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Acte Administratif - 12 00 Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la CDE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 00 Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-09-28-12
Commission moyens généraux du 12 septembre 2023
Commission finances du 16 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 29/09/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 29/09/2023
Le secrétaire de séance
Carine HAECK Le maire Anne VOITURIEZ
Monsieur Deterpigny expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que la mise à disposition permet au fonctionnaire de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle, en restant dans son cadre d’emploi d’origine, et en continuant à percevoir la rémunération correspondante,
Vu la délibération n°2020-09-24-24 en date du 24 septembre 2020 portant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos à la Caisse des écoles de Loos,
II – Objet de la délibération
Dans le cadre des relations entre la commune et la caisse des écoles de Loos, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville, assistant socio-éducatif, catégorie A, possédant les compétences nécessaires, pour occuper l’emploi de coordinateur du dispositif de réussite éducative, à mi-temps, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans.
La mise à disposition fera l’objet d’une convention passée entre la Ville, collectivité d’origine et la caisse des écoles, établissement public territorial d’accueil précisant la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi et les conditions de contrôle et d’évaluation de ses activités.
L’agent sera rémunéré par la Ville de Loos.
En contrepartie de la mise à disposition, la caisse des écoles de Loos s’engage à rembourser à la Ville de Loos les rémunérations de l’agent.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré :
Accepte de mettre à disposition un fonctionnaire municipal de la Ville de Loos auprès de la caisse des écoles de Loos pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2023, à mi-temps. Autorise le Maire à signer les documents à intervenir dans cette procédure.
Adoptée à l’unanimité