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Procès Verbal - Proces Verbal du 18 MARS 2005
Document publié le Vendredi 18 mars 2005 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 MARS 2005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 2005
Procès-verbal
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Mesdames Maryline Sigwald, Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Monsieur Guy Aumettre, Madame Dominique Denis, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat - Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, David Bourgoin, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Mesdames Marie-Françoise Parcollet, Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato, Monsieur Jean-François Dormont, Madame Marie-Laure Larcher.
Absents excusés représentés :
- Monsieur Roger Ohlmann pouvoir à Monsieur Guy Aumettre
- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler
- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Madame Béatrice Covas-Jaouen pouvoir à Madame Edith Rouchès - Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Monsieur David Bourgoin
- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Madame Rosalina Da Silva Pinto - Monsieur Michel Thomas pouvoir à Madame Marie-Laure Larcher
- Madame Annie Gutnic pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont
Madame Donger-Desvaux est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
______________
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour la délibération suivante :
- Urbanisme - Autorisation donnée au Maire pour prolonger la durée du protocole d’accord avec Réseau Ferré de France et la SAS Urbiparc Développement et mettre en place des clauses de substitution
Le Conseil municipal vote sur l’urgence, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher)
2
2005-23 - URBANISME - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR PROLONGER LA DURÉE DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE ET LA SAS URBIPARC DEVELOPPEMENT ET METTRE EN PLACE DES CLAUSES DE SUBSTITUTION
La Commune d’Orsay et Réseau Ferré de France ont souhaité valoriser des terrains situés à proximité de la gare R.E.R., dont ils sont propriétaires, cadastrés BD 344, BD 368, BD 424 et BD 425.
Un protocole d’accord a été signé en date du 24 décembre 2003 entre la Commune d’Orsay, la Société R.F.F. et la Société URBIPARC Développement.
La Société R.F.F. et la SAS URBIPARC Développement ont manifesté leur intérêt, par courriers en date du 13 décembre 2004, de prolonger la durée du protocole jusqu’au 31 mars 2005. Cette prolongation a été acceptée par le Conseil municipal dans sa séance du 13 décembre 2004.
Par courrier en date du 14 mars 2005, la Société R.F.F. et la SAS URBIPARC Développement ont à nouveau fait savoir, par Maître TORTEL, Notaire de la Commune, qu’elles désiraient, d’une part prolonger la durée du protocole jusqu’à la date du 30 juin 2005, et, d’autre part, substituer à la SAS URBIPARC Développement, la SCI du CITY PARC D’ORSAY, dans le bénéfice du protocole et dans l’avant-contrat à venir.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une prolongation de la durée du protocole jusqu’au 30 juin 2005, et à consentir la substitution de la SAS URBIPARC Développement par la SCI du CITY PARC D’ORSAY.
Monsieur DORMONT rappelle que son groupe avait voté contre le projet, estimant qu’il était plus judicieux de faire des logements mixtes que des bureaux. Il maintient son vote.
Madame le Maire rappelle que cette opération de logements mixtes avait été mise au point lors de la précédente municipalité en 1991/1992 ; Le POS de la ville d’Orsay ayant été annulé par le Tribunal Administratif de Versailles, un nouveau POS a été établi, dans lequel le zonage prévu est de type « activités » de façon à permettre à la ville, d’une part d’assurer des conditions de logements décentes, et d’autre part d’avoir des recettes fiscales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Autorise le Maire à signer la prolongation de la durée du protocole jusqu’au 30 juin 2005.
- Autorise la substitution de la SAS URBIPARC Développement par la SCI du CITY PARC D’ORSAY.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2005
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2005 est approuvé, par 26 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Larcher), 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont).
Monsieur DORMONT constate qu’il avait fait des remarques concernant les logements mixtes, qui n’apparaissent pas. Elles auraient dû figurer pages 24/25.
Madame le Maire lui propose de noter son intervention dans le prochain procès-verbal.
Monsieur DORMONT refuse.
Madame LARCHER indique qu’elle ne participera pas au vote puisqu’elle était absente lors de la séance précédente. 3
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n°05-14 du 28 janvier 2005
Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°18/03, lot n°2 «démolition, gros- œuvre» dans le cadre des travaux de restructuration de l’Hôtel de Ville d’Orsay
Décision de poursuivre l’exécution des travaux relatifs au marché n°18/03, lot n°2 «démolition, gros- œuvre» jusqu’au montant de 270 569,72 euros TTC avec l’entreprise CHANIN dont le siège social est 18, rue de la Fromenterie - 91120 PALAISEAU.
Le montant global et forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-15 du 4 février 2005
Adoption d’un marché relatif à la modification du cheminement de tuyauteries de chauffage situées dans l’emprise de la future extension de la maternelle du Centre de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un marché relatif à la modification du cheminement de tuyauteries de chauffage préalablement à la réalisation de travaux à l’école maternelle du Centre avec l’entreprise COFATHEC dont le siège social est 18, rue de Villeneuve - 94583 RUNGIS Cedex.
La prise d’effet du présent marché part à compter de sa notification à l’entreprise attributaire.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 11 356 € HT, soit 13 581,77 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-16 du 4 février 2005
Adoption d’un marché relatif à la location de bâtiments préfabriqués durant la réalisation des travaux d’extension de la maternelle du Centre de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un marché relatif à la location de bâtiments préfabriqués durant la réalisation des travaux d’extension de la maternelle du Centre de la commune d’Orsay avec l’entreprise COUGNAUD dont le siège social est Parc d’activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif - 85035 LA ROCHE-SUR-YON.
La prise d’effet du présent marché part à compter de sa notification à l’entreprise attributaire.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 25 852 € HT, soit 30 918,99 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-17 du 7 février 2005
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de peinture et vitrerie pour les besoins de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture de peinture et de vitrerie pour les besoins de la commune avec l’entreprise Comptoir de la Peinture dont le siège social est 30 bis, rue Denis Papin 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. 4
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification à l’entreprise attributaire ; il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Le montant annuel est compris entre un seuil minimum fixé à 11 250 € TTC et un seuil minimum fixé à 45 000 € TTC.
Décision n°05-18 du 7 février 2005
Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°02/2004, lot n°1 «Démolition, maçonnerie, VRD, cloisons, faïence» dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine centrale de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un avenant permettant de poursuivre les travaux relatifs au lot n°1 «démolition, maçonnerie, VRD, cloisons, faïence» avec l’entreprise ILE-DE-FRANCE AMENAGEMENT SARL dont le siège social est 29, route de Versailles - 91160 CHAMPLAN.
Le montant initial du marché est porté de 100 645,84 € TTC à 103 935,73 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-19 du 7 février 2005
Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°05/2004, lot n°4 «faux-plafonds» dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine centrale de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un avenant permettant de poursuivre les travaux relatifs au lot n°4 «faux plafonds» avec l’entreprise JACQMIN SA dont le siège social est 192, avenue du Général de Gaulle - BP 120 - 92146 CLAMART Cedex.
Le montant initial du marché est porté de 17 806,34 € TTC à 18 226,56 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-20 du 7 février 2005
Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°06/2004, lot n°5 «électricité, courants forts - courants faibles» dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine centrale de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un avenant permettant de poursuivre les travaux relatifs au lot n°5 «électricité, courants forts - courants faibles» avec l’entreprise S.T.P.E.E. dont le siège social est 9, avenue de l’Atlantique - Parc d’activités de Courtaboeuf - BP 47 - 91942 LES ULIS Cedex.
Le montant initial du marché est porté de 55 148,82 € TTC à 57 365,91 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-21 du 7 février 2005
Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°07/2004, lot n°6 «plomberie, chauffage, ventilation mécanique, hottes» dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine centrale de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un avenant permettant de poursuivre les travaux relatifs au lot n°6 «plomberie, chauffage, ventilation mécanique, hottes» avec l’entreprise SCHNEIDER dont le siège social est 3, rue Pasteur - 91178 VIRY-CHATILLON.
Le montant initial du marché est porté de 131 945,83 € TTC à 134 375,05 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune. 5
Décision n°05-22 du 7 février 2005
Adoption d’un marché relatif à l’entretien des terrains de sport de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un marché relatif à l’entretien des terrains de sport de la commune du 1 er février 2005 au 31 mars 2005 avec la société Nouvelle Marcel Villette dont le siège social est 46, avenue de la Longue Bertrane - 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 30 214 € HT, soit 36 135,94 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-23 du 8 février 2005
Convention simplifiée de formation professionnelle avec la société ELSEVIER SAS
Adoption et signature de la convention présentée par la société ELSEVIER SAS dont le siège social est 23, rue Linois - 75015 PARIS concernant un stage intitulé : Vivre ensemble en collectivité le 1 er avril 2005 en faveur d’un agent communal.
Le montant de la dépense s’élève à 155 € TTC et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-24 du 9 février 2005
Convention de mise à disposition de bureaux et de matériels de la Maison des Associations à titre gratuit au profit du Club pour la promotion de l’informatique
Adoption et signature de la convention de mise à disposition de deux bureaux d’une superficie de 46 m² et de matériels à la Maison des Associations 7, avenue du Maréchal Foch à Orsay, au profit du Club pour la promotion de l’informatique.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges locatives.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er février 2005. Elle se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée maximum de 3 ans.
Décision n°05-25 du 14 février 2005
Adoption d’un contrat relatif à la réalisation d’un diagnostic amiante préalable aux travaux de réhabilitation des espaces de restauration de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un marché relatif à la réalisation d’un diagnostic amiante préalable aux travaux de réhabilitation des espaces de restauration de la commune d’Orsay avec le Laboratoire B.J.L. dont le siège social est 221 bis, boulevard Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 5 124 € HT, soit 6 128,30 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-26 du 16 février 2005
Adoption d’un marché relatif à la maintenance, à l’entretien, au nettoyage et au contrôle réglementaire des jeux d’extérieurs des écoles et parcs de la commune
Adoption et signature d’un marché relatif à la maintenance, à l’entretien, au nettoyage et au contrôle réglementaire des jeux d’extérieurs des écoles et parcs de la commune avec la société FORECO SA dont le siège social est 56, rue Vauchère - 77115 BLANDY-LES-TOURS. 6
Le marché se compose de prestations forfaitaires d’un montant annuel de 16 744 € et de prestations faisant l’objet de bons de commandes avec un seuil minimal annuel fixé à 10 000 € TTC et un seuil maximal annuel fixé à 40 000 € TTC.
Décision n°05-27 du 16 février 2005
Adoption d’un marché relatif au désherbage des voies publiques, places, parkings et trottoirs de la commune
Adoption et signature d’un marché relatif au désherbage des voies publiques, places, parkings et trottoirs de la commune avec la société A.R.T.E.C. dont le siège social est 14, rue Anatole France 92800 PUTEAUX.
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification à l’entreprise attributaire ; il est renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 20 180 € TTC, soit 24 135,28 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-28 du 18 février 2005
Convention d’assistance technique avec une diététicienne
Adoption et signature de la convention d’assistance technique avec Madame Laurence BODIN, diététicienne pour une durée de 28 heures maximum pour l’année scolaire 2004/2005.
Le montant de la dépense s’élève à 40 € par heure et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-29 du 18 février 2005
Convention d’assistance technique avec un animateur en arts plastiques
Adoption et signature de la convention d’assistance technique avec Madame Christale BALESTRAT, animatrice en arts plastiques pour vingt vacations d’une heure maximum pour l’année scolaire 2004/2005.
