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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 56 du 29 juillet 2016
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 56 du 29 juillet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
2
LS
EE
iberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBEI QUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
56
- 29
juillet
2016
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens
BGM2016202-0001
—
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube...
BGM2016202-0002
—
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube.…..…........................... Liberté « Liborté
à Égeté
« Fraernité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUBE
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens
Arrêté
n
BGAZOoIs
2e
-
005.1
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube LA
PREFETE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
1°
et
8°
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2013
nommant
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
14
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
VU
le
décret
du
24
juin
2016
nommant
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
Farrondissement
de
Bar-sur-Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM2016194-0001
du
12
juillet
2016
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
BGM2016194-0001
du
12
juillet
2016
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
est
abrogé
à
compter
du
1°
août
2016.
ARTICLE 2 : Délégation
est
donnée
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Aube,
pour
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances,
conventions
et
contrats,
accusés
de
réception,
récépissés,
recours
gracieux,
mémoires
3 autres
documents
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le département
de
l'Aube.
ARTICLE
3 :
Sont
exclus
de
la
présente
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
les
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
du
contrôleur
financier
local
en
matière
d'engagement
de
dépenses,
les
déférés
au
tribunal
administratif
au
titre
du
contrôle
de
légalité
ainsi
que
les
décisions
de
faire
appel
d’un
jugement,
les déclinatoires
de
compétence
et arrêtés
de
conflit.
ARTICLE
3 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL
pour
l'ensemble
du
département
lorsqu'il
assure
le
service
de
permanence
(samedis,
dimanches,
jours
fériés
et jours
non
ouvrés),
pour
prendre
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d'urgence,
notamment
en
matière
de
police
administrative,
de
police
des
étrangers,
de
respect
de
l'ordre
public
et de
représentation
de
l'Etat devant
les
tribunaux.
ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
exercera
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanée
de
monsieur
Mathieu
DUHAMEL
et
de
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
est
donnée
à
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-
Aube. ARTICLE 6
;
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
et
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes,
le
2 9
JUIL.
2016
La
Préfète,
es
DZ
RL
Isabelle
DILHAC BE
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la Gestion
Arrêté
BENALOIG2OQ
OS
.2/
des
Moyens
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
DESCHAMPS
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
LA
PREFETE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82
-2i3
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
ses
articles
14
et 43
3°
et
8°;
VU
le
décret
du
31
décembre
2013
nommant
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube ;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
24
juin
2016
portant
nomination
de
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM2016194-0001
du
12
juillet
2016
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Aube
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
préfectoral
n°
BGM2016194-0001
du
12
juillet
2016
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Aube
est
abrogé
à compter
du
1°
août
2016.
ARTICLE
2
: Délégation
est
donnée
à
compter
du
1%
août
2016
à
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
pour
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances,
conventions
et
contrats,
accusés
de
réception,
récépissés,
recours
gracieux
et
documents
relevant
des
attributions
du
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube.
ARTICLE
3
: Sont
exclus
de
la présente
délégation
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
les décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
du
contrôleur
financier
local
en
matière
d'engagement
de
dépenses,
les
déférés
au
tribunal
administratif
au
titre
du
contrôle
de
légalité
ainsi
que
les
décisions
de
faire
appel
d'un
jugement,
les
déclinatoires
de
compétence
et
arrêtés
de
conflit,
les
5 acceptations
des
démissions
des
maires
et
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
ARTICLE
4
: Délégation
est
également
donnée
à
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube,
pour
coordonner
l'action
des
services
de
l'État,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
- développement
économique
et emploi,
- pôle
social
(présidence
de
la
commission
de
coordination
des
actions
de
prévention
des
expulsions),
:
- sécurité, -
Suivi
et
accompagnement
des
actions,
contrôle
de
légalité,
contrôle
administratif
et
financier
des
actes
à l'exception
des
déférés
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Forêt
d'Orient
(PNRFO),
- Clairvaux
(volets
pénitentiaire
et culturel),
-
centres
de
stockage
de
déchets
nucléaires
gérés
par
l'ANDRA
(suivi
des
projets,
présidence
du
comité
de
suivi
des
fonds
TFA
et
de
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
du
C.L.R.E.S.),
- présidence
du
comité
de
suivi
de
site
de
l'entreprise
Daher.
ARTICLE
5
:
Délégation
est
également
donnée
pour
l'ensemble
du
département
à
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube,
pour
l'attribution
en
matière
de
tourisme,
notamment
la
délivrance
des
cartes
de
guide-
conférencier,
le
classement
des
offices
de
tourisme
et
le
classement
des
communes
en
communes
touristiques.
‘
ARTICLE
6
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Christophe
DESCHAMPS
pour
l'ensemble
du
département
lorsqu'il
assure
le
service
de
permanence
(samedis,
dimanches,
jours
fériés
et
jours
non
ouvrés),
pour
prendre
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d'urgence,
notamment
en
matière
de
police
administrative,
de
police
des
étrangers,
de
respect
de
l'ordre
public
et
de
représentation
de
l'Etat
devant
les
tribunaux.
ARTICLE
7
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Denis
RICHARD,
attaché
de
préfecture,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Bar-sur-Aube
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
En
cas
d'absence
simultanée
de
monsieur
Christophe
DESCHAMPS
et
de
monsieur
Denis
RICHARD,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
madame
Karène
CLEMENT,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
monsieur
Simon
PASQUEREAU,
secrétaire
administratif
de
classe
normale.
Sont
par
ailleurs
exclus
de
cette
délégation
de
signature
les
actes
relatifs
à
l'utilisation
de
la
force
publique,
au
maintien
de
l'ordre
public,
aux
sanctions
administratives
(sauf
les
arrêtés
de
suspension
des
permis
de
conduire)
et
aux
arrêtés
attributifs
de
subvention.
ARTICLE
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes, le
2 0 JUIL. 2016
La
Préfète,
Isabelle
DILHAC
©