Procès Verbal - Proces Verbal du 14 NOVEMBRE 2005

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2005

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2005

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2005

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 18 MARS 2005

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 JUIN 2005

Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 FEVRIER 2005

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 14 11 2012

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2008

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2012

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 NOVEMBRE 07

Procès Verbal - Proces Verbal du 14 NOVEMBRE 2005 Document publié le Lundi 14 novembre 2005 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 14 NOVEMBRE 2005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2005

PROCES-VERBAL

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Madame Marie Lauriat, Adjoints - Monsieur Jean Briand, Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Messieurs Jean- Marie Sifre, Paul Tremsal, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint- Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Monsieur Jaime Manueco, Madame Jacqueline Bioulac, Monsieur Michel Thomas, Madame Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.

Absents excusés représentés :

- Madame Béatrice Donger-Desvaux pouvoir à Monsieur Jaime Manueco - Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin

- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Monsieur Charles Zajde pouvoir à Madame Edith Rouchès

- Madame Béatrice Covas-Jaouen pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche - Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Monsieur Roger Ohlmann

- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Monsieur Guy Aumettre

- Monsieur David Bourgoin pouvoir à Madame Anne Roche

- Madame Marie-Françoise Parcollet pouvoir à Madame Annie Gutnic - Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean Darvenne

- Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont

Monsieur Jean Montel est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération :

- Urbanisme - Délégation du droit de préemption au profit de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) pour l’aliénation d’un bien cadastré section BD n°335 et 336 (Lots 81, 215, 216) situé 35, Boulevard Dubreuil

Le Conseil municipal vote sur l’urgence, à l’unanimité.

       2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

Monsieur Dormont demande pour quelle raison la participation de la commune aux frais de scolarité de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse, en application des quotients familiaux, est désormais limitée aux enfants orcéens scolarisés en école primaire et au collège ?

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une erreur et confirme que la participation de la Commune concerne tous les enfants orcéens, jusqu’à la fin de leur scolarité en cycle secondaire.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2005 est approuvé, à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

Décision n°05-126 du 15 septembre 2005

Convention de formation avec la Maison Familiale - CFA de la Grange Colombe

Adoption et signature d’une convention de formation avec la Maison Familiale - CFA de la Grange Colombe dont le siège social est 5, rue de la Grande Colombe - Le Pâtis - 78120 RAMBOUILLET pour le recrutement de Mademoiselle Emmanuelle MARCHAND, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour la préparation du diplôme «BEP carrières sanitaires et sociales», d’une durée de 1 190 heures sur deux ans, du mois de septembre 2005 au mois de juin 2007, à la crèche collective du Parc.

Le montant de la dépense s’élève à 3 867,50 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-127 du 15 septembre 2005

Convention de formation avec l’Association des Cours Professionnels de Pharmacie, Santé, Sanitaire, Social et Environnement (A.C.P.P.A.V.)

Adoption et signature d’une convention de formation avec l’Association des Cours Professionnels de Pharmacie, Santé, Sanitaire, Social et Environnement dont le siège social est situé au Technoparc - 14, rue Gustave Eiffel - 78306 POISSY Cedex pour le recrutement de Mademoiselle Elodie MARQUISET, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour la préparation du diplôme dénommé «CAP Petite Enfance», d’une durée de 900 heures sur deux ans, du mois de septembre 2005 au mois d’août 2007, à l’école maternelle du Guichet.

Le montant de la dépense s’élève à 3 060 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-128 du 15 septembre 2005

Avenant à la convention d’objectifs passée avec l’association «U.G.O. Prév»

Adoption et signature d’un avenant à la convention d’objectifs passée avec l’association «U.G.O. Prév» dont le siège social est 31, Le Bosquet - Appartement 536 - 91940 LES ULIS portant les engagements pour l’année 2005, tel qu’il suit :

- le montant de la dotation globale de fonctionnement versé par le Conseil Général s’élève à 32 500 €.3

- le montant de la dotation globale de fonctionnement versé par les trois communes concernées (Orsay, Gif-sur-Yvette et les Ulis) s’élève à :

. 12 301 € pour Orsay

. 18 000 € pour Gif-sur-Yvette

. 31 000 € pour les Ulis

Décision n°05-129 du 16 septembre 2005

Adoption d’un marché relatif aux travaux de reprise d’une vingtaine de concessions au cimetière

Adoption et signature d’un marché relatif aux travaux de reprise d’une vingtaine de concessions au cimetière, échues et non renouvelées, avec l’entreprise Megret et Fils dont le siège social est 98, avenue Saint-Laurent - 91400 ORSAY.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 19 844,48 € HT, soit 23 734 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-130 du 16 septembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de changes complets pour le service petite enfance de la commune d’Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture de changes complets pour le service Petite Enfance de la commune, avec la société Rivadis dont le siège social est impasse du petit rose - Z.I. de Louzy - 79100 THOUARS.

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit deux fois un an sur décision de la personne responsable du marché.

Le montant est compris entre un seuil minimum fixé à 4 020 € HT et un seuil maximum fixé à 16 080 € HT.

Décision n°05-131 du 16 septembre 2005

Avenant à la décision n°93-8 portant création d’une régie de recettes auprès du service financier

Il a été institué un avenant à la régie de recettes auprès du service financier pour l’encaissement des recettes provenant des loyers des logements communaux. La régie est modifiée quant au montant maximum de la recette à consentir au régisseur, désormais fixé à 10 000 €.

Décision n°05-132 du 23 septembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la distribution des supports de communication de la commune d’Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la distribution des supports de communication de la commune d’Orsay avec la société Le Colporteur dont le siège social est 6, rue des Bâtisseurs - 91350 GRIGNY.

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification à l’entreprise attributaire.

Le montant est établi comme suit :

- Bulletin municipal trimestriel : 270,00 € HT pour 3000 boîtes aux lettres - Agenda mensuel : 675,00 € HT pour 7500 boîtes aux lettres4

- Guide culturel biannuel : 675,00 € HT pour 7500 boîtes aux lettres - Guide «0/18» annuel : 675,00 € HT pour 7500 boîtes aux lettres

- Guide d’Orsay annuel : 675,00 € HT pour 7500 boîtes aux lettres

- Divers supports occasionnels (tracts…) : 675,00 € HT pour 7500 boîtes aux lettres - Distribution groupée de 2 supports ou plus : 1 012,50 € HT pour 7500 boîtes aux lettres - Distribution groupée de 2 supports ou plus : 405,00 € HT pour 3000 boîtes aux lettres

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-133 du 26 septembre 2005

Contrat de maintenance pour le progiciel URBAPRO

Adoption et signature d’un contrat de maintenance pour le progiciel «Urbapro» relatif à la gestion du cadastre et de l’urbanisme avec la société SERCL dont le siège social est 1-3, rue de l’Orme Saint-Germain - 91160 CHAMPLAN.

Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2006, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pour autant que sa durée n’excède quatre ans.

La redevance annuelle au titre de la maintenance est fixée à 4 607,65 € TTC, et est inscrite au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-134 du 26 septembre 2005

Convention établie avec la société Visiocom pour la mise à disposition d’un véhicule à titre gratuit

Reconduction et signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit, d’un véhicule type minibus de 9 places avec la société Visiocom dont le siège social est BP 101 - 92164 ANTONY.

La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de notification.

Décision n°05-135 du 26 septembre 2005

Reconduction de la convention de Médecine Professionnelle établie avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (C.I.G.)

Reconduction et signature de la convention par laquelle le service de médecine professionnelle du C.I.G. s’engage à assurer la surveillance médicale du personnel de la commune pour une durée de trois ans.

Le montant de la dépense s’élève à 47,30 € par agent convoqué pour l’année 2005, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-136 du 26 septembre 2005

Convention de formation avec l’Association des Cours Professionnels de Pharmacie, Santé, Sanitaire, Social et Environnement (A.C.P.P.A.V.)

Adoption et signature d’une convention de formation avec l’A.C.P.P.A.V. dont le siège social est situé au Technoparc - 14, rue Gustave Eiffel - 78306 POISSY Cedex, pour le recrutement de Mademoiselle Fanny KERN, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour la préparation du diplôme dénommé «CAP Petite Enfance», d’une durée de 900 heures sur deux ans, du 6 septembre 2005 au 31 août 2007, à l’école maternelle de Mondétour.

