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Déliberation - N 39 FINANCES Demandes d exoneration exceptionnelle de la redevance de mise a disposition d equipements municipaux
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 39 FINANCES Demandes d exoneration exceptionnelle de la redevance de mise a disposition d equipements municipaux)
Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Association Les Seniors bayonnais
L'association Les Seniors bayonnais a organisé un thé dansant le dimanche 21 juin 2015, à l’occasion de la Fête de la musique. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez, qui s’élève à 446 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
CCAS
Le CCAS a organisé, les 12, 14 et 15 octobre 2015 des conférences et des animations créatives, dans le cadre de la « Semaine bleue ». Il sollicite l’exonération du montant des redevances de mise à disposition de l’espace Saez, qui s’élèvent respectivement à 427,50 €, 355 € et 347 €, pour un total de 1 129,50 €. 2
Le CCAS a également organisé, le samedi 5 décembre après-midi, un thé dansant au profit du Téléthon 2015. Il sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Saez, qui s’élève à 817,50 €.
Compte tenu de l’objet de ces manifestations, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevances au CCAS.
Bask’n fit
L’association Bask’n fit a organisé, le vendredi 23 octobre 2015, un événement sportif dans le cadre de la campagne « Octobre rose » afin de récolter des fonds pour le Comité de lutte contre le cancer. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Arnaud Saez, qui s’élève à 536 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Street Art
L’association Street Art a occupé l’espace Arnaud Saez, les 30 octobre et 1er novembre 2015, dans le cadre du festival « Beat street day » pour proposer des stages de démonstration de danse Hip-hop, des concerts ainsi qu’une battle internationale. Elle sollicite l’exonération du montant de l’occupation de la salle, dont le coût s’élève respectivement à 603 € et 973 €, pour un montant total de 1 576 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
GIP Développement Social Urbain de l’agglomération bayonnaise (GIP DSU) Le GIP DSU a organisé le 2e Forum des acteurs de l’économie solidaire et sociale, le lundi 23 novembre 2015, à la Maison des associations. Les échanges ont eu lieu autour des thèmes « Cultivons la solidarité » et « Financement de projets à forte valeur ajoutée d’innovation sociale ». Il sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Saez, dont le coût s’élève à 1 030 €.
Compte tenu de la nature de l’évènement, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au GIP DSU.
Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques
L’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques a organisé une séance d’information le lundi 30 novembre 2015, sur le thème du « Développement social local », animée par la Fédération des centres sociaux, en présence d’une cinquantaine d’élus. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance d’occupation d’une salle de réunion, qui s’élève à 20 €.
Compte tenu de l’objet de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Gela Ttiki
L’association Gela Ttiki a organisé le « Téléthon danse 2015 », le samedi 5 décembre 2015 au soir. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Saez qui s’élève à 974,50 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Défilons ensemble
L’association Défilons ensemble a organisé un défilé de mode, dans le cadre du Téléthon, le dimanche 6 décembre 2015, avec la participation de personnes en situation de 3
handicap. Elle sollicite l’exonération de la redevance de mise à disposition de l’espace Arnaud Saez, qui s’élève à 588,50 €
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association des Masters affaires européennes et internationales (ASSMAEI) – UFR de Bayonne
L’ASSMAEI de l’UFR de Bayonne organisera, le vendredi 11 décembre 2015, un bal de Noël des étudiants sur un tiers de l’espace Arnaud Saez, en vue de financer le voyage d’étude dans les institutions européennes. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance d’occupation, qui s’élève à 257 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
SALLE L’ALBIZIA
Association Aide familiale et sociale
L’association Aide familiale et sociale a organisé, les 25 juin et 29 septembre 2015, deux réunions des assistantes maternelles. L’association sollicite l’exonération des montants d’occupation de la salle L’Albizia, qui s’élèvent respectivement à 40 € et 30 €. Compte tenu de l’objet de ces réunions, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
GIP Développement Social Urbain de l’agglomération bayonnaise (GIP DSU) Le GIP DSU a organisé les 1er et 24 septembre et les 19 et 22 octobre 2015 une série de réunions sur le thème de l’économie sociale et solidaire. Il sollicite l’exonération du montant de l’occupation de la salle L’Albizia, dont le coût s’élève à 240 € (4 x 60 €). Compte tenu de l’objet de ces réunions, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au GIP DSU.
CCAS de Bayonne
Le CCAS a organisé, les 7 et 14 septembre 2015 des séances de formation. Il sollicite l’exonération du montant des redevances de mise à disposition de la salle L’Albizia, qui s’élèvent à 240 € (2 x 120 €).
Compte tenu de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au CCAS.
