Procès Verbal - 1 pv cm 30 janvier 2024

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Procès Verbal - 1 pv cm 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Graimbouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm 30 janvier 2024)Thèmes du document : Banque, Famille, Démocratie, PV conseil municipal du 30 Janvier 2024 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, à 19h00, le Conseil Municipal

de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain

VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. PION Rémi, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, M. DUBOC Etienne, M. DUMESNIL Luc, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, Mme SAMPIC Caroline, conseillers municipaux.

Étaient excusées :

Mme DELORY Dorothée a donné pouvoir à M. VASSE Sylvain

Mme ZEGGAI Marie-Laure a donné pouvoir à Mme HAUCHECORNE Céline

Absents et non représentés :

M. RECHER Jonathan

M. TROUVAY Jean-Charles

• Désignation du secrétaire de séance

Mme Ghislaine BUREL est nommée secrétaire de séance par 13 voix. (M. RECHER

Jonathan et M. TROUVAY Jean-Charles étant absents et non représentés)

• Approbation du procès-verbal du 28 Novembre 2023

M. VASSE : Le procès-verbal a été mis en ligne sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non.

Le procès-verbal du 28 Novembre 2023 est adopté par 13 voix (M. RECHER Jonathan et

M. TROUVAY Jean-Charles étant absents et non représentés)

• Communications

→ Commission de contrôle des listes électorales :

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL, membre titulaire de cette commission.

Mme BUREL : La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir, au cours

d’une année sans scrutin, entre le 6ième vendredi précédent le 31/12 et l’avant-dernier jourPV conseil municipal du 30 Janvier 2024 2

ouvré de l’année. Pour 2023, c’était entre le 24/11 et le 28/12. La commission s’est donc

tenue le 14 décembre 2023 pour l’examen des nouvelles inscriptions, des radiations et aussi

pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. Nous étions 460 électeurs après l’examen

des mouvements validés par la commission le 19 mai 2022. La commission a validé 17

nouvelles inscriptions (3 inscrits volontaires et 14 inscriptions d’office en raison de

l’acquisition de la majorité) ainsi que 8 radiations (6 par décès et 2 par changements de

commune). Il y a, à ce jour, 469 inscrits sur la liste électorale de notre commune mais la

procédure de radiations d’office à la demande de M. le Maire va se mettre en place

prochainement pour que lors de la prochaine commission de contrôle qui doit se réunir en mai

prochain, puisse les examiner et les valider, car nous aurons le scrutin pour les élections

européennes le 9 juin 2024.

→Cérémonie des vœux du 5 Janvier 2024 :

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE, chargé de cette manifestation.

M. LEMAIRE : M. Édouard PHILIPPE, Président de la Communauté Urbaine, nous a honorés de sa présence montrant tout l’intérêt qu’il porte à notre commune rurale. Il y a eu un peu moins de monde que d’habitude, ce même constat a d’ailleurs été fait sur d’autres communes. Je souhaite néanmoins remercier les conseillers pour leur efficacité quant à la mise en place de la salle, le service et d’avoir participé au repas convivial qui suivait cette cérémonie. Merci également au Comité des Fêtes pour le prêt de la vaisselle, à M. Didier LEFEBVRE pour le prêt du matériel de sonorisation et aux deux jeunes venus spontanément nous aider.

M. VASSE : C’était une belle soirée. Les dernières personnes ont quitté la salle vers 22h30. Je tiens également à remercier l’ensemble du conseil. La baisse du nombre de personnes présentes est peut-être encore une conséquence du COVID.

M. DUMESNIL : Nous avons peut-être manqué une photo du conseil municipal avec M. Édouard PHILIPPE !

M. LEMAIRE : Nous avions, au début de notre mandat, une personne qui s’était proposée pour prendre des photos mais elle a disparu !