Le montant de la dépense s’élève à 3 060 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.5

Décision n°05-137 du 26 septembre 2005

Contrat de maintenance du progiciel de gestion de l’Etat Civil

Adoption et signature d’un contrat de maintenance pour le progiciel de gestion de l’Etat Civil avec la société Logitud dont le siège social est 9, avenue d’Italie - BP 212 - 68315 ILLZACH Cedex.

Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2006, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pour autant que sa durée n’excède trois ans.

Le montant de la prestation est fixé à 1 212 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-138 du 26 septembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la location de préfabriqués pour l’Hôtel de Ville d’Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la location de bâtiments préfabriqués pour l’Hôtel de Ville d’Orsay avec la société Algeco dont le siège social est RN 19 - 77170 SERVON.

Le montant, qui comprend des prestations forfaitaires et des prestations à commandes, se décompose ainsi :

- le montant des prestations forfaitaires (transport de livraison et de restitution, travaux de mise en service et de désinstallation) s’élève à 3 940 € HT,

- le montant des prestations à commandes (location de matériel et d’équipement avec assurance) est compris entre un seuil minimum de 1 500 € HT et un seuil maximum de 3 000 € HT.

Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-139 du 26 septembre 2005

Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au marché n°13/03, lot n°6, «menuiseries bois - parquet» dans le cadre de la restructuration de l’Hôtel de Ville d’Orsay

Création d’un bordereau de prix unitaires supplémentaires pour la réalisation des travaux relatifs au lot n°6 «menuiseries bois - parquet» du marché de travaux n°13/03 de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Bonnardel.

Décision n°05-140 du 26 septembre 2005

Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au marché n°21/03, lot n°5, «carrelage, pierre, faïence» dans le cadre de la restructuration de l’Hôtel de Ville d’Orsay

Création d’un bordereau de prix unitaires supplémentaires pour la réalisation des travaux relatifs au lot n°5 «carrelage, pierre, faïence» du marché de travaux n°21/03 de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise SNID.6

Décision n°05-141 du 26 septembre 2005

Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au marché n°20/03, lot n°4, «serrurerie, menuiseries acier» dans le cadre de la restructuration de l’Hôtel de Ville d’Orsay

Création d’un bordereau de prix unitaires supplémentaires pour la réalisation des travaux relatifs au lot n°4 «serrurerie, menuiseries acier» du marché de travaux n°20/03 de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise SA Bernard.

Décision n°05-142 du 26 septembre 2005

Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au marché n°29/03, lot n°3, «cloisons-plafonds» dans le cadre des travaux de restructuration de l’Hôtel de Ville d’Orsay

Création d’un bordereau de prix unitaires supplémentaires pour la réalisation des travaux relatifs au lot n°3 «cloisons-plafonds» du marché de travaux n°29/03 de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Auxiliaire du Bâtiment.

Décision n°05-143 du 27 septembre 2005

Convention d’assistance technique avec une diététicienne

Adoption et signature d’une convention d’assistance technique avec Madame Marianne BOUTIN, diététicienne, pour une durée de 40 heures maximum, pour l’année scolaire 2005/2006.

Le montant de la dépense s’élève à 40 € TTC par heure, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-144 du 29 septembre 2005

Convention avec l’association culturelle et artistique «Pestacle»

Adoption et signature d’une convention avec l’association culturelle et artistique «Pestacle» dont le siège social est 24, sentier de la Ferme - 93100 MONTREUIL, pour une représentation intitulée «Le Train Tititchou», le mardi 22 novembre 2005 à 10 heures, à la salle Jacques Tati, pour les enfants de la crèche familiale.

Le montant de la dépense s’élève à 390 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-145 du 10 octobre 2005

Création d’une régie de recettes pour le service culture

Il a été institué une régie de recettes auprès du service culture, pour l’encaissement des recettes relatives aux spectacles organisés par le service culture de la mairie, à compter du 10 octobre 2005.

Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 6 000 €.

Décision n°05-146 du 13 octobre 2005

Convention avec la Compagnie du Cactus

Adoption et signature d’une convention avec la Compagnie du Cactus dont le siège social est 226, rue Vaillant Couturier - 94140 ALFORTVILLE, pour trois représentations du spectacle intitulé «Rock et Pique et Colégram» les jeudi 1er décembre 2005 à 14 heures 30 et vendredi 2 décembre 2005 à 10 heures et 14 heures 30, à la salle Jacques Tati, pour les enfants des écoles primaires d’Orsay.7

Le montant de la dépense s’élève à 2 600 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-147 du 13 octobre 2005

Convention avec le Théâtre Coconut

Adoption et signature d’une convention avec le Théâtre Coconut dont le siège social est 19, rue du Potager - 93250 VILLEMOMBLE, pour quatre représentations du spectacle intitulé «Ulysse et sa bonne étoile» les lundi 5 et jeudi 8 décembre 2005, pour les enfants des écoles maternelles et primaires d’Orsay.

Le montant de la dépense s’élève à 2 500 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-148 du 14 octobre 2005

Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la réfection de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, rue Elisa Desjobert, rue de l’Yvette, allée de la Bouvêche et parking 14, avenue Saint-Laurent

Adoption et signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la réfection de la voirie, des eaux pluviales et des eaux usées de différentes voies de la commune d’Orsay avec la société B.A.T.T. dont le siège social est H.10, 12, avenue du Québec, Silic 643 – Villebon-sur-Yvette - 91965 COURTABOEUF Cedex.

Le montant forfaitaire provisoire est arrêté à 86 000 € HT, soit 102 856 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-149 du 14 octobre 2005

Adoption d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de création d’une salle de danse et d’un foyer d’accueil salle Jacques Tati

Adoption et signature d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de création d’une salle de danse et d’un foyer d’accueil salle Jacques Tati avec la société C2S dont le siège social est 11, avenue du Cap Horn - 91942 COURTABOEUF Cedex.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 19 296 € HT, et 310 € HT par prestation supplémentaire, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-150 du 20 octobre 2005

Convention de formation passée avec la Fédération des Elus Citoyens et Indépendants (organisme de formation des élus locaux)

Adoption et signature d’une convention avec la Fédération des Elus Citoyens et Indépendants (F.E.C.I.) dont le siège social est 235, route de Béthune - 62300 LENS, concernant une formation intitulée : «De la police à la sécurité intérieure : Evolutions politiques, législatives et réglementaires», le samedi 27 août 2005 en faveur de deux élus.

Le montant de la dépense s’élève à 500 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.8

Décision n°05-151 du 20 octobre 2005

Convention de formation passée avec ARES (organisme de formation professionnelle)

Adoption et signature d’une convention avec ARES dont le siège social est 3 à 9, avenue de Norvège - 91959 COURTABOEUF 1 Cedex, concernant une formation d’une durée de 24 heures intitulée : «Autocad 2006» les 24, 25, 26 octobre, 2 et 3 novembre 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 1 800 € HT, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-152 du 20 octobre 2005

Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alain Fournier

Le montant de la redevance forfaitaire correspondant à la mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alain Fournier a été fixé à 12 485,20 € pour l’année scolaire 2004/2005.

La recette correspondante sera constatée au budget communal.

Décision n°05-153 du 21 octobre 2005

Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre d’infrastructure paysagère pour la requalification des espaces verts du Lac du Mail

Adoption et signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre d’infrastructure paysagère relatif à la requalification des espaces verts du lac du Mail avec l’Agence Française du Paysage dont le siège social est 7, place de l’Europe - 78140 VELIZY.

Le montant global est arrêté à 36 000 € HT, soit 43 056 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-154 du 24 octobre 2005

Adoption d’un marché relatif à la réalisation de travaux d’élagage et d’abattage avec un degré d’urgence impérieuse

Adoption et signature d’un marché relatif à la réalisation de travaux d’élagage et d’abattage avec la société SE3V dont le siège social est 90, rue Marat - 94200 IVRY-SUR-SEINE.

