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Déliberation - deliberations 30.09.2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 30.09.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20250930-DLCM-2025-075-DE . #
TO Date de télétransmission : 07/10/2025 S Date de réception préfecture : 07/10/2025
5
DÉLIBÉRATION OÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-075
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à voa heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, RES BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté: Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
DÉUIATION D'ERNÉE A2
AUIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CABRE DU BOSSIER D'AUTORISATION ENUIRONNEMENTALE
Madame le Maire expose au Conseil municipal que Madame la Préfète de la Mayenne sollicite l’avis du Conseil municipal sur le dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de déviation Sud d’Ernée.
Le service Eau et Biodiversité considère que le dossier est complet et régulier.
Le projet routier prévoit :
Trois créneaux de dépassement courts
Le franchissement de la vallée de l’Ernée par un viaduc : rétablissement de l’Ernée et
de la RD 514 (Saint Hilaire du Maine)
Deux nouveaux échanges giratoires avec la RD 138 (Saint Pierre des Landes) et la RD 29 (luvigné)
Deux ouvrages de rétablissement mixtes (bovidur, petite faune, hydraulique)
Aménagements cyclables au droit de la RD 138, RD 31 et RD 289 (Montenay). VNON
NY
Le dossier d'autorisation environnementale liste les Mesures d'Evitement {ME), les Mesures de Réduction (MR), les Mesures de compensation (MC), les Mesures d'accompagnement (MA), les Mesures de suivi (MS) pour chacune des thématiques suivantes concernant ce projet routier : Climatologie
Topographie
Géologie
Eaux souterraines
Hydrographie
Biodiversité
Zone Humide
Paysage
Patrimoine historique
Tourisme et Loisirs
Réseau et servitudes
Population
Habitat
Activités économiques
Activité agricole
infrastructure routière
Accidentotogie LR
RERO
EEK
ROK Déplacements doux
Risques naturels
Risques technologiques
Environnement sonore
Qualité de l'air
Ambiance lumineuse
Nuisances électro-magnétiques
Gestion des déchets LR
K
Après avoir pris connaissance de ces éléments et entendu l’exposé présenté par Mme le Maire,
Le Conseil Municipal,
À FUNANIMITE,
* émet un avis favorable au dossier d'autorisation environnementale intégrant les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement et de suivi, tel que présenté dans la synthèse jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, LaMaire-
LEE LES
Nadège MARCHAND Jacqueline ARCANGER Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20250930-DLCM-2025-075-DE
Date de tététransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025
fsptcn- 2-25.0%
VU ET APPROUVÉ
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU: 30- 03. 225 Le Maire Es —
ue Jacqueline ARCANGER
PRÉFET N
BAS DELA LOIRE DREAL Pays de la Loire au Direction réglonale de l'environnement, here de l'aménagement et du logement
RN12 | MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉVIATION D'ERNÉE
MISSION MCS | DOSSIER AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE — SYNTHÈSE DES MESURES ERC
Novembre 2024 informations relatives au document
Anteurisi ‘
RATE JASSR 9 I MUNIE D HUVIL eLIUVE a fe VEVIAU deu À
Date
Of
6 £
Nom Entité
: MN |MSG IOS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉVAATIDA D'ÉRMÉE BAISSICN MCS } DAE-SYNTHÈSE DES MESURES ERC
}egis Version O |Novembre 2074 SOMMAIRE _
1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES ERC nu smannennnenmnd
2 SYNTHÈSE DES MESURES PAR THÉMATIQUES ENVIRONNEMENTALES6
MISSION MES | DAE-SYNTHÈSE DES MESURES ERC AH | MOSSION DE MAÎTRISE D'IEUVAE RELATIVE À LA DÉATION D'ERNÉE ana
Gegis 1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES ERC
ME-01 : Adaptation des emprises du projet routier - Sélection d'un projet de moindre impact écologique
ME-02 Adeptation du franchissement de l'Ernée - Choix d'em viaduc de moindre Impact
l eus ee
MR-01 Localisation des zones d’instsillation de chantier et de stockage praviseire de matériaux en dehors | des secteurs d'intérêt écologique fort et les rones humides
MR-02 Phasage du chantier et planning adapté aux pésiodes de sensibAité de la faune
MR-03 Délimitation des emprises chantier et mise en défens des milleux sensibles
Roi Mise en place de dispositifs provisoires limitant l'accès de la petite faune aux emprises du chantier dans les secteurs sensibles
MR-C05 Optimisation du prafet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblals/remblais
MR-06 | Réduction des risques de pollutionder mieux aquatiques et terrestres, et mise en place d'un assal
nissement provisoire de chantier avec protection des exutoires
MR-07 Limitation des éctairages et du travail de nuit en phase travaux
MR-08 Mise en place d’un management environnemental de chantier, (nduant un écoiogue
MR-05 Réduction des émissions de GES en amont {phase PRO), et pendant le chantier
MR-10 Palette vémétale adapiéé aux changement climatiques
MR-12 Approyisonnement en matériaux à proximité du projet
FE Rétabilirement des 2 affluents de l'Ernée, dant 1 OAC avec bovidus favarable au déplacement de là et favorisent teur
MR-13 © Dérivation temporalre des deun nffluents pendant les travaux
Rétablissement des écoulements naturels via des OH couplés à des passages fonctionnels pour kn MR-14 petite faune (terrestre et hy que) et teur con nexes)
MR1S Rétabiissements des eaux de la plateforme routière dirigées vers 3 bassins multifonctions équipés da disposftifs de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel
MR-16 Âbatisge maltisé des arbres à cavitée favorables aux chiroptères
MR-17 Conservation des arbres favombles au Grand capricore identifiés 1
MR-18 | Prise en compte des espèces végétates exotiques envahissantes
MR-19 Rétablfstement des conitinultés écologiques de long du projet
MR-20 Mise en place de au niveau des secteurs & l'activité des op
MR-21 Î Gestion des dépendances vertes et des bassins de gestion des eaux pluviaies en faveur de ia faune
MR-22 Réduction de la modification du réginra d'almantation des zones humides par le rétablissement des
RK12 | MISSION DE MAÏTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉVUATION D'ERÉE
écoulements de surface
ï Aménagements paysagers sssurent une bonne Insertion du projet dans le paysage environnant et
MR-23 assurant une fonction de suture avec le bocage existant, et en cohérence avec la MR-10 [utillsa Hon
d'une palette végétale adaptée aux changements cHmatiques)
MR24 ‘ Rétablissements des chemins de randonnée
MR-25 Modifications et déplacements des supports de la ligne électrique aérienneà 90V Ernée-Fougères
MR-26 © Assurer les dévoiements de réseaux en maintenant le service aux Usagers
MR-27 Réduction des effets du chantlar aux riverains de ls future infrastructure
MR2E Maintien pendant Les travaun et rétablissement (phase exploitation} des serès aux hameaux de la Grange, La Petite Grange et Beausoleil
MR-29 © Amélloration de la desserte du centre commercial & Super U » vis la création de nouveaux accès : depuis la déviation et vers ls RDA
MR-30 | Réalisation d'un AFAFE avec Inclusion d'emprise pour Pacquisition du foncier nécessaire à la réalisa tion du projet
MR : Malntlen des accès aux parcelles pendant les travaux, et création de nouveaux accès pour les par-
celles endavées et de deux bovidues
MR-32 Déviation de ls RD514 lors de la construction du vladue
MR-33 | Réduction du trafic de TMD dans le centre-ville d'Ernée
MR Mise en plxe de p pour les ises aux so- nores de l'infrastricture
MR-35 — Réduction des émissions de polluants dans le centre-ville d'Ernée
E CEE . =,
MC-O1 Sîte des Sémandiéres _ a |
Mco2 © Site de Fourtoué
MC-03 | Site du viaduc de franchissement de l'Emée
Mc ! Site deta Mesure
© Mcos Ÿ site de ta Petite Masure
MC-06 : Site de la Boulale
Mco7 | site deta Grange
MAO eee d'une Squipe de dinati 11 1 tout au long de la phase
MAC2 Î Déplacements des füts sur los sites de compensation
MAC | Crértian d'hiberneculum
| Maoù | Mke en place de gîtes b chiroptères
MÉSION MES | DAS=SYNTHÈSE DES MESURES ERC
Version 0 | Novembre 2024 MA-TS | Entretiendes ouvrages de gestion des eauxpluvisles
ulvi de la qualité des eaux au niveau de l'Emée et des affiuents à proximli ménegéement MS5-0 Si 4 durant La phase travaux et durant 18 phase exploilation
M50z SuMI spédique en cas de pollutions accidentelles ]
MS-03 | suvides mesures compensatolres _ |
EE 4 MS-04 | Sulvi de l'efficacité des passages à faune
MS-05 & routiers ion des drées des de trafic) L ]
[MS08 | rémsion de mesure acoustiques rénfier ec es means) —
MBSION MES | DAE-SYNTHÈSE DES MSSURES ERC RNA | MISSION DE MAÎTAISE D'ŒUVRE RELAERE À LA DÉVIATION D'ERNÉE su
Gjegis E 2 SYNTHÈSE DES MESURES PAR THÉMATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Tavoux
Climatologie et vul- rérabiirté de sain Émissions de gez à effet de serre liées au déplacement des engins de chantier.
