Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 23.02.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 23.02.2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 23.02.2015)Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie,

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N° 03/2015

Séance du 23 février 2015

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 février 2015, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 13 février 2015.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

Mme Julie HUBERT-MOULIN X M. Michael KEWLEY

M. Robert CLEMENT X M. Jean-Camille YERLY

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X

Mme Carole CHENEVAL X Mme Isabelle PASSUELLO

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation des comptes rendus des séances des 12 janvier et 05 février 2015. 3. Délibérations :

3.1 Débat d’Orientation Budgétaire,

3.2 Modifications de la régie d’avances et de recettes de la bibliothèque municipale, 3.3 Vérification des installations électriques des bâtiments communaux = résultats de la consultation, 3.4 Convention d’occupation précaire salle polyvalente entre la commune d’Echenevex et le CERN, 3.5 Approbation du déclassement d’une partie de la voie communale dénommée « rue de la Fruitière », 3.6 Validation de l’avant-projet d’aménagement de la rue François Estier, 3.7 Organisation du scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. 3.8 Engagement d’une procédure de reprises de concession dans le carré commun (Carré 4).

4. Questions diverses.

Mise en place d’une commission « PLU ».

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de retirer les délibérations relatives à la convention d’occupation précaire portant sur la salle polyvalente et à la validation de l’avant-projet d’aménagement de la rue François Estier, et d’ajouter une délibération modificative sur les véhicules communaux.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Anneke VAN DER VOSSEN est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation des comptes rendus des séances des 12 janvier 2015 et 05 février 2015 avec les corrections suivantes de Madame Rose-Marie HENRI sur le compte rendu du 12 janvier 2015 :

3.3: l'intitulé de la délibération doit être "lancement de la procédure de déclassement d'une partie de la voie communale". il n'y a pas eu de présentation d'un projet d'aménagement rue F. Estier.

3.4: ...soit 1854.90€TTC, suite à un métrage effectué après travaux. Le montant total des travaux Eurovia s'élève à 23 k€.

Mme RM Henri demande si le muret en bas de la route de Chenaz était prévu. Il lui est répondu que oui, en contrepartie d'une portion de terrain cédée par le propriétaire afin de permettre l'aménagement du trottoir.

3.6: rajouter " ces véhicules ont respectivement 20 000 km pour Nemo et 22 000 km pour le Partner, ce qui est un argument à la décision de les racheter.

N.B: les mentions "carte grise" n'étaient pas portées sur la version de la délibération présentée lors du conseil.

4.3: merci de rajouter avant "Monsieur le Maire est contre": il est suggéré par les membres du conseil de plutôt faire payer les services aux habitants qui en bénéficient (p.e. cantine, centre de loisirs)

3. Délibérations :

3.1 Débat d’orientation budgétaire (sans délibération).

Monsieur Roger BOUTHERRE présente aux membres du Conseil Municipal les dépenses et recettes réalisées de 2008 à 2014, les prévisions budgétaires 2015 et le détail des dépenses d’investissement proposées pour cette année. Les conseillers municipaux sont invités à présenter leurs observations avant la commission « Finances » qui se déroulera le lundi 16 mars 2015.

3.2 Modifications de la régie de recettes et d’avances de la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’une part, de fixer le tarif de remplacement de la carte emprunteur et les frais d’équipement (couverture de livre, côte du document) demandés aux usagers ayant perdu ou abîmé un document, d’autre part, de modifier l’article 4 de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances de la bibliothèque, afin de compléter la liste des produits à encaisser par cette régie.

Vu la délibération du 26 avril 2004 portant création d’une régie de recettes et d’avances à la bibliothèque communale, Vu la délibération du 15 décembre 2008 ajoutant l’article 17 à la régie,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 22 janvier 2015,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE à deux euros le tarif de remplacement de la carte emprunteur perdue ou volée et les frais d’équipement demandés aux usagers ayant perdu ou abîmé un document, au prix d’achat du neuf le remboursement des documents perdus ou détériorés, ACCEPTE de modifier l’article 4 de l’acte constitutif de la régie de la bibliothèque, ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1-Cotisations,

2-Remboursement des documents (livres, CD, DVD) perdus ou détériorés, 3-Remplacement des cartes emprunteurs perdues ou volées,

4-Les frais d’équipement tels que la couverture de livre, la cote du document, 5-Cartes supplémentaires par famille,

ACCEPTE de modifier en conséquence le règlement de la bibliothèque. .

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3.3 Vérification des installations électriques = résultats de la consultation.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation relative à la vérification des installations électriques des bâtiments communaux. Cinq bureaux de contrôle ont répondu. Il propose de retenir la proposition de l’APAVE.

 Après en avoir délibéré et par à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de l’APAVE SUDEUROPE SAS – Agence de Bourg-en-Bresse (01250 SAINT JUST) d’un montant de 986 € HT soit 1 183,20 €TTC, comprenant la vérification initiale et la vérification périodique pour un contrat d’une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer ledit contrat et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2015.

3.4 Approbation du déclassement d’une partie de la voie communale dénommée « rue de la Fruitière ».

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement des deux portions de la voie communale dénommée « rue de la Fruitière », dans le cadre de l’aménagement du carrefour Rue François Estier et Rue de la Fruitière et du projet immobilier porté par « Villes et Villages Créations », entraînant la création d’une voie unique. Considérant que le déclassement n’a pas pour effet d’altérer les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Julie HUBERT-MOULIN), le Conseil Municipal ACCEPTE le déclassement et la création de la voie nouvelle unique conformément au plan joint, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à accomplir toutes les démarches nécessaires, notamment les formalités auprès du service du cadastre, le lancement de l’enquête publique préalable à l’aliénation de tout ou partie des portions de voie déclassées et DIT que le tableau des voies communales sera modifié en conséquence. La présente décision annule et remplace la délibération du 17 octobre 2011.