Le montant des prestations est arrêté à 67 777 € HT, soit 81 061,29 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-155 du 3 novembre 2005

Convention de formation passée avec la Ligue Française pour la Santé Mentale

Adoption et signature d’une convention présentée par la Ligue Française pour la Santé Mentale, dont le siège social est 11, rue Tronchet - 75008 PARIS concernant une formation intitulée : «Paroles d’enfants», les 1er et 2 décembre 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 150 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.9

Décision n°05-156 du 3 novembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la fourniture et au montage d’une lame neige sur porteur IVECO

Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture et au montage d’une lame neige sur porteur IVECO avec la société MATIS, dont le siège social est ZA de l’Hospital BP 58 - 19400 ARGENTAT.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 10 700 € HT., soit 12 797,20 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-157 du 3 novembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la réalisation d’un bâtiment en préfabriqué à usage d’abri permanent pour les scouts

Adoption et signature d’un marché relatif à la réalisation d’un bâtiment en préfabriqué à usage d’abri permanent pour les scouts avec la société M.T.C., dont le siège social est zone industrielle - 31, avenue des Grenots - 91151 ETAMPES.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 11 184 € HT, soit 13 376,06 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-158 du 3 novembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation routière, de plaques de rues et de divers accessoires

Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation routière, de plaques de rues et de divers accessoires avec la société Aubrac Signal, dont le siège social est Parc Médicis - 63, avenue des Pépinières - 94832 FRESNES Cedex.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 16 953,67 € H.T., soit 20 276,59 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-159 du 3 novembre 2005

Prorogation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire - permis de démolir - déclaration de travaux - autorisation de lotir)

Prorogation et signature d’un contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’occupation du sol avec le Bureau d’Urbaniste Espace Ville, Monsieur Philippe ALBAREDE, dont le siège social est 84 bis, avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY.

Le montant est fixé à 1 600 € HT, soit 1 913,60 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-160 du 3 novembre 2005

Adoption d’un marché relatif à la démolition de deux hangars situés sur le parking Floch rue de Paris à Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la démolition de deux hangars situés sur le parking Floch, rue de Paris à Orsay avec la société Démolition William Perreault, dont le siège social est 52 bis, avenue Gabriel Péri - 78360 MONTESSON.10

Le montant global et forfaitaire est fixé à 16 250 € HT, soit 19 435 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-161 du 3 novembre 2005

Adoption d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé relatif aux travaux d’infrastructure à la gare du Guichet dans le cadre du plan de déplacement urbain

Adoption et signature d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé relatif aux travaux d’infrastructure à la gare du Guichet dans le cadre du plan de déplacement urbain avec la société BATT, dont le siège social est 12, avenue du Québec - Bâtiment H10 - Silic 643 - 91965 COURTABOEUF Cedex.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 12 964 € HT, soit 15 904, 94 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-162 du 3 novembre 2005

Adoption d’un marché relatif aux travaux d’entretien des plateaux et rideaux 6 faces

Adoption et signature d’un marché relatif aux travaux d’entretien de plateaux et rideaux 6 faces avec la société S.A.M.U., dont le siège social est 46, rue Albert Sarraut - 78000 VERSAILLES.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 16 800 € HT, soit 20 092,80 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Monsieur Dormont revient sur la décision n° 05-132 et demande pourquoi la distribution du bulletin municipal ne concerne que 3000 boites aux lettres.

Madame le Maire répond que le bulletin municipal est distribué pour partie, par des bénévoles, ce qui permet une meilleure distribution.

       

2005-128 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE SITUEE A LA MAIRIE ANNEXE DE MONDETOUR

A la suite d’une demande des habitants du quartier de Mondétour et tout particulièrement des personnes âgées, la Commune a, dans un contrat conclu avec la Poste le 19 janvier 1993, mis en place gratuitement un service d’agence postale à la Mairie annexe de Mondétour.

Un agent municipal est affecté à ce service 110 heures par mois, un autre agent procède tous les jours à 8h30 et à 16h00, au retrait et au dépôt du courrier et des colis au bureau de poste principal.

Madame le Maire suspend la séance et propose à Monsieur Douarche, Chef d’établissement de la poste d’Orsay, de présenter le projet de convention.

L’agence postale communale propose au public les services suivants :

1/ les services postaux

 Tout affranchissement manuel (lettre et colis ordinaire)

 Vente de timbres-poste à usage courant :

- carnets de 10 Marianne autocollants,11

- planches de timbres pour affranchissement de la tranche de poids supérieure et envoi à l’international,

- produits saisonniers (timbres Vacances, timbres Noël, timbres Saint-Valentin,…)

 Vente d’enveloppes et Prêt à Poster :

- prêt à poster marque d’affranchissement en lots de 10 (en option Prêt à Poster locaux ou régionaux par lot),

- emballages Colissimo M et L (en option emballages Colissimo 1 bouteille, XL et S, à la commande),

 Dépôt des objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre, Chronopost et valeur déclarée),

 Retrait des lettres et colis en instance,

 Dépôt des procurations courrier,

 Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier.

2/ les services financiers et prestations associées

 Retrait d’espèces sur compte courant postal du titulaire dans la limite de 300 euros par période de 7 jours,

 Transmission au bureau centre pour traitement direct selon les règles en vigueur des demandes des services liées aux CCP (versement de chèques).

Dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, la Poste propose désormais la gestion de cette agence postale de Mondétour moyennant le versement à la Commune d’une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 800 €.

Cette indemnité sera indexée chaque année à la date anniversaire de la convention proposée, sur l’indice du prix des services calculé par l’INSEE.

Monsieur Dormont se réjouit de cette proposition de convention qui prévoit le versement d’une indemnité par la poste au profit de la Commune, pour le service d’agence postale communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’agence postale communale située à la Mairie annexe de Mondétour.

2005-129 - RAPPORT D’ACTIVITES 2004 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, «le président de tout établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus».12

Le présent rapport soumis à l’approbation du Conseil communautaire le 29 septembre 2005 répond à cette obligation en retraçant pour l’année 2004 les actions menées et les projets en cours par domaine de compétence :

- Développement économique et aménagement de l’espace

- Services à la population

- Communication

- Administration générale et finances

Compte tenu de la délégation de la compétence optionnelle «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» au Syndicat mixte Intercommunal des Ordures Ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOM) et de la délégation de la compétence facultative «en matière de travaux hydrauliques» au Syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre (SYB), les rapports annuels respectifs pour l’année 2004 de ces deux syndicats mixtes constituent des éléments à part entière du rapport de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités pour l’année 2004 présenté par la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

2005-130 - RAPPORT ANNUEL 2004 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-France (SIGEIF)

La Commune d’Orsay adhère depuis le 31 août 2004 au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF). A ce titre, la Commune a transféré à ce syndicat la maîtrise d’ouvrage pour les opérations de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.

D’autre part, le SIGEIF a un personnel qualifié pour contrôler les concessionnaires du service public de distribution de gaz (GDF) et d’électricité (EDF).

Le syndicat n’a aucune fiscalité propre. Ses recettes proviennent des redevances dites « R1 » et « R2 », versées par les concédants E.D.F. et G.D.F.

- la redevance R1 est une recette de fonctionnement permettant au SIGEIF de contrôler notamment le service public de distribution du gaz et de l’électricité à la place de la Commune.

- La redevance R2 est une recette d’investissement consacrée aux travaux effectués par la Commune pour rénover les ouvrages d’éclairage public et pour effacer des réseaux exploités par E.D.F.

Le syndicat ayant une bonne trésorerie, il ne facture à la Commune que la différence entre le coût réel de l’ouvrage et le montant de la redevance R2 perçue 2 ans après l’exécution des travaux de mise en souterrain des réseaux appartenant à E.D.F.

Enfin, les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunis le 17 octobre 2005 ont adopté à l’unanimité le rapport du SIGEIF.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2004 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France.13

2005-131 - RAPPORT ANNUEL 2004 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY)

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette est :

 obligatoirement compétent pour :

- mener l’ensemble des études ainsi que la maîtrise d’œuvre tendant à :

o un développement cohérent des réseaux d’assainissement y compris les réseaux communaux,

o l’exécution et l’exploitation en fonction de la réglementation en vigueur, des ouvrages ou installations intéressant le territoire des communes et établissements publics membres pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées du réseau intercommunal (collecteurs principaux et antennes intercommunales).