Association Libreplume
L’association Libreplume a organisé, le 16 septembre 2015, une conférence à l’attention des structures, enseignants, animateurs et parents du quartier des Hauts de Sainte-Croix. Elle sollicite l’exonération de la redevance de mise à disposition de la salle L’Albizia, qui s’élève à 30 €.
Compte tenu de la nature de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Syndicat CGT de l’hôpital de Bayonne
Le syndicat CGT de l’hôpital de Bayonne a organisé, le 10 novembre 2015, son congrès annuel à la salle L’Albizia. Il sollicite l’exonération de la redevance d’occupation dont le montant s’élève à 110 €.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance au dit syndicat. 4
Association Planning familial
L’association Planning familial a organisé, le 24 novembre 2015, une soirée vidéo suivie d’un débat, dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, en direction des familles du quartier des Hauts de Sainte-Croix. L’association sollicite l’exonération du montant d’occupation de la salle L’Albizia, qui s’élève à 60 €. Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
PALAIS DES SPORTS DE LAUGA
Association Les Seniors bayonnais
L'association Les Seniors bayonnais organise régulièrement des thés dansant dans le bar du Palais des sports de Lauga. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation pour les dimanches 4 octobre 2015, 7 février 2016 et 6 mars 2016, qui s’élève au total à 1 098 € (3 x 366 €).
Compte tenu de la nature de ces manifestations, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
Service Diocésain de l’Aumônerie de l’Enseignement Public Aquitain (S.D.A.E.P.) Le S.D.A.E.P. a occupé le Palais des Sports de Lauga, du 17 au 19 octobre 2015, à l’occasion du rassemblement « Toussaint 2015 » de près de 500 lycéens de la région Aquitaine, scolarisés dans l’enseignement public et l’enseignement catholique. Il sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du Palais des sports dont le montant s’élève à 4 392 €.
Compte tenu de la nature de ce rassemblement, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au S.D.A.E.P.
Association Mieux vivre mon cancer
L’association Mieux vivre mon cancer a organisé, le 31 octobre 2015, dans le cadre de la campagne nationale « Octobre rose », une manifestation « Rose détente », sur le thème du bien-être. Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de la salle de réunion et du hall du bar du Palais des sports de Lauga, qui s’élève à 466,80 €. Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Fighting Spirit 64
L’association Fighting Spirit 64 a organisé le 3e Festival d’arts martiaux et de sports de combat de Bayonne, le samedi 7 novembre 2015. Elle sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du Palais des sports de Lauga dont le montant s’élève à 1 454 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS DE BAYONNE
Comité départemental de la fédération française de natation.
Le Comité départemental de la fédération française de natation organise régulièrement des étapes de formation et de championnat dans le cadre du circuit d’épreuves départemental. Il sollicite l’exonération du coût d’occupation du Centre aquatique pour les réunions des 11 octobre, 21 et 22 novembre et 22 décembre 2015, et 31 janvier, 26 mars 5
et 10 avril 2016, qui s’élève respectivement à 1 035 €, 1 035 €, 2 587,50 €, 1 035 € et 2 587,50 €, 1 035 €, 2 587,5 €, (pour un montant total de 11 902,5 €). Ces manifestations s’inscrivant dans une mission visant à développer la pratique de la natation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit comité.
Union nationale du sport scolaire Pays Basque (UNSS)
L’Union nationale du sport scolaire, pays basque, occupera le Centre aquatique des Hauts de Bayonne, le 23 mars 2016, pour organiser les rencontres inter-collèges de Bayonne, Anglet et Biarritz. Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation du bassin, qui s’élève à 690 €.
Ces rencontres s’inscrivant dans une mission visant à développer la pratique de la natation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite union.
PISCINE LAUGA
1er Régiment d’Infanterie de Marine de Bayonne (1er RPIMa)
Le 1er RPIMa de Bayonne a organisé des tests de natation, les 1er septembre et 12 et 16 novembre 2015. Il sollicite l’exonération du coût d’occupation de la piscine Lauga qui s’élève à 360 € (120 € x 3).
Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit régiment.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques organisera les examens du Brevet national de sécurité sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.), le 30 mars 2016 et le recyclage du B.N.S.S.A., le 7 avril 2016. Elle a souhaité l’exonération du montant des redevances de mise à disposition de la piscine Lauga dont le coût s’élève respectivement à 480 € et 480 € (pour un montant total de 960 €).
Ces épreuves s’inscrivant dans une mission de service public, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance.
Adopté à la majorité.
M. Boutonnet ne prend pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent favorablement à l’exclusion de l’exonération accordée au Service Diocésain de l’Aumônerie de l’Enseignement Public Aquitain.
M. Nogues vote favorablement à l’exclusion de l’exonération accordée au Service Diocésain de l’Aumônerie de l’Enseignement Public Aquitain.
Ont signé au registre les membres présents.