au changement cji- : rsatique Exoloitation
Absence d'impacts sur le climat à l'échelle d'Ernée
Stockage temporalre des matériaux avant réemplol ou/at évacuation
Topographie Miss en œuvre de déblais et remblais, de morelés paysagers, de dépôts définitifs,
Géologie Absence d'impacts sur la géolagie
mr.
Pollution potentielle de la nappe par des eaux Esux so uterral Fours perfidielles polluées (ruissell
AH12 | MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉVIATION D'ERMÉE
Legs D
JMS. +Mesure de suivi EE Mesure d'évitement, BL: Mesure de réduction,MC: Mesure de compensation Æ. Mesure d'accom-
pagnement
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
BR optation des emprises du projet routier — Séfection d'un projet de faible impact écologique
ED. Adiptation du franchissement de l'Emée — Choix d'un viaduc de moindre impact
Invass
en Optimisation du projet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblais / rembtois
MS-01: Suivi de le qualité
des eaux au niveau de Ÿ'Er-
née et des affluents à proxi-
mité de l'aménagement du-
rent la phase travaux et du-
rant ls phase exploitation
MS-92: Suivi spécifique en
cas de pollution acciden-
telle
FRE Mise en place d'un management amironnamental de chantier
Br: Réduction des émissions de GES en amont {Phase PRO), et pendant le chantier
Palette végétale adaptée eux changements climatiques
MT Approvisionnement en matériauà proximité du projet
MN présence d'une équipe de coordination environnementale et d'un écologue tout au long de la phase
lravaux
MN Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluvialas
|BMD spustion des emprises du prajet routier - Sdlection d'un projet da faible impact écologique
bai ai : Adaptation du franchissement de l'Ernée = Choix d'un viaduc de moindre impact
Jasauxs
Dee : Localisation des zones d'installation de chantier et de stockage provisoire de matériaux en dehors des secteurs d'intérêt écologique fort et des zones humides
MEL : Phasage du chantier et planning sdapté aux périodes de sensibilité de la faune
RIDE! optimisation du projet paur réduire ses emprises, et les volumes de déblais / remblais
Re Réduction des risques de pollution des milleux aquatiques et terrestres, at mise en place d'un assal- nissement provisoire de chantier avec protection des exutotres
| MM rrcton des emprises du projet routier Sélection d'un projet de faibleimpact écologique
Nés : Adaptation du franchissement de l'Emée - Choix d'un viadue de moindre impact
Jravaux
Mass) Optimisation du projet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblals/ remblals
tation des emprises du projet routier - Sélection d'un projet de faible Impact écologique MS:D1 : Suivi de la qualité
des eaux au niveau de Ÿ'Er-
L née et des affluents à proxi- de l'Emée — Choix d'un visdue de moindre impact
MISSION PACS | DAE-SYNTHÈSE DÉS MÉSURES ERC Em muparfichites,
Hydrographie / As-
sainissement
(Cegis E
Buavre d'évitement, ME; Mesure de réduction,MC: Mesure de compensation, M: hesure d’accom- MS : Mesure de suivi pagnement
|Trmau: smité de l'aménagement du.
Exploitation:
rant la phase travaux et du-
M : caisation des zones d'installation de chantier et de stockage provisoire de matériaux en dehors des | sant 1 pere exploitation
Risque de pollution de la nappe par déversement accidentel (risque équivalentà celui sacteurs d'intérêt écologique fort et des zones humides Ms-02: Suivi spédifique en
d'aujourd'hui, ex Phssage du chantier et planning adapté aux périodes de sensibilité de la faune cas de pollution acciden-
Augmentation de la vulnérabilité des nappes souterraines
telle
Absence de captage d'alimentation en eau potable MR cétrmitation des emprises chantier et mise en défens des milieux sensibles
er à : pe , MS-02: Suivi des mesures Mae Optimisation du projet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblais /remblais compensatoires
| BMD ssiuction des risques de pollution des milieux aquatiques et terrestres, et mise en place d'un assai- | etsertoant provisoire de chantier avec protection des exutoiras
|om: en place d'un management environnemental de chantier
|
Exploitation : |
AM rétablissement des 2 affluents de l'Ernée, dont 1 OAC avec boviduc favorable au déplacement de la | t té et dispositifs leur
BR 5éiivation temporaire des deux affluents pendant les travaux |
|see, Rétablissement des écoulements naturels via des OH couplés à des pessages fonctionnels paur la prire faune {terrestre et hydraulique) et ti isant leur utilisation
RME rétabiissement des saux de la plateforme routière dirigées vers 3 bassins multifonctions équipés de dispositifs de trallement des eaux evant rejet dans le milieu naturel
| Ms Présence d'une équipe de coordination environnementale et d'un écalogue tout au tong de la phase taveur
| dan Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
| Travaux et exploitation: = ion des emprises du projet routier — Sélection d'un projet de faible impactécologique
Aspect quantitatif lié aux travaux dans les lits mineurs et majaurs des cours d'eau ou RS piton du franchissement de l'Emée - Choix d'un viaduc de moindre impact - Su de ta his
aux déivations provisoires finterférence de la continuité des écoulements)
des esux au niveau de Er-
Lena: née et des affluents à proxi- mité de l'aménagement du-
Aspect qualitatif : aux rmjets d'eau chal ée en matlères en suspension, suite aux pe
L s : L cr. Localisation des zones d'installation dé chantier et de stockage provisoire
de matériaux en dehors | rant La phesa travaux et du-
rations de travaux et aux déversements accidentels d'hydrocarbures des seeteurs d'intérêt écologique fort et des zones humides rant la phasa exploitation
AMD +hassge du chantier et planning adapté aux périodes de sensibilité de la faurra MS=02: Suivi spécifique an de polluti iden-
RD péiinitation des emprises chantier et mise en défens des milieux sensibles A PORN
Men Optimisetion du prajet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblaïis /remblais Suivi des mesures
MR auction des risques de pollution des milieux aquatiques et terrestres, et mise en place d'un assai- compensataires nissement provisoire de chantier avec protection des exutoires
Rise en place d'un management environnemental de chantier
RAI2 E MISSIONDE MAÏTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉVIATION D'ENNÉE MISSION CS
| DAE- SYNTHÈSE DES MESURES ERC 7 Biodiversité
>egis E
18-10. Déÿradalion des fonctionnalités écolobiques pour
LE Mesure d'évitement, BL: Mesure de réduction, MC: Mesure de compensation, BE : Mesure d'accam- pegnement
Exploitation:
BE rétablissement des 2 affluents de l'Emnés, dant 1 OAC avec bovidue favorable au déplacement de fa biodiversité et dispositifs favorisant leur utilisation lamé
Mens Dénivation temporaire des deux affluents pendant les travaux
1452 Rétablissement des écoulements naturels ia des OH couplés à des passages fonclionnels pour la petite faune et fque) et dispositifs leur ë
BREL Rétablissement des eaux de In plateforme routière dirigées vers 3 bassins multifanctions équipés de dispositifs de traitement des eaux svant rejet dans Le milieu naturel
Mas Présence d'une équipe de coordination environnementale et d'un écologue tout au long de la phase Uavaus
M tniretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
FLORE/HABITATS/FAUNE/ZONE HUMIDE
Les effets seront les suivants :
1B-01 Destruction des habitats naturels et des habitats d'espèces
(zones de travaux, remblaiement, dépôts, aménagement de la route et
de ses équipements) ;
1B-ç2 Destruction ou dégradation de tout où partie de territoires
