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Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 OCTOBRE 039 Vote du budget 2027 de la)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-268400900-20261013-2026_OCT_039-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2026
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Vote du budget 2027
de la Résidence
Autonomie
Del-2026-OCTOBRE-039
N7.141
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le treize octobre, le Conseil d'administration du
CCAS de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la
salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
presents: | Jaaneau - S. Fra. C Cumlbsier.
Ja. COode. J €-Prige-
POUVOIR(S) : L
H lien - À Mare -Q. Vincent CLaqneou -
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : L - dudwiq-
Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être
modifié ou complété en cours d'exécution par le Conseil d'Administration par le biais de décisions modificatives.
Après étude des prévisions d'occupation, du prix de journée et de chacun des articles tant en dépenses qu'en
recettes, Monsieur le Président demande au Conseil d'Administration de délibérer pour adopter le budget
prévisionnel de l'exercice 2027 équilibré à 1 208 886 € en dépenses et en recettes dont 985 355 € en section
d'exploitation et 223 531 € en section d'investissement.
Présentation synthétique du budget prévisionnel 2027
Section d'exploitation
DEPENSES RECETTES Dépenses réelles d'exploitation Recettes réelles d'exploitation
952 215,00 € 964 405,64 €
Amortissements Recettes d'ordre d'exploitation 33 140,00 € 8 015,00 €
Résultat reporté
7 834,36 € Reprise sur réserves de compensation des charges
d'amortissement
: 5 100,00 €
Total des dépenses d'exploitation Total des recettes d'exploitation
h 985 355,00 € 985 355,00€
Les dépenses d'exploitation se décomposent comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS BUDGET VOTE 2026 BUDGET PROGRESSION
L. PREVISIONNEL 2027 EN % Charges afférentes à l'exploitation 229 100,00 259 868,00 413%
|(eau, électricité, repas, ...) :
Charges afférentes au personnel 415 490,00 431 047,00 | +4%
Charges afférentes à la structure 309 440,00 294 440,00 -5%
loyer, assurances, entretien du
bâtiment et amortissements)
TOTAL 954 030,00 985 355,00 #% |
Les principales recettes d'exploitation se décomposent ainsi :
GROUPES FONCTIONNELS BUDGET VOTE 2026 BUDGET PROGRESSION
. PREVISIONNEL 2027 EN %
Résultat reporté 002 35 443,67 12 934,36 -64%
Produits de la tarification (loyers 754 160,11 764 974,80 1%
_des résidents) D Lo
Autres produits relatifs à 88 344,40 78 700,00 -11%
l'exploitation (repas,
remboursement de frais de
| personnel)
| Auires produits _| 7608182 _[ ____ 128745,84 +69%
TOTAL 954 030,00 _985 355,00 #+3%
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles d'investissement Recettes réelles d'investissement
215 516,00 € : 30 391,00€
Dépenses d'ordre d'investissement Amortissements
8 015,00 € 33 140,00 €
Résultat prévisionnel 2025 reporté
160 000,00 €
Total des dépenses d'investissement Total des recettes d'investissement
223 531,00 € 223 531,00 €
Les dépenses d'investissement se détaillent comme suit :
e Dépenses d'équipement 203 516,00 €
e Remboursement de cautions 12 000,00 €
° Reprises sur subventions 7 915,00 €
Les recettes d'investissement se détaillent comme suit :
e Cautions 12 000,00 €
+ Subvention CARSAT 18 391,00 €
e Autofinancement 193 140,00 € Le prix de joumée moyen proposé pour 2027 est de 30,41 €. II se détaille comme suit :
Ÿ T2 39,89 € soit pour un mois de 30 jours un loyer de 1 196,70 €
* Tibis 29,52 € soit pour un mois de 30 jours un loyer de 885,60 €
Le prix de joumée moyen 2026 fixé par arrêté n°2026-2653 du Conseil Départemental en date du 21 avril 2026
est de 30,42 €.
Ÿ T2 39,89 €
Y Tibis 29,52€
Les tarifs applicables depuis le 1°‘ avril 2026 sont les suivants :
Ÿ T2 39,89 € soit pour un mois de 30 jours un loyer de 1 196,70 €
Ÿ Tibis 29,52 € soit pour un mois de 30 jours un loyer de 885,60 €
Les prix des repas proposés pour 2027 sont inchangés comme ci-dessous :
Y_ Résident 7,31€
Y_ Extérieur 10,00 €
Y_ Repas du soir 4,00€
Le budget est proposé sans augmentation de tarifs. Une subvention d'équilibre versée par le CCAS s'avère
nécessaire à l'équilibre du budget proposé sur l'exercice 2027 à hauteur de 120 730,84 €.
Ce budget sera soumis au Département agissant en tant qu'autorité de tutelle.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R. 314-1 et suivants relatifs aux
dispositions budgétaires et comptables ;
Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement encadrant les prestations des résidences autonomies ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,
Vu le projet de budget de la Résidence Autonomie pour l'exercice 2027 présenté par Thierry Lagneau dont les
informations sont synthétisées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par Le Président, Monsieur Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
QUI à l'exposé du président,
ADOPTE, le budget prévisionnel de la Résidence Autonomie pour l'exercice 2027 équilibré à 1 208 886 € en
dépenses et en recettes dont 985 355 € en section d'exploitation et 223 531 € en section d'investissement.
Adopté à J' unaniité.
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater de
la publication le : À G /40 (So9e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Ve Tribuhal adèhiaistfalif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.