENN ER
OTORRRSTTS
CAB2016256-0029
— Arrêté
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
SIPAN
SAS
103,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
SAINT
PARRES
aux
TERTRES
ispenenesenenenneneenenennnane
mr
en
nRRSERIEInSN ES R RES ANDRE
NNNNEINEENE
CAB2016256-0030
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
— TCP
DEVELOPPEMENT
149,
rue
de
Stockholm
à
SAINTE
SAVINE............
CAB2016256-0031
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
CENTRE
EQUESTRE
DE
LA
HURANDE
34,
rue
des
Fontaines
à
SEMOINE:.rcremnmemenmenrenrenmmmenenaneernnerennse
manne
seen enseaenne
env
CAB2016256-0032
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
SERVICE
SOCIAL
INTERPROFESSIONNEL
AUBOIS
15,
Chaussée
du
Vouldy:
à TROVES
ssscssmmemmernnmneenreneennnnennenenmencennmennnnnnnennenenmenneneeennuss
CAB2016256-0033
-—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
LE
PAN
DE
BOIS
35,
avenue
Maréchal
Leclerc
à
BREVIANDES
CAB2016256-0034
-— Arrêté
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—- TABAC
LE
BERGERAC
68,
avenue
Général
Leclerc
à
SAINTE
SAVINE.
CAB2016256-0035
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
BAR
DU
CHATEAU
12,
rue
Chapon
à
VENDEUVRE
SUR
BARSE
CAB2016256-0036
—
Arrêté
portant
rectification
d'un
arrêté
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
- AUBERGE
DE
JULLY
5,
place
d’Armes
à
JULLY
sur
SARCE....
CAB2016258-0004
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
-
BOUCHERIE
DU
FAUBOURG
202,
rue
du
Faubourg
Croncels
à
TROYES...
CAB2016258-0005
—
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
SAVIPOL
AUTOMOBILE
1,
rue
Robert
Schuman
à
SAINTE
SAVINE..........
a,
42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 LUS
Liberté + fgal RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,le
f
2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
:
x
Arrêtén°
CAS
Qo46
2se
—
601
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier n°
2010/0120
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et sécurité
publics,
Titre
V Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube :
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-0055
du
10
janvier
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
CLINIQUE
DE
CHAMPAGNE
4
rue
Chaïm
Soutine
TROYES
;
VU
la
demande
déposée
le
02
août
2016
par
Madame
Évelyne
ROBIN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
11
août
2016
sous
le
numéro
2016/0096
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
Vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Atticle 4%
—
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Madame
Évelyne
ROBIN
pour
CLINIQUE
DE
CHAMPAGNE
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
: 4
rue
Chaïm
Soutine
10000
TROYES,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
1
caméra
intérieure
et
3
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé. Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
Il ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doit êle
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372-10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03 25
42
35
00 - TÉLECOPIEUR
03
25
73 77
26
— prefecture@aube.gouv.fr l
Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Madame
Evelyne
ROBIN.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
-
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance,
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
1!
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE Liberté
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
{ ? SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
:
BUREAU
DU CABINET
Arrêtén°
CAB
2516
256
- 650
2.
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0100
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
03
août
2016
par
Monsieur
Bernard
TAVERNIER
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Aube
8
place
de
l'Église
BRIENNE
LE
CHATEAU
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0100
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2046
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
Article
4%—
Monsieur
Bernard
TAVERNIER
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Aube
8
place
de
l'Église
10500
BRIENNE
LE
CHATEAU Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
1 caméra
intérieure
et
5 caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Protection
des
bâtiments
publics Il ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doit êtra
adressée
à Madame
la Préfète
du
Départemenl
de
l'Aube
CS
20372
- 10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
26
- prefecture@aube.gouv.fr Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Bernard
TAVERNIER.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
-
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8-
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
— Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE DA Liberté
» Égalit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
{1 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
à
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
AB
26/62
Sé
=
0008
portant
autorisation
d'installation
d'un
Dossier
n°
2016/0101
système
de
vidéoprotection
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
03
août
2016
par
Monsieur
Eric
THIERY
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
CHAMPENOISE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
2
bis
rue
Veuve
Bénard
Bodié
LA
CHAPELLE
SAINT
EUC ;
VU
le récépissé
délivré
le 10
août
2016
sous
le numéro
2016/0101
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRÈTE
Article
4%-—
Monsieur
Eric
THIERY
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer et
à mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: CHAMPENOISE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
2
bis
rue
Veuve
Bénard
Bodié
10600 LA
CHAPELLE
SAINT
LUC
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
Un
enregistrement
des
images
par
3 caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la loi
: Prévention
des
atteintes
aux
biens
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Toule
correspondance
doit être
adressée
à
Madame
la Préfête
du
Département
de
l'Aube
CS
20372 — 10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03 25 42 35 00 —TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefeclure@aube.gouv.fr Article
2 - Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Eric
THIERY.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
1! pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfèts
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
édric
VERLINE
& RÉPUHLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
js
CABINET DU PREFET
12:SEP,
2016
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAB
Lo46956
=
vo
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0102
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÊÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
5
VU
la
demande
déposée
le
03
août
2016
par
Monsieur
Mathieu
SAUNIER
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
MAGASIN
ATAC
13
route
de
Troyes
CHAOURCE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0102
:
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
:
Atticle
4%
—
Monsieur
Mathieu
SAUNIER
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:MAGASIN
ATAC
13
route
de
Troyes
10210
CHAOURCE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
17
caméras
intérieures
et
8
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Prévention
d'actes
terroristes
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doit être
adressée
à
Madaine
la Préfète
du
Département
de l'Aube
CS
20372
—
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
25— prefecture@aube.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Mathieu
SAUNIER.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
édric
VERLINE
AA Liberté
» Égallté »
Trou
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, lo
À 2 SEP,
2016
PARIRENE VERT
Arètén
CRE
Îo16256
. o00S
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier n°
2011/0043
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et sécurité
publics,
Titre V Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-2041
du
11
juillet
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: SAS
E-MOTORS
LAVAU
;
VU
la demande
déposée
le
1%
août
2016
par
Madame
Véronique
BEZIER
PINHO
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0103
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
1%
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Madame
Véronique
BEZIER
PINHO
pour
SAS
E-
MOTORS
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
: 22
rue
du
Moutot
10150
LAVAU,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
7
caméras
intérieures
et
9
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé. Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
ll ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doit être adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372-10025
TROYES
CKDEX
- TELEPHONE
03
25
42
45
00 — TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 — prefeclure@aube.gouv.fr
AY |
Article
2
—
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
:-
Madame
Véronique
BEZIER
PINHO.