d'individus d'espèces animales protégées;
18-03 Destruction de spécimens d'espèces végétales ou animales
protégées;
18-04 Altération des habitats naturels et habitats d'espèces en
marge des zanes de travaunt (dreulatian d'engins sans travah du sol) ;
18-05 Dérangement d'espèces animales par perturbatlans sonores
et/ou visuelles en phase chantier
18-06 Pollutions diverses en si
toxiques, hydrocarbures, poussières, etc.) >
produits
1B-07 Perturbation du milieu favorisant la dynamique d'espèces
invasives ;
1B-0B Destruction d'individus d'espèces protégées an phases
d'exploitallon {collisions avec voitures et paids-lourds)
18-09 Dérangement d'espèces animales par perturbations sonores
et/ou visuelles en phase d'exploitation
EN22 | MISSION DE MAÎTRKE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉMATION D'ERNÉE
DD ertation des emprises du projet routier= Sélection d'un projet defable impart écologique
Adaptation du franchissement de l'Emée - Choix d'un viaduc de molndre impact
Zac
MReL Localisation des zones d'Installation de chantier et de stockage provisoire de matériaux en dehors des secteurs sensibles
BASE Phassge du chantier et planning adapté aux périodes de sensibilité de le faune
ee Dälimitetion des emprises chantier et mise en défens des milieux sensibles
Eu Mise en place de dispositifs provisoires limitant l'accès de la petite fsune aux emprises du chantier des les secteurs sensibles
RME optimisation du projet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblais/remblals
Mes Réduction des risques de pollution des milieux aquatiques at terrestres, el mise en place d'un assai- ie provisoire de chantier avec p des exutoi
BA Umitetion des éclairages et du travait de nuit en phase travaux
Matémise en place d'un management environnemental de chantier, inéluant un écologue
MR-59. Palette végétale adaptée sux changements dimatiques
mi Rétablissement des 2 affluents de l'Ernée, dont 1 OAC avec baviduc favorable au déplacement de la biodiversité et rs teêé 4,
Mise enplace de haies latérales à l'aménagement routier pour favoriser le déplacement des espèces
les |MATERétebiissoment des écoulements naturels via dec OH couplés à des passages fonctionnels paur là
MISSION MG | DAE- SYNTHÈSE DES MESURES ERC
ME tMesure de suivi
MS-01. Suivi de In qualité
des eaux au niveau de l'Er-
née at des affluents à prod-
mité de l'aménagement du-
rent ls phase travaux et du-
rant ls phase exploitation
MS-02: Suivi spédfique en
telle
MS-03: Suivi des mesures
MS-94: Suivi de l'efficacité
des passages à faune Zone hurnide
Oegis D
A: Hiesure d'évitement, ME : Mesure de réduction, MC: Mesure de compensation, me. Mesure d'acom- pagnement
espèces animales (sftération des potentialités de dispersion, ruptures petite faune ett que} et leur
des échanges entra populations} ; . , ane sn | BMD Abatisge maitrisé des arbres à cavités favorables aux chiroptères
1-11 Aménagement fonder agricole et forestier (AFAF) — impacts : 2 : NRC
d'emprise, modification du parcellaire, abattage de haîes, mdifications | BOM Conservation et déplacement des arbres à Grand eapricome identifiés
de pratiques agricoles, pertes de milieux prairiaux | MMM rise en compte des espèces végétales exotiques mnvahissantes |
| MR rétablissement des continuités écologiques le long du projet
| RME sise en place de panneaux occultants au niveau des secteurs favorables à l'activité des chroptères
BEM Gestion des dépendances vertes et des bassins de gestion des eaux pluviales en faveur de ls feune g
| BE réduction de la modification du régime d'alimentation des zones humides par le rétablissement des | écoulements de surface
AC D1Site des Sémondières
MC-02 Site de Fourboué
ME08/Site du viaduc de franchissement de l'Emée
MEGA Site de la Mesure
AIC-05 Site de la Petite Mezure
MC°06/ Site de la Boulaie
MOI Site de la Grange
BU présence d'une équipe de coordination environnementale et d'un écalogue tout au long de la phase twaus
CT Déplacements des fûts sur les sites de compensation
| MM créstion d'hibermaculumn
HR Mise en ptace de gites à chiroptères
=
Le projet routier va entrainer, après intégration des mesures d'évitement et de
réduction, la destruction directe et permanente d'environ 1 hs de zones humides par BR 1 calisation des zones d'installation de chantier et de stockage provisoire de matériaux en dehors imperméabilisation des sols (emprises maximisantes). des secteurs sensibles
Ainsi traës grands secteurs de ones humides ont été analysés selon la méthode | nationale (V1}: RER véimitetion des emprises chantier et mise en défens des mifleux sensibles
La zone humide des Sémondières rattachée à Pensemble de zones humides 2H8 at. | MESGIISe des Sémioncières fluent de f'Emée, Les Semondières ; Este de ué
RH12 | MISSION DE MAÏTAISE D'CŒUVRE RELAT NE À LA DÉVIATION D'ERNÉE MASSION MACS | DAE= SYNTHÈSE DES MESURES ERC
MS: Mesure de sui
SA Paysage
La zone humide de Vaurogue rattachée à l’ensemble de zones humides ZH7 Vallée slluviale de f'Emée, zone aval ;
La zone humide de la Petite Mosure rattachée à l'ensemble de zones humides ZH6 | Affluent de l'Emée Zone alluviale (la Petite Masure, St-George).
M: Mesure d'évitement, BEL: Mesure de réduction, MAC : Mesure de compensation, D. Mesure d'accom- MS 1 Mesure de sui pagnement
M-03 Site du viaduc de franchissement de l'Emée
MC:-65 Site de la Peüte Mazura
PATRIMOINE/PAYSAGE/TOURISME ET LOISISRS
Jravarxi
Les travaux pourront entraîner Une modification temporaire des perceptions paysa- tres de faire d'étude et des plantations/hales environnantes,
Aucun monument historique, Inscrit ou dassé, nt aucun site dassé ou inscrit n'est recensé au seln des emprises immédiates du projet. Aucun périmètre de protection de monument historique ne recoupe les emprises du projet. Le monument inscrit plus proche est la Chapelle de Charmé et le cimetière attenant, à l'Est de la commune.
Patrimoine Histo Les vues, entre le projet et le bourg d'Emée, sont fermèes par la vaflée de l'affluent
rique
Tourisme et Loisirs
egis D
de l'Emée. Le projet n'aura pas d'impact sur le Site Patrimonlale Remarquable.
L'ensemble du territoire communal est concerné par une ZPPA
Si lors de la réallsation des travaux, des vestiges archéologiques som mis à jour, ils seront signalés immédiatement au service réglonel de farchéolagie en application de l'article L531-14 du code du Patrimoine
Le tracé de la déviation intercepte 3 Itinéraires de randonnées : le circuit « Sur les Das de Louis Debré » et deux cheminements classés au PDIPR.
RN12 | MISSION DE MAÏTAISE C'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉAATION D'ERNÉE
Javeu:
MEET Localisation des zones d'instalation de chantier et de stockage provisoire de matériaux en dehors des secteurs sensibles
| ERA Phasoge du chantier et planning adapté aux périodes de sensibilité de la faune
ESE Délimitation des emprises chantier st mise en dèfens des milieux sansibles
M4) optimisation du projet pour réduire ses emprises, et les volumes de déblais/remblels
BA Mise en place d'un management environnemental de chantier, incluant un écolague
PRES Palette végétale adaptée aux changements dimatiques
ÉRCERL Aménagements paysagers stsurant une bonne Insertion du projet dens le paysage environnant et assurant une fanction de suture avec le bacage existant, et an echérance avec la MR-10 {utilisation d'une palette végétale adaptée eux changements climatiques)
MN présence d'une équipe de coordination environnementale et d'un écologue tout au long de ta phase travaux
La DRAC a été saisie et le projet va faire l'objet d'un diagnostic archéolagique.