Le montant de la dépense s’élève à 32 € par heure et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-30 du 18 février 2005
Contrat d’hébergement du site Internet de la commune avec la société «Des Pixels et des Hommes» (DPDH)
Adoption et signature d’un contrat d’hébergement du site Internet de la commune avec la société «Des Pixels et des Hommes»( DPDH) dont le siège social est 29/31 rue Gabriel Péri - 94427 CHARENTON-LE-PONT.
Ce contrat a pour objet de rendre accessible le site Internet de la commune et à en faire assurer l’accès continu et permanent.
Il prend effet à compter du 1 er mars 2005 pour une durée de trois ans, pour un montant global de 2 744,07 HT, soit 3 281,91 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune. 7
Décision n°05-31 du 18 février 2005
Contrat de suivi et de gestion du site Internet de la commune avec la société «Des Pixels et des Hommes» (DPDH)
Adoption et signature d’un contrat de suivi et de gestion du site Internet de la commune avec la société «Des Pixels et des Hommes» (DPDH) dont le siège social est 29/31 rue Gabriel Péri - 94427 CHARENTON-LE-PONT.
Ce contrat, qui prend effet à compter du 1 er mars 2005 pour une durée de un an, a pour objet la souscription d’un crédit d’heures annualisé utilisable par la commune pour toutes interventions concernant l’évolution, la mise à jour et plus généralement toutes prestations dans le cadre du suivi et de la gestion de son site Internet.
Le montant forfaitaire annuel est fixé à 2 287 € HT soit 2 735,25 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-32 du 25 février 2005
Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de rénovation des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales et des branchements particuliers rue De Lattre de Tassigny
Adoption et signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales et des branchements particuliers rue De Lattre de Tassigny avec la société BATT dont le siège social est Bâtiment H.10 - 12, avenue du Québec, Silic 643 - Villebon-sur-Yvette - 91965 COURTABOEUF Cedex.
Le montant global est fixé à 46 800 € HT, soit 55 972,80 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
2005-24 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2005
Conformément aux orientations budgétaires vues lors du Conseil municipal du 7 février 2005, il est proposé à l’assemblée de voter pour l’année 2005 des taux d’imposition constants pour les trois taxes locales :
Taux
2004
Variation de
taux
2004/2005
Taux
2005
Produit fiscal
attendu
Taxe d’habitation 14.76 0 14,76 4 590 508 €
Taxe foncière (bâti) 21.01 0 21,01 4 563 372 €
Taxe foncière
(non bâti)
76.85 0 76,85 69 549 €
Total 9 223 429 € 8
Monsieur DORMONT indique que pour le contribuable, le taux ne sera pas de 0% mais se situera plutôt autour de 8%, puisqu’il y a une augmentation des bases.
D’autre part, l’augmentation pour la commune ne sera pas de 1.8% mais de 2.8%, ce qui constitue des rentrées fiscales non négligeables.
Madame le Maire répond que la municipalité doit faire face à des dépenses incontrôlables - comme toutes les municipalités - par exemple concernant les charges sociales qui représentent à elles seules plus de 50% du budget de fonctionnement. Il en est de même concernant les fluides, les consommations et les assurances.
Elle ajoute que le niveau des prestations de services à Orsay ne cesse d’augmenter. Cela apparaît régulièrement dans la presse grand public, notamment s’agissant des cantines scolaires, pour donner un exemple.
Puis, il y a l’embellissement de la ville, l’entretien du patrimoine, avec un budget anti-tags (multiplié par 8 entre 1995 et 2000 et encore par deux depuis l’an 2000). Le coût des démolitions volontaires sur la voie publique (plots, poubelles, horodateurs vandalisés…) se situe à 120 000 euros par an. Malheureusement, il n’y a guère de prise sur ces dépenses.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Fixe, à compter de l'année 2005, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté.
2005-25 - FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES EN VUE DE L’ACQUISITION ET LA REHABILITATION DE LOGEMENTS ETUDIANTS
La résidence « Les Jardins de Fleming », propriété du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et sociales de Versailles (CROUS), est un ensemble immobilier de logements sis rue Maginot à Orsay, exclusivement destiné à l’hébergement d’étudiants. Elle se situe dans une zone à caractère universitaire, à 10 minutes de la gare RER Orsay ville, et accessible depuis l’A10 et la N118.
Un audit réalisé en 2001 par le CROUS a révélé que, bien que construite au début des années 1960 avec des matériaux de qualité et plutôt bien entretenue, la résidence nécessite des travaux de réhabilitation du bâti existant, ainsi qu’une requalification des logements. A la suite de cet audit, le CROUS a mandaté la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » pour effectuer des études déterminant la faisabilité de la réhabilitation des bâtiments.
Outre une amélioration générale du bâti, la réhabilitation conduira à requalifier les quelques 930 chambres simples (9m²) que comporte aujourd’hui cette résidence, en 701 logements de 16m² pour étudiants intégrant salle d’eau, placard et kitchenette.
Les travaux sont destinés à :
- la mise en conformité avec les normes minimales d’habitabilité,
- des économies d’énergie,
- des économies de charges,
- l’amélioration de la sécurité des biens et des personnes,
- l’amélioration de l’habitat (chauffage au gaz, isolation acoustique…), - l’amélioration de la vie quotidienne (parties communes, espaces extérieurs, locaux collectifs résidentiels…),
- l’amélioration de l’accessibilité de l’immeuble et des logements aux handicapés.
Grosses réparations :
- réparation des murs porteurs, rétablissement de poutres et de couvertures entières, - réfection des installations électriques et sanitaires, 9
- renouvellement des équipements sanitaires intérieurs,
- remplacement d’équipements vétustes (chauffage…),
- remplacement des portes extérieures, de fenêtres, de volets,
- réfection de l’étanchéité des toitures terrasses.
Ravalement :
- remise en état des façades et pignons
Transformation :
- en logements de locaux non affectés à cet usage,
- restructuration lourde
Aménagement :
- travaux apportant un élément de confort nouveau ou indispensable au respect des normes en vigueur (installation d’équipements sanitaires…)
- type de chauffage au gaz.
Démarrage des travaux : janvier 2005
La livraison de l’ensemble de la résidence est organisée en trois tranches d’un an chacune, soit une durée globale de 3 ans au minimum.
La demande de garantie de la ville concerne la première tranche, soit 241 logements.
Livraison de la première tranche : juin 2006
Financement : Région 1 193 553 €
Etat 512 724 €
Prêt PLUS 6 964 112,23 €
Prêt PLAI 243 895,77 €
Pour l’acquisition des immeubles et la réalisation des travaux de réhabilitation, la société ANTIN RESIDENCES se propose de contracter deux emprunts « PLUS » et « PLAI » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 7 005 000 € - dont les caractéristiques figurent ci-après – et demande à la commune de bien vouloir lui accorder sa garantie.
Caractéristiques des prêts PLUS ( Prêt Locatif à Usage Social) :
Destinés à financer l’acquisition des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay, ainsi que la réhabilitation desdits bâtiments en 229 logements pour étudiants.
1/ Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :
Tous prêts :
Montant du prêt : 850 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée). 10
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 50 ans
Pour ce prêt, la société ANTIN RESIDENCES demande la garantie de la ville pour sa durée totale, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 850 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
2/ Pour le prêt destiné à la construction :
Tous prêts :
Montant du prêt : 5 900 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée).
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 35 ans
Pour ce prêt, la société ANTIN RESIDENCES demande la garantie de la ville pour sa durée totale, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 35 ans maximum, à hauteur de la somme de 5 900 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Caractéristiques des prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) :
Destinés à financer l’acquisition des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay, ainsi que la réhabilitation desdits bâtiments en 12 logements pour étudiants.
1/ Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :
Tous prêts :
Montant du prêt : 35 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée).
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 50 ans 11
Pour ce prêt, la société ANTIN RESIDENCES demande la garantie de la ville pour sa durée totale, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 35 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
2/ Pour le prêt destiné à la construction :
Tous prêts :
Montant du prêt : 220 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée).
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 35 ans
Pour ce prêt, la société ANTIN RESIDENCES demande la garantie de la ville pour sa durée totale, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 35 ans maximum, à hauteur de la somme de 220 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie de la ville pour la réalisation de cette opération.
Madame PARVEZ et Madame PARCOLLET trouvent le projet intéressant mais constatent que cela entraîne une baisse considérable du nombre de logements.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une rénovation de l’ensemble du parc immobilier effectuée par le CROUS, pour que des conditions décentes d’hébergement puissent être satisfaites.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accorde sa garantie d’emprunts à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » sise 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 pour le remboursement de deux emprunts « PLUS et PLUS » d’un montant total de 6 750 000 € que la société « ANTIN RESIDENCES » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay, ainsi que la réhabilitation desdits bâtiments en 229 logements pour étudiants.
1/ Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :
Tous prêts :
Montant du prêt : 850 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 % 12
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée).
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 50 ans
La garantie de la ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 850 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
2/ Pour le prêt destiné à la construction :
Tous prêts :
Montant du prêt : 5 900 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée).
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 35 ans
La garantie de la ville pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 35 ans maximum, à hauteur de la somme de 5 900 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- Accorde sa garantie d’emprunts à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » sise 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 pour le remboursement de deux emprunts « PLAI et PLAI » d’un montant total de 255 000 € que la société « ANTIN RESIDENCES » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay, ainsi que la réhabilitation desdits bâtiments en 12 logements pour étudiants.
1/ Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :
Tous prêts :
Montant du prêt : 35 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée). 13
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 50 ans
La garantie de la ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 35 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Si la durée de préfinancement retenue se trouve être inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
2/ Pour le prêt destiné à la construction :
Tous prêts :
Montant du prêt : 220 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Taux annuel de progressivité : 0,5 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée).
Prêt avec préfinancement :
Durée du préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement 35 ans
La garantie de la ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 35 ans maximum, à hauteur de la somme de 220 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
- S’engage, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
- S’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- Autorise Madame le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
2005-26 - CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE «DEVELOPPEMENT DURABLE - CIRCULATIONS DOUCES» ET DESIGNATION DES MEMBRES
Soucieuse de préserver l’équilibre entre un environnement privilégié, d’importants réseaux de circulations (RN 118 et ses accès, 50 km de voies publiques, 2 gares RER) et des équipements publics comparables à une ville de 30 000 habitants, la Commune d’Orsay souhaite mener à bien une réflexion sur le développement des circulations douces sur son territoire. 14
Aussi est-il proposé à l’assemblée délibérante la création d’une commission extra-municipale chargée non seulement de ces questions de circulations alternatives mais également sur celles traitant du développement durable et des actions concrètes qui pourraient être menées dans le cadre d’une démarche «Agenda 21».
Améliorer la qualité de vie à Orsay, c’est :
- faciliter et sécuriser la circulation des piétons,
- réduire, si possible, le trafic automobile et les besoins de parking ou de routes, - préserver et valoriser l’environnement communal et privé.
Compte tenu de la volonté de la municipalité de faire participer des membres des associations orcéennes à cette commission, il est proposé au Conseil municipal, d’une part, de créer une commission extra-municipale, instance consultative, et d’autre part, d’en désigner ses membres.
Pour mémoire, une commission extra-municipale peut être formée à tout moment et pour une durée variable. Elle est librement constituée par le Conseil municipal qui détermine lui-même son objet, sa composition et les conditions de son fonctionnement.
Dans un souci d’homogénéité, la commission extra municipale sur les circulations douces pourrait être soumise aux mêmes conditions de fonctionnement que les commissions municipales, à savoir :
- Dès la première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
- La commission est convoquée par le Maire qui en est le Président de droit.
- Le Président ou le vice-Président peut requérir la présence de tout responsable de service pour lui fournir tous renseignements qu’il désire et consulter toute personne qualifiée.
- La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Elle est adressée aux membres de la commission dans les cinq jours francs qui la précèdent.
