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Déliberation - 20251216 48 tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 48 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TAVENRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nosibre de menibres
= djjérents aa conseil municipal : 15 Séance du 16 décembre 2025
= enmexeree : 14 L’an deux mille vingt-cinq
- qui ot pris part a la délibération : 9 Et le seize décembre à 20 heures 30
Date de la convocation : 10/12/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etatent présents: Myriam ALINAT, Vves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Karine VALAT,
Absents_excusés: Laurent BERNAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Jean-François
ROUSSET, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD à été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 48-2025
Objet : Personnel : suppression d’emploi
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, tes emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. l'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 15/01/2025, Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1 classe, en raison d'une promotion interne au grade de rédacteur
Vu l'avis du Comité Social Territoriai départemental en date du 10/12/2025 ;:
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- La suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16/12/2025 -_ Fiière : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois : adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe
Ancien effectif : 1
-_ Nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE : d'adopter /a modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle 44+-4Z- 202$
Et de la publication te 47- A2:
Le Maire, Patrick RIVEMAL
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20251216-20251216_48-DE
Reçu le 17/12/2025