M. VASSE : Nous aurons certainement, avant la fin du mandat, une autre occasion de le faire.

→ Association Les Bambins :

M. VASSE : L’Assemblée Générale de la garderie s’est tenue le 1er décembre 2023. Je laisse

la parole à Mme ESTRIER, présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : La nouvelle présidente est Mme Célestine HUBEAU. Elle faisait déjà parti

des membres du bureau. Nous nous sommes entretenues samedi dernier afin d’échanger sur

les modalités pour la subvention 2024. La somme souhaitée serait de 3 000 euros. L’idée n’est

pas de la verser en une seule fois, mais au fur et à mesure des besoins de trésorerie.

L’association mène beaucoup d’actions afin de récupérer des fonds.PV conseil municipal du 30 Janvier 2024 3

M. DUMESNIL : La demande de subvention est-elle faîte auprès du S.I.V.O.S ou de la

commune ?

Mme ESTRIER : Auprès du S.I.V.O.S car c’est lui l’interlocuteur.

M. DUMESNIL : A combien s’élevait la subvention les autres années ?

Mme ESTRIER : Nous avons également alloué une subvention de 3 000 euros l’année

dernière, versée en 2 fois.

M. DUMESNIL : Est-ce encore compliqué pour eux d’être à l’équilibre ?

Mme ESTRIER : Leur bilan est plutôt raisonnable. Pour une sécurité financière et pour

assurer un bon fonctionnement, l’association a besoin de 3 mois de caisse (charges fixes

mensuelles à hauteur de 1 200 euros).

Mme HAUCHECORNE : L’association a aussi changé les modalités de son offre de garde.

Mme ESTRIER : Effectivement, leurs modalités ont été assouplies et de nouveaux forfaits

ont été instaurés (réduction du forfait mensuel de base de 15 cases à 10 cases) et un système a

été créé pour les familles utilisant très occasionnellement la garderie avec une planche valable

plus longtemps.

M. DUMESNIL : La fréquentation a-t-elle augmenté ?

Mme ESTRIER : Elle est un peu plus importante que l’année dernière mais il est difficile

pour eux de savoir. L’association a bien diffusé leurs documents en même temps que les

inscriptions à l’école.

19h15 : arrivée de M. TROUVAY Jean-Charles

→ Relais Petite Enfance :

M. VASSE : Nous avons reçu un mail des animatrices du Relais Petite Enfance de Saint

Romain, le 22 janvier dernier nous informant du changement de gestionnaire. Depuis le 1er

janvier 2024, c’est la Communauté Urbaine qui a repris cette gestion (gestion privée

auparavant). L’espace des Farfadets fédère l’ensemble des assistantes maternelles de notre

secteur. Nous les avons accueillies plusieurs fois dans cette salle, pour des moments

d’échanges et de partages avec les assistantes maternelles de notre commune.

→ Point Collecte biodéchets :

M. VASSE : Depuis le 1er janvier 2024, nous avons obligation de trier nos déchets

alimentaires et de les mettre dans les composteurs. Nous n’avons plus le droit de mettre ces

biodéchets dans nos poubelles ménagères. Pour ce fait, chaque commune doit être dotée d’un

point de collecte. La Communauté Urbaine nous proposé deux sites d’implantation :

- le premier à côté du conteneur à verre route d’AngervillePV conseil municipal du 30 Janvier 2024 4

- le deuxième sur le site du parking de la Mairie.

L’équipement est un box métallique avec une poubelle à l’intérieur et la collecte sera réalisée

2 fois par semaine. Nous en avons discuté en réunion d’Adjoints, le choix du site se porterait

plus au niveau du parking de la salle polyvalente et implanté à un endroit plus propice pour

que le camion réalise la collecte aisément.

Mme HAUCHECORNE : Ce lieu envisagé est-il le plus pratique ?

M. LEMAIRE : C’est un lieu de concentration de déchets avec les locations.

M. DUMESNIL : Quand on voit l’état au pied du conteneur à verre ! Qui nettoiera autour de ce nouveau point ?

M. VASSE : A voir aussi si cet aménagement sera utilisé.

Mme HAUCHECORNE : Il faudra informer les habitants car ils doivent changer leurs habitudes.