- coordonner les actions des communes membres visant à l’amélioration de la gestion globale des réseaux d’assainissement.

 Habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :

- en matière d’aménagements hydrauliques

Chaque année, le SIAHVY présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Le rapport 2004 est un document général concernant toutes les villes adhérentes. Aucun chapitre ne concerne la ville d’Orsay en particulier.

Il convient de relever que le programme d’aménagement des berges de l’Yvette en vue de protéger les riverains de la rue Buffon engagé depuis 1993, n’a toujours pas fait l’objet d’autorisation d’ouverture d’enquête préalable à déclaration d’intérêt général par les services de l’État.

D’autre part, les interventions du syndicat pour entretenir les berges ou le lit de l’Yvette sur le territoire de la Commune restent insuffisantes.

Enfin, la Commune ne mandate plus le SIAHVY pour rénover les réseaux d’eaux usés sur son territoire, les dossiers de demandes de subventions n’étant pas satisfaisants et le coût des ouvrages s’avérant en définitive trop élevé.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 octobre 2005 n’a pas souhaité se prononcer sur ce rapport, en raison notamment du manque de précisions sur les actions menées par ce syndicat au profit des orcéens.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2004 présenté par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

2005-132 - RAPPORT ANNUEL 2004 - RAPPORT DU SERVICE DE L’EAU POTABLE - SOCIETE LYONNAISE DES EAUX

La distribution et la fourniture de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Orsay sont assurées par la Société Lyonnaise des Eaux, suite à une convention de délégation de service public approuvée le 24 mars 1988, pour une durée de 30 ans.14

Un avenant n°4 au contrat de concession a été approuvé en séance de Conseil municipal le 2 juillet 2004, afin d’apporter une réponse administrative et technique aux points suivants :

1. application de la directive européenne sur le plomb,

2. suppression de la redevance d’occupation du sol,

3. suppression des dépôts de garantie,

4. création d’un droit d’accès,

5. suppression du renforcement général,

6. financement et réalisation de travaux de confort et de sécurité,

7. mise à jour du bordereau de prix.

Les prestations des points 1 et 6 ont une incidence financière sur le prix du m 3 d’eau facturé à l’usager du service sur toute la durée du contrat. Le m 3 d’eau passe ainsi de 1,1702 € H. T. à 1,2911 € H. T. Il reste cependant dans la moyenne des prix pratiqués dans la grande couronne d’Ile-de-France en 2002.

Les travaux des points 1 et 6 ont pour objet d’une part de remplacer 2 340 branchements en plomb avant décembre 2013, et d’autre part de renforcer les canalisations dans les rues Corneille, Pascal, Montaigne, Villebois-Mareuil et avenue des Chênes. Il permettent également la création de réseaux rue de Versailles, avenue et rue de la Dimancherie. L’ensemble de ces travaux s’élève respectivement à 3 273 200 € H.T. et 519 000 € H. T.

Le service délégué est géré par la Société Lyonnaise des Eaux de Bures-sur-Yvette, qui bénéficie du soutien logistique du Centre Régional Ile-de-France Sud situé à Montgeron et du Laboratoire d’analyses de la Société Lyonnaise des Eaux situé au Pecq.

Travaux neufs réalisés en 2004 par le concessionnaire

- renouvellement d’une canalisation sur 400 mètres rue de l’Yvette,

- renforcement de canalisation rue de Versailles.

Indicateurs financiers

Statistiques contractuelles :

- nombre de clients : 4 552

- volumes produits : 1 224 868 m3

- rendement du réseau : 80,5 %

- volumes facturés : 980 507 m3

Recettes :

- Recettes Lyonnaise des Eaux : 1 417 349 € HT

- Recettes pour le compte de tiers : 643 350 € HT

(Agence de l’eau, Fond National de Développement des adductions d’eau, Voies navigables de France)

Total des recettes : 2 060 699 € HT

Enfin, le nombre de clients ainsi que le volume d’eau facturé est stable d’une année sur l’autre.

Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunis le 17 octobre 2005 ont adopté à l’unanimité le rapport de la Lyonnaise des Eaux.

Monsieur Thomas s’étonne qu’un rapport relatif à une délégation de service public ne fasse état que des recettes et ne présente aucune dépense.

Madame le Maire répond que lors de la dernière commission consultative des services publics locaux, la même remarque a été faite au représentant de la Lyonnaise des Eaux. Il s’est alors engagé à donner ces informations rapidement.15

Monsieur Dormont souligne que l’augmentation du mètre cube de l’eau est de + 10 %.

Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de gestion pour l’année 2004 présenté par la Société Lyonnaise des Eaux, relatif à la délégation du service public pour la distribution et la fourniture d’eau potable.

2005-133 - RAPPORT ANNUEL 2004 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VINCI PARK - STATIONNEMENTS COUVERTS (PARC DUBREUIL ET ILOT DES COURS)

Une convention de délégation de service public passée entre la société Vinci Park Gestion et la Ville d’Orsay le 10 septembre 2002, confie la gestion du service public des parcs de stationnement Dubreuil et Ilot des Cours à cette société, pour une durée de cinq ans.

Le parc de stationnement Dubreuil est ouvert au public du lundi au dimanche de 5 heures à 22 heures, et accessible aux abonnés 24 heures/24.

Ce parc de stationnement est situé dans un immeuble en copropriété qui offre 330 places publiques et 142 places privatives, il comporte des entrées et sorties communes. Une convention entre la Ville, la société Vinci Park Gestion et la copropriété, a été conclue afin de forfaitiser les frais d’exploitation et de gestion des 142 places privatives.

Il faut en effet un seul exploitant pour gérer et contrôler les éléments de sécurité de ces deux parkings classés en établissements recevant du public.

En vertu du Code général des collectivités territoriales, la société Vinci Park Gestion doit présenter un compte de résultat afférent à la délégation du service public de stationnement des parkings Dubreuil et Ilot des Cours, ainsi qu’un compte de résultat pour la gestion des 142 places de stationnement privatives, du parking Dubreuil.

Après vérifications par les services de la Ville, les états présentés par le délégataire se sont avérés incomplets et inexacts (confusion entre les recettes H. T. et T.T.C.), et comportaient des erreurs d’additions ainsi que des erreurs dans les présentations des tableaux récapitulatifs des recettes.

De ce fait, la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 octobre 2005, a refusé de se prononcer sur le rapport d’activités pour 2004 présenté par ce délégataire.

Madame Gutnic demande si des informations complémentaires sont parvenues en Mairie depuis la réunion de la commission consultative des services publics locaux ?

Madame le Maire répond par la négative.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2004 présenté par la Société VINCI PARK GESTION.

2005-134 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2005 - ASSAINISSEMENT

Afin de continuer à bénéficier des taux d’intérêt extrêmement bas, il est proposé de procéder aux modifications suivantes :

Dépenses d’investissement :

Il est prévu d’effectuer un remboursement anticipé de l’emprunt de 250 000 €. Au total, sur l’exercice 2005, le montant des remboursements anticipés d’emprunts s’élève à 1 250 000 €, représentant une économie de 6 000 €. Il est donc proposé d’affecter :

+ 250 000 € au chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées16

Recettes d’investissement :

Pour des raisons d’équilibre budgétaire, il est nécessaire de contracter avant le 31 décembre 2005 un emprunt revolving à long terme, soit :

+ 250 000 € au chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n° 2 du budget assainissement 2005 telle qu’elle est ci- dessous.

