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Déliberation - DEL 2026 OCTOBRE 036 Décision modificative 2 budget RA
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 OCTOBRE 036 Décision modificative 2 budget RA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900.2026 1013-2026 OCT. 036-DE]
Accusé cortifié exécutoire
[Réception parle préfet : 14/10/2028
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CANTON
DE SORGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE
DE SORGUES
84700 SEANCE DU 13 OCTOBRE 2026
OBJET
Décision modificative n°2 du L'an deux mille vingt-six et le treize octobre, le Conseil d'administration du
budget 2026 de la Résidence CCAS de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la
Autonomie Le Ronquet salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
Del-2026-OCTOBRE-036
N-711
presents: | (agneau. S ferme. C (Cnmbier _
her. AHuel- \.Qc . Feybesv tél -
M. €- € | M ia À.
An hpnen M Cru, CP M Suit M. Sulien -A Mane
- 0 Vincent. Lagneeux.
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE: _). Ludwig :
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R314-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 22 ;
Vu le budget prévisionnel de la Résidence Autonomie Le Ronquet voté le 14 octobre 2025 et la décision
modificative n°1 votée le 10 juin 2026;
Le Conseil d'Administration peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Des crédits
supplémentaires non prévus lors du budget peuvent être ouverts soit par des recettes nouvelles, soit par une
diminution des crédits disponibles sur d'autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Elles permettront le traitement des provisions, la mise en
réforme d'immobilisations, l'enregistrement du CPOM 2026 et l'ouverture des crédits pour le remplacement du
gardien sur les mois d'août et septembre : DECISION MODIFICATIVE N°2
Aricle | intlués | I DEPENSES RECETTES
DIRUTION — JAUGMENTATION| DIMINUTION | AUGMENTATION Section d'exploitation DE GREUIS | UEUKEUIIS | LECREUIS DE CREDITS
73418 [Produits à la charge de l'usager - Autres
établissements et services sociaux et médico-sociaux 1021,00
7483 |Forfait autonomie des résidences autonomie 27249 00
7817 [Reprises sur déprécialions des act circulants 100,00
62118 [Autres personnels interimaires 10 000,00
6287 |Remboursement de frais 10 000,00
6288 |Autes prestations diverses 27 249,00
675 |Valeurs comptables des éléments d'actfcèdés 112100
[Totaux 10 000,00 38 370,00 . 28 370,00
28 370,00 28 370,00
Section d'investissement
Installations générales, agencements, aménagements]
2181 divers 864,00
7183 [Matériel de bureau et matériel informatique 8800
2184 [Mobilier 88,00
2188 [Autres immobilisations corporelles 1 021,00 81,00
491 [Dépréciation des comptes de redevables 100,00
[Totaux E 112,00 # 1121,00
112100 1121,00
Sur le rapport présenté par Le Président, Monsieur Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2026 de la résidence autonomie ci-dessus.
Adopté à : d'unanimike .
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à ao] de
la publication le : À AC] 902
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant là Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
complerde la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.