Atticle
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5
—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
11
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE Liberté» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
{ 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
:
2ol
.
9
G
ARRETE
n°
CAB
6
956
-c00
BUREAU
DU
GABINET
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection dans
un
périmètre
déterminé
Dossier
n°
2009/0020
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
09-2653
du
10
septembre
2009
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
un
périmètre
déterminé
situé
sur
le
territoire
de
la
ville
de
TROYES
:
VU
la
demande
déposée
le
13
avril
2016
par
Monsieur
François
BAROIN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modification
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
15
avril
2016
sous
le
numéro
2016/0050
:
VU
l'avis
émis
le
19
mai
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
Vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
1%
-
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
50
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Le
périmètre
vidéoprotégé
est
délimité
par
les
rues
suivantes
: Digue
du
Labourat,
rue
de
la
Haute
Moline,
rue
Maurice
Romagon,
avenue
des
Lombards,
rue
Courtalon,
rue
de
la
Croix
Pigeon,
avenue
du
Général
Sarrail
et
rue
Condorcet.
Toute
correspondance
doil
être
adressée
à Madame
la
Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25 42
35
00
—
TELECOP)EUR
03
25
73
77
26
— prefeclure@aube.gouv.fr
Au Article
2
: Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2014
demeurent
applicables,
notamment
la date
de
fin de
validité
de
l'autorisation.
Article
3
:
Toute
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'ensemble
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
du
dépôt
en
préfecture
d'un
dossier
complet
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'autorisation
initiale.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
[1 pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
8
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE EUX
Liberté
» Égalii
ratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
À 2
SEP,
206
CABINET
DU
PREFET
”
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
n°
CAB
%o4G.256
no
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection dans
un
périmètre
déterminé
Dossier
n° 2009/0020
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
09-2653
du
10
septembre
2009
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
un
périmètre
déterminé
situé
sur
le
territoire
de
la
ville
de
TROYES
:
VU
la
demande
déposée
le
05
août
2016
par
Monsieur
François
BAROIN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modification
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0105
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
1%
— L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit :
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
54
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Le
périmètre
vidéoprotégé
est
délimité
par
les
rues
suivantes
: Digue
du
Labourat,
rue
de
la
Haute
Moline,
rue
Maurice
Romagon,
avenue
des
Lombards,
rue
Courtalon,
rue
de
la
Croix
Pigeon,
avenue
du
Général
Sarrail
et
rue
Condorcet.
Toute
correspondance
doit êire
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
—
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00 - TELECOPIEUR
03 25 73
77
26
-- prefeclure@aube.gouv.fr
/b Article
2
: Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2014
demeurent
applicables,
notamment
la
date
de
fin
de
validité
de
l'autorisation.
Article
3
:
Toute
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'ensemble
du
système
de
Vidéoprotection
doit
faire
l'objet
du
dépôt
en
préfecture
d'un
dossier
complet
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'autorisation
initiale.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
8
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
A+ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,le
f 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
=
.
Arrêtén
CAB
LolGISE.
0508
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
.
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2011/0076
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-3068
du
26
octobre
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:LE
CRÉDIT
LYONNAIS
(Agence
8740)
NOGENT
SUR
SEINE
;
VU
la
demande
déposée
le
13
juin
2016
par
Monsieur
Pascal
PONCELET,
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territorial
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
'
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0106
:
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
4%
-
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Monsieur
Pascal
PONCELET,
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territorial
pour
LE
CRÉDIT
LYONNAIS
(Agence
8740)
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
:20
Grande
rue
Saint
Laurent
10400
NOGENT
SUR
SEINE,
consiste
en
Une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
2
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé. Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
Ilne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doil
êlre
adressée
à Madame
la
Préfète
du
Département
de
l'Aube
GS
20872
-
10026
TROYES
CEDEX
—
TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
26
— prefeclure@aube.gouv.fe
A% Article
2
-
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
:
-
Monsieur
Pascal
PONCELET,
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territorial. Aïticle
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 — Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article 7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
||
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la Préfète
et par
délégation
jrecteur
de
cabinet,
49 Liberté
» Égaltté
traternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, le
À 2
SEP.