SECTION D'EXPLOITATION

70 produits de gestion courante 60 000,00 € 60 000,00 €

7061 redevance assainissement 920 000,00 € 920 000,00 €

66 charges financières 32 000,00 € 32 000,00 €

Sous Total 1 012 000,00 € 1 012 000,00 €

002 résultat de fonctionnement reporté 66 167,77 € 66 167,77 €

011 charges à caractère général 376 100,00 € 376 100,00 €

65 autres charges de gestion courante 10 000,00 € 10 000,00 €

66 charges financières 119 000,00 € 119 000,00 €

67 charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €

68 Dotations aux amortissements 225 607,40 € 225 607,40 €

Sous Total 735 707,40 € 735 707,40 €

023 virement sur section investissement 342 460,37 € 342 460,37 €

TOTAL BUDGET

€ 1 078 167,77

BUDGET 2005 +

DM1

€

€ 1 078 167,77

RECETTES

DEPENSES

Total section

DM 2

0,00

TOTAL BUDGET

0,00

TOTAL BUDGET

1 078 167,77 €

BUDGET 2005 +

DM1

1 078 167,77

Total section17

2005-135 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°2 AU MARCHE N°08/2005 - LOT N°8 «PEINTURE, REVETEMENT DE SOL SOUPLE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-06 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Le lot n°8 « peinture, revêtement de sol souple » a été attribué et notifié à l’entreprise DUREAU.

Par délibération n°2005-94 du 27 juin 2005 le Conseil municipal a autorisé la passation d’un avenant n°1 au lot n°8, d’un montant de 9 785, 90 euros H.T. (soit 11 703, 94 euros TTC).

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°2 au lot n°8, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 5 252, 31 euros H.T. (soit 6 281,76 euros TTC).

La présente proposition d’avenant concerne la remise en peinture de la façade extérieure de l’aile sud, endommagée lors de la création d’un escalier au droit du bâtiment et celle du porte- poussettes, détériorée durant les travaux.

D’autre part, la réalisation d’un diagnostic amiante complémentaire a révélé la présence de colle amiantée sous le revêtement de sol du couloir longeant le dortoir et du sas séparant le préau de la cage d’escalier. Le remplacement de ce revêtement en bon état n’avait pas été envisagé lors de l’élaboration du programme des travaux.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 36 908,02 euros HT (soit 44 141,99 euros TTC) à 51 946, 23 euros HT (soit 62 127, 69 euros TTC).

SECTION D'INVESTISSEMENT

10 dotations, FCTVA, TLE 143 572,00 € 143 572,00 €

13 subventions 894 122,00 € 894 122,00 €

28 dotations aux amortisst. 225 607,40 € 225 607,40 €

16 emprunts et dettes assimilées 2 030 261,03 € 250 000,00 € 2 280 261,03

1641 remboursement anticipé 1 000 000,00 € 250 000,00 € 1 250 000,00 €

021 virement de la section fonctionnement 342 460,37 € 342 460,37 €

Sous Total 3 636 022,80 € 5 136 022,80 €

1068 excédents de fonctionnement capitalisé 407 133,82 € 407 133,82 €

23 immobilisations en cours 2 530 738,42 € 2 530 738,42 €

20 immobilisations incorporelles 10 000,00 € 10 000,00 €

16 emprunts et dettes assimilées 1 223 000,00 € 250 000,00 € 1 473 000,00 €

1641 remboursement anticipé 1 000 000,00 250 000,00 € 1 250 000,00 €

Sous Total 4 763 738,42 € 5 263 738,42 €

001 Résultat d'investissement reporté 279 418,20 € 279 418,20 €

TOTAL BUDGET

4 293 156,62 €

TOTAL BUDGET

4 293 156,62 €

DEPENSES

RECETTES DM 2 BUDGET 2005 + DM1

Total section

Total section

€

4 043 156,62

BUDGET 2005 +

DM1

4 043 156,62

€ €

DM 2

250 000,00 €

250 000,0018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de peinture et revêtement de sol souple dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre, et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’année 2005, à la section d’investissement.

2005-136 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES ACTES D’ENGAGEMENT ET TOUS LES ACTES AFFERENTS AUX MARCHES DE TRAVAUX CONCERNANT L’OPERATION DE CREATION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN FOYER D’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LA SALLE DE SPECTACLES JACQUES TATI (Lots n°01 à 11)

La Commune d’Orsay souhaite réaliser des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle de spectacles Jacques TATI et de ses annexes, afin de les adapter techniquement aux différentes activités culturelles.

Les travaux comportent les onze lots suivants :

Lot n° 1 : V.R.D.

Lot n° 2 : Terrassement- démolition- gros œuvre

Lot n° 3 : Charpente metallique- couverture

Lot n° 4 : Serrurerie

Lot n° 5 : Plomberie- chauffage- ventilation

Lot n° 6 : Electricité courants forts et courants faibles

Lot n° 7 : Carrelage - faïence

Lot n° 8 : Peinture et revêtement de sol souple

Lot n° 9 : Menuiserie-bois

Lot n°10 : Cloisons- doublages - faux plafonds

Lot n°11 : Désamiantage

Ils portent, d’une part, sur la création d’un hall d’accueil couvert de 85 m² pour l’accès à la salle de spectacles et sur la réhabilitation complète des loges réservées aux artistes. Ils concernent, d’autre part, la création d’une salle de danse d’une surface de 160 m², implantée dans le prolongement de la salle Edgar Renaux existante.

Le chantier débutera au mois de décembre 2005 et s’achèvera en décembre 2006.

Une procédure de marché négocié a été lancée au mois de juillet 2005. Madame le Maire, Personne Responsable du Marché, a établi pour chacun des lots une proposition de classement des offres des entreprises, et a réuni la Commission d’Appel d’Offres le 10 novembre 2005 afin que celle-ci attribue les marchés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acte d’engagement relatif à chaque lot et autorise Madame le Maire à signer les onze actes d’engagement et tous actes afférents aux marchés de travaux suivants, pour un montant total de 1 362 832,51 € TTC :

Lot n°01 « V.R.D. » avec la société JEAN LEFEBVRE, domiciliée BP 82 - 91351 GRIGNY Cedex, pour un montant global et forfaitaire de 114 995,40 € TTC.

Lot n°02 « Terrassement- démolition- gros œuvre » avec la société ERTPI, domiciliée 14, rue Maryse Bastié - 91430 IGNY, pour un montant global et forfaitaire de 379 830,88 € TTC.

Lot n°03 « Charpente métallique- couverture » avec la société SCHNEIDER, domiciliée 3, rue Pasteur - 91170 VIRY CHATILLON, pour un montant global et forfaitaire de 176 000,00 € TTC.19

Lot n°04 « Serrurerie » avec la société BERNARD, domiciliée 9 Impasse Boirac - 21000 DIJON, pour un montant global et forfaitaire de 136 877,46 € TTC.

Lot n°05 «Plomberie - chauffage - ventilation » avec la société SCHNEIDER, domiciliée 3, rue Pasteur - 91170 VIRY-CHATILLON, pour un montant global et forfaitaire de 167 000,00 € TTC.

Lot n°06 «Electricité courants forts et courants faibles» avec la société FORCLUM, domiciliée 14/16, rue Gustace Eiffel - 91110 CORBEIL-ESSONNES, pour un montant global et forfaitaire de 113 270,18 € TTC.

Lot n°07 « Carrelage - faïence » avec la société ERTPI, domiciliée 14, rue Maryse Bastié - 91430 IGNY, pour un montant global et forfaitaire de 39 788,17 € TTC.

Lot n°08 «Peinture et revêtement de sol souple» avec la société DUREAU, domiciliée 85, route nationale 7 - 91170 VIRY-CHATILLON, pour un montant global et forfaitaire de 52 177,64 € TTC.

Lot n°09 «Menuiserie bois» avec la société GILET, domiciliée 19, rue Marceau - 91550 PARAY- VIEILLE-POSTE, pour un montant global et forfaitaire de 112 060,87 € TTC.

Lot n°10 «Cloisons-doublages - faux plafonds» avec la société AUXILIAIRE DU BATIMENT, domiciliée 1, avenue Marx Dormoy - 93140 BONDY, pour un montant global et forfaitaire de 45 579,56 € TTC.

Lot n°11 «Désamiantage» avec la société D.I ENVIRONNEMENT, domiciliée BP 266 - 26206 MONTELIMAR, pour un montant global et forfaitaire de 25 252,35 € TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2005 et prévus au budget 2006 de la Commune, en section d’investissement.

2005-137 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT ET TOUS LES ACTES AFFERENTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DE LA GARE DU GUICHET DANS LE CADRE DU « PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS »

La Commune d’Orsay souhaite réaliser des travaux de réaménagement des abords de la gare du Guichet dans le cadre du « Plan de Déplacements Urbains ».

