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Arrêté - ARRETE 049 Stationnement Interdit Devant Restaurants Jimmy N Drinks et Central
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 049 Stationnement Interdit Devant Restaurants Jimmy N Drinks et Central)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE LAS
POLICE MUNICIPALE
Réf. : CD/1MB
tn
Ü ARRETE DU MAIRE
N° 2023-049
Objet: Stationnement interdit Cours Carnot devant le restaurant le Jimmy N Drinks et le restaurant le Central
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 22172-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2%" Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, RNO-1 et suivants, R 411- 5, R 411- 8,R 411-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novernbre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par le gérant du restaurant le Jimmy N Drinks et la gérante du restaurant le Central en date du 10 Février 2023, sollicitant l'interdiction de stationner sur 5 emplacements Cours Carnot, situés devant le restaurant le Jimmy N Drinks et devant le restaurant le Central du lundi 03 Avril 2023 au lundi 02 Octobre 2023, afin d'étendre leur terrasse et de positionner des jardinières de « protection »,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Cours Carnot, sur trois
emplacements situés devant le restaurant «Jimmy N Drinks » et réservé au
positionnement des jardinières de « protection »
>. Du lundi 03 Avril 2023 à 07h00 au lundi 02 Octobre 2023 à 17h00.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Cours Carnot, sur deux
emplacements situés devant le restaurant «Le Central» et réservé au
positionnement des jardinières de « protection »
+. Du lundi 03 Avril 2023 à 07h00 au lundi O2 Octobre 2023 à 17h00.
|.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jertelin - BP 80010 -T38 Chäteaurenard-de-Provence Cedex - 049024 3535 maineGichateaurenardcom ARTICLE 3:
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place et enlever la signalisation et déviations provisoires réglementaires adéquates.
ARTICLE 4 :
Les véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une
verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence où d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
ARTICLE 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice
Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 6:
Mädame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de là Brigade de Gendarmerie et du P.SIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Service Communication - Evénementiel,
Monsieur le gérant du Restaurant le Jimmy N Drinks,
Madame la gérante du Restaurant le Central. VYNVNNN
Châteaurenard, le 23 Février 2073
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire déléguée à la Sécurité
- Date de mise en ligne sur le site internet :
{Minimum publication = 2 mois]
Ou date de notification :
-__ Date de transmission du contrôle de légalité :
(le cas échéant)
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