- La commission a pour objet d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et de formuler des avis sur les affaires qui lui sont présentées.
- Elle ne peut en aucun cas empiéter ni sur le droit de l’administration qui appartient au Maire, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil municipal.
- Les avis émis par la commission sont valables quelque soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoquées.
- Toute proposition entraînant une incidence financière non prévue au budget est transmise à la commission des finances pour avis.
- La commission n’a aucun pouvoir de décision.
Instance de concertation, la commission extra-municipale associe :
- des élus du Conseil municipal,
- des représentants des administrés et des associations.
Il est donc demandé au Conseil municipal de créer la commission extra municipale «Développement Durable - Circulations douces» et d’en désigner ses membres. 15
Madame PARCOLLET constate qu’il n’y a pas de délibération concernant ce point dans le dossier.
Madame le Maire répond qu’en raison d’une erreur dans le corps de la délibération, il a été décidé de ne pas la distribuer.
Monsieur DORMONT quant à lui, remarque que ce point à l’ordre du jour n’a pas été transmis dans les délais légaux. Il ne participera donc pas au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à mains levées,
- Décide, à la majorité par 29 voix pour, 4 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) de créer une commission extra- municipale « Développement durable - Circulations douces », soumise aux mêmes conditions de fonctionnement qu’une commission municipale,
- Désigne, à la majorité par 29 voix pour, 4 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :
Les représentants du Conseil municipal
. 6 membres de la majorité :
. M. Aumettre
. Mme Denis
. Mme Donger-Desvaux
. Mme Parvez
. M. Sifre
. M. Zadje
. 1 membre de l’opposition
. Mme Foucher
Les représentants extérieurs
. Mme Aillot
. Mme Bouquet
. M. Cathala
. M. Cornefert
. M. Lauriat
. M. Loriot
. M. Lucas-Leclin
. M. Marchand
. M. Martinez
2005-27 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2005
I - L’EXECUTION BUDGETAIRE 2004
1) La reprise anticipée des résultats 2004
Le résultat de clôture de la section fonctionnement de 2004 étant excédentaire de 3 474 815.66 €, il est proposé d’en affecter 3 038 768,02 € pour couvrir le déficit de la section investissement 2004. 16
2) La reprise des restes à réaliser
En dépenses les restes à réaliser s’élèvent à 1 808 125,09 € et se répartissent ainsi :
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 2 031 374,01 € et se décomposent comme suit :
L’emprunt de 2 000 000 € ne sera débloqué en 2005 qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux inscrits dans les restes à réaliser en dépenses.
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 23 396 153,64 €. Comme il était annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, la commune poursuit le contrôle de gestion dans tous les secteurs afin que les prestations offertes au public ( scolaire, jeunesse, service technique) puissent être améliorées voire augmentées. Mais, depuis le passage en communauté d’agglomération en janvier 2003, la commune ayant perdu le dynamisme des recettes de taxe professionnelles l’effet ciseau commence à se faire ressentir. En effet, les dépenses augmentent 3.24% alors que, dans le même temps, les recettes diminuent de 2.16%.
Section Résultat de clôture 2003 Affectation des résultats 2003 Résultat d'exécution 2004 Résultat de clôture 2004 Affectation des résultats 2004
Fonctionnement 3 517 197,82 € 2 773 292,33 € 3 474 815,66 €
Investissement -1 637 875,59 € 2 815 674,49 € -4 216 566,92 € -3 038 768,02 € 3 038 768,02 €
Total 1 879 322,23 € 2 815 674,49 € -1 443 274,59 € 436 047,64 €
Dépenses : Restes à réaliser 2004 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Total
Etudes et logiciels 42 154,73 € 42 154,73 €
Voirie et espaces verts 31 890,48 € 31 890,48 €
Informatique et téléphonie 34 806,50 € 34 806,50 €
Véhicules 34 802,48 € 34 802,48 €
Hôtel de ville 850 968,13 € 850 968,13 €
Plan Déplacement Urbain 346 407,24 € 346 407,24 €
Autres immobilisations et travaux en cours 24 498,67 € 271 228,66 € 295 727,33 €
Régul. RATP 171 368,20 € 171 368,20 €
Dépenses : total des restes à réaliser 42 154,73 € 125 998,13 € 1 639 972,23 € 1 808 125,09 €
Recettes : Restes à réaliser 2004 13 Subventions d'investissement 16 Emprunt et Dettes assimilées Total
Région : information des voyageurs (transport
urbain) notification du 21/12/2004 31 374,01 € 31 374,01 €
Emprunt : contrat avec DEXIA signé le
22/12/2004 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
Recettes : total des restes à réaliser 31 374,01 € 2 000 000,00 € 2 031 374,01 € 17
1) Les dépenses de fonctionnement
a) Les charges à caractère général d’un montant de 5 568 793 € augmentent de 4.15 %. Cette progression de 222 000 € résulte des facteurs suivants :
- Cette année l’accent étant mis sur la Famille, des efforts particuliers ont été faits pour multiplier les actions en direction des jeunes publics (activités, cours, séjours attrayants soit pendant les vacances soit au cours des classes découvertes) : + 48 000 € - Augmentation des fluides : + 40 000 €
- Alimentation : + 16 000 €
- Assurances : + 13 000 €
- Aménagement, service urbain, environnement : + 105 000 € (augmentation des frais et maintenance)
b) Le chapitre 012 des dépenses de personnel enregistre une hausse de 397 000 € soit 3.48% pour les raisons suivantes :
- Effet du Glissement Vieillesse Technicité à minima : 0.93% soit 107 000 €. - Impact de la mise en place de la retraite additionnelle : 0.97% soit 110 000 € - Incidence du nouveau contrat d’assurance pour les risques statutaires (5.10% au lieu de 3.61%) : 0.87% soit 100 000 €
- Hausse des cotisations sociales 30 000 €
- Marge d’imprévus liés aux réformes de janvier 2005 et en cours : 50 000 €
Dépenses de fonctionnement CA 2004 Budget Primitif 2005 Ecart en € Ecart en %
Charges à caractère général 5 346 734,04 € 5 568 793,00 € 222 058,96 € 4,15
Charges de personnel 11 429 099,54 € 11 826 300,00 € 397 200,46 € 3,48
Autres charges de gestion courante 1 970 049,97 € 1 965 301,00 € -4 748,97 € -0,24
Charges financières 847 475,06 € 530 920,00 € -316 555,06 € -37,35
ICNE 194 536,28 € 512 000,00 € 317 463,72 € 163,19
Charges exceptionnelles 125 725,23 € 114 350,00 € -11 375,23 € -9,05
Dotations aux amortissements 621 103,69 € 731 513,00 € 110 409,31 € 17,78
Atténuation de produits 146 199,55 € 168 950,00 € 22 750,45 € 15,56
20 680 923,36 € 21 418 127,00 € 671 075,00 € 3,24
Virement à la section investissement 1 978 026,64 €
Total dépenses de fonctionnement 20 680 923,36 € 23 396 153,64 € 671 075,00 €
Répartition des dépenses de fonctionnement BP 2005
Intervention
sociale et santé
3%
Police
2%
Urbanisme,
Service
Technique,
Environnement
16%
Culture
8%
Administration
générale
28%
Scolaire
30%
Sport et
Jeunesse
13% 18
c) Le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » ne subit pas de variations. Quelques réajustements ont eu lieu sur les montants attribués aux associations.
- Secteur scolaire : disparition de la subvention exceptionnelle de 1 565 € attribuée au Cours Secondaire d’Orsay suite à un projet éducatif ponctuel et particulier.
- Secteur Culturel : Certaines activités (fête de la musique et concerts) de l’Office Municipal de Loisir et Culture OMLC seront désormais gérées directement par la commune - 6 700 €.
- Secteur social : en 2004 la subvention au CCAS a été ajustée au cours d’une décision modificative soit – 89 000 € en fonction du résultat excédentaire de l’année précédente. Pour réaliser l’équilibre budgétaire du CCAS, en 2005 une subvention d’un montant de 320 000 € est nécessaire compte tenu du résultat excédentaire de 2004 soit 49 000 €.
- Secteur relations extérieures : Certaines activités ( foire à tout et animations) de l’Office Municipal Animation des Fêtes OMAF seront également gérées directement par la commune : - 43 150 €.
Les participations et les contributions obligatoires se décomposent ainsi : - Participations aux syndicats 63 405 € et remboursement part TP incluse dans l’attribution de compensation ( SIEVYB, SIPA ,SIEI, SICOMU ) : 223 000 €
- Participation au Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse ENMD : 328 000 € - Contributions aux écoles privées sous contrat : 134 110 €
d) S’agissant du chapitre 66 « charges financières » il s’élève à 1 042 920 €, ce montant est équivalent à celui de 2004. En revanche, la répartition entre les intérêts payés (531 000 € en 2005 au lieu de 848 000 €) et les intérêts courus non échus (512 000 € en 2005 au lieu de 195 000 € en 2004) est différente. En effet, la mobilisation des emprunts en 2004 a été faite tardivement (décembre 2004 :1 350 000 € et janvier 2005 :1 000 000€). Donc les premières échéances se situeront en début d’année 2006. De plus, en complément de ces mobilisations, des renégociations ont été effectuées sur d’anciens prêts. Le compactage des nouveaux prêts et des anciens prêts a permis d’obtenir des conditions de taux de 2.27% au lieu de 4.89% pour un montant total de 7 310 434.71€ et de sécuriser, ainsi, un montant de 6 791 349.68 € sur un taux fixe à 3.91%.
e) Le chapitre 68 « dotations aux amortissements » enregistre une augmentation de 110 409.31 €. Celle-ci est consécutive à la hausse des achats d’équipement en 2004. En effet, les investissements suivants ont été réalisés : l’équipement de la cuisine centrale, le renouvellement d’une partie des guirlandes servant aux illuminations de fin d’année , les logiciels pour l’informatisation des bibliothèques.
f) Le prélèvement de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain comptabilisé au chapitre 014 augmente de 22 750 € car le montant du prélèvement est calculé en fonction du potentiel fiscal. Ce potentiel fiscal tient compte de la taxe professionnelle et donc de la compensation pour l’abattement de la part salaire qui s’élève en 2004 à 3 200 000 €. Toutefois, le surplus généré par la prise en compte de la TP dans le potentiel fiscal sera remboursé par la CAPS à travers un réajustement de l’attribution de compensation.
Secteur 2004 2005
Scolaire 17 640,00 € 15 825,00 €
Culturel 220 480,00 € 215 980,00 €
Sportif 184 650,00 € 187 360,00 €
Social 400 427,00 € 461 750,00 €
Relations extérieures 136 015,00 € 85 145,00 €
Jeunesse 18 980,00 € 12 301,00 €
Total 978 192,00 € 978 361,00 € 19
g) Enfin, l’autofinancement s’élève à 1 978 026.64 €, il est composé pour partie de l’affectation du résultat de clôture excédentaire de 2004, soit 436 047,64 €, et du prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 1 541 979 € . On constate une diminution de 884 157 € qui est le résultat de l’effet ciseau.