Le projet concerne l’aménagement d’une gare routière dotée de six postes à quai standards équipés rue Louise Weiss, la création d’une « zone 30 » au carrefour des rues du Guichet, de Versailles et de Verdun, et le réaménagement de la place de la Bibliothèque.

Le chantier débutera en décembre 2005, pour une durée prévisionnelle de 16 mois.

Une procédure de marché négocié a été lancée au mois de décembre 2004. La totalité des subventions a été notifiée à la Commune à la fin du mois de septembre 2005, ce qui a permis d’engager immédiatement les études relatives à ce projet puis de consulter les entreprises sélectionnées.

Madame le Maire, Personne Responsable du Marché, a convoqué les entreprises ayant présenté une offre le 9 novembre 2005, en vue de négocier leurs propositions et d’en établir le classement. Enfin, elle a réuni la Commission d’Appel d’Offres le 14 novembre 2005 afin que celle-ci attribue le marché.

Monsieur Dormont note qu’il est désormais prévu que le parking sera payant. Or, cela n’était, selon lui, pas prévu dans la convention conclue en 2001 avec le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France).20

Madame le Maire répond par la négative. Le STIF demande même le remboursement des subventions attribuées dans le cas où les parkings des gares ne seraient pas payants. En outre, ce parking figure dans la délégation du service public de stationnement de surface.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les actes afférents au marché de travaux de réaménagement des abords de la gare du Guichet dans le cadre du « Plan de Déplacements Urbains », avec l’entreprise SCREG ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, domiciliée 121, rue Paul Fort - 91310 MONTLHERY, pour un montant de 2 736 675,69 € T.T.C.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe assainissement, en section d’investissement.

2005-138 - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE L’ENSEMBLE DES RESEAUX AERIENS IMPASSE DES PLANCHES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE

La Commune d’Orsay adhère depuis le 31 août 2004 au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (Sigeif). A ce titre, le Sigeif est maître d’ouvrage du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Par délibération n° 2005-11 du 7 février 2005, le Conseil municipal d’Orsay a autorisé Madame le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Sigeif concernant les travaux de mise en souterrain de l’ensemble des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public se trouvant impasse des Planches. La convention a été signée le 14 mars 2005.

Cette démarche s’inscrit dans un double objectif : l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de la sécurité des réseaux.

Les travaux doivent démarrer à la fin de l’année 2005 ou début 2006, pour une durée de trois mois environ.

Le Sigeif a pris en charge tous les marchés relatifs à ces travaux d’enfouissement. Le montant total de l’opération est estimé à 126 123,18 € TTC, soit 106 123,06 € HT (la TVA ne s’appliquant pas sur le coût de rémunération de la maîtrise d’ouvrage et sur les frais de publicité).

Les participations financières sont réparties ainsi :

Pour la mise en souterrain du réseau électrique basse tension :

Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 35 787,43 € HT, soit 42 531,98 € TTC.  Le concessionnaire EDF participera à hauteur de 40 %, soit un coût global de 14 314,97 € HT,

 Le Sigeif participera au titre de la redevance d’investissement dite “ R2 ” à hauteur de 43,10 % (base de calcul : année 2004) du coût des travaux, déduction faite de la participation financière d’EDF (soit 9 254,63 € HT),

 La participation de la Commune à l’origine de la décision de réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux, est estimée à 12 217,82 € HT et représente la différence entre les participations financières versées par EDF et le Sigeif, et les dépenses globales réalisées pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Dans la mesure où le Sigeif assure le financement des travaux de mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique et fait l’avance de la redevance d’investissement dite R2,21

le solde financé par la Commune ne sera pas éligible à la détermination de sa propre redevance d’investissement.

Pour le réseau de communications électroniques (câblage compris) :

Le montant prévisionnel est estimé à 21 435,27 € HT, soit 25 474,99 € TTC. La Commune s’engage à inscrire la partie des dépenses la concernant, toutes taxes comprises, dans son budget.

Pour le réseau d’éclairage public :

Le montant prévisionnel est estimé à 48 900,37 € HT, soit 58 116,21 € TTC. La Commune s’engage à inscrire la partie des dépenses la concernant, toutes taxes comprises, dans son budget.

Deux ans après le mandatement total des travaux, une participation financière d’environ 17 % du coût HT, liée à la modernisation du réseau d’éclairage public, sera versée par le Sigeif à la Commune au titre de la redevance d’investissement dite R2 (soit un montant total estimé de 8 313,06 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer avec le Sigeif la convention administrative, technique et financière concernant les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public se trouvant impasse des Planches.

- S’engage à inscrire la partie des dépenses incombant à la Commune, soit 95 809,03 € TTC, répartie comme suit :

réseau électrique de distribution publique : 12 217,83 €

réseau de communications électroniques : 25 474,99 €

réseau d’éclairage public : 58 116,21 €

__________

95 809,03 €

2005-139 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL ET A L’ADEME POUR L’ASSISTANCE AU SUIVI DU PLAN DE DÉPLACEMENTS ÉCOLE

Dans le cadre de la procédure du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France, la Commune d’Orsay a été désignée comme pôle d’échange.

Le comité de pôle d’échange voyageurs a intégré, dans les actions prévues, un Plan de circulations douces, qui est en cours d’élaboration, et un Plan de déplacements écoles dont le diagnostic est déjà réalisé.

Concernant le Plan de déplacements école, l’objectif consiste à réduire l’utilisation de la voiture particulière sur le trajet domicile-école en favorisant l’utilisation de modes moins polluants. Ces derniers permettent dans le même temps d'améliorer la sécurité des enfants aux abords des écoles, où la multiplication des dépose-minute aux heures charnières est souvent à l'origine d'accidents corporels.

Le plan a pour but de modifier durablement la mobilité des enfants et des parents accompagnateurs. Il constitue un outil de gestion locale des déplacements, par la mise en place d’un dispositif de concertation, de diagnostic, de propositions et de planifications, reposant sur une démarche partenariale entre la mairie, les écoles et les parents d’élèves.

Ainsi, une étude pour la mise en place d’une expérimentation d’autobus pédestre, dite Pedibus®, est programmée pour envisager de pérenniser cette éco-mobilité scolaire. Les parcours ne seront22

pas trop longs car selon l’Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui encourage les Pedibus®, deux tiers des élèves de 6-11 ans en France se rendent chaque jour à l'école en voiture alors que le trajet moyen n'excède pas 1 km en ville.

Du point de vue environnemental, réduire le nombre de voitures particulières aux abords des écoles améliore considérablement la qualité de l’air, notamment près du sol et au niveau des enfants. En effet, les petits trajets en voiture sont très polluants : un moteur froid consomme plus et les filtres à particules sont inefficaces les dix premières minutes. Par ailleurs, les enseignants constatent que la marche à pieds des enfants augmente sensiblement leur attention en classe.

Le coût de l’étude pour la mise en place de cette expérimentation est estimé à 6.100 € HT et peut faire l’objet d’une participation financière de la part de l’ADEME et de la Région Ile-de-France.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à demander le concours de la Région Ile-de-France, d’une part, et de l’ADEME, d’autre part, pour financer cette étude.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette démarche.

2005-140 - URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE PERMIS DE DEMOLIR DE DEUX BATIMENTS SIS 4, RUE DU GUICHET A ORSAY

Par jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evry en date du 30 mai 2005, la Commune d’Orsay est devenue propriétaire d’un terrain situé 4 rue du Guichet cadastré section AH n° 389. Ce terrain a été acquis afin de construire un parking de 44 places à proximité de la gare du Guichet, dans le cadre d’un contrat de pôle.

Les travaux d’aménagement sont financés par la Région Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et l’Etat. Les subventions ont été notifiées à la Commune et les travaux de démolition des bâtiments existants doivent démarrer début décembre 2005.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’un permis de démolir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir concernant les bâtiments sis 4 rue du Guichet à Orsay.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à cette opération.