2016
CABINET
DU
PREFET
Arrètén®
CA
Lol
95€
oc
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2011/0077
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
II Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-2854
du
7
octobre
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:LE
CRÉDIT
LYONNAIS
(Agence
8736)
SAINTE
SAVINE
;
VU
la
demande
déposée
le
13
juin
2016
par
Monsieur
Pascal
PONCELET,
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territorial
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
:
VU
le
récépissé
délivré
le
11
août
2016
sous
le
numéro
2016/0107
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
1%
—
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Monsieur
Pascal
PONCELET,
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territorial
pour
LE
CRÉDIT
LYONNAIS
(Agence
8736)
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à l'adresse
suivante
:85/87
avenue
Général
Gallieni
10300
SAINTE
SAVINE,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doit étre
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
GS
20372
—
10026
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
45
00
- TELECOPIEUR
03
25
73 77
26 — preleclure@aube.gouv.fr
Lo l
Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
‘
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
:
-
Monsieur
Pascal
PONCELET,
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territorial. Article
3
-
Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service,
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article 4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
où
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10-
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
A Lt
ge
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
{ 2
SEP,
2016
CABINET DU PREFET
L
BUREAU DU CABINET
Arrêté
n°
CAB
Lo16
256:
colo
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n° 2016/0108
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
farrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
05
juillet
2016
par
Madame
Fariza
ZIANE
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:LE
NEMROD
TROYES
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0108
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
AR
RÉ
T
ÆE
Article
1%-
Madame
Fariza
ZIANE
est
autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:LE
NEMROD
25
avenue
du
1er
Mai
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
5
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
09 - TELECOPIEUR
03
25
73
77
26
-- prefeclure@aube.gouvfr
v2 l
Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Madame
Fariza
ZIANE.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
I! pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
L3 Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, le
1 2
SEP.
2016
SABINET
DU PREFET
Arrêténe
CAD
LAGÉSE-
ce
AA
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2011/0087
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-2850
du
7
octobre
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: SEPHORA
TROYES
;
VU
la
demande
déposée
le
17
juin
2016
par
Monsieur
Samuel
EDON
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0109
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoproteclion,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Atticle
4%
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Monsieur
Samuel
EDON
pour
SEPHORA
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
:74-78
rue
Émile
ZOLA
10000
TROYES,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
4
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la démarque
inconnue
Ilne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
Toute
correspondance
doit
être
adressés
à Madame
la Prélèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
- 10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
93
25
42
35
00 —TELECOPIEUR
03
25
73
77
26
— prefecture@aube.gouv.fr Article
2
— Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
où
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
:-
Monsieur
Samuel
EDON.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
où
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5
— Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées,
Article
6
—
L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
où
de
son
exploitation.
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 -
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
ÀS x
Lübarté » Égalité
té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
al
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, le
1 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
-
<
=
,
Arrêtén®
CAB
2046956.
vol 2.
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2010/0015
LA PRÉFÊTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
[1 Ordre
et sécurité
publics,
Titre
V Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
farrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
10-1739
du
15
juin
2010
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: BNP
PARIBAS
2
avenue
Jules
Guesde
PONT
SAINTE
MARIE ;
VU
la
demande
déposée
le 06 juillet
2016
par
le
Responsable
Service
Sécurité
BNP
PARIBAS
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0110
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE.
Article
1%-
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
au
Responsable
Service
Sécurité
pour
BNP
PARIBAS
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté à
l'adresse
suivante
: 2
avenue
Jules
Guesde
10150
PONT
SAINTE
MARIE,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Prévention
d'actes
terroristes
Il ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute correspondance doit êlré adressée à Madame la Préfèle du Département de l'Aube
CS
20372 -
10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR
03 25 73 77 25 — prefeclure@aube. gouv.fr
20 l
Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et‘le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: -
Le
Responsable
Service
Sécurité
BNP
PARIBAS.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Aïticle
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
où
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
édric
VERLINE
a
| | | x Liberté + Égal
té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, le
4 2 SEP,
2016
CABINET
DU PREFET
Arêtén
CAB
QoÂ16 256
+
coA3
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2011/0075
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-3156
du
9
novembre
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
Vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: LE
CREDIT
LYONNAIS
(Agence
8737)
BRIENNE
LE
CHATEAU
;
VU
la
demande
déposée
le
02
août
2016
par
M.
Pascal
PONCELET
-
Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territoriale
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
sous
le
numéro
2016/0111
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
14%
—
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
M.
Pascal
PONCELET
- Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territoriale
pour
LE
CREDIT
LYONNAIS
(Agence
8737)
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
:
81
rue
de
l'École
Militaire
10500
BRIENNE
LE
CHATEAU,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé. Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doil étre
adressée
à Madame
fa Préfète
du
Département
de
l'Aubo
GS
20872 - 10025 TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03 25 42 36 00 - TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr
28 l
Article
2 - Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - M.