Travaux / Exploitation:
ER Rétablissement des chemins de randonnée
MSSION MCS | DAE—SYNTHÈSE DES MESURES ERC Réseau at servitudes
Population, démo-
graphie, emploi
Habitat et équipa-
ment
Activités éoono-
miques (hors agri-
culture)
Activité agricole
Oegis 5
Le secteur du projet est traversé par les senvitucles d'utifté publique suivantes :
1: ligne électrique, il s'agli de [a ligne aérienne électrique de SÛ 000
vaits Emée- Fougères qui traverse le fuseau d'étude depuis là RN12 à
= Mesure d'évitement, Lu; Mesure de réduction,MC: Mesure de compensation, hé Mesure d'accom-
ENVIRONNEMENT HUMAIN
MS Mesure de suivi
psgnemant
BAS Modifications et déplacements des supports de la ligne électrique aérienne à 90 kV Emée-Fougères
l'Ouest jusqu'à l'extrémité £st Cela nécessite pour un projet de AMP assurer les dévoiementsde réseaux en maintenant le service aux usagers
maintenir une distance de sécurité avec la ligne ;
Eravaux:
Le projet aura Un Impact positif en phase travaux compte tenu de la création d'em- plois pour les besoins du chantier.
Les effets négatifs en phase chantier seront les sulvants : perturbation des cireulations
biles, nuisances G et envois de ps fè
! .
5 hameaux d'habitations ont été recensés su droit du fuseau d'étude.
Exoloftatlon
En phase exploftstion, le projet aura un impactpositif en ernéfiorant les conditions de
dreulation sur le secteur.
Les hameaux de ls Grange, de petite Grange et Beausoleil ont des accès directs sur la
RNi2, par la créstion de la déviation de la RN?2, ces accès seront supprimés.
|Les travaux sur le giratolre de a
les accès aux zones économiques du secteur,
L'accès au Super U sera garanti pendant les travaux via l'entrée existante au Nord du Super L sur la route de Laval. L'accès à la station-senice se fera par les mêmes accès qua pour le Super L
En phsse exploitation, la projet aura un Irapact positif en améliorant les conditions de
direulation sur le secteur.
[rravur:
Les exp ions agricoles saront imp par les nui gendrées par les dif. férentes étapes de chantier. Lars de la réalisation des travaux, et selpn le phasage ermisagé des pertes de récaltes sont à prévoir.
Baboitation:
Incidence sur le parcelire agricole
Le nombre d'exploitations en activité directement touchées par le tracé est de 12,
dant Sha appartenant Àla SAFER (convention mec le DREAL et le commune) et 2.5ha
RN12 | MISSION DE MAÏTRISE D'ŒUVAE RELATIVE À LA DÉVARTION D'ERNÉE
À se faront par demi-giratoire afin de maintenir
BR réduction des effets du chantier aux riverains de le future infrastructure
BEA Maintien pendant les travaux et rétablissement (phase exploitation] des accés aux hameaux de la |
Grange, La Petite Grange et Beausoleil
Amälloration de la desserte du centre commercial « Super U » via la création de nouveaux accès :
depuis ls dévistion et vers la RD34
ME. Réalisation d'un AFAFE avec inclusion d'emprise pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisa-
M raintien des accès aux parcelles panriant les travaux, et création de riouveBux accès pour les parcelles enclavées et de deux bovidues
SASSION MCS | DAE-SYHTHÈSE DES MESURES ERC ni infrastnictures rou-
tière
egis
appartenant äla
Le bilan des exploltations impactées par l'ouvrage est le sulvant :
Le prélèvement foncler moyen est d'environ 7,32% de la surface
cultivée dans le périmètre d'éturte.
Le prélèvement de la SAL! de chaque expioltation de 0,44 % à 4,54 %,
il y a done un impact certain en termes de prélèvement pour quelques
exploitations de l'aire d'étude immédiate.
Incidence sur les équipements agricoles
Impaët sur le drains agricole, équipements complémentaires de restitution de point d'eau ou d'aménagement de parcs de contention.
incidence sur les accès extérieurs (fournisseurs, laiterte, groupements, coopératives)
eties déplacements agricoles
Le projet aura un impact positif puisqu'il optimisera la circulation des engins vers fournisseurs, groupements et coopératives en évitant le centre-ville
M: Mesure d'évitement, MAL: Mesure da réciuction, MC: Mesure de compensation, M : Mesure d'accom- psgnement
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Iravaux
Campte tenu que le projet étant un tracé neuf, il n'y sura des perturbstians de cireu- lation uniquement lors de l'aménagement des intersections.
La RO 514 sera déviée pendant les travaux sur le viaduc
£xoleitation
La déviation attirera environ 5 000 véhicules/Jour à la mise en service, et 7 600 véhicules/jour dès vingt ans après mise en service.
Elle induira un report de trafic à plus grande échelle (modification d'inéraire de véhicules ne passant actuellement pas par Emée),
La déviation entraînera une augmentetion de trafic sur la lisison Laval - Fous gères (mise en service +2Üans} : sutour de +11% (par rapport au scénario sens amé- nagement de ls déviation RN 12} sur la ROS1 au sud du contournement, at +193 sur la AN12 à ouest du contoumement. L'itinéraire induant la déviation Sud d'Emée et là déviation de Beaucé devient davantage concurrentiel sur la liaison Fougères — Laval
par rapport à l'itinéraire RD 798 - RD 30.
Le projet permettre une baïsse du trafic en parie centrale de la RN12 de l'ardre de 56% à la mise en service et da 45% vingt ans après la mise en service [ permettra également une baisse da 31% du trafic sur la route de Laval entre la RN12 sctuelle et la déviation.
RNLI | MISSION DE MAÎTRÉE D'ŒUVRE RELATIVE À LA DÉVIATION D'ERA ÉE
Zrvaux
A Déviotion de le RDS 14 lors de lo cnstruction du viaduc
MS: Mesure de suivi
tiers dvérification des prévi-
sons tirées des modélisa-
tions de trafic)
AASSION MES | DAF- SYNTHÈSE DES MESURES ERC
Vansion 0 | Movembre 2024 Mes d'évtement, M; Mesure de réduction,MC: Mesure de comparsation. eu Mesure d'accom-
| Le projet entrainers une augmentation du trafic sur le comtournentent sud-est existant
{RD31 sud-est) d'environ 20% par rapport à la situation sans aménagement, àlamise
| en service, et d'environ 50% par rappast à la situation sans aménagement à fhorizon
de la mise en service + 2û ans.
| Le projet permettra une baisse de trafic dans le centred'Emée (erwiron sx
| en service de ls dévistion}, en permettant notamment de dévier la circulation de
transit et les poids lourds ce qui diminuera le risque d'accidents. La gravité des
Aecidk ë accidents est quant à elle Kée à la vitesse. La ville d'Emée a prévu de réaménager la
logis RN12 dans le centre-ville ce qui aura pour effet d'apaiser fe trafic dans le bourg.
| | Litinéraire offert par la déviation sers par ailleurs plus sécurisé et plus confortable
| que l'itinéraire actuel.
Le tracé de la déviation intercepte 3 itinéraires de randannées : le cireuit « Sur {es pas |
Déplacements de Louis Debré »et deux cheminements classés au POIPR.
Le projet est situé en zone inondable de l'Emée et de ses affluents,
Risques naturels Absence d'impact sur les écoulements de l'Emée et des deux affluents
ÆE _ [Les principaux risques technologiques présents dans l'aire d'étude du projet sont le nes three, Transport de Matières Dangereuses (TMD) par vole routière notamment la RN2 et la
. | RDSt.
| Irvaux
Perturbatians acoustiques pour les riverains liées aux étapes de chantiers
Exploitation
6 bétiments répartis sur 4 secteurs sont impactäs par le projet.
Environnement 50: | Concernant la diminution du bruit dans le centre d'Emée, suite au report de trafic sur nêrs te contournement, une baisse du Nombre de Point Noir Bruit est estimée : passant de 112 bâtiments (à l'horizon 20 ans après mise an service sans projet} à 44 bâtiments (à
l'horizon 20 ans aprés mise en service, avec projet}. Le contoumement entraine une baisse de 4 dB{A), ce qui représente une baisse supérieure à 50% des niveaux sonores.
Glabalement, le prajet de contournement permet une Iräs netié amélioration de Fam-
biance sonore dans le centre d'Emée.
