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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121016 8
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121016 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
2016/121
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
octobre
2016
Le
12
octobre
2016
à
18h15,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX;
Sophie
ARTARIA-
AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Alain
BOUTBOUL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY ;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE
;
Magali
GIOVANNANGELI;
Stéphanie
HARKANE ;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
David
MASCARELLI ;
Yves
MESNARD
;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Léo
MOURNAUD
;
Patrick
PIN;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
;
Christiane
PETETIN
;
Christine
PRETOT ;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI
;
Albert
SALE;
Giovanni
SCHIPANI ; Etaient absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Madeleine
VAICBOURDT
représentée
par
Serge
PEROTTINO
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Rémi
MARCENGO
Patrick
BIAVA
représenté
par
David
MASCARELLI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Hélène
TRIC
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Julie
GABRIEL
représentée
par
Laurent
COLOMBANI
Joëlle
MELIN
représentée
par
Alain
GREGOIRE
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs :
Joëlle
MELIN
CT4/121016/8 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Région
Provence-Alpes-Côtes-D'’azur
(CMAR)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-8-DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 L'artisanat
est
un
secteur
prépondérant
sur
le territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Pour
ces
entreprises
artisanales
différents
enjeux
ont
été
identifiés
:
1-
Accompagner
les
entreprises
artisanales
pour
faire
émerger
les
points
forts
et
les
pistes
d'amélioration
au
sein
de
l’entreprise,
2-
Accompagner
les
entreprises
dans
leur
processus
de
recrutement
dont
l'apprentissage,
3-
Perpétuer
l’activité
via
la transmission-reprise,
4-
Renforcer
la
promotion
et
l'attractivité
du
territoire
en
favorisant
la
présence
des
entreprises
artisanales
sur
des
salons
en
France
et
à
l'étranger,
5-
Animer
et
valoriser
le
tissu
économique
local
par
l’organisation
de
visites
et
de
rencontres
collectives.
ll est
donc
proposé
de
signer
une
convention
pour
apporter
une
réponse
à
ces
questionnements
et
un
soutien
spécifique
et
direct
aux
artisans
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
en
les
faisant
bénéficier
de
la
mise
en
place
d'un
«
développeur
territorial
de
l’artisanat
».
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
e
La
saisine
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
30
septembre
2016.
Considérant
e
L'intérêt
majeur
de
préserver
l'emploi,
de
renforcer
l'attractivité
des
entreprises
artisanales,
de
mettre
l'accent
sur
l'innovation
tout
en
préservant
l'identité
du
territoire.
+
Le
travail
d'analyse
et
de
réflexion
mené
aux
côtés
des
artisans
par
la
Direction
du
Développement
Economique
en
partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
des
Bouches-du-Rhône.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
signature
du
renouvellement
de
la
convention
avec
la
CMAR.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
a
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
\
Sylvia
BARTHELEMY
2
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-8-DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016