3.5 Organisation du scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (sans délibération).

Il est demandé aux conseillers municipaux de s’inscrire sur les tableaux de permanences pour le scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

3.6 Engagement d’une procédure de reprises de concession dans le carré commun (Carré 4).

Monsieur le Maire propose d’engager une procédure de reprise de 35 emplacements dans le terrain commun correspondant au carré 4 et de contrôler 15 emplacements sans signe funéraire situés entre deux sépultures et en bordure du carré. Les travaux à réaliser, après identification des emplacements à reprendre et constatation de l’état des concessions situées à proximité, consistent en :

▪ la dépose et la démolition des monuments, stèles , dalles, chapes, bordures et autres ornements sur les sépultures à transférer à l’ossuaire, regroupement et évacuation en décharge de ces monuments et autre bris de démolition, ▪ la dépose soignée des monuments, stèles, dalles, chapes, bordures et autres ornements sur les sépultures à transférer en concessions, mise en dépôt dans un espace réservé pour le stockage de ces monuments dans le cimetière, ▪ le creusement des sépultures à 1,80 m avec un approfondissement jusqu’à 2,00 m de profondeur pour les sépultures contenant plusieurs défunts, exhumation, réduction de corps,

▪ la fourniture d’un reliquaire de dimensions adaptées avec plaque d’identification gravée pour le recueil des ossements de chacune des sépultures reprises,

▪ le tri et recueil par emplacement des ossements de chacune des sépultures reprises, ▪ le transfert des reliquaires à l’ossuaire ou dépôt des reliquaires au caveau communal pour les sépultures dont la ré-inhumation est prévue en concessions nouvelles,

▪ l’évacuation des planches de cercueils exhumés,

▪ le comblement des fosses, nivellement, ratissage, nettoyage des abords des sépultures reprises. Le montant estimatif des travaux s’élève à 21 600,00 € TTC suivant une proposition des Pompes Funèbres Générales, cet opérateur funéraire étant déjà intervenu dans le cimetière communal.

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 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal, ACCEPTE l’engagement de la procédure de reprise de concessions, DONNE pouvoir au Maire, ou à son représentant légal, d’engager toutes les démarches liées à cette procédure, ACCEPTE le devis des Pompes Funèbres Générales d’un montant estimatif de 18 000,00 € HT soit 21 600,00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer ledit devis.

3.7 Délibération modificative sur les véhicules communaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en mars 2010, la commune avait signé avec la société CREDITPAR, des contrats de location longue durée sur 5 ans, pour l’acquisition de deux véhicules communaux PEUGEOT et CITROËN.

Monsieur le Maire expose,

Pour le véhicule NEMO 1.4 ECO de Citroën, le terme de la location étant au 1er février 2015, il est proposé un rachat final d’acquisition de 3 543.06 TTC + carte grise.

Pour le véhicule PARTNER TEPEE LOISIRS de Peugeot, le terme de la location est le 19 janvier 2015 et la proposition du rachat final d’acquisition est de 1 648.20 € + carte grise + frais d’immatriculation.

Après avoir pris connaissance des propositions commerciales concernant les rachats finaux des véhicules communaux,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de faire l’acquisition des véhicules NEMO Citroën et PARTNER TEPEE LOISIRS Peugeot, AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer les propositions d’option de rachat final auprès des sociétés CITROËN Ginot Gex pour un montant total de 3 927.56 € TTC et PEUGEOT By My Car pour un montant total de 2 000.20 € TTC ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, PRECISE que ces paiements sont à imputer en investissement au compte 2182, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015

La présente décision annule et remplace la délibération n° 006/2015 du 12 janvier 2015.

Questions diverses :

4.1 Mise en place d’une commission PLU.

La commission est constituée de M. Pierre REBEIX, Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Rose-Marie HENRI, Mme Carole CHENEVAL, Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE, M. Julien MORELLI.

4.2 Monsieur le Maire rappelle que l’accueil des nouveaux habitants aura lieu le vendredi 27 février à 19 h 00.

4.3 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré des représentants de NEXITY, avec lesquels ont été évoqués les problèmes liés au stationnement. La végétalisation du mur devrait être réalisée au printemps.

4.4 Monsieur Michaël KEWLEY signale que des véhicules ont été vandalisés à proximité de NEXITY.

4.5 Monsieur Laurent FOURNIER demande s’il est possible d’organiser des réunions de commissions pendant les vacances scolaires. La réponse est oui.

Monsieur Philippe CLAVERI prend part à la séance à 22 h 20.

4.6 Monsieur Jean-Camille YERLY informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de pose de grilles d’évacuation des eaux pluviales seront réalisés rue François Estier, du carrefour Mathieu à l’intersection avec la rue du Bourg, par la Société NABAFFA entre le 25 février et le 06 mars.

4.7 Monsieur Jean-Camille YERLY regrette qu’il n’y ait pas eu plus de conseillers municipaux présents à la Sainte Barbe.

4.8 Monsieur Roger BOUTHERRE rappelle que la commission « Forêts » se réunira le mardi 03 mars à 18 h 30 et que la commission « Finances » se réunira le 16 mars.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 30 mars 2015 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 28.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,