RN12 LAMSSION DE MAÏTRISE D ŒUVRE RELATRIE À LA DÉVIATION D'ERNÉE
(Ejegis &
pagnement
|
1
Travaux / Exoloitatlon ;
| MM rétablissement des chemins de randonnée
INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES DU PROJET QUI RÉSULTENT DE LA VULNÉRABILITÉ À DES ACCIDENTS OU DES CATASTROPHES MAJEURS
| | 4 | |
| | RM réduction du trafic de TMD dans le centre-ville d'Émée
CADRE DE VIE
Exploitation :
Bises en pisce de protections arnustiques pour les hebitations soumises aux Auisancas sonores de | Finfrastructure
MISSION MCS | DAE- SYNTHÈSE DES MESURES ERC
MS : Mesure de suivi
MS-05: Comptages rou-
tiers (vérification des prévi-
sions tirées des modélisa-
tions da trafic)
Réalisation de me- sures acoustiques (vérifier
l'efficacité des mer-
lons/écrans)
3/14
| Environnement wi:
bratoire
Qualité de l'air
Ambiance lumi-
Nulsances électro-
magnétiques
Gestion des déchets
;egis E
| Travaux at exploitation
Travaux
La gêne due sux vibrations sera limitée dans le temps et dans l'espace [lest cansidéré
Enisitation
L'exploitation du prajet ne provoque pas de vibration significative.
Lave
Déplacemants des camions sont générateurs de poussières,
Exnloitati
Augmentation des émissions l'ordre de 4 % (CO} à 13 % {métaux lourds, SO, COZ Benzofalpyrène} en 2044 avec la projet par rapport à l'état de référence.
Diminution des émissions {de 50 à 70 %) sur les tronçons traversant la ville d'Emée, donc di ion du nombre de ées à La palluri
Travaux
Les travaux serant réaBsés de jour.
Exploitati
Eclairege lié uniquement aux phares des voitures.
Impacts sur les dverains seront réduits per les merions et les aménagements paysa-
gers.
Les caractéristiques de la Nane électrique aérienne ERNEE - FOUGERES SUKV demeu- reront Inchangées après les travaux de modifications, il n'y a pas d'effets du projet sur Les champs électromagnétiques.
En l'absence d'affat, aucune mesire n'ast anvisagée.
Pour information, RTE est partieutièrement soucieux de la qualité et de la transparence des informations donnés su public et a notamment passé un accord avec l'Association des Moires de France pour répondre à toute demande en ce sens RTE a créé un site dédié aux champs électriques at magnétiques : mwmw.defdeschampsinto
Jeux
Production de matériaux divers (gravats, déchets issus du site, déchets divars, déchets
verts...)
£xploitation
Production de déchets verts (curage, fauchage des fossés et des bassins).
ANA? | MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MELATIVE À LA DÉVIATION D'ERAÉE
A: mesure d'évitement, ML: Mesure de réduction, MC: Mesure de compensation, DM : Mesure d'accom- MS fMesure de sui pagnement
n
/
MS-05: Comptages rou«
Exoloitetlon; tiers (vérification des prévi- BASE Réduction des émissions de polluants dans le centre-ville d'Emée sians tirées des modélisa- tions de trafir)
{
/
/
Î
JL a A
RS Localisation des zones d'installation de chantier et de stockage provisolre de matériaux en dehors des secteurs d'intérêt écologique fort et des zones humides
BEC optimisation du projet pour réduire ses emprises, at les volumes de débsleis / remblais
MM en place d'un management environnemental de chantier
MISSION MES | DAE= SYATHÈSE DES MESURES ERC
Version D | Morershne 2024 Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 03/10/2025
. F
TD 053-215300963-20250930-DLCM-2025-076-DE Ÿ Date de télétransmission : 03/10/2025
5
Département de la Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-076
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etäient présents : D Neeune ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents: M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à_la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance: Mme Nadège MARCHAND
DBJET
RÉALISATION D'UNE PISTE DE PUMPTRACK : ATTRIBUTION DES MARCHÉS ENTREPRISES
Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que par délibération DLCM-2025-042 du 30 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d'une aire de stationnement aux Châtelets et autorisé Madame le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises.
La commune a procédé à une consultation d'entreprises sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 2123-4 à R.2123-6 du Code de [a
commande publique.
Les prestations ont été réparties en 3 lots:
- Lot n°1: Voiries - réseaux - espaces verts
- Lot n°2 : Génie civil et maçonneries
- Lot n°3 : Serrurerie
11 dossiers ont été déposés et été analysés par le groupement conduit par le cabinet OKARE de Rennes, maître d'œuvre de cette opération.
L'estimation prévisionnelle avait été établie sur la base de 975 657,20 € HT.
Après l’analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission d'appel d'offres propose de retenir, par lot, les offres jugées économiquement les plus avantageuses.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission marchés publics du 22 septembre 2025, A l'UNANIMITE,
* autorise Madame ie Maire à signer les marchés entreprises suivants pour un montant global de travaux de 982973,78€ HT, soit + 0,75 % par rapport à l'estimation prévisionnelle :
> Lotn”1:Voiries - réseaux - espaces verts
o Entreprise STPO de Laval (53) pour un montant de 282 928 €HT
> Lot n°2 : Génie civil et maçonneries
o Groupement BARTHELEMY de Chantepie (35) /ROC CONFORTATION de Chanceaux sur Choisille (37) pour un montant de 638 045,78 € HT > Lot n°3: Serrurerie
o Entreprise DESCHAMPS de Saint Denis de Gastines (53) pour un montant de 62000 €HT
* autorise Madame le Maire à accomplir l'ensemble des modalités administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conformes: D'À
GANT TES
La secrétaire de séance o 7 Maire -
= VE Ed Te] À" T Nadège MARCHAND TPE uettre ARCANGER Le D LT . F
D Accusé de réception en préfecture - 053-215300963-20250930-DLCM-2025-076b-DE © . Date de télétransmission : 07/10/2025 = Date de réception préfecture : 07/10/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-076b
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Regis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud G UDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine PR RESNE Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
DBJET
AIRE DE STATIONNEMENT DES CHÂTELETS : ATTRIBUTION DES MARCHÉS ENTREPRISES
Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que par délibération DLCM-2025-042 du 30 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d'une aire de stationnement aux Châtelets et autorisé Madame le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises.
La commune a procédé à une consultation d'entreprises sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à R.2123-6 du Code de la
commande publique.
Les prestations ont été réparties en 3 lots :
- Lot n°1: Voiries - réseaux - espaces verts
- Lot n°2 : Génie civil et maçonneries
- Lot n°3: Serrurerie
11 dossiers ont été déposés et été analysés par le groupement conduit par le cabinet OKARE de Rennes, maître d'œuvre de cette opération.
L'estimation prévisionnelle avait été établie sur là base de 975 657,20 € HT.
Après l'analyse des propositions fondée sur l’ensemble des critères d'attribution du marché, la commission d'appel d'offres propose de retenir, par lot, les offres jugées économiquement les plus avantageuses.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission marchés publics du 22 septembre 2025, À l'UNANIMITE,
* autorise Madame le Maire à signer les marchés entreprises suivants pour un montant global de travaux de 982973,78€ HT, soit + 0,75 % par rapport à l’estimation prévision nelle :
> Lot n°1: Voiries - réseaux - espaces verts
© Entreprise STPO de Laval (53) pour un montant de 282 928 EHT
> Lot n°2 : Génie civil et maçonneries
o Groupement BARTHELEMY de Chantepie (35) /ROC CONFORTATION de
Chanceaux sur Choisille (37) pour un montant de 638 045,78 € HT > Lotn°3: Serrurerie
o Entreprise DESCHAMPS de Saint Denis de Gastines (53) pour un montant de 62 000 € HT
* autorise Madame le Maire à accomplir l'ensemble des modalités administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Suite à une erreur matérielle, cette délibération rapporte la délibk ration DLCM-2025-076 du 30 septembre 2025 rendue exécutoire le 3 octobre 2025.