Pascal
PONCELET
- Correspondant
Sûreté
Sécurité
Territoriale.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et de
police
individuellement
désignés
et dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5
—
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
Ja
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
dric VERLINE
i | i | | | Î | | | | Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes
le
4 2
SEP.
2016
CABINET
DU
PREFET
Arrêté
n°
Ce
2e
À
625
6
a oo4û
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2012/0012
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et sécurité
publics,
Titre
V Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012026-009
du
26
janvier
2012
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: FNAC
RELAIS
5
rue
de
la
République
TROYES;
VU
la
demande
déposée
le
05
août
2016
par
Monsieur
Aurélien
DEHU
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0112
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
1%—
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Monsieur
Aurélien
DEHU
pour
FNAC
RELAIS
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
: 5 rue
de
la
République
10000
TROYES,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
27
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la démarque
inconnue
lne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfète
du Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00 — TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 - prefecture@aube.gouv.fr
Lo Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: -
Monsieur
Aurélien
DEHU.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article 5
—
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
40—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
3A Libarté
+ Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, le
1 2
SEP,
2016
CABINET DU PREFET
à
Arrêtén
CA
Qo1&
9,56
_
is
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossler
n°
2010/0012
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
à
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-3401
du
30
novembre
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:BNP
PARIBAS
rue
Émile
Zola
TROYES
:
VU
la
demande
déposée
le
05
août
2016
par
le
Responsable
Service
Sécurité
BNP
PARIBAS
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0114
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
4%
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
au
Responsable
Service
Sécurité
BNP
PARIBAS
pour
BNP
PARIBAS
rue
Émile
Zola
à
TROYES
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
:58
rue
Emile
Zola
10000
TROYES,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
6
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Prévention
d'actes
terroristes
Il ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doit êlre adressée
à Madaine
la Prélète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
- 10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00
— TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 — prefeclure@aube.gauv.fr Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Le
Responsable
Service
Sécurité
BNP
PARIBAS.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
Ja
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10-
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
S Liberté
» Égaltt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP.
2016
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
ne
le 256
_ 16
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n° 2016/0117
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
1 Ordre
et sécurité
publics,
Titre V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfête
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la demande
déposée
le 03
août
2016
par
le Responsable
sécurité
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
DOLANCOURT
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0117
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
À
R
R
ÈT
E
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
- Parc
d'attraction
NIGLOLAND
10200
DOLANCOURT
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
1 caméra
extérieure,
installée
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
IPne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
corréspondance
doit être
adressée
à Madama
la Préfête
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
— 10925
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
36
00
-
TELECOPIEUR
03
25
73
77
28
- prefeclure@aube.gouv.fr
su |
Article
2
—
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
où
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Le
Responsable
sécurité.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 -
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 -
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Aïticle
9-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
— Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP,
2D6
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAB
LolGSE.-
co
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0118
système
de
vidéoprotection
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfête
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la demande
déposée
le 03
août
2016
par
le
Responsable
sécurité
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
TROYES
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0118
;
VU
l'avis
émis
le
31
août 2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialkement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
A R
RÉ
T.E
Article
1%-
Le
Responsable
sécurité
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
rue
des
Bas
Trévois
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
2 caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
at
tes
aux
biens
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doil être
adressée
à
Madame
ja Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
10025 TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefeclure@aube. gouv.fr |
Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - le
Responsable
sécurité.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées,
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
— Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
| | | | | Î | | Fi Liberté
» Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP.
201
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAB
D
À
6
256
. cod8
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n° 2016/0121
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et sécurité
publics,
Titre V Vidéoprotection
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
12
août
2016
par
Monsieur
Francis
BRAIBANT
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
OUTLET
STORE
16
rue
Marc
Verdier
PONT
SAINTE
MARIE
;
VU
le récépissé
délivré
le
16
août
2016
sous
le numéro
2016/0121
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
:
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
Article
4%-
Monsieur
Francis
BRAIBANT
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer et
à mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: OUTLET
STORE
16
rue
Marc
Verdier
10150
PONT
SAINTE
MARIE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
11
caméras
intérieures
et
3
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue
Ine
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de l'Aube
CS
20372-10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
85
00 - TELECOPIEUR
03
25
73 77
26 — prefeclure@aube.gouv.fr
33 Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Francis
BRAIBANT.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
I! pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
35 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
5 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAB
LolG
SE
-e013
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n° 2016/0085
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
13
juin
2016
par
Monsieur
Christophe
MARISY
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
LE
VAL
MORET
rue
du
Maréchal
Leclerc
MAGNANT
;
VU
le
récépissé
délivré
le
14
juin
2016
sous
le
numéro
2016/0085
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
ou
gendarmerie
territorialkement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
:
Article
1%
—
Monsieur
Christophe
MARISY
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
;
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:LE
VAL
MORET
f
rue
du
Maréchal
Leclerc
10110
MAGNANT
È
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
2 caméras
intérieures
et
6
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
GS
20372
—
10026
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25 73
77 26
- prefecture@aube. gouv.fr
Uo Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Christophe
MARISY.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables,
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
— Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
diecteur
de
cabinet,
A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP.