2) Les recettes de fonctionnement
a) Le chapitre 73 « impôts et taxes » enregistre une augmentation de 261 254,54 € liée à la revalorisation des valeurs locatives. Aucune augmentation de taxe n’est prévue à ce chapitre.
b) Une baisse de 681 000 € est significative au chapitre 74 « Dotations subventions et participations » et résulte des facteurs suivants :
- Perte de l’attribution du fonds national de péréquation de la Taxe Professionnelle ( société Pfizer) :- 490 000 €
- Perte des subventions passeport pour l’Europe, cette subvention n’existe plus – 6 000 € - Le service de la Protection Maternelle Infantile (PMI) étant géré directement par le département, la subvention ne nous est plus versée :- 32 000 €
- La diminution des subventions de la CAF liée au passage à la Prestation de Service Unique (PSU) : - 153 000 €
c) Le chapitre 75 « autres produits de gestion courantes » génère une augmentation de 40 000 € en raison des recettes locatives et des produits des domaines plus importants.
d) Le chapitre 77 produits exceptionnels -73 039 € et l’ex tourne des intérêts courus non échus - 56 000 € sont des écritures d’ordre.
III - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section investissement s’élève à 21 565 873.11 €. Elle tient compte de l’affectation du résultat 2004 soit 3 038 768.02 € en « excédents de fonctionnement capitalisés » et des restes à réaliser pour 1 808 125.09 €.
1) Les dépenses d’investissement
Cette section se caractérise par les reprises anticipées, du résultat déficitaire de 3 038 768. 02 € et des restes à réaliser de 1 808 125 .09 € de l’exercice 2004.
Recettes de fonctionnement CA 2004 Budget Primitif 2005 Ecart en € Ecart en %
70 Produits de gestion courante 2 195 224,06 € 2 199 400,00 € 4 175,94 € 0,20
73 Impots et taxes 15 553 203,46 € 15 814 458,00 € 261 254,54 € 1,70
74 Dotations subventions et participations 4 455 188,38 € 3 774 248,00 € -680 940,38 € -15,82
75 Autres produits de gestion courante 323 060,52 € 363 000,00 € 39 939,48 € 14,27
013 Atténuation de charges 280 845,83 € 280 800,00 € -45,83 € -0,02
76 Produits financiers 1 338,12 € 1 500,00 € 161,88 € 12,08
77 Produits exceptionnels 201 039,79 € 128 000,00 € -73 039,79 € -37,26
79 Transferts de charges 26 553,44 € 33 700,00 € 7 146,56 € 35,73
72 Travaux en régie 166 179,71 € 170 000,00 € 3 820,29 € 2,55
66 Intérêts et emprunts des dettes 251 582,38 € 195 000,00 € -56 582,38 € -22,45
23 454 215,69 € 22 960 106,00 € -494 109,69 € -2,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 701 523,33 € 436 047,64 € -265 475,69 €
Total recettes de fonctionnement 24 155 739,02 € 23 396 153,64 € -759 585,38 € 20
a) Les emprunts :
- Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus en section fonctionnement dépenses (décalage de la première échéance ), le remboursement en capital diminue de 300 000€. - En vue d’effectuer des renégociations en fonction des opportunités du marché financier une somme de 10 000 000 € a été inscrite en dépenses et recettes d’investissement.
b) Les dépenses d’équipement (restes à réaliser compris) s’élèvent à 7 090 805 € et représentent 432.44 € par habitant soit un ratio supérieur d’une fois et demi à la moyenne de la strate qui est de 243.00 € (Comptes des communes 2003 moyenne de la strate, documentation ministère des finances)
Répartition des dépenses d'investissement 2005
Urbanisme,
Service
Technique,
Environnement
43%
Culture
3%
Sport et
Jeunesse
2%
Scolaire
27%
Administration
générale
25%
- Répartition des dépenses d’investissement dans les Bâtiments : 3 488 458 €. Les dépenses en régie pour 170 000 € ne peuvent pas être affectées en début d’exercice.
Dépenses d'investissement Budget Primitif 2005 Restes à réaliser 2004 Total Budget Primitif 2005 CA 2004
10 Dotations et fonds de réserve 2 500,00 € 2 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 300 161,37 €
Renégociations d'emprunts 10 000 000,00 € 10 000 000,00 € 10 113 876,08 €
ICNE 195 000,00 € 195 000,00 € 251 582,38 €
19 Moins value sur cessions 55 100,00 € 55 100,00 €
20 Immobilisations incorporelles 122 550,00 € 42 154,73 € 164 704,73 € 78 449,40 €
21 Immobilisations corporelles 1 642 730,00 € 125 998,13 € 1 768 728,13 € 1 760 046,46 €
23 Immobilisations en cours 3 687 400,00 € 1 639 972,23 € 5 327 372,23 € 4 749 130,28 €
48 Comptes de régularisation 13 700,00 € 13 700,00 €
16 718 980,00 € 1 808 125,09 € 18 527 105,09 € 18 253 245,97 €
001 Résultat d'investissement reporté 3 038 768,02 € 1 637 875,59 €
Total dépenses d'investissement 16 718 980,00 € 1 808 125,09 € 21 565 873,11 € 19 891 121,56 € 21
- Répartition des dépenses d’investissement dans la Voirie et les Espaces Verts
Les voies suivantes seront rénovées : avenue de l’Epi D’or, quartier de Lozére, avenue des Pierrots, allée des Planches .
- Les dépenses d’équipement pour les autres services s’élèvent à 274 810 €, dont le service informatique pour 114 000 €.
2) Les recettes d’investissement
En recette, l’affectation de l’excédent de la section fonctionnement 2004 de 3 474 815.66 € permet la couverture du résultat déficitaire de la section investissement 3 038 768.02 €.
Dépenses d'équipement : Bâtiments
Hôtel de ville : réhabilitation et sécurisation 1 250 968,13 €
Satellites cuisines 665 756,59 €
Bâtiments scolaires 1 093 485,08 €
Installations sportives 91 311,28 €
Centre Culturel 140 000,00 €
Restaurant pour personnes agées 22 169,44 €
Autres bâtiments 224 767,48 €
Total 3 488 458,00 €
Aménagement, Espace urbain, Aménagement
Assainissement 365 000,00 €
Eclairage public 200 000,00 €
Réfection voirie 1 106 292,21 €
Jalonnement et mobilier urbain 202 980,00 €
Espaces verts 264 589,61 €
Véhicules 177 802,48 €
Plan de Déplacement Urbain 840 872,00 €
Total 3 157 536,30 €
Recettes d'investissement Budget Primitif 2005
Restes à réaliser
2004
Total Budget Primitif
2005 CA 2004
10 Dotations fonds divers et réserves 816 400,00 € 816 400,00 € 351 957,96 €
13 Subventions d'investissement recues 668 800,00 € 31 374,01 € 700 174,01 € 325 735,04 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 686 991,44 € 2 000 000,00 € 3 686 991,44 € 2 350 270,00 €
Renégociations d'emprunts 10 000 000,00 € 10 000 000,00 € 10 113 876,08 €
ICNE 512 000,00 € 512 000,00 € 194 536,28 €
19 Différence sur réalisations immobilisations 20 000,00 € 20 000,00 € 52 368,97 €
21 Immobilisations corporelles (sorties d'actif) 82 000,00 € 82 000,00 €
27 Autres immobilisations finanières 26 831,03 €
28 Amortissement des immobilisations 639 500,00 € 639 500,00 € 531 911,74 €
29 Provision pour dépréciation des immobilisations 48 113,00 € 48 113,00 € 48 113,00 €
48 Comptes de régularisation 43 900,00 € 43 900,00 € 41 078,95 €
21 Virement de la section fonctionnement 1 978 026,64 € 1 978 026,64 €
16 495 731,08 € 2 031 374,01 € 18 527 105,09 € 14 036 679,05 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 038 768,02 € 2 815 674,49 €
Total recettes d'investissement 16 495 731,08 € 2 031 374,01 € 21 565 873,11 € 16 852 353,54 € 22
a) En 2005, le Fonds de Compensation pour la TVA augmente de 465 000 €, il est calculé sur le montant des travaux effectués en 2003.
b) Le montant des subventions à recevoir augmente de 375 000 € et se décompose ainsi : 668 800 €
- Plan Déplacement Urbain : 280 000 €
- Gaz Naturel Véhicule : 21 700 €
- Contrat départemental triennal :
- Maternelle du centre : 142 800 €
- Allée des planches : 61 200 €
- Centre d’accueil de jour Alzheimer : 54 600 €
- Enfouissement des réseaux :
participation EDF : 34 000 €
participation SIGEIF : 27 500 €
- réserve parlementaire Hôtel de ville : 8 000 €
- autres ( amendes de police ) : 39 000 €
c) Un emprunt total de 3 686 991.44 € a été inscrit pour ajuster le budget. Ce montant d’emprunt sera réalisé en fonction de l’avancement des travaux. Toutefois si cet emprunt était réalisé intégralement la capacité de désendettement serait alors de 11.19 années.
IV - ANALYSE FINANCIERE
Répartition des dépenses totales de la commune par fonction budget primitif 2005
Police
1%
Intervention sociale
et santé
2%
Administration
générale
27%
Scolaire
30%
Sport et Jeunesse
10%
Culture
7%
Urbanisme, Service
Technique,
Environnement
23% 23
CA 2002 CA 2003 CA 2004 BP
prévisionnel 2005
Recettes réelles de fonctionnement 21 035 871 € 22 706 276 € 23 035 115 € 22 524 806 € Recettes réelles/pop 1 283 € 1 385 € 1 405 € 1 374 €
Dépenses réelles de fonctionnement 17 908 663 € 18 697 435 € 18 938 608 € 19 541 694 € Dépenses réelles/pop 1 092 € 1 140 € 1 155 € 1 192 €
Epargne de Gestion 3 127 208 € 4 008 841 € 4 096 507 € 2 983 112 € Taux épargne de gestion 14,87 17,66 17,78 13,24
Frais financiers 1 564 327 € 858 475 € 846 137 € 530 920 €
Frais financiers/Dép. réelles 8,74 4,59 4,47 2,72
Epargne brute 1 562 881 € 3 150 366 € 3 250 370 € 2 452 192 €
Taux épargne brute 7,43 13,87 14,11 10,89
Remboursement en capital 1 775 510 € 1 583 875 € 1 300 161 € 1 000 000 €
Epargne nette -212 629 € 1 566 491 € 1 950 209 € 1 452 192 €
Taux épargne nette -1,01 6,90 8,47 6,45
Recettes propres d'investissement 3 311 876 € 1 384 691 € 677 693 € 1 515 574 € Emprunts 180 586 € 1 500 000 € 2 350 270 € 3 686 991 €
3 492 462 € 2 884 691 € 3 027 963 € 5 202 565 €
Marge brute d'autofinancement des invest. 3 279 834 € 4 451 182 € 4 978 172 € 6 654 757 €
Dépenses d'investissement 1 524 014 € 4 083 074 € 6 421 446 € 7 090 805 €
Résultat avant affectation des résultats 1 755 819 € 368 108 € -1 443 274 € -436 048 €
Affectation résultat n-1 -64 304 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 €
Solde investissement n-1 -180 301 €
Résultat comptable 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 € 24
Monsieur DORMONT remercie le service financier de la qualité du rapport. Le résultat de fonctionnement 2004 laisse apparaître une augmentation d’impôt excessive. Pour équilibrer le budget de cette année, il y avait un certain nombre de « grandes masses » : la perte de 500 000 € suite aux effets de Pfizer, 600 000 € environ résultant de dépenses supplémentaires (le coût des assurances…) ; en contrepartie il y avait des recettes supplémentaires (impôts et taxes pour 250 000 €) et pour équilibrer le tout, l’autofinancement a été diminué d’environ 800 000 €. Il ne faut pas omettre le « 1% Raffarin » qui obligera les collectivités à réviser le budget personnel. En investissements il y a deux gros chantiers : celui de l’Hôtel de Ville, qui au final, du fait des dépassements, coûtera environ 2 000 000 €, et celui de l’école maternelle du Centre. Concernant les dépenses, il y a les coûts excessifs du fleurissement depuis l’année dernière, qui ont représenté 3% d’impôts !