Fait et délibéré en séance lesdits jour
Pour extrait conforme,
3 La secrétaire de séance, . Pour lg Mae absent
2 ts )
ec Re
Nadège MARCHAND Accusé de réception en préfecture _ F
© 053-215300963-20250930-DLCM-2025-077-DE n Date de télétransmission : 07/10/2025 2 Date de réception préfecture : 07/10/2025
>
Département de ta Mayenne
DÉLIBÉRATION OÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-0vr
Date de convocation : 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAUËT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents: M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
ssistaient à Ja réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, rect
S.
irectrice générale adjointe
e
À
d
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN ZA DU FAY
M. HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que la Communauté de communes de l'Ernée a fait part de son souhait d’un échange avec l’entreprise PIGEON TP afin de désenciaver des parcelles situées ZA du Fay en zone Ue (parcelles AX 511 et AX 512).
Une partie du terrain est situé sur la voie d'accès qui appartient à la commune.
Aussi, il est nécessaire de déclasser du domaine public communal une partie du terrain communal pour le céder par la suite à l'entreprise PIGEON par le biais de fa Communauté de communes de lErnée dans le cadre d’un échange avec une partie de la parcelle AX 295 qui sera réintégrée au domaine public communal.
il est précisé que les frais seront à la charge la Communauté de communes de l'Ernée (frais de bornage, d'acquisition, d'acte notarié, ..).
Le Conseil Municipal,
Vu lavis favorable de la commission aménagements et travaux du 8 septembre 2025, Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE,
* approuve le projet de déclassement d’une partie de la voie communale, ZA du Fay en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,
* approuve la réintégration d’une partie de la parcelle AX 295 dans le domaine public communal,
* décide le lancement d’une enquête publique,
* autorise Madame le Maire à solliciter un géomètre pour la division parcellaire
* autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
de.séance, c ES mo ren
Nadège MARCHAND ! «A
La secrétaire dMaire,— ES
ine ARCANGER Accusé de réception en préfecture . #
© 053-215300963-20250930-DLCM-2025-078-DE Date de télétransmission : 03/10/2025
D Date de réception préfecture : 03/10/2025
5 Gépartement de la Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
OLCM n°2025-078
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le Re septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Ras BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Eucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément àl'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
OBJET
ÉCLAIRAGE PUBLIC AUEC TERRITOIRE ENERGIE MASENNE
DEUIS COMPLÉMENTAIRE RNT2
M. HUARD, adjoint, rappelle que le Conseil municipal a approuvé le 30 avril dernier une opération sur la RN12 de remplacement de 71 points lumineux par un système LED moins énergivore et l'installation de 5 bornes laser au droit de passages piétons pour un reste à charge de la commune à hauteur de 45 625,12 €.
Or il s'avère que les travaux spécifiques de pose des bornes ont nécessité des traversées de chaussée avec des horaires spécifiques et des raccordements plus importants que prévu initialement, générant une plus-value de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le coût supplémentaire lié à ces travaux comme suit :
Estimation HT des travaux | Subvention de Territoire Maitrise [HEMÉAATEN | EP d'énergie Mayenne d'œuvre Commune 2
6 000,00 € 1500,00 € 360,00 € 4 860,00 € |
Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d'œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territaire d'énergie Mayenne.
ll est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l'entreprise réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de Fopération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne. Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagements et travaux du 8 septembre 2025, Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE,
* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement, en capital, des travaux d'éclairage public, sous forme de Fonds de concours d'un montant estimé à 4 860 €, en dépenses ie SENeN au compte 20415, étant précisé que ces dépenses ont été inscrites au budget général.
* autorise Madame le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives nécessaires pour l’exécution de là présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme; .
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© 053-215300963-20250930-DLCM-2025-079-DE y Date de télétransmission : 07/10/2025 = Date de réception préfecture : 07/10/2025
>
Département de ls Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2023
DLCM n°2025-079
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Métanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELEAY, RES BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
DEMANDES DE SUBUENTION EHCEPTIDNNNELLE DU CANDM
Monsieur BIGIOT, adjoint, expose au Conseil municipal que 13 athlètes de l'association CANOM ont été qualifiés pour les championnats de France de cross les ters et 2 mars 2025 à Challans (85). Le coût de cette manifestation s'est élevé à 1 000 € (frais de transport, d'inscription et
d'hébergement).
Par ailleurs, 4 athlètes ont participé aux France Avenir à Saint Etienne du 17 au 20 juillet engendrant des frais de déplacement et d'hébergement pour un montant estimatif de 1140,50 €.
Il est précisé que seuls les frais d'inscription, de transport et d'hébergement sont pris en compte dans le calcul de la subvention communale.
Sur la base des critères d'attribution définis par délibération du 26/06/2019, il est proposé au Conseil municipal de verser des aides exceptionnelles dans la limite de 500 €, montant maximal accordé dans la limite de 50% des montants engagés par compétition. || est rappelé que le versement s'effectue uniquement sur présentation des justificatifs de paiement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Sports-Loisirs-Vie associative du 15 septembre 2025, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour la participation aux championnats de France de cross
* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € aux France Avenir
gorécise que les crédits nécessaires seront inscrits sur la OM2-2025 et la DM3-2025, article 574
* autorise Madame le Maire à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séañce lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
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TD 053-215300963-20250930-DLCM-2025-080-DE y Date de télétransmission : 07/10/2025 2 Date de réception préfecture : 07/10/2025
>
Département de la Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-080
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : TN ecRReURE ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILL -BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient_à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance. : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
DEMANDES DE SUBLENTION EHCEPTIONNNELLE DE L'ASSOCIATION SPORTILE DU COLLÈGE SAINT JOSEPH
Monsieur BIGIOT, adjoint, expose au Conseil municipal que le collège Saint Joseph sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation d’une équipe minime et d'une équipe benjamine au championnat de France de triathlon UGSEL en mai 2025 dans le Finistère pour un montant de 608.80 € (frais d'inscription, d'hébergement et de transport - hors restauration).
I! sollicite également une subvention pour la participation de neuf athlètes au championnat de France d'athlétisme à Lens en juin dernier. Le coût de cette manifestation (frais d'hébergement, de transport et d'inscription) s'est élevé à 1545,50€.
Il est précisé que seuls les frais d'inscription, de transport et d'hébergement sont pris en compte dans le calcul de la subvention communale.
Sur la base des critères d'attribution définis par délibération du 26/06/2018, il est proposé au Conseil municipal de verser des aides exceptionnelles dans la limite de 500 €, montant maximal accordé dans la limite de 50% des montants engagés par compétition. Il est rappelé que le versement s'effectue uniquement sur présentation des justificatifs de paiement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Sports-Loisirs-Vie associative du 15 septembre 2025, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 304,40 € pour la participation au championnat de France de triathlon UGSEL
* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au championnat de France d'athlétisme
* précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur la DM2-2025, article 6574
* autorise Madame le Maire à accomplir l'ensemble des formalités adrninistratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, ==
Nadège MARCHAND À ueline ARCANGER _ Lie à Accusé de réception en préfecture L F
TD 053-215300963-20250930-DLCM-2025-081-DE vo Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025
>
Département de Ia Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-081
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous ta présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueïine ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WiLL -RBONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément àl'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
DBJET
GESTION DU PERSONNEL
AUANCE SUR FRAIS DE DÉPLACEMENTS
M. LE FEUVRE, adjoint, expose au Conseil municipal que dans le cadre de certaines formations, les frais d'hébergement ne sont pas pris en charge par l'organisme d'accueil. La collectivité prend à sa charge ces frais mais il est de plus en plus compliqué de trouver des lieux d'hébergement qui acceptent le paiement par mandat administratif.
Les collectivités ont la possibilité de verser une avance à l'agent concerné afin qu'il puisse directement prendre en charge les frais d'hébergement. Cette avance ne pourra être versée qu'après demande écrite de l'agent auprès de la collectivité au minimum 15 jours avant la date de formation.