M. VASSE : Les médias en parlent et c’est en essai pour le moment sur la ville de Sainte- Adresse.

M. DUMESNIL : Ce nouveau service est-il compris dans le coût de la collecte des ordures ménagères ?

M. VASSE : Certainement et cela devrait coûter même moins cher car il y aura un coût d’incinération moindre et les biodéchets seront valorisés.

Mme LETESTU : Ce sera aussi pour les déchets verts ?

M. VASSE : Ce sera surtout pour les épluchures de fruits, de légumes, des coquilles d’œufs, fleurs fanées…

→ Construction bâtiment technique :

M. VASSE : Je laisse la parole à M. RAGNEAU, chargé du dossier afin de nous faire un point sur l’avancée de ce projet.

M. RAGNEAU : Les sondages ont été réalisés ainsi que le calcul des reprises de charges pour

dimensionner les pieux. Ils pourraient être coulés début mars. La rencontre avec Véolia a eu

lieu ce matin. Le tracé pour l’implantation du compteur à eau et évacuation des eaux usées a

été réalisé (travaux prévus pour la fin février). Il reste le raccordement électrique. Une

demande, pour un compteur de chantier, a été faite auprès d’ENEDIS

M. DUMESNIL : Il y a eu une réunion de chantier ?PV conseil municipal du 30 Janvier 2024 5

M. RAGNEAU : Une réunion avec les entreprises a eu effectivement lieu le 23 janvier

dernier concernant le planning des travaux. A ce jour, juste un début de réponse pour les

pieux. Il nous a été demandé des précisions sur l’aspect que nous souhaitons pour la porte

sectionnelle (panneaux lisses ou rainurés). Nous devons voir si une déclaration de travaux

pour les réseaux est nécessaire.

M. VASSE : Pour les réseaux, c’est une D.I.C.T (déclaration d’intention de commencement

de travaux). Normalement, l’entreprise s’en charge car elle a accès à la plateforme INERIS

« construire sans détruire » et peut ainsi réaliser la DT et DICT conjointe.

M. RAGNEAU : Même si nous sommes hors réseaux, nous devons faire cette déclaration ?

M. VASSE : Oui.

→Association E.S.P.C :

M. VASSE : Nous avons reçu les remerciements du Président de l’association E.S.P.C. St

Gilles/Etainhus pour le prêt de notre salle polyvalente pour l’organisation de leur galette des

rois ainsi que pour le prêt temporaire de la petite salle pour leurs réunions du lundi soir (suite

à l’incendie de leur salle de Sainneville sur Seine). Nous leur allouons une subvention mais le

prêt de la salle est aussi une manière de contribuer à la vie de l’association dont certains

habitants de Graimbouville sont adhérents.

→Agenda Réunion Conseil Municipal :

M. VASSE : Nous avons besoin de prévoir une réunion sur février ou mars concernant la

défense à incendie. Ce dossier n’était pas prêt pour être présenté ce soir.

La date du mardi 5 mars est retenue.

→Réunion de travail PLUi :

M. VASSE : Nous nous sommes réunis le 22 janvier dernier et avons assisté à une réunion

« rencontre communale » le 25 janvier sur Saint Gilles de la Neuville. Nos 2 communes ont

présenté leurs dossiers respectifs. Une réunion de travail est à programmer pour vous partager

les éléments et avoir une réflexion ensemble notamment sur les O.A.P (opération

d’aménagement programmé) ainsi que sur les bâtiments classés.

La date du mardi 6 février, 18h30, convient-elle aux membres de la commission ? Oui.

• TravauxPV conseil municipal du 30 Janvier 2024 6

→ DEMANDES DE SUBVENTIONS D.E.T.R / FONDS DE CONCOURS :

M. VASSE : Pour information, les dossiers pour la subvention D.E.T.R 2024 doivent être déposés au plus tard le 15 Mars prochain. Pour 2024, le nombre de dossiers maximum présenté par chaque collectivité est limité à 3 (un dossier correspondant à une opération).

1) CIMETIERE – JARDIN DU SOUVENIR

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL, en charge de ce dossier.