D’autre part, les dépenses concernant le SIEVYB devraient figurer dans le budget communal. Il rappelle que la commune de Villebon a fait l’objet d’une remarque de la Chambre régionale des comptes, cette dernière ayant qualifié son budget de « budget insincère ».
Madame le Maire répond que les relations financières de la commune avec le SIEVYB sont parfaitement légales, acceptées et approuvées par le contrôle de légalité et la D.G.C.P. Le budget de Villebon-sur-Yvette n’a pas été déclaré insincère par la Chambre régionale des comptes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve, la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2004 Section fonctionnement : 3 474 815,66 €
Section investissement : - 3 038 768.02 €
- Approuve, l’affectation provisoire pour un montant de 3 038 768,02 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2004 en section investissement,
- Approuve, la reprise anticipée des reports de crédits 2004
Recettes investissement : 2 031 374,01 €
Dépenses investissement : 1 808 125.09 €
- Approuve, la section d’investissement du budget primitif 2005 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve, la section de fonctionnement du budget primitif 2005 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve globalement, le budget primitif de la Commune de l’exercice 2005.
2005-28 - FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2005
Le Conseil municipal est invité à voter les subventions accordées aux associations et organismes telles qu’elles sont présentées dans l’état récapitulatif qui suit. Dans le chapitre 65 « charges de gestion courante » les subventions représentent 978 361 € pour l’exercice budgétaire 2005. 25
Monsieur DORMONT demande à quoi correspond la subvention au laboratoire pour « l’accelérateur linéaire » ? D’autre part, où se trouve la subvention pour « les amis du campus d’Orsay » ? Et enfin, pourquoi la subvention pour l’aide à domicile a diminué ?
Madame le Maire répond que dans le cadre de l’année de la physique, ce laboratoire a, en septembre 2004, fait une demande de subvention, avant même que la discussion ne s’engage avec la communauté d’agglomération, pour que tout ce qui concernait le cinquantenaire du campus et l’année de la physique, soit pris en charge par le budget de l’agglomération. La subvention de 700 € que l’on s’était engagé à verser au niveau de la commune, à été donnée. Concernant « les amis du campus d’Orsay », aucune demande de subvention n’a été faite à ce jour pour 2005.
Enfin, la subvention pour l’aide à domicile correspond à ce qui a été demandé cette année. Madame le Maire ajoute, concernant le CAO (Club Athlétique d’Orsay), que la commune a été informée du fait que 43 membres d’une section sont partis dans un autre club (l’Amicale Scolaire d’Orsay). La subvention a donc été recalculée en conséquence.
Madame PARCOLLET demande si « UGO Prévention » figurait sur le budget l’an dernier.
Madame le Maire répond par l’affirmative : c’était l’association Synergif. Elle percevait 5000 €. Il n’y a donc pas 12 241 € en plus pour ce poste.
REPARTITION DES SUBVENTIONS 2005
Relations
extérieures
9%
Social
47%
Sportif
19%
Culturel
22%
Scolaire
2%
Jeunesse
1%
Secteur 2005
Scolaire 15 825,00 €
Culturel 215 980,00 €
Sportif 187 360,00 €
Social 461 750,00 €
Relations extérieures 85 145,00 €
Jeunesse 12 301,00 €
Total 978 361,00 € 26
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (M. Tremsal), 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif ci-joint par secteur :
. Secteur scolaire
. Secteur culturel
. Secteur sports
. Secteur social
. Secteur relations extérieures
. Secteur jeunesse
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2005 de la commune aux comptes 65748 et 65736.
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2004
ATTRIBUTION
2005
COOP. SCOL. MATERNELLE DU CENTRE 1 500 € 1 500 €
COOP. SCOL. MATERNELLE DU GUICHET 750 € 750 €
COOP. SCOL. MATERNELLE DE MAILLECOURT 750 € 750 €
COOP. SCOL. MATERNELLE DE MONDETOUR 1 500 € 1 500 €
COOP. SCOL. PRIMAIRE DU CENTRE 3 000 € 3 000 €
COOP. SCOL. PRIMAIRE DU GUICHET 2 700 € 2 700 €
COOP. SCOL. PRIMAIRE DE MONDETOUR 3 000 € 3 000 €
DEL. DEP. DE L'EDUCATION NATIONALE 75 € 75 €
FCPE COLLEGE ALAIN FOURNIER 60 € 60 €
FCPE COLLEGE FLEMING 60 € 60 €
FCPE ECOLES DU CENTRE 60 € 60 €
FCPE ECOLES MONDETOUR 60 € 60 €
FCPE LYCEE BLAISE PASCAL 60 € 60 €
FCPE MAILL. PRIMAIRE DU GUICHET 60 € 100 €
FOYER SOCIO – EDUC. COLLEGE ALAIN FOURNIER 580 € 600 €
FOYER SOCIO - EDUC. COLLEGE FLEMING 680 € 700 €
FOYER SOCIO - EDUC. LYCEE BLAISE PASCAL 450 € 450 €
FOYER SOCIO - EDUC. LYCEE ESSOURIAU 100 € 100 €
GIPE FLEMING 60 € 60 €
GIPO 120 € 120 €
PEEP COLLEGE A. FOURNIER ECOLES GUIC.MAIL. 60 € 60 €
PEEP LYCEE BLAISE PASCAL 60 € 60 €
TOTAL SECTEUR SCOLAIRE 15 745 € 15 825 € 27
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2004
ATTRIBUTION
2005
ABMO 2 500 € 2 500 €
A COEUR JOIE CHORALE 3 700 € 3 800 €
AFREUBO 1 200 € 1 200 €
ALCA 200 € 200 €
AMICALE SCOLAIRE D'ORSAY * 28 000 € 29 000 €
AMIS DE L'ORGUE D'ORSAY 850 € 850 €
ASTRONOMIQUE DE LA VALLEE 450 € 500 €
BURES GIF ORSAY AVF ACCUEIL 400 € 400 €
CLUB DE GO 160 € 160 €
COPI 750 € 750 €
COUPS DE THEATRE 600 € 600 €
DONNEURS DE VOIX 1 400 € 1 400 €
ELAC 150 € 150 €
FOLIA 1 200 € 1 200 €
GUIDES DE FRANCE D'ORSAY 300 € 300 €
INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMETRIE 300 € 350 €
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 6 000 € 6 000 €
LABORATOIRE ACCELERATEUR LINEAIRE 0 € 700 €
LES HERBES SAUVAGES 350 € 400 €
MJC D'ORSAY * 86 700 € 86 700 €
MJC SALAIRE DIRECTEUR * 53 000 € 53 000 €
MOSAIQUE 850 € 900 €
MUZ ART 0 € 500 €
OMLC 12 000 € 5 300 €
ORSAY NATURE 100 € 100 €
PHILATELIQUE D'ORSAY 500 € 500 €
POLYPHONIA 100 € 100 €
SCIENCE ET MUSIQUE 500 € 500 €
SCOUTS DE FRANCE 1 000 € 1 000 €
SCOUTS UNITAIRE DE FRANCE (SUF) 150 € 150 €
D’UN THEATRE L’AUTRE 16 770 € 16 770 €
TOTAL SECTEUR CULTUREL 220 180 € 215 980 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. 28
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2004
ATTRIBUTION
2005
A.C.O. (AVENIR CYCLISTE D'ORSAY) 2 600 € 2 600 €
ADPC 91 500 € 600 €
ARPO 150 € 150 €
ASESCO 100 € 100 €
ASN 91 JUDO 0 € 160 €
CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY * 122 000 € 121 000 €
CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY subvention exceptionnelle 0 € 1 200 €
CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY RUGBY CLUB * 23 000 € 25 000 €
CLUB DE VOILE 150 € 150 €
FOOTBALL CLUB D'ORSAY - BURES * 22 750 € 23 000 €
LE GOLF DE L'YVETTE 300 € 300 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 500 € 2 000 €
PARIS SUD UNIVERSITE CLUB 4 000 € 4 000 €
SPORT. COLLEGE FLEMING 100 € 100 €
SPORT. COLLEGE ALAIN FOURNIER 100 € 100 €
SPORT. LYCEE BLAISE PASCAL 100 € 100 €
TENNIS CLUB D ORSAY 6 800 € 6 800 €
TOTAL SECTEUR SPORTS 184 150 € 187 360 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 ou 2004 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. 29
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2004
ATTRIBUTION
2005
ADUPHO PEDIATRIE CHU ORSAY 200 € 200 €
AECO * 61 000 € 61 000 €
AIDE A DOMICILE* 45 000 € 38 000 €
AMIS DE MONDETOUR 2 500 € 2 500 €
APEI DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 700 € 700 €
ASS CONJOINTS SURVIVANTS 91 150 € 150 €
ASTI 600 € 600 €
ASS TRAVAIL PROFESSIONNEL ADAPTE 0 € 300 €
CCAS 251 000 € 320 000 €
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS 4 000 € 4 500 €
COMITE D'HYGIENE ET SANTE BUCCO-DENTAIRE 525 € 525 €
COMPETENCE SANTE 75 € 75 €
CMPP 300 € 300 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 3 000 € 3 000 €
ECOLE INTEGREE ALBERT CAMUS 0 € 100 €
ESPOIR ET VIE 300 € 300 €
ESSONNE ACCUEIL 300 € 300 €
FAMILLES D'ORSAY 1 200 € 1 300 €
FNATH 300 € 300 €
HEBERGEMENT D'URGENCE 300 € 300 €
NEPALE 500 € 500 €
PENSIONNAIRES ET FAMILLES V120 200 € 200 €
PSYCHAGORA 300 € 300 €
RETRAITES D'ORSAY 8 000 € 8 000 €
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 91 700 € 700 €
TROT'MENU 15 000 € 17 000 €
UNAFAM 300 € 400 €
VMEH 200 € 200 €
TOTAL SECTEUR SOCIAL 396 650 € 461 750 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. 30
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2004
ATTRIBUTION
2005
ADEZAC 100 € 100 €
ASA LA TROCHE 75 € 75 €
COMBATTANTS PRISON. GUERRE 380 € 380 €
ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT 75 € 75 €
FORUM CONTRE LES NUISANCES AERIENNES 0 € 50 €
FNACA 260 € 260 €
OFFICE DE TOURISME 2 000 € 2 000 €
OMAF * 125 050 € 81 900 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 305 € 305 €
TOTAL SECTEUR RELATIONS EXTERIEURES 128 245 € 85 145 €
PREVENTION ROUTIERE- CIRCULER 60 € 60 €
UGO PREV 0 € 12 241 €
TOTAL SECTEUR JEUNESSE 60 € 12 301 €
TOTAL GENERAL - COMPTE 657 945 030 € 978 361 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
2005-29 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2005
I - L’EXECUTION DU BUDGET 2004
Le résultat de clôture de la section fonctionnement de 2004 étant excédentaire de 473 301,59 €, il est proposé d’en affecter 407 133,82 € pour couvrir d’une part le déficit de la section investissement 2004 (279 418,20 €) et d’autre part les restes à réaliser (127 715,62 €). Par conséquent, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 66 167,77 €.
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle enregistre,
- en recettes :
- Des subventions pour un montant de 894 122 € provenant de l’Agence de l’Eau pour environ 57 %, du Département de l’Essonne pour 28 % et de la Région Ile-de-France pour 15 %. Ces subventions représentent 30 % des dépenses d’investissement. - Des emprunts pour un montant de 1 000 261,03 €. Ils seront débloqués en fonction de l’avancement des travaux.
