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Conseil Municipal - CM 14.03.07
Document publié le Mercredi 7 mars 2007 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14.03.07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille sept
le mercredi 14 mars à 19h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude PONCET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 07 mars 2007.
Présents : Claude PONCET, Maire, Jeannine BARSCZUS, Marc PALA, Josiane BOYER, Cédric CARBOU, Franck GUITOU-MOURGUES, Corinne MANTELET, Marie-Claude MILA, Guy LEPRIOL, Bernard SORBIER, Annie BOUDART, Sylvie PAULET, Mersaka TENA, Georgette BARROT, Jacques MOURRUT, Antoine PASCUAL, Jacques ROBERT, Claude BIGOU, Didier MILHAU.
Représentés : Guy BILLER par Claude PONCET, Emilie HODIESNE par Antoine PASCUAL, Denise PRADEL par Jeanine BARSCZUS, Laurence VILA par Claude BIGOU.
Absents : Eric LAFFON, Guy MALCURAT, Xavier CARBOU, Lucie MOLINO.
Monsieur Cédric CARBOU est désigné secrétaire de séance.
En préambule, l’assemblée approuve le compte-rendu de la séance du
conseil du 16 février 2007
C.BIGOU, D.MILHAU, J.MOURRUT, J.ROBERT, M.TENA,
L.VILA, votent contre.
I FINANCES PUBLIQUES : Débat d’orientation budgétaire 2007.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil que la loi d’orientation du 06
février 1992 sur l’administration territoriale de la République a institué, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat sur les orientations générales du budget préalablement à l’examen de celui-ci.
J. BARSCZUS ouvre le débat.
Budget Général M.14 :
- Des informations sur les différentes dotations de l’Etat sont
commentées dont la plupart sont en hausse sauf celle relative à
la compensation de T.P. qui continue de baisser.
- Les programmes d’investissement sont ensuite évoqués :
o Acquisition d’un camion-plateau et d’une nacelle pour
les services techniques.
o Acquisition d’un scooter pour la police municipale.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 19
votant : 23
en exercice : 27 o Augmentation du crédit pour la rénovation du chemin de
Lapalme.
o Projet de feux « rouge » pour sécuriser le carrefour de
l’école maternelle.
o Travaux de rénovation du musée.
M. PALA donne des précisions (Traitement de
l’humidité, vitrines, collections, façades,...).
- La fiscalité : Les taux ne seront pas augmentés en 2007.
- Dette communale : Un rappel de la lettre du Préfet de 2002 est
fait à l’assemblée avec le risque de mise sous tutelle. La
commune a été désendettée tout en réalisant les investissements
prévus.
- Ecoles : Le coût de certaines dépenses de fonctionnement est
présenté.
- Trésorerie : Il est constaté que la trésorerie est saine depuis
2001.
J. MOURRUT relève qu’elle était déjà saine et plus importante.
Budget Eau-Assainissement M.49 :
En 2007, ce budget permettra la réalisation du poste de refoulement
neuf ainsi que la réalisation de la future station d’épuration.
L’assemblée est informée qu’en 2004 le prix moyen du m³ en France
d’eau était de 3 €. En 2007, le prix est de 2,27 € pour Sigean.
C. PONCET revient sur la dépense importante de la station d’épuration,
dont le financement est assuré et le début des travaux prévus pour la fin du semestre.
Budget Crèche M.14 :
J. BARSCZUS rappelle l’activité de ce service qui satisfait tout le
monde.
Le R.A.M. est venu compléter ce secteur de la petite enfance depuis le
1er mars.
Budget Pompes Funèbres M.4 :
Il est rappelé le maintien de ce service pour tous les administrés.
Le Conseil Municipal constate la tenue du débat qui est clos par le
Maire. II ATTRIBUTION BOURSE EXCEPTIONNELLE : C. MATHIEU.
Le conseil approuve à l’unanimité l’attribution d’un soutien financier
exceptionnel de 150 € à Chloé MATHIEU, étudiante sigeanaise. Cette aide contribuera à la réalisation de son projet scolaire de séjour au Burkina Faso.
III HOMMAGE PUBLIC : Dénomination de voies publiques.
Le conseil approuve à l’unanimité la dénomination des voies publiques
suivantes :
Rue Jules Ferry pour la voie du lotissement Saint Ex. dans le
secteur des Grazelles.
Rue de l’Alicante pour la voie du lotissement S.C.I. Alicante aux
Trois Moulins.
Rue Charles Trenet pour la voie du lotissement S.A.R.L. Les
Trois Moulins aux Trois Moulins.
Rue Jacques Prévert ; Albert Camus et Jean Giono pour les voies
du groupe d’habitations S.A.R.L. FM Architecteurs aux Trois Moulins.
IV URBANISME : Cession gratuite de voies à caractère public.
Des demandes d’intégration de parcelles privées dans le domaine public
communal sont présentées au conseil.
Ces parcelles sont issues de réalisation de voies ouvertes au public par
des opérateurs privés.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité pour lancer la procédure
d’intégration.
V URBANISME : Classement de voirie dans le domaine public
communal.
Le conseil donne à l’unanimité un avis favorable pour l’intégration
définitive des voies et réseaux divers des lotissements « Les Cigales » et « La Côte de Marras » dans le domaine public communal.
VI PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau de
l’effectif.
L’assemblée approuve à l’unanimité le renouvellement à temps partiel
(80 %) d’un agent technique qualifié. VII AFFAIRE JURIDIQUE : Requête plein contentieux Consorts
DRIES contre la commune de Sigean.
C. PONCET présente la requête contre la commune des consorts
DRIES.
Cette requête déposée auprès du Tribunal Administratif vise à annuler
un permis de construire modificatif accordé à la société Roger Vallejo Invest. Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à ester en justice dans cette
affaire pour défendre les intérêts de la commune.
AFFAIRES DIVERSES
S.I.V.R.N. : J. BARSCZUS informa l’assemblée que les dépenses
de ce syndicat vont augmenter avec le rachat de cotisations
« retraites » par le personnel.
Syndicat Berre et Rieu : J. BARSCZUS fait part des résultats de
l’étude réalisée sur la solidité de la digue de l’Espina. Des travaux
de confortement sont à envisager pour cette digue qui devrait être
classée au titre de la sécurité publique.
Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège d’Enseignement
Secondaire de Sigean : J. BARSCZUS rappelle la requête de la
commune de Roquefort des Corbières contre ce syndicat.
Elle indique que l’entrevue avec le représentant du Conseil Général
de l’AUDE, a confirmé qu’il n’y aurait pas d’aide à la commune
pour la continuité des activités financées par l’intermédiaire du
syndicat.
La dissolution de cette structure intercommunale est à envisager.
Fin de la séance à 20H45.