2016
CABINET
DU
PREFET
%
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAP
Lo4d6G
256-002
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0083
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
07
juin
2016
par
Monsieur
Richard
DE
BRESILLION
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
La
Poste
12
rue
de
la
Concorde
ROMILLY
SUR
SEINE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
8 juin
2016
sous
le
numéro
2016/0083
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube :
A_R_R
Ê TE
Article
1%—
Monsieur
Richard
DE
BRESILLION
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
La
Poste
12
rue
de
la
Concorde
10100
ROMILLY
SUR
SEINE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
1
caméra
intérieure
et
2
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doil être
adressée
à
Madame
la Prélète
du
Département
de
l'Aube
GS
20872
- 10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00 -TELECOPIEUR
03
25
73 77
26 — prefeclure@aube. gouv.fr
KZ |
Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Richard
DE
BRESILLION
.
Aïticle
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
Jeur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
Un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Atticle
5
—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
Une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8-
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par délégation
Le
directeur
de
cabinet,
édric
VERLINE
«s Ex
Liberté « Égall RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
cRe
“os
1C
2
SG
2
ARRETE
n°
C4
-
BUREAU
DU
GABINET
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection dans
un
périmètre
déterminé
Dossier
n° 2013/0129
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et sécurité
publics,
Titre
V Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014031-0007
du
31
janvier
2014
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
un
périmètre
déterminé
situé
sur
le
territoire
de
la ville
de
NOGENT
SUR
SEINE
;
VU
la demande
déposée
le
26
mai
2016
par
Monsieur
Hugues
FADIN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modification
de
cette
installation
;
VU
le
récépissé
délivré
le
1% juin
2016
sous
le
numéro
2016/0066
:
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
1%
— L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il suit
:
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
17
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Le
périmètre
vidéoprotégé
est
délimité
par
les
rues
suivantes
: rue
de
Saint Aubin,
avenue
Pasteur,
chemin
des
Grèves,
avenue
des
Beaumonts,
rue
du
Canal
Terray,
route
de
Paris,
avenue
des
Droits
de
l'Homme
et avenue
Beauregard. Toule
correspondance
doit êlre adressée
à Madame
la
Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
—
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 — prefecture@aube.gouv.fr
uu Article
2
: Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
31
janvier
2014
demeurent
applicables,
notamment
la date
de
fin
de
validité
de
l'autorisation.
Article
3
: Toute
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'ensemble
du
système
de
Vidéoprotection
doit
faire
l'objet
du
dépôt
en
préfecture
d'un
dossier
complet
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'autorisation
initiale.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
5
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
ys RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
4
2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
®
5
°
BUREAU
DU CABINET
Arrêtén°
CAB
L5A
EVSÉ-H22
.
portant
autorisation
d'installation
d’un
Gessienn
20160062
système
de
vidéoprotection
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
25
mai
2016
par
Madame
Céline
BELLENGER
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
PHARMACIE
BELLENGER
14
rue
Grande
Rue
PONT
SUR
SEINE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
1”
juin
2016
sous
le
numéro
2016/0062
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRÉTE
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: PHARMACIE
BELLENGER
14
rue
Grande
Rue
10400
PONT
SUR
SEINE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
2 caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Lutte
contre
la
démarque
inconnue,
Autres
(surveillance
des
entrées
et sorties
quand
le personnel
est
en
arrière
boutique)
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
‘Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372-10026
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03 25 42 35 09 — TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 - prelecture@aube.gouv.fr
ue l
Article
2 - Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Madame
Céline
BELLENGER.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
Un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8
-
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
— Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet, Liberté
» Égalité + Prat
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
EP,
CABINET
DU
PREFET
125
-
ui
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n°
CAB
Vol
LSE
…
vo23
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier n° 2016/0087
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
17
juin
2016
par
Monsieur
Richard
DE
BRESILLION
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
La
Poste
Parc
d'activités
Le
Halloy
BAR
SUR
AUBE
:
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0087
:
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
:
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
:
ARRÈÊTE
Article
_4%-
Monsieur
Richard
DE
BRESILLION
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
La
Poste
Parc
d'activités
Le
Halloy
10200
BAR
SUR
AUBE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
4
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Prévention
des
fraudes
douanières
I ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doit êlre
adressée
à Madame
{a Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372-10025
TROYES
CEPEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 — prefeclure@aube.gouv.fr
«4 Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Richard
DE
BRESILLION.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation,
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Chälons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
C
C» EX
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
4 2
SEP,
2016
CABINET
DU PREFET
s
.
ARRETE
n°
CAS
246356.
Lou
BERSAUDERGABINET
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d’un
système
de
Dosstern® 2014/0174
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2044
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015036-0013
du
5
février
2015
autorisant
Monsieur
Pascal
BOUTIN
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
NOZ
SARL
TERTRE
Aire
des
Moissons
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
;
VU
la
demande
déposée
le
1%
août
2016
par
Monsieur
Pascal
BOUTIN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modifier
son
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
NOZ
SARL
TERTRE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0089
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
2 caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Toute
correspondance
doil être
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de l'Aube
CS
20372
- 10025
TROYES
GEDEX
— TELEPHONE
03
25 42
35
00 - TELECOPIEUR
03
25
73
77
26
— prefeclure@aube.gouv.fr
So |
Article
2
: Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2015
demeurent
applicables,
notamment
la date
de
fin de
validité
de
l'autorisation.