Section Résultat de clôture 2003 Affectation des résultats 2003 Résultat d'exécution 2004 Résultat de clôture 2004 Affectation des résultats 2004
Fonctionnement 607 562,79 € 451 753,80 € 473 301,59 €
Investissement -586 015,00 € 586 015,00 € -279 418,20 € -279 418,20 € 407 133,82 €
Total 21 547,79 € 586 015,00 € 172 335,60 € 193 883,39 € 31
- Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : 342 460,37 € - L’excédent de fonctionnement capitalisé : 407 133,82 € (affectation du résultat pour couvrir le déficit de la section d’investissement et les restes à réaliser 2004).
- en dépenses :
Le montant des immobilisations s’élève à 2,4 M€. Les travaux prévus concernent : - avenue de l’Epi d’Or : 625 000 €
- quartier de Lozère : 580 000 €
- avenue des Pierrots : 382 000 €
- avenue de Lattre de Tassigny : 340 000 €
- allée des Planches : 40 000 €
Il convient d’ajouter :
- les tests de réception : 120 000 €
- le bail : 50 000 €
- les diverses études pour des travaux à venir : 37 640,80 €
Par ailleurs, les enquêtes pour mise en conformité des réseaux sur les parties privatives se poursuivent, pour un montant de 178 382 €. Un diagnostic complet des réseaux est également prévu pour 50 000 €.
II – LA SECTION FONCTIONNEMENT
Elle enregistre :
. en recettes :
- des redevances assainissement pour environ 920 000 €, ce montant a été actualisé en fonction du réalisé 2004,
- un résultat de fonctionnement reporté pour 66 167,77 €
. en dépenses :
- Les charges à caractère général pour 376 100 € :
o Entretien voies et réseaux : 192 600 €
o Etudes et recherches : 100 000 €
o Redevance Lyonnaise des Eaux : 40 000 €
o Curage bâtiments : 23 500 €
o Reversement SIAHVY : 20 000 €
- Les charges financière pour 119 000 €
- un virement de la section d’exploitation vers la section d’investissement de 342 460,37 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2004 Section d’exploitation : 473 301,59 €
Section d’investissement : - 279 418,20 €
- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 407 133,82 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2004 en section d’investissement,
- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2004 Dépenses d’investissement : 127 715,62 €
- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2005 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses, 32
- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2005 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2005.
BUDGET PRIMITIF 2005 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
COMMUNE D'ORSAY
Investissement Dépenses : 3 043 156,62 €
001 Résultat d'investissement reporté 279 418,20 €
16 Emprunts et dettes assimilés 223 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 €
23 Immobilisations en cours et restes à réaliser 2 530 738,42 €
Investissements Recettes : 3 043 156,62 €
021 Virement de la section de fonctionnement 342 460,37 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 143 572,00 €
13 Subventions d' investissement reçues 894 122,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 030 261,03 €
28 Amortissement des immobilisations 225 607,40 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 407 133,82 €
Fonctionnement Dépenses : 1 078 167,77 €
011 Charges à caractère géneral 376 100,00 €
023 Virement à la section d' investissement 342 460,37 €
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 €
66 Charges financières 119 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
68 Dotations aux amortis. et aux provisions 225 607,40 €
Fonctionnement Recettes : 1 078 167,77 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 66 167,77 €
66 Charges financières 32 000,00 €
70 Produits de gestion courante 980 000,00 €
2005-30 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2005
Le montant des impôts directs locaux, voté au titre de l’exercice 2005, ne comprend pas les cotisations de la commune des syndicats intercommunaux suivants.
Il est donc nécessaire de fixer le montant des impôts à lever, pour l’exercice 2005, au titre de ces cotisations. 33
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’un
cimetière aux ULIS (SICOMU)
15 206 €
Syndicat intercommunal pour la création d’établissements
pour les personnes âgées (SIPA)
Non voté
Syndicat intercommunal pour l’équipement des vallées de
l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)
741 668,48 €
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique
de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
125 031,77 €
Soit un total de 881 906.25 €.
A cette somme il convient de déduire 222 965,41 €, représentant la part de Taxe Professionnelle fiscalisée pour les syndicats en 2002, comprise dans l’attribution de compensation versée à la commune.
Ce montant doit donc faire l’objet d’un reversement aux Syndicats (inscription dans la section fonctionnement dépenses au compte 6554 du budget primitif 2005).
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant des impôts à lever correspondant aux cotisations de la commune au profit des différents syndicats intercommunaux dont elle est membre.
Monsieur DORMONT remarque que la somme de 125 000 € correspond à plus d’1% d’impôts que les orcéens vont devoir payer aux syndicats des communes. Il rappelle que l’année dernière cette colonne « syndicats de communes » a déjà fait l’objet d’une augmentation de plus de 25%. On peut estimer une augmentation de plus de 50% pour cette année. Il estime qu’il s’agit d’une débudgétisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve le montant des impôts à lever correspondant aux montants des cotisations de la commune aux différents syndicats intercommunaux :
Budget de la commune
Montant des impôts à
prélever au titre des
frais d’investissement
Part Taxe
professionnelle
comprise dans
l’attribution de
compensation à
reverser aux
syndicats
Montants des impôts
à prélever sur les
taxes ménages
Syndicat intercommunal pour la
création et la gestion d’un cimetière
aux Ulis (SICOMU)
15 206 € - 9 540,16 € 5 665,84 €
Syndicat intercommunal pour la
création d’établissements pour
personnes âgées (SIPA)
Non voté - 610,22 €
Syndicat intercommunal pour
l’équipement des vallées de l’Yvette
et de la Bièvre (SIEVYB)
741 668,48 € - 212 815,03 € 528 853,45 €
Syndicat intercommunal pour
l’aménagement hydraulique de la
vallée de l’yvette (SIAHVY)
125 031,77 € 125 031,77 €
881906.25€ 222 965,41 € 659 551,06 € 34
SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX « REFECTION DE LA VOIRIE, DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, DES RESEAUX D’EAU PLUVIALE ET USEE, DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE, REMPLACEMENT DE MOBILIER URBAIN » POUR LE QUARTIER LOZERE
Point reporté
2005-31 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PELOUSES, DES PLANTATIONS, DES TERRAINS DE SPORT, DE L’ARROSAGE AUTOMATIQUE ET DU FLEURISSEMENT
L’entreprise Voisin n’ayant pas satisfait à l’ensemble des obligations qui lui incombait au titre du marché n° 10/2003 relatif à l’entretien des espaces verts de la commune, un avenant de résiliation a été conclu, à effet du 31 janvier 2005.
Une procédure d’appel d’offres restreint européen a donc été lancée dès le mois d’octobre 2004, en vue de l’attribution d’un nouveau marché de prestations pour l’entretien des pelouses, des plantations, des terrains de sport, de l’arrosage automatique et du fleurissement de la commune, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Ce marché comprend les trois lots suivants :
- Lot n°1 : Entretien des espaces verts,
- Lot n°2 : Entretien des terrains de sport,
- Lot n°3 : Fleurissement.
Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le BOAMP le 22 octobre 2004, 15 dossiers de candidature ont été remis dans le délai fixé au 29 novembre 2004.
L’examen des renseignements relatifs aux candidatures a permis aux membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 17 janvier 2005, de sélectionner trois candidats admis à présenter une offre.
Les trois offres de prix sont parvenues dans le délai.
La Personne Responsable du Marché a réuni la Commission d’Appel d’Offres le 7 mars 2005 afin que celle-ci procède à l’ouverture et à l’enregistrement des offres de prix.
Après analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 mars 2005 a procédé au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, présentée par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE MARCEL VILLETTE, domiciliée 46 avenue de la longue Bertrane, 92397 - VILLENEUVE-LA- GARENNE.
Monsieur DORMONT critique le fleurissement excessif ainsi que le recours à des entreprises privées.
Madame le Maire rappelle que ce dernier a pourtant donné un avis favorable en commission d’appel d’offres, ce même jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché d’entretien des pelouses, des plantations, des terrains de sport, de l’arrosage automatique et du fleurissement avec la l’entreprise SOCIETE NOUVELLE MARCEL VILLETTE, domiciliée 46, avenue de la longue Bertrane, 92397 - VILLENEUVE-LA-GARENNE. 35
L’offre se compose de prestations forfaitaires d’un montant annuel de 699 719, 80 € TTC euros, ajustable chaque année et de prestations faisant l’objet de commandes, par application des prix figurant sur le bordereau des prix.
Ces prestations hors forfait sont encadrées par un seuil minimum annuel fixé à 40 000 euros TTC et un seuil maximum fixé à 160 000 euros TTC.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2005-32 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORTS DE LA LIGNE ORSAY-BUS 06-08
Afin de ne pas défavoriser les personnes qui n’utilisent pas tous les jours les transports ORSAY- BUS (ligne de transport régulière « Intra-Muros » 06-08), et qui en conséquence achètent des coupons transports de 10 voyages, il avait été décidé par délibération en date du 13 mai 1993 d’harmoniser leur prix avec celui de la carte hebdomadaire de 12 voyages quel que soit le sectionnement (titre de transport aujourd’hui disparu).
Le tarif fixé par délibération du Conseil municipal est resté inchangé du 13 mai 1993 au 14 décembre 1998.
Compte tenu du retard qui avait été apporté à l’actualisation de ce tarif, et afin que son montant corresponde à terme à celui du barème institué par le STIF (ex STP), la commune a décidé de compenser le montant de la différence à l’exploitant.
Aujourd’hui, ce barème est égal au prix payé par l’usager pour un carnet de 10 tickets de 5 sections au tarif normal.
Le barème actuel en vigueur fixé par le STIF depuis le 1 er juillet 2004 pour ce carnet, et accepté notamment pour l’utilisation des transports en commun parisiens intra muros et des bus de banlieue, a été porté de 10,00 € à 10,50 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de revaloriser le tarif du coupon de 10 voyages, en le passant du tarif actuel fixé à 6,80 € par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2003, à 7,50 € à compter du 1er avril 2005, afin de le moduler au barème du STIF en vigueur. L’usage de ce titre de transport ne sera exclusivement réservé qu’aux seuls Orcéens.
La compensation financière de la commune versée à l’exploitant sera donc ramenée de 3,20 € à 3,00 € par coupon vendu.
Pour information, la commune a versé au transporteur « Les Cars d’Orsay », au titre des compensations pour l’année 2004, 1 973,30 € correspondant à 614 coupons vendus.
Monsieur DORMONT demande pourquoi cette dépense n’est pas prise en charge par la CAPS.
Monsieur AUMETTRE répond que cette ligne de transport ne concerne que les orcéens.
Madame PARCOLLET affirme que lorsque l’on parle de l’agenda 21, on ne peut pas accepter une augmentation du coût des transports en commun.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 7,50 € à compter du 1 er avril 2005,
- Dit que la compensation financière prise en charge par la commune et versée à l’exploitant, sera ramenée de 3,20 € à 3,00 € par coupon vendu. 36
2005-33 - SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DU PRINCIPE DE L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE PAR UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
L’entretien et la gestion du stationnement payant sur voirie font actuellement l’objet d’un contrat de prestations de service.
Une étude est menée pour établir un diagnostic du fonctionnement de ce service et l’adapter aux besoins exprimés par les Orcéens et notamment par la « commission stationnement » créée à cet effet.
Pour des raisons tenant à la qualité du service rendu aux usagers, la commune souhaite confier l’entretien et la gestion du stationnement payant à un délégataire dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
L’exploitant se verra confier les missions d’entretien et de maintien en bon état de fonctionnement des horodateurs fournis par la commune, la collecte, le tri et le comptage des droits de stationnement versés, la réalisation d’enquêtes d’occupation et de respect du stationnement, et de façon générale, la fourniture de toutes prestations nécessaires à la bonne gestion du stationnement payant sur voirie.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe de l’exploitation du stationnement payant sur voirie par délégation de service public, et d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve le principe de l’exploitation du service de stationnement payant sur voirie par un contrat de délégation de service public.
- Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans la note de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Madame le Maire d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.
2005-34 - URBANISME - AVENANT À LA CONVENTION DU 12 MAI 1993 SIGNÉE ENTRE LA COMMUNE D’ORSAY ET PARIS OUEST IMMOBILIER
Au terme d’un acte sous seing privé en date du 12 mai 1993, la Société Paris Ouest Immobilier au droit de qui vient la SNC « Le Parc Sainte-Lucie », s’est engagée à rétrocéder gratuitement à la Commune d’Orsay, une emprise de terrain située en fond de parcelle de la propriété dont l’accès est au 12 rue Charles de Gaulle. Cette emprise est délimitée à l’ouest par la bretelle de sortie de la RN 118, au sud par l’Yvette, à l’est par la copropriété du 10 rue Charles de Gaulle.
La Commune a souhaité que cette parcelle lui soit cédée en pleine propriété. Mais, au moment de la signature de l’acte translatif, les clauses du contrat n’ont pas été respectées car cette partie de terrain a été transformée en une parcelle privative faisant partie du lot n°2 de la copropriété de l’ensemble immobilier du Parc Sainte Lucie (superficie approximative de 4 000 m²). Ce lot de copropriété n’étant desservi par aucune voie et totalement enclavé, la Commune ne pouvait plus, de ce fait, utiliser dans l’intérêt public ce bien sans créer une gêne importante à la copropriété. 37
Le syndicat des copropriétaires a demandé à la Commune et à la SNC « Le Parc Sainte-Lucie » d’acquérir ce bien à l’€uro symbolique et de l’entretenir. La Commune d’Orsay et la SNC « Le Parc Sainte-Lucie » souhaitent mettre fin au contrat signé le 12 mai 1993, sous la condition expresse d’une cession à l’€uro symbolique du lot n°2.
Cet espace boisé conservera son caractère, car il a été classé lors de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en espaces boisés.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention datée du 12 mai 1993.
Monsieur ZAJDE demande qui aura la charge de l’impôt foncier ?
Madame le Maire répond que cet impôt sera payé par la copropriété.
Madame LARCHER rappelle que le bois est classé. De ce fait, il y a certainement des obligations à respecter, notamment concernant son entretien.
Madame le Maire répond par la négative. La seule obligation est celle de ne pas construire.
Monsieur DORMONT se souvient qu’il y avait un projet de cheminement piétonnier allant de l’Yvette au Guichet. Ce projet est-il lié ?
Madame FOUCHER répond par l’affirmative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Donger-Desvaux), 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention datée du 12 mai 1993.
2005-35 - URBANISME - PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PARCELLES EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE À METTRE EN PLACE SUR UNE PARCELLE SITUÉE 10 RUE ALAIN FOURNIER ET CADASTRÉE AI 452
Une parcelle située 10 rue Alain Fournier cadastrée AI 452 n’est plus entretenue. Elle supporte une construction inachevée autorisée par arrêté n°471 80 P 1301 en date du 6 février 1981 et par arrêté modificatif accordé le 4 août 1982.
Du matériel et des matériaux de chantier encombrent cette parcelle, parfois accessible par des enfants. A l’évidence, elle est abandonnée par son propriétaire, autorisant la Commune d’Orsay à engager une procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon, afin d’améliorer l’environnement et de supprimer des troubles au voisinage. Cette procédure inscrite dans les articles L.2243.1 à L.2243.4 du Code général des collectivités territoriales permet à la Commune de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels, de constater l’abandon manifeste du bien et de prescrire les travaux nécessaires pour faire cesser ce trouble.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, concernant le terrain situé 10, rue Alain Fournier et cadastré AI 452.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Autorise Madame le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, concernant le terrain situé 10 rue Alain Fournier et cadastré AI 452. 38
2005-36 - URBANISME - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GESTION DE LA FUTURE GARE ROUTIÈRE DU GUICHET
La Commune souhaite réaménager les abords de la gare du Guichet et créer une gare routière, dans le cadre d’un contrat de pôle, dont le projet, ainsi que le financement, ont été approuvés par la Région Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, l’Etat, la commune d’Orsay et la R.A.T.P.
Ce projet a été validé par une lettre du S.T.I.F. en date du 4 février 2004.
La convention d’utilisation de la future gare routière a pour objectif de préciser les droits et les devoirs de chacun des signataires (la commune, les transporteurs et l’association créée à la demande de la ville pour représenter les transporteurs dans les différents actes de gestion courante de la gare) de la présente convention, de déterminer le règlement d’exploitation de la gare routière et les principes d’utilisation et de sécurité de cet ouvrage.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de gestion de la future gare routière du Guichet et d’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention.
Madame PARCOLLET remarque qu’il est gênant d’approuver une convention qui ne figure pas au dossier.
Madame le Maire lui répond qu’elle a été et est toujours consultable aux services techniques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve la convention de gestion de la future gare routière du Guichet,
- Autorise Madame le Maire à signer la présente convention.
2005-37 - SCOLAIRE - PERIMETRE SCOLAIRE
Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire (soit tout enfant âgé de six à seize ans), doivent soit l’inscrire dans une école publique ou privée, soit , par le biais d’une déclaration annuelle, attester que l’enfant reçoit une instruction au sein de sa famille.
Cependant, ce droit à l’instruction n’implique pas pour les parents celui du libre choix de l’établissement public. En vertu de l’article L.131-5 du Code de l’éducation, pour le premier degré, cette compétence est dévolue au Maire. Ainsi, les familles doivent se conformer à la délibération du Conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, déterminant le ressort de chacune des écoles.
Les trois groupes scolaires d’Orsay, regroupent quatre écoles maternelles et trois écoles élémentaires et ont des secteurs de recrutement bien définis.
Par ailleurs, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifie, dans son article 80, l’article 131-5 du Code de l’éducation. Dorénavant, la détermination des secteurs scolaires relève de la compétence de l’assemblée délibérante locale et non plus des compétences du Maire agissant au nom de l’Etat.
Aussi, en conséquence de cette incitation législative, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la définition des périmètres scolaires des écoles élémentaires et maternelles d’Orsay.
Il faut préciser que le Maire continue d’agir en tant qu’agent de l’Etat pour la délivrance du certificat d’inscription scolaire sur lequel est indiquée l’école que l’enfant doit fréquenter. 39
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 abstention (M. Charlin) :
- Fixe l’affectation des rues aux écoles maternelles et aux écoles élémentaires d’Orsay selon leurs périmètres respectifs.
2005-38 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2004/2005
Par délibération n°2004-4 du 9 février 2004, le Conseil municipal a fixé la participation communale pour les classes de découverte, répartie en fonction des quotients familiaux.
Afin de poursuivre le travail de rationalisation des tarifs communaux, engagé l’année dernière en ce qui concerne les accueils des centres de loisirs maternels, les accueils des classes élémentaires et du CESFO, il est proposé de définir un nouveau taux de participation communale pour les classes de découverte, applicable à compter de l’année scolaire 2004/2005.
En effet, la participation communale, et de ce fait le taux d’effort financier des familles par rapport à leurs revenus, n’est pas constant. Il convient donc de minimiser les écarts (effets de seuil) entre les tranches de quotient et retrouver une progressivité logique et constante dans les tarifs.
L’harmonisation n’est pas réalisée au détriment des tranches les plus faibles pour lesquelles la commune fait un effort supplémentaire de participation. En revanche, les tranches les plus fortes sont moins aidées. Ainsi, de très nombreux tarifs baissent pour les familles.
Calcul du quotient familial : revenus mensuels de la famille
Coefficient d’occupation du foyer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve le nouveau taux de participation communale pour les classes de découverte applicable à compter de l’année scolaire 2004/2005.
- Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2005 de la commune, fonction 255 - nature 7067.
Quotients Séries Taux de participation actuel Taux de participation proposé
QF < 238 A 84,72 % 86 %
238 ≤ QF < 298 B 81,65% 83 %
298 ≤ QF < 357 C 76,49 % 79 %
357 ≤ QF < 416 D 71,79 % 74 %
416 ≤ QF < 476 E 67,09 % 68 %
476 ≤ QF < 535 F 62,39 % 62 %
535 ≤ QF < 594 G 57,69 % 56 %
594 ≤ QF < 664 H 48% 48 %
664 ≤ QF < 794 I 40% 40 %
794 ≤ QF < 976 J 34% 33 %
976 ≤ QF < 1 157 K 28% 26 %
1 157 ≤ QF < 1 338 L 22% 19 %
1 338 ≤ QF < 1 520 M 16% 12 %
1 520 ≤ QF < 1 701 N 10% 5 %
1 701 ≤ QF < 1 883 O 4% 2%
1 883 ≤ QF < 2 075 P 0% 0 %
2 075 ≤ QF < 2 288 Q 0% 0 %
2 288 ≤ QF R 0% 0 %
Tarif Extérieur 0% 0 % 40
2005-39 - SCOLAIRE - ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2004/2005
Lors de la réunion du 19 octobre 2004 avec l’ensemble des directeurs d’école, les projets des classes de découverte pour l’année scolaire 2004/2005 ont été examinés.
Cinq projets, concernant huit classes, ont été présentés et étudiés selon les critères définis dans la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999, à savoir :
- Les classes de découverte sont organisées conjointement avec l’établissement scolaire et la commune d’Orsay et reposent sur le volontariat des enseignants.
- Il s’agit de sorties scolaires de cinq nuitées minimum, soumises à l’autorisation préalable de l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et s’intégrant au projet de l’école et au projet pédagogique de la classe.
En outre, pour l’année scolaire 2004/2005, un cadre budgétaire a été fixé selon les critères suivants :
- Chaque école élémentaire peut proposer deux classes de découverte maximum par année scolaire.
- L’ensemble des écoles maternelles peut désormais proposer trois classes de découverte maximum par année scolaire, au lieu d’une seule.
- Le crédit global annuel destiné aux classes de découverte s’élève donc à 85 500 € correspondant à :
20 000 € par école élémentaire
8 500 € par classe maternelle
En cas de dépassement important des crédits prévus par école ou par classe, le séjour ne pourra être financé qu’à la condition que le crédit global annuel soit suffisant.
Au regard des cinq projets retenus pour l’année scolaire 2004/2005, les montants alloués aux écoles élémentaires et classes maternelles sont globalement suffisants et le crédit global permet d’assurer l’exécution de l’ensemble.
Il est donc proposé d’approuver les cinq séjours de classes de découverte ci-dessous, concernant huit classes, et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes :
Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Nombre
d’enfants
Thèmes des
séjours
Prix par
enfant et par
séjour
Mondétour
élémen-
taire
Loctudy
(Finistère)
du 11
au 21
avril
Renouveau
Vacances
Mme
Chatard et
M Dutey
(CM2)
60
Découverte du
milieu marin,
pêche et voile
497.57 €
Centre
élémen-
taire
Transinne
(Belgique)
du 11
au 16
avril
La ligue de
l'Enseignement
Mmes
Siques et
Jengie
(CM2)
28
Classe Espace
à l'Euro Space
Center
451.47 €
Guichet
élémen-
taire
Erquy
(Côtes
d'Armor)
du 16
au 23
avril
La ligue de
l'Enseignement
Mmes
Delamoye
(CM1) et
Raillot (CP)
48
Découverte du
milieu marin
(CP) et
nautisme
(CM1)
447.35 € 41
Centre
élémen-
taire
Conflans et
Compiègne
(Oise)
du 9
au 13
mai
Association
"Péniche Bali"
Mme
Pougeon
(CM2)
30
Péniche :
milieu fluvial
et peinture
272.55 €
Maternelle
Guichet et
Maternelle
Centre
Lamoura
(Jura)
du 6
au 10
juin
PEP 91
Mmes
Dambrune
Et Dumain
(GS)
53
Escalade et
découverte
du milieu
naturel
256.05 €
Madame PARCOLLET demande si cela a été fait en concertation avec les enseignants.