2005-141 - URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE PERMIS DE DEMOLIR ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°200

La Commune d’Orsay est propriétaire de deux hangars rue de Paris, parcelle cadastrée section AL n° 200. La Commune souhaite démolir ces deux hangars vétustes d’une surface au sol d’environ 250 m² et reconstruire un bâtiment de 200 m² afin d’y accueillir des salles de musique.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’un permis de démolir et d’un permis de construire.

Monsieur Thomas pose plusieurs questions :

- Les utilisateurs actuels de ces hangars ont-ils un autre lieu permettant de poursuivre leurs activités dans des conditions au moins équivalentes ?

- La construction d'une nouvelle école de musique est-elle provisoire ou définitive ? Dans ce dernier cas, quel est le projet ? Où sont les plans ? Qui paye ?23

- La maison actuellement occupée par l'ENMD est une des rares maisons 1900 de la commune. Elle présente un intérêt patrimonial évident. Si une rénovation est nécessaire, qui la prend en charge ? Comment préserver cet édifice ?

Monsieur Dormont : est étonné de la formulation de la délibération qui parle « d’une école de musique ». Des échanges viennent d’avoir lieu à l’extérieur de la Bouvêche et il approuve la lettre signée par les délégués des professeurs. La solution n’est pas satisfaisante, on agit dans la précipitation, sans concertation. Voici donc les quatre propositions qu’il formule : - Serait-il possible d’obtenir un délai supplémentaire pour le transfert de l’ENMD à la CAPS ? - La mise en conformité du bâtiment actuel, ne pourrait-elle pas être ajoutée à l’avenant au contrat triennal que la Commune a signé avec le Conseil général de l’Essonne ? Ce dernier peut, semble t-il, faire l’objet de modifications jusqu’au 1 er décembre 2005. - Dans l’hypothèse où le transfert à la CAPS serait décalé d’un an, ne pourrions nous pas envisager d’effectuer des travaux pendant les vacances scolaires 2006 ? - Rechercher d’autres subventions.

Madame le Maire répond que la première question déterminant les trois autres, Monsieur Dormont est invité à demander à la CAPS de l’inscrire à l’ordre du jour de son conseil communautaire afin qu’elle soit rapidement traitée. Malheureusement, cela viendrait en contradiction avec une précédente délibération.

« Ce qui me frappe dans toute cette affaire, est que la ville d’Orsay est prise entre le marteau et l’enclume alors que techniquement, financièrement et culturellement Orsay est, semble-t-il, des quatre villes composant aujourd’hui le syndicat intercommunal qui gère l’école, la ville qui a fait le plus d’efforts depuis la création dudit syndicat en 1972.

Orsay a en effet fait des efforts financiers :

- tarification selon les quotients familiaux,

- participation par rapport au nombre d’élèves (n’ayant pas joué ni carte de l’école associative, ni celle d’un conservatoire municipal)

- subvention versée à l’école en fonction du nombre d’élèves orcéens. Cette catégorie d’élèves représentant près d’un tiers des inscrits, la participation financière de la ville est, et a toujours été très importante.

Orsay a également été très présente sur le plan technique puisqu’ elle est la seule ville a avoir mis à disposition de l’administration de l’Ecole Nationale de Musique, des bâtiments lui appartenant. Cette mise à disposition ne fait l’objet d’aucune participation sur le budget de l’école nationale, du syndicat intercommunal de l’école, ou encore des trois autres villes (que cela soit pour les charges, la taxe foncière, ou bien pour l’entretien minimum du bâtiment, et cela, malgré les nombreuses demandes faites par la ville pour aider à entretenir ce patrimoine).

Je rappelle d’autre part qu’il existe un auditorium communal, payé par les orcéens en 1993, utilisé à 80 % environ.

Orsay a donc une charge logistique importante qui n’a jamais été prise en compte dans le cadre de la gestion intercommunale en place aujourd’hui.

On nous informe que la communauté d’agglomération va en reprendre la gestion en régie directe, c’est à dire, gestion directe des salaires des professeurs, gestion du statut (on ne sait d’ailleurs pas sous quelle forme), gestion de l’enseignement… Il n’y aura donc plus de conseil d’administration avec des représentants des villes ou des parents.

Quelle participation des acteurs (élèves, enseignants, parents …) y aura t-il à cette définition de la politique d’enseignement, (indépendamment de ce qui est fixé par le ministère, de la vie de l’école, et de la pérennité de ce statut), dès lors que cette école aura de plus en plus de difficultés à conserver son identité ? Nous avons posé ces questions à la CAPS, cela fait deux ans que le sujet des écoles de musique revient régulièrement dans des discussions de bureaux, de conseils ou de commissions de transferts de charges, nous n’avons eu aucune réponse. Certains élus, notamment en charge de la culture à la communauté d’agglomération y ont investi beaucoup de temps et n’ont jamais obtenu de réponse satisfaisante.24

La ville d’Orsay porte donc les mêmes inquiétudes au niveau de la CAPS, j’aimerais que l’on nous en donne acte.

Le mode de financement des communautés d’agglomération doit lui aussi susciter des interrogations, avant que la ville ne se retrouve pieds et poings liés dans un organisme dont elle ne peut pas sortir, où elle ne dispose pas de majorité et où elle n’est pas entendue. Cela fait beaucoup de conditions négatives.

Le dispositif de l’intercommunalité est le suivant : l’ensemble des recettes de taxes professionnelles est aujourd’hui perçu directement par la communauté. Cela représente 45 % de nos recettes (chiffres 2002). En contrepartie, la ville perçoit une attribution de compensation. Cette dernière est dégressive.

Il y avait quatre villes « dynamiques » sur le plan de la taxe professionnelle en 2002 dans la communauté d’agglomération : les deux plus importantes sont Palaiseau et Orsay. Saclay et Saint- Aubin, dans une moindre mesure. Les six autres villes, quant à elles, allaient vers une évolution budgétaire négative de la taxe professionnelle.

De par le principe de répartition sur l’intercommunalité, Orsay voit sa situation financière fragilisée par la diminution importante de ses recettes.

La loi 1999 prévoit un transfert de charges des villes à la communauté d’agglomération, selon certains domaines de compétences déterminés (parking, zones d’aménagement, secteur de l’emploi, équipements sportifs et culturels, voirie d’intérêt communautaire, ordures ménagères et environnement, politique de la ville, plan local de l’habitat…). Or, aujourd’hui, après trois ans de communauté, seuls 2,5 postes, sur l’ensemble des dix villes, ont été transférés au titre du transfert des charges de personnel.

Cette situation est unique en Ile-de-France, quelle que soit l’importance de la communauté d’agglomération. Dans certaines villes par exemple, le transfert de la compétence voirie, s’est accompagné du transfert des services techniques. Cela représente d’emblée 40 à 50 personnes, ce qui n’est pas négligeable dans le budget de fonctionnement d’une commune. Ce n’est pas notre cas.

Dans le cadre également de ce que prévoit la loi, lorsque des biens sont mis à disposition de l’agglomération, cette dernière peut ensuite y faire ce qu’elle veut, et l’ensemble des travaux faits sera déduit de la subvention de la ville.

Depuis quelques années, plusieurs diagnostics ont été effectués sur cette maison, 87 rue de Paris. En l’état, elle est aujourd’hui inadaptée. Même pour y refaire des travaux, il faudrait la vider de ses occupants. Souhaitons que la CAPS investisse au profit d’un futur conservatoire de musique. En 2001-2002, j’ai présenté un projet de centre culturel, dont 40 % du programme était totalement dédié à l’Ecole Nationale de Musique. Des délibérations avaient été préparées afin que la ville puisse prétendre à des subventions à la fois au titre d’un équipement culturel, et au titre d’une Ecole Nationale de Musique.

A l’époque, après de nombreuses discussions, le projet a malheureusement dû être retiré. Je n’avais alors pas manqué de soulever que c’était regrettable pour l’école de musique car la ville aurait ainsi assuré la pérennité physique de cette école à Orsay pour au moins une partie de ses cours, et techniquement par rapport à la qualité des salles de danse, de musique… prévues dans le programme de ce centre culturel.

J’aurais souhaité à l’époque entendre les mêmes personnes qu’aujourd’hui soutenir ce projet de centre culturel, au moins pour la partie école de musique.