Mme BUREL : Le nouveau devis, de la même entreprise de Pompes Funèbres retenue l’année dernière pour la création du jardin du souvenir dans notre cimetière, s’élève à 5.083,80 euros H.T. Ainsi, notre demande de DETR peut être instruite. Celle-ci n’avait pu être examinée l’année dernière, le devis H.T. présenté s’élevait à la somme de 4.470 euros H.T, montant inférieur au barème pour prétendre à cette subvention. Un banc a été ajouté sur le devis. L’emplacement de ce banc n’est pas encore déterminé. Il pourrait être installé près du monument aux morts pour être utilisé lors des cérémonies officielles, et servir aussi lors d’inhumations où l’église est bien remplie et que des personnes doivent rester à l’extérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la création d’un jardin du souvenir

o Le montant estimatif des travaux s’élève à 5 083.80 euros H.T ;

o Il sera fait face aux dépenses au Budget communal, section d’investissement, opération N°62

- Décide de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R avant d’entreprendre cet aménagement

- Décide de solliciter le Fonds de Concours auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avant d’entreprendre cet aménagement

Le Conseil Municipal autorise la création d’un jardin du souvenir et décide de solliciter les subventions D.E.T.R et Fonds de Concours, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

M. VASSE : Nous retiendrons le devis au retour des réponses des subventions.

2) MISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES/INFORMATIQUES DE LA MAIRIE

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE en charge de ce dossier.

M. LEMAIRE : Le projet consiste à une remise aux normes électriques/électroniques de la Mairie. Dans le projet d’extension de la Mairie, cette mise aux normes était prévue par l’architecte mais, le projet n’ayant pas été retenu, je vous propose de mettre à l’étude cette mise aux normes au titre de la D.E.T.R et du Fonds de Concours de la Communauté Urbaine.PV conseil municipal du 30 Janvier 2024 7

Actuellement, les bureaux ne disposent que d’une, voire deux prises électriques auxquelles

sont repiquées des multiprises (ce qui est totalement interdit), alors que nous aurions besoin

en moyenne plutôt de 5 à 6 prises. L’idée serait, dans le bureau de gauche en entrant dans la

mairie, de poser une baie de brassage afin de rassembler tous les câblages, d’y installer un

serveur pour pallier à l’ordinateur qui de base n’a pas été conçu pour partager des dossiers

avec un second poste, de remplacer l’ordinateur qui n’a plus assez de mémoire et, dans tous

les bureaux, projet de bandeaux pour mise en place des prises de courant et informatique. Les

devis estimatifs ont été mis en ligne le 11 janvier 2024 sur la plateforme Omnispace, le

montant total s’élèverait à environ 8 100 euros H.T. Si nous obtenons la subvention D.E.T.R

et le Fonds de Concours, il nous resterait, à charge, 20%. Cette opération est importante

surtout pour le remplacement de l’ordinateur qui n’a plus la capacité de supporter le partage

des dossiers avec un deuxième poste.

M. VASSE : Effectivement c’est important de mettre tout ce système en sécurité.

Etes-vous d’accord pour déposer ces demandes de subvention ? Oui.

M. DUMESNIL : Combien de fois par an pouvons-nous demander la D.E.T.R ?

M. VASSE : C’est une fois par an.

M. LEMAIRE : Avec 3 dossiers maximum.

M. DUMESNIL : Cela reste certes des petites sommes, mais il est dommage de délibérer avant le vote de notre budget.

M. VASSE : La liste pour les demandes de D.E.T.R nous est transmise une fois par an,

généralement en fin d’année. Des appels à projet sont ponctuels et d’autres sont réguliers. La

commission composée d’élus, du Préfet, de l’association des Maires valide la liste et à nous

d’examiner si nos projets rentrent dans cette liste. Mais c’est toujours, en début d’année, bien

avant le vote du budget des collectivités qu’il faut transmettre les dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la mise aux normes électriques/informatiques de la Mairie

o Le montant estimatif des travaux s’élève à 8 099.85 euros H.T ;

o Il sera fait face aux dépenses au Budget communal

- Décide de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R avant d’entreprendre cette mise aux normes

- Décide de solliciter le Fonds de Concours auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avant d’entreprendre cette mise aux normes

Le Conseil Municipal autorise l’opération de mise aux normes électriques/informatiques de la Mairie et décide de solliciter les subventions D.E.T.R et Fonds de Concours, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).PV conseil municipal du 30 Janvier 2024 8

M. VASSE : Les devis seront retenus au retour des réponses des subventions.

3) DÉFENSE INCENDIE

M. VASSE : Comme convenu précédemment, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera étudié lors de la réunion de conseil municipal du mardi 5 mars prochain.