Madame DENIS répond par l’affirmative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’organisation des cinq séjours de classes de découverte ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes,
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2005 de la commune, fonction 255 - natures 6042 et 6247.
SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES A COMPTER DE L’ETE 2005
Point reporté.
2005-40 - SCOLAIRE - ORGANISATION DES CENTRES DE VACANCES POUR L’ETE 2005
Comme chaque année, la commune d’Orsay offre aux familles qui le souhaitent la possibilité d’envoyer leurs enfants dans des centres de vacances durant les vacances d’été.
Cette année, afin de répondre au mieux aux attentes des familles, il est proposé de faire appel à des organismes reconnus, qui ont déjà donné entière satisfaction à la commune, que ce soit dans le cadre des séjours d’été ou des classes de découverte ; il s’agit de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.) et du Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay (C.E.S.F.O.).
Une nouveauté est cependant proposée cet été aux enfants âgés de 7/10 ans, avec un séjour «astronomie et nouvelles technologies», en partenariat avec l’organisme « Planète Sciences » basé dans les Vosges.
Ces organismes répondent, bien évidemment, aux critères définis par le décret 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Cet été, les familles et les enfants pourront choisir entre quatre séjours au mois de juillet et trois séjours au mois d’août pour un total de 40 places offertes. A cet effet, un forum d’information sera organisé samedi 8 avril 2005 à la « Bouvêche » avec la participation de tous les organismes ; il marquera le début de la période d’inscriptions qui s’étendra jusqu’au samedi 23 avril 2005.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’organisation des centres de vacances conformément au tableau ci-dessous et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes. 42
ORGANISMES BUDGET
Prévisionnel
LIEU
Transports
Périodes Animations
Comité d’Entraide
Sociale de la Faculté
d’Orsay
Bât 304
91405 Orsay
01.69.15.55.33
2 x 5 places en
juillet (2 séjours) (*)
soit 3 235 euros
(15j)
et 2 590 euros
(12j)
10 places en Août
soit 6 470 euros
Aubette en Sologne
(6/12 ans)
Départ en cars d’Orsay
Coût du séjour par
enfant (12 jours)
518 euros (avec transp)
(soit 43.13 euros/J/E)
Coût du séjour par
enfant (15 jours)
647 euros (avec transp)
(soit 43.13 euros/J/E)
Du 6 au 17
juillet
Du 17 au 31
juillet
Du 14 au 28
août
A 60 Km d’Orléans,
au cœur de la
Sologne dans un
univers de bois, de
petits ruisseaux et de
nombreux châteaux.
Activités :
Randonnées, photos,
archéologie, canoé-
kayak, équitation,
ateliers manuels…
Planète Sciences
6, rue Emmanuel
Pastré
91000 Evry
01.69.02.76.10
4 places en Juillet
soit 3 560 euros
La Rosière
(7/10 ans)
Départ en train de Paris
Coût du séjour par
enfant (15 jours)
890 euros (avec transp)
(soit 59.33 euros/J/E)
Du 11 au 25
Juillet
Au carrefour de 5
régions, au cœur des
Vosges saônoises,
sur le plateau des
1000 étangs.
Activités : Astronomie,
environnement,
microfusées,
robotique, activités
culturelles et de plein
air.
4 places en Juillet
soit 2 168 euros
4 places en Août
soit 3 060 euros
Le Porteau
(6/12 ans)
Départ en car de Paris
Coût du séjour par
enfant (10 jours)
542 euros
(soit 54.20 euros/J/E)
Coût du séjour par
enfant (14 jours)
765 euros
(soit 54.64 euros/J/E)
Du 06 au 15
juillet
Du 16 au 28
août
A 7 Km au Sud des
Sables d’Olonne,
dans un parc de 4
hectares bordé par
l’océan.
Activités entre Ciel
et Mer :
Découverte du milieu
marin, pêche,
construction
d’aquariums, visites et
balade en chalutier.
Ornithologie,
baignade, tir à l’arc,
escalade.
PEP 91
Service vacances
91 012 Evry
01.69.11.23.87
4 places en Juillet
soit 2 976 euros
4 places en Août
soit 2 976 euros
Massif jurasien
(6/12 ans)
Départ car ou train de
Paris
Coût du séjour par
enfant (14 jours)
744 euros
(soit 53.14 euros/J/E)
Du 18 au 31
juillet
Du 15 au 28
août
Chalet de montagne
situé à 1200 mètres
d’altitude au cœur du
massif jurassien.
Activités école des
neiges : Sports,
nature et mini-motos :
Au cours du séjour
5 demi-journées
d’initiation à la
conduite de mini-
motos, escalade, tir à
l’arc, activités de
pleine nature, luge
d’été, patinoire,
Soit 40 enfants de 6 à 12 ans Budget Prévisionnel : 27 680 euros (*) + frais de dossiers
(*) en cas de demandes importantes de la part des familles, possibilité de réserver des places supplémentaires, dans la limite des crédits disponibles. 43
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’organisation des centres de vacances destinés aux enfants orcéens de 6 à 12 ans durant l‘été 2005 conformément au tableau ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes,
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2005 de la commune, fonction 522 - nature 6042.
2005-41 - JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’OPERATION «SACS ADOS»
Le Conseil général de l’Essonne renouvelle cette année l’opération « Sac Ados » Essonne pour permettre aux jeunes essonniens de concevoir et de vivre un projet de vacances autonomes en bénéficiant d’une aide financière et méthodologique.
Cette aide se traduit par un sac à dos et un porte-cartes contenant :
- 100 € en chèques vacances
- 30 € en chèques déjeuners
- une carte d’assistance rapatriement internationale et nominative valable 1 an - une carte des auberges de jeunesse incluant une assurance responsabilité civile - une carte téléphonique 50 unités
- une documentation d’information prévention santé touristique, prévention routière, lecture et carte jeune Essonne
- un mode d’emploi Sac Ados et une carte de France.
La destination est limitée à la France et à l’Union Européenne.
Le service jeunesse aidera chaque jeune posant sa candidature sur la préparation de son projet. L’aide sera attribuée aux jeunes de 18 à 20 ans sélectionnés par un jury municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 abstention (Mme Sigwald) :
- Approuve le projet « Sac Ados »,
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour l’opération « Sac Ados », et à signer tout acte afférent à cette demande,
- Décide que le service jeunesse accompagnera les jeunes Orcéens de 18 à 20 ans, dans l’élaboration des projets pour les départs de l’été 2005.
2005-42 - JEUNESSE - SEJOURS D’ETE ORGANISÉS PAR LE SERVICE JEUNESSE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES
Comme chaque année, le Service Jeunesse propose deux séjours lors des vacances d’été :
- le premier, du 02 au 16 juillet, aura lieu en Grèce (Athènes et les Cyclades)
- le second séjour se déroulera du 18 au 23 juillet à La Base de Loisirs de Jablines (77)
Le séjour en Grèce est proposé pour 20 jeunes orcéens âgés de 14 à 18 ans, encadrés par deux animateurs du Service Jeunesse et un animateur de « Cousins d’Amérique » 15, rue Pierre Sémard - 91260 JUVISY-SUR-ORGE, organisme avec qui le séjour est organisé. 44
Le séjour à la Base de Loisirs de Jablines est ouvert à 14 jeunes orcéens, âgés de 10 à 14 ans et encadré par deux animateurs du Service Jeunesse.
Un note explicative annexée à la présente, précise le fonctionnement des séjours ainsi que leur coût.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les deux séjours.
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’organisateur de vacances « Les Cousins d’Amérique » pour le séjour en Grèce,
- et enfin, d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
Prise en charge
Mairie
A - B - C- D
= 70 %
E - F - G - H
= 60 %
I - J - K - L
= 50 %
M - N - O - P
= 40 %
Q - R
= 30 %
Séjour en Grèce
1 080 €/jeune
Reste à la charge
de la famille
324 €
(soit 30 %)
432 €
(soit 40 %)
540 €
(soit 50 %)
648 €
(soit 60 %)
756 €
(soit 70 %)
Séjour à Jablines
173 €/jeune
Reste à la charge
de la famille
52 €
(soit 30 %)
69 €
(soit 40 %)
86 €
(soit 50 %)
104 €
(soit 60 %)
121 €
(soit 70 %)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les séjours du 2 au 16 juillet 2005 en Grèce et du 18 au 23 juillet 2005 sur la base de loisirs de Jablines (77).
- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’organisation du séjour en Grèce avec l’organisme «Les Cousins d’Amérique».
- Adopte la participation financière des familles aux séjours, telle qu’elle est présentée ci- dessus.
- Autorise Madame le Maire à prendre tout acte afférent à cette mesure.
2005-43 - JEUNESSE - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT TEMPS-LIBRES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE
Le contrat temps-libres vise à aider les communes, à développer ou à mettre en œuvre une politique globale en faveur des loisirs éducatifs et des activités extrascolaires des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.
Ce dispositif de développement local est signé pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1 er janvier de l’année de la signature, entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Commune. Son élaboration repose sur une procédure contractuelle en trois étapes : 45
- un diagnostic initial et une analyse du contexte de l’action,
- un schéma de développement des objectifs à réaliser,
- un bilan annuel et une évaluation préalable au renouvellement.
Les clauses particulières du contrat temps-libres concernent directement la qualité de l’accueil des 6-18 ans (encadrement par un personnel qualifié), la qualité du projet éducatif et de l’information globale, l’accessibilité aux enfants et aux familles (espaces de proximité), des horaires aménagés et adaptés aux besoins des jeunes et des parents.
L’aide de la CAF correspond à une prise en charge de 50 % des dépenses nouvelles engagées par la Commune sur le secteur des loisirs des enfants et adolescents. L’engagement de la Commune porte sur une augmentation de son effort d’au moins 15,24 € par enfant sur la durée du contrat, soit trois ans renouvelables lorsque le taux d’effort est au moins maintenu.
Concrètement, peuvent être prises en compte, les dépenses :
- de fonctionnement liées à une amélioration ou au développement des actions et activités des enfants et des adolescents sur leurs temps libres,
- de fonctionnement des équipements et services à développer et/ou à créer, - de fonctionnement pour les séjours de vacances, et des camps d’adolescents organisés pour les enfants de la commune,
- d’information en direction des familles et des enfants.
Les associations locales porteuses de projets peuvent pleinement bénéficier des dispositions contractuelles sous certaines conditions (régularité et permanence de l’action envisagée, recours à des personnels qualifiés, prise en compte du projet éducatif local, etc).
Dans le cadre de sa politique liée à l’Enfance et à la Jeunesse, la Commune d’Orsay souhaite signer un contrat temps-libres avec la CAF afin de bénéficier des subventions de cet organisme. Ces activités participent de manière fondamentale à la construction de la personnalité des jeunes et contribuent à façonner une société harmonieuse.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’accepter le principe de la négociation d’un contrat-temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette démarche.
Le Conseil munIcIpal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide le principe de la négociation d’un contrat temps-libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette démarche.
______________
La séance est levée à 23 heures 28.
Le Secrétaire, Le Maire,
Béatrice DONGER-DESVAUX. Marie-Hélène AUBRY.