L'avance ne pourra excéder 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement et la régularisation des avances devra intervenir au plus tard 3 mois après le paiement des sommes avancées. Il conviendra pour l'agent de fournir l’état de frais définitif afin de percevoir cette régularisation.
il est proposé au Conseil municipal de mettre en place pour les agents de la collectivité une svance sur frais de déplacements.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, . . | . Vu l'avis favorable de la commission Finances-économie-ressources humaines du 22 septemb re 2025
À l'unanimité,
* décide de mettre en place pour les agents de la collectivité une avance sur frais de
déplacements selon les modalités précisées ci-dessus à compter du 1er octobre 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme, ns RTE Lure
La secrétaire de séance, ee e. Maire,
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Nadège MARCHAND + F+ CC Mféhemie ARCANGER Ar Accusé de réception en préfecture . #
TD 053-215300963-20250930-DLCM-2025-082-DE o Date de télétransmission : 03/10/2025 … : Date de réception préfecture : 03/10/2025
>
Département de ls Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
BLCM n°2025-082
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Ras BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Canformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents: M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance: Mme Nadège MARCHAND
OBJET
GESTION OÙ PERSONNEL
MODIFICATION DU TRBLEAU DES EFFECTIFS N° 4-2025
M. LE FEUVRE, adjoint, expose au conseil municipal qu'au titre des promotions de l’année 2025, un agent de la commune est proposé pour être promu sur un grade d'avancement de Brigadier-chef principal au 18" octobre 2026.
C'est pourquoi il convient d'ouvrir ce grade au tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, | |
Vu l'avis favorable de la commission Finances-économie-ressources humaines du 22 septembre 2025
À l'unanimité,
* décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Filière - Grade | Efectiis | Modifications | Date d'effet | Effectifs budgétaires | après
au 30/09/2025 | modif.
Filière police
Brigadier-chef principal 0 +1 07/10/2025 1
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, < le Maire, {E 4 2 PY æ À
Nadège MARCHAND * € Jphquefine ARCANGER Accusé de réception en préfecture #F - P TD : 053-215300963-20250930-DLCM-2025-083-DE © Date de télétransmission : 07/10/2025 = Date de réception préfecture : 07/10/2025
>
Département de la Mayenne
DÉLIBÉRATION OÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
OLCM n°2025-083
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAUËLT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Confarmément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
istaient à la réunion : M. Gérard NOWACKK, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, ÀSs directrice générale adjointe
Sec rétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
GESTION DU PERSONNEL
RENOUVELLEMENT DE LA MUTUALISATION DE PERSONNEL
ENTRE LA COMMUNE D'ERNÉE ET L'ERNÉENNE FOOTBALL
Monsieur LE FEUVRE, adjoint, rappelle au Conseil municipal que depuis 2013 l'Ernéenne Football met un salarié à disposition du service éducation jeunesse et sports de la Commune pour assurer les activités périscolaires pendant les périodes scolaires.
Cette mise à disposition arrive à échéance le 31 août 2026. C'est pourquoi, il est proposé de renouveler la convention du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 août 2026 sur la base de 7 h par semaine scolaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, | | |
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressourtes Humaines du 22 septembre 2025,
A l'unanimité,
* approuve la convention de mise à disposition 2e eSonne) à intervenir ci-annexée à la présente pour la période du 1" octobre 2025 au 31 août 2026,
* autorise Madame le Maire à signer ladite convention et ses avenants ainsi que tout
document s'y rattachant.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
PAR
La secrétaire de séance, Na: Ra) ÀLe Maire, …— ESS—-, Sr EL à sos
Nadège MARCHAND , CT deline ARCANGER
_# Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20250930-DLCM-2025-083-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025
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TD Orhten. 252S— c82
o VU ET APPROUVÉ
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F4
COUENTION DE MISE À DISPOSITION DE PÉRSQNNEL. 3” ENTRE L'ERAÉENNE FOOT et la Lille d'ERNÉE
ANIMATION DES TEMPS D'ACTIUITÉS PÉRISCOLAIRES
Entre,
DRESNNE FOOTBALL représentée par Monsieur Jérôme BOUTELOUP, co-président agissant ès qualités,
d’une part,
et,
la Commune d'ERNEE représentée Madame Jacqueline ARCANGER, Maire, agissant ès qualités, autorisé par délibération du conseil municipal du 30 septembre 2026,
d'autre part,
ilest convenu ce qui suit :
Article 1: Objet de la convention
L'ERNEENNE FOOTBALL met à la disposition de la Ville d'ERNEE les salariés ci-dessous désignés afin d'assurer les temps de pause méridienne gérés par le service éducation - jeunesse et sports de la Ville d'ERNEE.
Article 2 : Durée de la mise à disposition
La présente mise à disposition prend effet à compter du 1er octobre 2025 au 31 août 2026.
Article 3 : Temps de travail et périodes d'emploi
Les salariés sont mis à disposition de la Commune d’ERNEE à raison de 7 h par semaine scolaire.
lis exerceront leurs activités selon un planning défini par ls Commune d'ERNEE avec l'accord préalable de l'ERNEENNE FOOTBALL.
Article 4: Gestion du personnel mis à disposition
Pendant la durée de la mise à disposition auprès de la Commune d'ERNEE, F'ERNEENNE FOOTBALL reste l'employeur des salariés, les gèrent et les rémunèrent.
La Commune d'ERNEE transmettra à l'ERNEENNE FOOTBALL chaque semestre et au plus tard le 10 du mois suivant, un relevé des heures effectuées par les salariés au cours du semestre considéré.
Pendant la durée de sa mise à disposition, les salariés seront placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur du service éducation - jeunesse et sports de la Commune d'ERNEE.
Article 5 : Facturation
La Commune d'ERNEE remboursera à l'ERNEENNE FOOTBALL, sur présentation d'un état semestriel :
- les salaires ainsi que les congés payés, les taxes et charges sociales patronales afférents à chaque période de mise à disposition. Article 7 : Fin de là mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin à la demande :
de la Commune d'ERNEE,
de l'ERNEENNE FOOTBALL,
des salariés.
Dans les deux premiers cas, un préavis de six mois est nécessaire, sauf accord amiable différent.
Une attestation d'accord de mise à disposition sera complétée par chaque salarié cité dans la présente convention et conservée à la mairie d'ERNEE avec un exemplaire de la convention.
En cas de changement de salarié au sein de l'Ernéenne Foot, la mise à disposition du nouveau salarié pourra être effective dès signature par ce dernier de l'attestation d'accord de mise à disposition.
Article 6 : Contestations
Les contestations pouvant s'élever relativement à l'exécution de la présente convention sont du ressort du Tribunal des prud'hommes de LAVAL.
Article 7 : La présente convention sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mayenne.
Fait à ERNEE, le
Le Président de l'ERNEENNE FOOTBALL Le Maire d'ERNEE,
Jérôme BOUTELOUP Jacqueline ARCANGER :ERNÉE Bépertoement de la Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-084
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Re quennE ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés: MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents: M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
BUDGET GÉNÉRAL
REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE
Monsieur LE FEUVRE expose au Conseil municipal que suite à une dégradation survenue le 14 mai 2025 sur le local des Boules Bretonnes situé au jardin de l’Europe, une vitre a été endommagée.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder au recouvrement de la facture d'un montant de 43.72 € auprès du tiers responsable de ce sinistre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, |
Vu l'avis favorable de la Commission finances-ressources humaines du 22 septembre 2025, A l'unanimité,
* autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement de ce sinistre par émission d'un titre de recette auprès du tiers responsable.
Etant précisé que cette dépense sera imputée à l'article 75888 du budget.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, ÎLe Maire
OS #5
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marre ER Yéeqüeline ARCANGER
ra L * Nadège MARCHAND
PLAN :ERNÉE Département de is Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-085
Date de convocation : 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILL -BONNABÉSSE, Catherine BOISBOUMIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie
Etait renrésenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
DBJET
BUDGET GÉNÉRAL : ANAULATION DE LA CONSTITUTION DE PROUISIONS POUR COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Monsieur LE FEUVRE, adjoint, expose que par délibération du 26 mars 2026, le conseil municipal a décidé de constituer des provisions d’un montant de 50 000 € pour compte épargne temps sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024, sur la base d'une méthode individuelle à partir du coût moyen journalier de chaque agent, calculé en divisant la masse salariale du mois de décembre 2024 associée à l'agent par le nombre de jours travaillés.
Cette décision a été prise sur préconisation de la Chambre régionale des comptes.
Or, selon l'article R.2321-2 du CGCT, la constitution de cette provision n'est pas obligatoire pour les communes et leurs établissements en M57, ce qui est le cas de la commune d'Ernée.