• Délibérations

→ CLOS LEPINAY – CHOIX DE L’AMÉNAGEUR

M. VASSE : Lors de la dernière réunion de la commission de travaux du 18 janvier dernier,

nous avons échangé concernant les trois aménageurs qui ont répondu : 3F Normanvie,

Seminor et Alcéane. Nous avons pris connaissance et étudié leurs propositions. Aussi, je vous

propose, ce soir, d’arrêter notre choix en retenant ALCEANE pour l’aménagement de ces

parcelles avec la réalisation de 24 logements. L’aménageur correspond exactement au projet

et aux enjeux souhaités de notre collectivité.

Etes-vous d’accord avec ce choix ? Oui.

M. VASSE : Un courrier sera transmis aux deux autres aménageurs pour les informer et les

remercier pour avoir travaillé sur le projet.

Dans le cadre du projet du Clos Lepinay (parcelles cadastrées B N° 721 et B N°724) concernant la construction de 24 logements, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de délibérer concernant le choix de l’aménageur parmi les 3 propositions reçues, à savoir : 3F Normanvie, Seminor et Alcéane.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de retenir Alcéane pour la réalisation de cette opération

Le Conseil Municipal décide de retenir Alcéane pour la réalisation des 24 logements dans le cadre du projet du Clos Lepinay, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ BATIMENTS COMMUNAUX – CONTRAT ENTRETIEN INSTALLATION CHAUFFAGE/VENTILATION

M. VASSE : Le contrat d’entretien avec l’entreprise RIMBERT S.AR.L arrive à échéance le 31 mars prochain. Nous avons reçu une proposition pour le renouvellement mais nous attendons aussi une autre proposition. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour et sera étudié lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

→ ABSENCE DE BUDGET VOTÉ – ENGAGEMENT DES DÉPENSES INVESTISSEMENTPV conseil municipal du 30 Janvier 2024 9

M. VASSE : Avant le vote du budget 2024, nous avons, au vu d’une délibération, la

possibilité de mandater en section d’investissement, en ouvrant des crédits dans la limite du

quart de ceux inscrits en 2023 (hors restes à réaliser 2022). Je vous propose donc, ce soir, de

délibérer pour m’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2023 avec une ventilation par

opération / article comme suit :

Etes-vous d’accord ? Oui.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ouPV conseil municipal du 30 Janvier 2024 10

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération N°12 « mobilier& matériel bâtiments communaux » (article 2188) = 2 187.50 € - Opération N°22 « achat matériel entretien » (article 2158) = 625 €

- Opération N°29 « mise aux normes bâtiments communaux » (article 2135) =125 € - Opération N°38 « achats et travaux communaux » (article 2131) = 500 €

- Opération N°41 « voirie et réseaux » (article 2151) = 1 000 € = 1 250 €

- Opération N°56 « construction bâtiment technique » (article 231) = 77 500 € - Opération N°59 « rénovation énergétique bâtiments communaux »

(article 2188) = 10 227.48 €

(article 231) = 3 750 €

- Opération N°60 « travaux défense incendie » (article 2156) = 4 250 €

- Opération N°62 « aménagement cimetière » (article 2158) = 250 €

- Opération N°64 « aménagement terrain de loisirs » (article 2188) = 15 000 € - Opération N°65 « effacement réseaux : route de la Golette »

(article2041512) = 1 875 €

(article204182) = 2 375 €

- Opération N°66 « aménagement paysage route d’Angerville l’Orcher »

(article 212) = 2 500 €

TOTAL = 123 414.98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir des crédits en section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2023, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