Aïticle
3
: Toute
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'ensemble
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
du
dépôt
en
préfecture
d'un
dossier
complet
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'autorisation
initiale.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
5
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la Préfète
et par
délégation
Le
girecteur de
cabinet,
Cédric
VERLINE
Si RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,le
4 2
SEP.
2016
CABINET DU PREFET BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n°
CAG
DoAG
256.
02S
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n° 2016/0092
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
1%
août
2016
par
Monsieur
Augustin
VERLEY
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
TABAC
SAINT
MARTIN
151
avenue
Général
Leclerc
TROYES
:
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0092
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Augustin
VERLEY
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq'ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:TABAC
SAINT
MARTIN
151
avenue
Général
Leclerc
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue,
Prévention
d'actes
terroristes,
Prévention
des
fraudes
douanières
ll ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doit être adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372 — 10025 TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefeclure@aube gouv.fr
S2. |
Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Augustin
VERLEY.
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/el
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
girecteur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE y
Hbarté
» Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes le
À 2 SEP. ami
SABINET
DU
PRÉFET
Arrêté
n°
ca
21
6
256
…
œŸG
BUREAU
DU
CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2011/0015
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
|] Ordre
et sécurité
publics,
Titre V
Vidéoprotection
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-2042
du
11
juillet
2011
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
DECATHLON
Les
Dames
Blanches
LAVAU
;
VU
la
demande
déposée
le
02
août
2016
par
Monsieur
Jérôme
MASSON
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0093
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
1%-
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
Vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Monsieur
Jérôme
MASSON
pour
DECATHLON
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
: Les
Dames
Blanches
10150
LAVAU,
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
12
caméras
intérieures
et
9
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé, 1! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la démarque
inconnue
IPne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Toule
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372-10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 -
prefecture@aube.gouv.fr
su l
Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: -
Monsieur
Jérôme
MASSON.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
I
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la Préfète
et par
délégation
Le
Hirecteur
de
cabinet,
Cédric VERLINE
4 | ls Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
EL
CABINET
DU
PREFET
Es
BOREAU-DU
BABINEF
arrêténe
CAB
Lol6
256.24
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0094
système
de
vidéoprotection
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube ;
VU
Farrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
02
août
2016
par
Monsieur
Guillaume
DE
BLIC
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
LACOSTE
FRANCE
116
boulevard
de
Dijon
SAINT
JULIEN
LES
VILLAS
;
VU
le récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le numéro
2016/0094
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: LACOSTE
FRANCE
116
boulevard
de
Dijon
10800
SAINT
JULIEN
LES
VILLAS
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
13
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doil être
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
GS
20372
+
10025
TROYES
GEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00 - TELECOPIEUR
03
25 73
77
26 — prefecture@aube.gouv.fr
SG Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Guillaume
DE
BLIC.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
-
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article 9—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pourla
préfète
et
par
délégation
irecteur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
St ET Liberti » Ag RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'AURE
PREFECTURE
Troyes, le
À 2 SEP. 206
CABINET
DU
PREFET
=
8
Lo
16
256
%
ARRETE
n°
CA
/
— DA
BUREAU
DUICABINET
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d’un
système
de
Dossier
n°
2012/0054
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et sécurité
publics,
Titre V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012164-0003
du
12
juin
2016
autorisant
Monsieur
Laurent
LE
HEN
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
SIPAN
SAS
(Animalerie
LECLERC)
rue
des
Acacias
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
;
VU
la
demande
déposée
le
22
août
2016
par
Monsieur
Laurent
LE
HEN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modifier
son
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
SIPAN
SAS
;
VU
le récépissé
délivré
le 23
août
2016
sous
le
numéro
2016/0122
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Article
1%—
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3
caméras
intérieures
et
2
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Toute
correspondance
doit êlre
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
29372-10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00 - TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 — prefeclure@aube.gouv.fr
SY |
Article
2
:
Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2016
demeurent
applicables,
notamment
la date
de
fin de
validité
de
l'autorisation.
Article
3
: Toute
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'ensemble
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
du
dépôt
en
préfecture
d'un
dossier
complet
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'autorisation
initiale.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
I! pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
5
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
édric VERLINE
£a RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes, le
À 2 SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
.
a
L
9
£
ARRETEn*
CAB
56.
29
ROREAU
BU
CABINET
portant
autorisation
de
modification
de
l'installation
d’un
système
de
Dossier
n°
2012/0053
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et sécurité
publics,
Titre
V Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012164-0004
du
12
juin
2012
autorisant
Monsieur
Laurent
LE
HEN
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
SIPAN
SAS
103
avenue
du
Général
De
Gaulle
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
;
VU
la
demande
déposée
le
22
août
2016
par
Monsieur
Laurent
LE
HEN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modifier
son
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après :
SIPAN
SAS
;
VU
le récépissé
délivré
le 23
août
2016
sous
le numéro
2016/0123
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRETE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
33
caméras
intérieures
et
7
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé,
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfête
du
Département
de
l'Aube
CS
20372 — 10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03 26 42 35 00 -- TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr
Go Article
2
: Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2012
demeurent
applicables,
notamment
la
date
de
fin
de
validité
de
l'autorisation.
