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Procès Verbal - PV 7 01 25
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER 2025 à 20 h00
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 31.12.2024
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire
Membres présents : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle, NOYEL
Marie-Geneviève, Mrs GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël.
Mr CUGNET Romain donne procuration à Mr COSTEL Charles.
Membres en exercice : 9 ; Membres présents : 7 ; Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : REFFET Martine
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Décembre 2024,
2 - Rénovation thermique et énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage,
3 - Location de la salle des fêtes,
4 - Questions diverses COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER: 2025 à 20 h00
1- Procès-verbal dela séance du 12 Décembre 2024
Approbation à l'unanimité.
2 - Rénovation thermique et énergétique du bâtiment scolaire et des logements
existants à l'étage — Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et FAST
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire ainsi que des logements existants à l'étage.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
*approuve le projet de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire ainsi que des logements existants situés à l'étage,
*approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 650 000 € HT,
approuve le plan de financement comprenant les probables les participations financières de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, du FAST, d’autres fonds et
des fonds propres de la Commune,
«demande à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2025 une
subvention pour la réalisation de cette opération.
edit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
sautorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°01/2025)
3 - Location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire fait état d'une demande de mise à disposition de la salle des fêtes
communale pour des cours de sport formulée par Mme RIVAS Manon.
Vu l'intérêt de développer ce genre d'activités sur la commune, le conseil municipal émet un avis favorable et accepte de mettre à disposition la salle à compter de ce mois moyennant le
versement d'une location d'un montant de 180 € la 1% année, et de 360 € par la suite.
Le Conseil Municipal charge le Maire d'établir une convention de mise à disposition.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°02/2025) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER 2025 à 20 h00
Questions diverses :
Réglement intérieur des zones d'activités économiques sur le territoire de la
Communauté de Communes du Canton de La Chambre : examen du projet.
Maintenance de la centrale hydroélectrique : mission confiée à l'entreprise BEGAIX
Paul pour un coût mensuel de 830 €.
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 13 Février 2025.
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/1 0/2021, la publication par voie électronique sera faite le+ Février 2025.
La Chapelle, le 10 Janvier 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
REFFET Martine, COSTEL Charles