• Points Écoles

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER, présidente du SIVOS

Mme ESTRIER : Le repas de Noël a eu lieu le 22 décembre. Lors des deux jours de l’épisode neigeux, nous avons organisé un deuxième site « cantine » sur Graimbouville avec repas chauds. Les équipes ont été dédoublées, la communication est bien passée avec les parents même si il y a eu une incertitude le soir de pouvoir garantir le service. En ce moment, une des ATSEM est arrêtée et cela perturbe à la fois l’école, la classe de M Benoist VASSE (GS/CP) ainsi que la cantine. J’ai moi-même compensé la semaine dernière et hier ainsi que Mme Cindy MARIE. Si cet arrêt se prolonge la semaine prochaine, je prévoirai un remplacement pour le matin. A ce jour, je n’ai aucune information quant aux classes pour laPV conseil municipal du 30 Janvier 2024 11

rentrée prochaine alors que lors de la fermeture de la classe de l’école de Graimbouville, j’avais déjà été sollicitée.

M. LEMAIRE : Hier, lors du séminaire des Maires, le sujet des réseaux d’écoles a été abordé. Les communes qui iront dans ces réseaux seront aidées.

Mme ESTRIER : C’est clairement ce qui avait été dit la dernière fois. Au lieu de se battre contre la fermeture d’une classe, si nous avions eu plutôt le projet de regrouper les communes, par exemple de Saint Gilles, Gommerville, Etainhus, nous aurions été plus soutenus.

M. LEMAIRE : Les Préfets n’investiront pas d’argent dans des projets démesurés dans la mesure où la démographie continue à diminuer (-1 000 enfants par an en Seine-Maritime).

M. VASSE : Pour les projets communaux, c’est difficile de prévoir l’évolution de la démographie sachant qu’il se passe quasi toujours un mandat entre la décision et la réalisation des projets.

Mme HAUCHECORNE : La construction de nouveaux lotissements peut, peut-être, apporter de nouvelles familles avec enfants ?

M. VASSE : Les lotissements, avec le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), engendreront moins de constructions. Avec le lotissement situé route du Moulin à Vent, nous avons récupéré seulement 2 enfants.

Mme ESTRIER : Le projet du Clos LEPINAY n’apportera pas plus d’enfants.

M. VASSE : Ce n’est de toute façon pas le but non plus de cette opération.

• Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions ? M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Cette année, notre commune a encore la chance d’être retenue pour les « Rendez-vous d’été ». Le spectacle « l’imaginaire de Monsieur Pierre » d’une durée de 55 minutes avec la compagnie Barjes, est prévu le mercredi 28 Août 2024 à 16 heures devant la salle La Capucine. Nous terminerons, comme l’année dernière, autour du pot de l’amitié.

M. VASSE : Avez-vous une autre question ? Je voulais remercier, au nom du conseil municipal, Mme Christine LETESTU, Mme BOCQUET et M. PERIOU pour les décorations de Noël. Leur travail, égaie le village et coûte peu en énergie.

Mme LETESTU : J’ai vu dans un catalogue, des décorations, sans électricité, qui se fixent sur les candélabres et qui se réfléchissent avec l’éclairage des voitures le soir. Il faudra voir le tarif. Les décorations pourraient être peintes lors d’un atelier par exemple.

M. VASSE : C’est une bonne idée.

Avez-vous une autre question ? Non

La séance est levée à 20h15PV conseil municipal du 30 Janvier 2024 12

M. VASSE Sylvain M. LEMAIRE Laurent M. PION Rémi

Mme ESTRIER Brigitte Mme BUREL Ghislaine Mme DELORY Dorothée A donné pouvoir à M.

VASSE Sylvain

M. DUBOC Etienne M. DUMESNIL Luc Mme HAUCHECORNE Céline

Mme LETESTU Christine M. RAGNEAU Daniel M. RECHER Jonathan

Mme SAMPIC Caroline M. TROUVAY Jean-

Charles

Mme ZEGGAI Marie-Laure

A donné pouvoir à Mme

HAUCHECORNE Céline