Aussi, il est proposé de supprimer cette provision inscrite au budget supplémentaire 2025 au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et de ne pas constituer de provision pour le compte-épargne temps pour les années suivantes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2, et R.2321-2,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines du 22 septembre 2025,
A l'UNANIMITE,
* décide d'annuler les provisions pour compte épargne temps constituées sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024 et de ne pas constituer de provisions pour compte épargne temps à compter de 2025.
* décide de supprimer les crédits inscrits au BS 2025 par les opérations suivantes : - Débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » (- 50 000 €)
* autorise Mme le Maire à signer tout document se rattachant à cette délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, J À ie Maire,
RE — _—— f Le A
Nadège MARCHAND cNbäquerhe ARCANGER . LA Accusé de réception en préfecture TD 053-215300963-20250930-DLCM-2025-084-DE S Date de télétransmission : 07/10/2025
= Date de réception préfecture : 07/10/2025
>
Département de ia Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
DLCM n°2025-084
Date de convocation : 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Men RcAUeURE ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PÉUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés.: MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents: M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient.à.la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
BUDGET GÉNÉRAL
REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE
Monsieur LE FEUVRE expose au Conseil municipal que suite à une dégradation survenue le 14 mai 2025 sur le local des Boules Bretonnes situé au jardin de l’Europe, une vitre a été endommagée.
ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder au recouvrement de la facture d’un montant de 43.72 € auprès du tiers responsable de ce sinistre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission finances-ressources humaines du 22 septembre 2025, À l'unanimité,
* autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement de ce sinistre par émission d'un titre de recette auprès du tiers responsable.
Etant précisé que cette dépense sera imputée à l’article 75888 du budget.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
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La secrétaire de séance, | Le Maire
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>
Dépertement de le Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2025
OLCM n°2025-085
Date de convocation : 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAUET, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILL -BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PÉUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à.la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
DBJET
BUDGET GÉNÉRAL : ANNULATION DE LA CONSTITUTION DE PROUISIONS POUR COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Monsieur LE FEUVRE, adjoint, expose que par délibération du 26 mars 2025, le conseil municipal a décidé de constituer des provisions d'un montant de 50 000 € pour compte épargne temps sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024, sur la base d'une méthode individuelle à partir du coût moyen journalier de chaque agent, calculé en divisant la masse salariale du mois de décembre 2024 associée à l’agent par le nombre de jours travaillés.
Cette décision a été prise sur préconisation de la Chambre régionale des comptes.
Or, selon l’article R.2321-2 du CGCT, la constitution de cette provision n'est pas obligatoire pour les communes et leurs établissements en M57, ce qui est le cas de ta commune d’Ernée.
Aussi, il est proposé de supprimer cette provision inscrite au budget supplémentaire 2025 au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et de ne pas constituer de provision pour le compte-épargne temps pour les années suivantes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2, et R.2327-2,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines du 22 septembre 2025,
A l'UNANIMITE,
* décide d'annuler les provisions pour compte épargne temps constituées sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024 et de ne pas constituer de provisions pour campte épargne temps à compter de 2026.
* décide de supprimer les crédits inscrits au BS 2025 par les opérations suivantes : - Débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » (- 50 000 €)
* autorise Mme le Maire à signer tout document se rattachant à cette délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
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> Département de la Mayenne
DÉLIBÉRATION OU CONSEIL MURICIPAL
Séance du 30 septembre 2005
DLCM n°2025-075
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, REQIS BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILL -BONNABESSE, Catherine BOISBOQUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
DÉUATION D'ERNÉE RNT2
AUIS OÙ CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CAGRE OÙ DOSSIER D'AUTORISATION ERUIRONNEMENTALE
Madame le Maire expose au Conseil municipal que Madame la Préfète de la Mayenne sollicite l'avis du Conseil municipal sur le dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de déviation Sud d'Ernée.
Le service Eau et Biodiversité considère que le dossier est complet et régulier.
Le projet routier prévoit :
Trois créneaux de dépassement courts
Le franchissement de la vallée de l’Ernée par un viaduc : rétablissement de l'Ernée et de la RD 514 (Saint Hilaire du Maine)
Deux nouveaux échanges giratoires avec la RD 138 (Saint Pierre des Landes} et la RD 29 (Juvigné)
Deux ouvrages de rétablissement mixtes (boviduc, petite faune, hydraulique) Aménagements cyclables au droit de la RD 138, RD 31 et RD 289 (Montenay). VVNON
NN
Le dossier d'autorisation environnementale liste les Mesures d’Evitement (ME), les Mesures de Réduction (MR), les Mesures de compensation (MC), les Mesures d'accompagnement (MA), les Mesures de suivi (MS) pour chacune des thématiques suivantes concernant ce projet routier : Climatologie
Topographie
Géologie
Eaux souterraines
Hydrographie
Biodiversité
Zone Humide
Paysage
Patrimoine historique
Tourisme et Loisirs
Réseau et servitudes
Population
Habitat
Activités économiques
Activité agricole
infrastructure routière
Accidentotogie LIL
RREEK
SERRES Déplacements doux
Risques naturels
Risques technologiques
Environnement sonore
Qualité de Fair
Ambiance lumineuse
Nuisances électra-magnétiques
Gestion des déchets SELS
KS
Après avoir pris connaissance de ces éléments et entendu l'exposé présenté par Mme le Maire,
Le Conseil Municipal,
A FUNANIMITE,
* émet un avis favorable au dossier d'autorisation environnementale intégrant les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement et de suivi, tel que présenté dans la synthèse jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
©
Nadège MARCHAND À de Accusé de réception en préfecture . F
D 053-215300963-20250930-DLCM-2025-086-DE Date de télétransmission : 03/10/2025
S Date de réception préfecture : 03/10/2025
F Département de Ja Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2023
DLCM n°2025-086
Date de convocation: 22 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILL -BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS
Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD
Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL
Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Secrétaire de séance : Mme Nadège MARCHAND
OBJET
BUDGET GÉNÉRAL 2025
AGQPTION DE LA DÉCISION MOBIFICATIUE N° 2-2025
Monsieur Gérard LE FEUVRE présente au Conseil Municipal la présente décision modificative budgétaire N° 2-2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
de | Recettes | Dépenses
[ | © Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante |
| Art. 65748 | Subvention de fonctionnement | | | _| +1805.00€ |
[ | Chapitre 731 _ Fiscalité locale |
L'Art. 7310 | Impôts directs locaux _] +1805.00 el _ | |
DM N°2 - | +180500€/ +1805.00€|
| DM N°1 de | +385000€! +3850.00€ |
(BS2025 _+3879373.03€| +3879373.03€
[BP2025 de 8125 450.00 € _8125450.00€
| Total Général de 12010478.03€| 12010478.03€ |
SECTION D'INVESTISSEMENT
EE ——— — en | Recettes | Dépenses f EE Opérations non affectées de _ |
| Art.1068 _| Excédents de fonctionnement capitalisés | | - 50.000.00 € |
. . _ Opération 352 - Installations sportives Co __
| Art. 2051 | Concessions et droits similaires | | -142000€ |
| Art. 21838 Autre matériel informatique : ES | -200.00 € |
| Art. 2312 | Agencements et aménagements de terrains | do | __+34000.00€ |
| Art. 2313 | Constructions Li a — _| :34000.00€ | L Opération 354 - Voirie _ _ - _|
| Art. 2188 ____| Autres immobilisations corporelles __ _| +1620.00€ |
Installations, materiels et outillages | -B000.00€ |
Art. 2315 Ltechniques L Recettes | Dépenses | | Subventions autres groupements : |
| Art. 2041582 | Lâtiments et installations +4 900.00 € | Installations, matériels et outillages a | | Art. 2315 techniques + 3 100.00 € |
Opération 390 - Revitalisation du centre-ville
(ne om | Installations, matériels et outillages
LATE 2315 | techniques _ A | | +50 009.00 € | DM N°2 | 0.00€ | 0.00 € | DM N°1 | -1674161€ | -16 741.61 € | BS 2025 _ | +7 943 508.18 € | +7 943 50818€ | BP 2025 | 354960103€/| 3 549 601.03 € Total Général | 1476 367.60€ 11476 367.60 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Ressources Humaines du 22 septembre 2025,
À l'unanimité,
* adopte la présente décision modificative budgétaire N° 2-2025.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
La secrétaire de séance, EE
Nadège MARCHAND