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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 2026 OCTOBRE 038 Reprise sur compte 106870 budget de la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D84-268400000.2026 1013-2026 OCT_038-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2024
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CANTON
DE SORGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE
DE SORGUES
84700 SEANCE DU 13 OCTOBRE 2026
OBJET
Reprise sur le compte L'an deux mille vingt-six et le treize octobre, le Conseil d'administration du
106870 du budget de CCAS de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la
la Résidence Autonomie salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
Del-2026-OCTOBRE-038
N-7.12
presents: |] aqneuu-K. (ér a Je
cinq PA V. One Ve NE flix ;
bi S): Hdi en - au Hase.O.Vncont. S. Lagneau
EXCUSE{S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : J " Ludwig Ê
L'arrêté n°2018-3027 du 30 mars 2018 relatif au prix de journée 2018 prévoyait l'affectation d'un montant de 30
000 € à la réserve de compensation des charges d'amortissement.
Depuis le budget 2023, quatre reprises de 6 225 € ont été réalisées sur le compte 106870 de « Réserve de
compensation des charges d'amortissement » en vue de financer l'amortissement lié à l'acquisition d'un minibus
en 2022.
L'amortissement du minibus, qui a fait augmenter fortement la dotation d'amortissement depuis 2023, impacte
également le montant des amortissements 2027. Il est donc proposé de renouveler la reprise de la réserve de
compensation des charges d'amortissement à hauteur de 5 100 €, solde du compte 106870. Ce montant
permettra de financer sur le budget 2027 une partie de la charge d'amortissement liée au minibus, qui sera de
6227.76 €.
La reprise au profit d'une affectation au financement des charges d'amortissement se traduit par une opération
d'ordre non budgétaire donnant lieu à un débit au compte 106870 « Réserve de compensation des charges
d'amortissements » par un crédit au compte 110 « Report à nouveau ». Cette reprise donne toutefois lieu à
l'inscription d'une recette budgétaire sur la ligne 002. Celle-ci vient compenser l'augmentation de la charge
d'amortissement. Vu le code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 22 ;
Vu l'arrêté n°2018-3027 du 30 mars 2018 relatif au prix de joumée 2018 qui prévoyait l'affectation d'un montant
de 30 000 € à la réserve de compensation des charges d'amortissement ;
Vu les délibérations des 19 octobre 2022, 17 octobre 2023, 15 octobre 2024 et 14 octobre 2025 actant chacune
la reprise pour un montant de 6 225 euros de la réserve de compensation des charges d'amortissement passant
son montant à 5 100 euros ;
Sur le rapport présenté par Le Président, Monsieur Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE, la reprise de la somme de 5 100 € sur le compte 106870 « Réserve de compensation des charges
d'amortissement ».
INCORPORE cette somme de 5 100 € au compte 002 du budget 2027 de la résidence autonomie lors du vote du
budget.
DIT que cette opération portera le montant du compte 106870 de 5 100 € à 0 €.
ad a:.]. /unaniouke".
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater de
la publication le : _À ({ 10 [ 02€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.