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Arrêté - 2025 787 PM Centre Socioculturel Le WagAbond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 787 PM Centre Socioculturel Le WagAbond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
|
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
’
compte
tenu
de
la
Publication
SAINT
GILLES
le
D 4
JUN.
2925
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&@
0251552955
FB/LA N°
2025
-787
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
sur
Le domaine
ouvert
à la circulation
publique
et
du
stationnement
du
véhicule
le Wag’abond,
à
l’occasion
d’un
projet
visant
à favoriser
Les
échanges
avec
les
jeunes,
organisé
par
du
Centre
Socioculturel.
Le
Maire
de
La Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-
1,L.
2212-14,
L.
2212-2,
EL .2212-3,
L.
2213-1,L.
2213-2,
L.
2213-38
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024
-1579-PM
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public
du
camion
itinérant
« Le Wag’
Abond
» ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
Les
conditions
de
circulation
sur
le
domaine
ouvert
à
la circulation
publique
et de
stationnement
du
camion
« Le
Wag’abond
», dans
le
cadre
d’un
projet
du
Centre
Socioculturel,
représenté
par
Monsieur
Gwenolé
DAVERDON,
Animateur
Jeunesse
et
Wag’abond
dont
le
siège
se
situe
25
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
à St
Gilles
Croix
de
Vie
;
-ARRETE-
Article
1er-
Le
Centre
Socioculturel
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
a
mis
en
place
un
projet
afin
de
favoriser
Les
échanges
avec
les
jeunes
avec
l’appui
d’un
camion
aménagé
itinérant
« Le
Wag’abond
>». Le
déroulement
de
ces
actions
sur
le
domaine
public
communal
a
été
autorisé
par
arrêté
municipal
N°2024-1579-PM,
pour
l’année
2025.
Pour
la
période
estivale,
dans
un
souci
de
cibler
Les
actions
auprès
des
jeunes
notamment
gillocruciens,
l'installation
d’un
stand,
au
niveau
de
l’espace
ouvert
à
la
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6-
Article
7-
Article
8
-
circulation
publique
aux
abords
de
l’aire
de
retournement,
Avenue
Notre
Dame,
est
autorisée. L’organisateur
est
autorisé
à
installer
une
table
où
un
mange
debout,
aux
abords
de
la
villa
Notre
Dame,
sous
réserve
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
pour
les
usagers.
L’aire
de
retournement
doit
être
laissée
libre.
Par conséquent,
le camion
itinérant
ne
doit
pas
être
stationné
sur
l’aire
de
retournement.
Ces
actions
se
déroulent
aux
dates
suivantes :
-
7 juillet
2025
-
14
juillet
2025
-
28 juillet 2025
-
_4août
2025
-
25
août
2025
Ces
prescriptions
sont
applicables
aux
dates
énoncées
à
l’article
1
ci-dessus,
de
13h30
à
18h30.
Les
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
devront
être
respectées.
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place,
si
nécessaire,
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
l’animation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur.
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
Les
lieux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
animations.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L’organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
te 3 juillet
2025
Pour
le
Maire,
;
ri
|
_—
Par
délégation
:
f
<
>
|
dés
rade
«|
£
2
gaiéint au
Maire >
|
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
57
GS:
saintgillescroixdevie.fr