Aujourd’hui, la ville est dans une situation où, face à une agglomération qui ne tient pas ses obligations légales de transfert de compétences et donc de transfert de charges, elle peut se retrouver financièrement diminuée en trois ans, uniquement à cause de cette école. Or, je ne crois pas que ce soit l’intérêt à long terme d’orsay.

Il y aura obligatoirement des divergences entre l’intérêt des villes en général et les intercommunalités. Les intercommunalités techniques, que l’on vit depuis 30 ans (eau, ordures ménagères…) ne posent aucun problème car il n’y a pas de débat politique.

Je produirai, à la fin de l’année, le bilan financier de ce que la ville d’Orsay à donné à la CAPS depuis trois ans, et ce qu’elle a reçu de cette dernière.25

En effet, de l’ensemble des villes membres, Orsay est, avec Palaiseau, la ville qui a le plus donné, et celle qui, contrairement à Palaiseau, a le moins reçu. Depuis la création de la communauté, le nombre de fonctionnaires y travaillant est passé de 17 à 90. Le service aux habitants d’Orsay n’a cependant progressé en rien.

J’espère que pour l’instant ce service se maintient à niveau grâce au dévouement et à la compétence des équipes municipales. Il faudra que les habitants soient en mesure de faire la comparaison entre la colonne des «plus» et la colonne des «moins » liée à l’entrée dans la CAPS.

La délibération de ce soir est une décision technique : signer un permis de démolir des hangars vides. Ce sont des bâtiments vétustes ; la solution des bâtiments provisoires que nous envisageons permet en cours d’année, une continuité des cours après le 1 er janvier 2006. Cela ne suffira pas, j’en conviens, et je suis d’accord pour chercher d’autres salles à Orsay et même ailleurs à partir de la rentrée prochaine, de façon à ce que l’effort financier soit partagé.

Je souhaiterais dire, à la fois aux professeurs et aux parents qui sont pour certains, Orcéens, que l’on ne peut pas tout faire en même temps. Il y a nécessité de hiérarchiser des choix d’investissements, des choix de financement, et aujourd’hui, la ville d’Orsay choisit de prioriser un intérêt orcéen, par rapport à un intérêt communautaire. C’est encore le rôle des élus municipaux.

Il n’y a plus de marge de manœuvre puisque pour l’instant, la totalité de la taxe professionnelle dégagée sur notre Communauté d’agglomération a servi à payer les salaires des 70 nouveaux fonctionnaires. Si l’agglomération veut se lancer enfin, ne serait-ce que dans la construction, intercommunautairement parlant, d’une école nationale de musique, elle le fera grâce à l’emprunt et à la fiscalité. Vous le verrez alors sur votre feuille d’imposition. Cela arrive déjà dans certaines communautés.

Je n’ai pas la prétention de construire un nouveau conservatoire.

Je suis obligée aujourd’hui de prendre une décision : assurer la continuité des cours en janvier, dans des bâtiments préfabriqués de bonne qualité, de façon à ce que les discussions puissent reprendre une fois le transfert effectué. Afin également que l’ensemble des villes composant cette communauté prenne conscience de l’intérêt de ce statut d’école nationale de musique.

A ce jour, certains élus trouvent qu’une école nationale de musique coûte cher, ils estiment qu’il est préférable de donner 10 000 euros par an à une école associative. Certes, mais la qualité de l’enseignement, du projet pédagogique… ne sont pas les mêmes. Il nous a fallu du temps pour acquérir ce label.

Je conçois que certains ne comprennent pas notre démarche. C’est une démarche de préservation financière pour la ville qui est en contradiction avec la CAPS, mais qui n’est pas en contradiction avec l’école, ni avec les professeurs, les élèves ou encore les parents. Il s’agit d’assurer une solution transitoire et de mettre ensuite chacun face à ses responsabilités. Il n’est pas normal que la ville d’Orsay, seule, contribue sur tous les plans à la pérennité de cette école.

Actuellement, on nous refuse les discussions concernant le contenu artistique ou culturel. Il n’y a eu aucune discussion entre vos représentants à la communauté d’agglomération, les élus chargés de la culture, ou les conseils d’administration. Une réunion a eu lieu à la fin du mois de juillet avec le représentant du syndicat intercommunal ; mais aucune discussion avec la ville d’Orsay.

Sur le plan financier, la première discussion prévue le 18 octobre a été annulée, la prochaine devrait avoir lieu ce mardi 15 novembre.

J’assume l’impopularité que vous ressentez à propos de ce projet, bien que j’espère vous avoir donné ce soir des éléments de réflexion financière, purement orcéens, sur le moyen terme.26

S’il y a aujourd’hui des projets que l’on peut réaliser à plusieurs, (les zones rurales par exemple, ou encore les équipements spécifiques comme les équipements culturels qu’aucune ville entre 15 000 et 20 000 habitants ne pourrait assumer seule compte tenu de l’investissement), force est de constater que les personnes s’adressent toujours en premier lieu aux mairies lorsque quelque chose ne va pas dans les rues, concernant la propreté…, dans la vie quotidienne en général.

Qui, dans la salle sait où se situe la CAPS ? Qui dans la salle connaît les élus qui en sont membres ? Qui, enfin connaît le nom de son Président et de son vice-Président chargé de la culture ? Personne.

La Communauté d’agglomération est, pour les administrés, quelque chose de virtuel, comme le Conseil Régional. La mairie, elle, est quelque chose de concret, elle est au cœur de la ville et des préoccupations de ses habitants.

Vous êtes donc en droit de nous demander ces informations et je les donne sans polémique.

Je m’intéresse à la situation de la Ville dans son devenir en général ; c’est mon premier souci. La situation de l’Ecole Nationale de Musique me soucie au-delà du 1 er janvier 2006.

Néanmoins, la délibération de ce soir est indépendante de cette question sur l’école de musique. Elle concerne un permis de démolir et un permis de construire des bâtiments qui auront vocation a accueillir des cours de musique.

Le bâtiment (parcelle cadastrée section AL n°200) rue de Paris à Orsay ne peut plus, du point de vue des normes de sécurité, recevoir du public.

Je ne prendrai pas la responsabilité de laisser des cours s’y poursuivre en attendant le bon plaisir de la CAPS. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section AL n°200.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à cette opération.

2005-142 - URBANISME - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS) POUR L’ALIENATION D’UN BIEN CADASTRE SECTION BD N° 335 ET 336 (LOTS 81, 215, 216) SITUE 8, RUE DE CHARTRES ET 35, BOULEVARD DUBREUIL

La Commune d’Orsay a proposé en 2003 à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), de s’intéresser aux nouvelles maisons médicales de garde, préconisées par le Ministère de la santé, maillage départemental indispensable au désengorgement des urgences des hôpitaux.

Les maisons médicales de garde doivent néanmoins s’adosser à un hôpital proche et s’implanter au centre du secteur qu’elles vont couvrir.

Animées par des médecins de ville, leur budget de fonctionnement est assuré par une subvention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Un local situé à 100 mètres de la gare RER et du Centre Hospitalier d’Orsay, anciennement cabinet médical, est à vendre Boulevard Dubreuil à Orsay. Le prix de vente, d’un montant de 175 000 euros, est compatible avec l’estimation des domaines du 3 février 2005. Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée le 7 octobre 2005 en mairie et la Commune souhaite déléguer à la CAPS son droit de préemption sur ce local afin que cette dernière puisse préempter le bien avant le 7 décembre 2005, date à laquelle le droit de préemption sera purgé.27

Ce projet de délibération est présenté dans l’urgence, eu égard aux délais impartis pour l’exercice du droit de préemption (avant le 7 décembre 2005), et la date du prochain Conseil municipal (12 décembre prochain).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à transférer le droit de préemption à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay dans le cadre de l’aliénation d’une partie de l’immeuble (lots 81, 215, 216) cadastrée section BD n° 335 et 336, situé 8, rue de Chartres et 35, boulevard Dubreuil.

_______________

La séance est levée à 22 heures 30.

_______________

LE SECRETAIRE, LE MAIRE,

Jean MONTEL. Marie-Hélène AUBRY.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,