Article
3
:
Toute
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'ensemble
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
du
dépôt
en
préfecture
d'un
dossier
complet
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'autorisation
initiale.
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
où
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet, Liberté
» Égalité
«
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP,
206
CABINET
DU
PREFET
-
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAB
LoAG
256.
30
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier n°20160126
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
24
août
2016
par
Monsieur
Mathieu
TSCHUPP
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
TCP
DEVELOPPEMENT
149
rue
de
Stockholm
SAINTE
SAVINE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
25
août
2016
sous
le
numéro
2016/0126
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
:
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
:
Article
1%
—
Monsieur
Mathieu
TSCHUPP
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
TCP
DEVELOPPEMENT
149
rue
de
Stockholm
10300
SAINTE
SAVINE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
24
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
1! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
llne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
“Toute
correspondance
doit être
adressée
à
Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20472
—
10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00
— TELECOPIEUR
03
25
73 77
26
— prefeclure@aube.gouv.fr
CY l
Article
2 — Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Mathieu
TSCHUPP,.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5
—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
I! pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet, Liberté » Égalté
+ Fraterutté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE
L'AUBE
|
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP.
ané
CABINET
DU
PREFET
se
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n°
CNKB
Qol62SE. 254]
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n2016/0127
système
de
vidéoprotection
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
II Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
26
août
2016
par
Monsieur
Ludovic
JULLIEN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
CENTRE
ÉQUESTRE
DE
LA
HURANDE
34
rue
des
Fontaines
SEMOINE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
29
août
2016
sous
le
numéro
2016/0127
:
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
Article
1%
—
Monsieur
Ludovic
JULLIEN
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
CENTRE
ÉQUESTRE
DE
LA
HURANDE
34
rue
des
Fontaines
10700
SEMOINE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Autres
(Surveillance
des
animaux)
Ilne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspandance
doll
être adressée
à Madame
la
Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00 — TELECOPIEUR
03
25
73
77
28—prefecture@aube.gouv.fr
eu Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Ludovic
JULLIEN.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
|} pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
où
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
4 2
SEP.
2016
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n°
CAB
LAGLSE
…co32
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0013
système
de
vidéoprotection
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
10
février
2016
par
Madame
Florence
TOPIN
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
SERVICE
SOCIAL
INTERPROFESSIONNEL
AUBOIS
TROYES
;
VU
le
récépissé
délivré
le
11
février
2016
sous
le
numéro
2016/0013
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
où
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRÉTE
Atticle
1%-—
Madame
Florence
TOPIN
est
autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:SERVICE
SOCIAL
INTERPROFESSIONNEL
AUBOIS
15
chaussée
DU
VOULDY
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
4
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
I ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
- 10025 TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03 25 42 55 00 — TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr
66 Î
Article
2 - Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Madame
Florence
TOPIN.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
°
Article
5 -
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
où
de
son
exploitation.
Aïticle
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Aïticle
8 -
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance,
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
6?
Î Î Î î Liberté
Égal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISH
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2 SEP.
20
CABINET
DU
PREFET
‘
:
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n°
CAB
DAC
LSG
. co33
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossier
n°
2016/0069
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
:
VU
la
demande
déposée
le
27
mai
2016
par
Monsieur
Charles
VADROT
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
LE
PAN
DE
BOIS
35
avenue
Maréchal
Leclerc
BREVIANDES
;
VU
le
récépissé
délivré
le
1%
juin
2016
sous
le
numéro
2016/0069
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARRÈTE
Article
4%
—
Monsieur
Charles
VADROT
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:LE
PAN
DE
BOIS
35
avenue
Maréchal
Leclerc
10450
BREVIANDES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
1 caméra
intérieure
et
2
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
1! devra
répondre
aux
finalités
prévues
par la
loi
: Prévention
des
atteintes
aux
biens
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
‘loute
correspondance
doit êre
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
—
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03 25
42
35
00 —TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 — prefecture@aube.gouv.fr
GR |
Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Charles
VADROT.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
-—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
‘
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
40
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE y
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
troyes,le
à 2
SEP.
20
CABINET
DU
PREFET
_.
Arrêté
nB£o
AG2S6E
-
b03
&
BUREAU
DE'CABINET
portant
renouvellement
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2010/0048
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
‘
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
10-1720
du
15
juin
2010
autorisant
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: TABAC
LE
BERGERAC
68
avenue
Général
Leclerc
SAINTE
SAVINE
;
VU
la
demande
déposée
le
02
juin
2016
par
Monsieur
Jean-Bruno
MOTTE
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
de
cette
installation
;
VU
le récépissé
délivré
le 3 juin
2016
sous
le numéro
2016/0078
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRETE.
