Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2026-004

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026Sommaire

Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de

protection civiles /

53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier

2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

(5 pages) Page 3

2Direction du cabinet - Service interministériel de

défense et de protection civiles

53-2026-01-06-00002

20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026

portant réglementation exceptionnelle de la

circulation routière

Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026 3Ex PREFETE

DE LA MAYENNE

Liberté

Lgalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

:

ARRÊTÉ du 6 janvier 2026

portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu la circulaire ministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;

Vu l’arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Vu l’arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité du 6 janvier 2025 à 18h30 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;

Considérant l’avis de vigilance émis par Météo-France pour la Mayenne plaçant le département en vigilance jaune jusqu’au 7 janvier 2026 à 10 heures et les conditions de circulation dégradées qui peuvent en découler sur les axes routiers du département ;

Considérant les difficultés de circulation attendues en raison des intempéries et risque de regel qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;

Considérant les mesures restrictives de circulation fixées par l’arrêté n° 2026-00021 de la préfecture de police de Paris ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants du département ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète,

1/5

Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026 4ARRÊTE :

Article 1 : Abrogation de l’arrêté du 6 janvier 2026 – 11 heures :

L’arrêté du 6 janvier 2026 à 11 heures est abrogé.

Article 2 : Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 t :

A compter du 7 janvier 2026 de 3 heures à 12 heures, la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 t est interdite sur l'ensemble du réseau routier départemental de la Mayenne.

Le réseau routier national est réglementé par l’arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité du 6 janvier 2025 à 18h30 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière.

Article 3 : Dérogation et régime d’exception

Ne sont pas concernés par le présent arrêté, les véhicules et engins de secours, d'intervention et de livraison des produits de salage des routes, les véhicules de dépannage et de remorquage, les véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations.

Par dérogation, les véhicules affectés au transport d'animaux vivants, d’alimentation des animaux, de ramassage des déchets d’abattage et à la collecte de lait, ainsi que ceux participant à la continuité des soins hospitaliers et à la transfusion sanguine peuvent également circuler.

Les véhicules transportant des matières dangereuses pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil.

Article 4 : Zones de stockage des poids-lourds

Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont mises en place sur les axes structurant du département.

Les forces de l’ordre sont autorisées à demander aux véhicules visés de stationner dans le département de la Mayenne sur les zones de stockage prévues qui leur seront indiquées (voir liste infra « X » ).

X

Zone n°1 - Parking

restaurant « La

Rabine » à St Pierre

des Landes (RN12)

X

Zone n°2a - Parking

espace Miterrand à

Mayenne (RN12) X

Zone n°2b - Parking

du champ de Foire à

Mayenne (RN12)

Zone n°3 - Parking

place du centre

bourg à St Cyr En

Pail (RN12)

Zone n°4a - Parking

du super U à Pré En

Pail St Samson

(RN12)

X

Zone n°4b - Parking de

Saglam France à Pré En

Pail St Samson (RN12) X

Zone n°5 - Parking

terrain de foot du

centre ville à Javron

Les Chapelles

(RN12)

X

Zone n°6 - Parking

communal à Le

Ribay (RN12)

X Zone n°7 - Parking du Lieu-dit « Les Bruyères à Aron

(RN12)

X Zone n°8 - Parking à proximité du Stade d’Aron à Mayenne

(RN12)

X Zone n°9- Parking du restaurant « La Marmite » à

Martigné Sur

Mayenne (RD962)

X Zone n°10 - Stockage voie de gauche dans les

deux sens sur

RD901 parallèle à

la RD962

2/5

Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026 5Zone n°11 - Parking

du carrefour des LD

« Poteaux » à

Thorigné En Charnie

(RD57)

X

Zone n°12 - Parking du

restaurant « Le Relais

de Niafles » à Changé

(RD962/RD561)

Zone n°13 - Parking

du Rond Point à St

Loup Du Dorat

(RD21) X

Zone n°14 - Parking

du restaurant

« Pont Perdreau » à

Château Gontier

Sur Mayenne

(RD962)

X

Zone n°15 - Parking

du parc St Fiacre à

Château Gontier

Sur Mayenne

X

Zone n°16 - Parking de

la gare à Cossé Le

Vivien (RD771) X

Zone n°17 - Parking

de la Prise Roland à

Montigné Le Brillant

(RD771)

X

Zone n°18 – Rond-

point d’Orient à La

Gravelle (RD57)

Zone n°19 - Parking

du restaurant « Le

Chênes secs » à

Changé (RD31)

Article 5 : Limitation de vitesse des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

La vitesse maximale autorisée des véhicules et ensembles des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t est abaissé de 20 km/h, sans préjudice de limitation de vitesse locales plus restrictives, sur l’ensemble des axes routiers du département.

Article 6 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur l’ensemble des axes routiers du département.

Article 7 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées. Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).

Article 8 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :

• Gestionnaires de voiries du réseau primaire et secondaire : Vinci Autoroute, Direction Interdépartementale des Routes Ouest, Conseil départemental de la Mayenne ;

• Forces de sécurité intérieure : Groupement de gendarmerie départementale, Direction départemental de la sécurité publique ;

• Direction départementale des territoires de la Mayenne ;

• Messieurs les sous-préfets territoriaux.

3/5

Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026 6Article 10 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent.

Fait à LAVAL, le 6 janvier 2026 à 21 heures 30

Nadège BAPTISTA

Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Mayenne ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

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Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026 7ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE DU 6 JANVIER 2026 de 21h

5/5

< 3,5 t Entre 3,5 et 7,5 t > 7,5 t

OUI NON NON

OUI OUI OUI

OUI NON NON

OUI OUI OUI

RD P1 OUI OUI NON

RD P2/P3 OUI OUI NON

AUTORISATION DE CIRCULATION EN MAYENNE

DU 07/01/26 03h00 à 12h00

A81

Vers Le Mans

A81

Vers Rennes

RN12

Vers Alençon

RN12

Vers Fougères

Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-06-00002 - 20260106_SIDPC_53_AP_2 du 6 janvier 2026 8