Article
1%
L'autorisation
d'installation
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
à
Monsieur
Jean-Bruno
MOTTE
pour
TABAC
LE
BERGERAC
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
elle-même
renouvelable
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
système
implanté
à
l'adresse
suivante
: 68
avenue
Général
Leclerc
10300
SAINTE
SAVINE,
consiste
en
Une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
5
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toulé
correspondance
doit êlre
adressée
à Madarne
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10026
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00 — TELECOPIEUR
03
25
73 77
26 — prefecture@aube.gouv.fr l
Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: -
Monsieur
Jean-Bruno
MOTTE.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
Un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Chälons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la Préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
ce Liberté
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
4 2
SEP.
206
CABINET DU PREFET
|
BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
n° CAB
LoA6
ASG
-
d2S
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dossisrn" 2018/0060
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et sécurité
publics,
Titre V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
farrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
25
mai
2016
par
Monsieur
Gilbert
ROY
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
: BAR
DU
CHATEAU
12
rue
Chapon
VENDEUVRE
SUR
BARSE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
1% juin
2016
sous
le
numéro
2016/0060 ;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
ARR
ËTE
Article
1%—
Monsieur
Gilbert
ROY
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
BAR
DU
CHATEAU
12
rue
Chapon
10140
VENDEUVRE
SUR
BARSE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
2
caméras
intérieures
et
5
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la loi : Sécurité
des
personnes
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doil être
adressée
à
Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372 - 10025 TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr Article
2 - Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la
qualité
et
le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Gilbert
ROY.
Article
3
—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par délégation
Le
directeur
de
cabinet, EX
Ë
Liberté
» Égalité » Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
1 2
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU CABINET
Arrêtén°
CAB
Loic
2SG-
036
portant
rectification
d'un
arrêté
Dossier n° 2016/0048
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novernbre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube
;
VU
qu'une
erreur
matérielle
a
été
commise
dans
l'orthographe
du
nom
du
pétitionnaire
dans
l'arrêté
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
n°
CAB
2016176-0005
du
24
juin
2016
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
donner
suite
à
la
réclamation
du
pétitionnaire
pour
ce
qui
concerne
la
rectification
de
son
identité
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Aube
;
A
R
R
Ë
TE
Article
4%
Le
premier
paragraphe
de
l'article
1 de
l'arrêté
n°
CAB
2016176-0005
du
24
juin
2016
susvisé
est
rectifié
comme
suit
: Monsieur
Cédric
CHARDIN
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: AUBERGE
DE
JULLY
5
place
d'Armes
à JULLY
SUR
SARCE.
Article
2
:
Les
autres
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2016
demeurent
inchangées.
Toute
correspondance
doit re
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
10025 TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR
03 25 73 77 26 - prefeclure@aube.gouv.fr
7 Article
3 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
4 —
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et
par
délégation
Le
direpteur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE PEA
Liberté
« Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
.
206
CABINET
DU
PREFET
’
14
SEP
am
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n°
CAB
QolGISR
ce
portant
autorisation
d'installation
d’un
BGSsIEr A" E0TE0nS
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
I
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à la Préfecture
de
l'Aube
;
VU
la
demande
déposée
le
02
août
2016
par
Monsieur
Frédéric
BOTTILAGINE
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
BOUCHERIE
DU
FAUBOURG
202
rue
du
Faubourg
Croncels
TROYES
;
VU
le récépissé
délivré
le 10
août
2016
sous
le numéro
2016/0095
;
VU
l'avis
émis
le 31
août
2016
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
référent
sûreté
territorialement
compétent ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
ARRÉÊTE
Article
a
Monsieur
Frédéric
BOTTILAGINE
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
BOUCHERIE
DU
FAUBOURG
202
rue
du
Faubourg
Croncels
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
3 caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la démarque
inconnue
Ilne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
. Article
2 -
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
où
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Monsieur
Frédéric
BOTTILAGINE
.
Article
3
—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
Un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur chef
de
service.
Cet
accès
est valable
pour
la durée
de
validité
de
la présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
ét,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées,
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8—
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Article
9-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
|| pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la préfète
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
# LT Liberté
« Égalité
»
Praternit:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
44
SEP,
2016
CABINET
DU
PREFET
’
BUREAU
DU
CABINET
Arrêtén°
CAB
LolGÈSS-%0
5
portant
autorisation
d'installation
d’un
Bossier nt 20160068
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
11 Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201671-0001
du
11
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
des
services
du
cabinet
à
la
Préfecture
de
l'Aube ;
VU
la
demande
déposée
le
21
juin
2016
par
Madame
Caroline
LECLERCQ
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
SAVIPOL
AUTOMOBILE
1 rue
Robert
Schumann
SAINTE
SAVINE
;
VU
le
récépissé
délivré
le
10
août
2016
sous
le
numéro
2016/0088
;
VU
l'avis
émis
le
31
août
2016
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube
;
Article
1°
— Madame
Caroline
LECLERCQ
est
autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
: SAVIPOL
AUTOMOBILE
1 rue
Robert
Schumann
10300
SAINTE
SAVINE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
Un
enregistrement
des
images
par
2
caméras
intérieures
et
5
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue,
Autres
(Cambriolages) Il ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
. l
Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et le numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
: - Madame
Caroline
LECLERCQ.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
Un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
l'Aube.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
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