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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250188 w
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250188 w)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
DELB-20250188 - SPORT - POLITIQUE SPORTIVE - INITIATION AU SPORT - DISPOSITIF LUDISPORTS - DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - MISE EN OEUVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le Département de Seine Maritime propose depuis 2005 une action d’initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Dans cette optique, la Communauté ubraine met en place une opération de découverte et d’animation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +) sur des territoires plutôt ruraux, n’ayant pas d’accès à l’ensemble d’activités sportives près de chez eux.
Les principaux objectifs du dispositif sont :
- Favoriser l’épanouissement de l’usager par la découverte d’activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe, - Développer l’éducation citoyenne de l’enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport,
- Permettre ultérieurement à l’usager de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif.
La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le basket, le handball, le scrachtball, le rugbyflag mais également le tir à l’arc, le judo et l’expression corporelle. Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs et animateurs diplômés (BEES / BPJEPS/ BAFA).
Dans le cadre du partenariat avec le Département de Seine-Maritime, il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté urbaine prenne à sa charge la coordination, la gestion et la rémunération du personnel sur les lieux des activités, l’achat et le renouvellement du matériel de sport, l’inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d’accueil sont mis à disposition par les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par l’éducateur référent de chaque commune.
Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur/ animateur diplômé, en deux versements (un acompte et un solde).
Les familles participent à hauteur de 25€/an/usager pour la participation à l’activité à raison d’une heure par semaine en période scolaire de septembre à juin. Une fête du Ludisports est organisée pour clôturer l’année avec les participants et mettre également en valeur l’action sportive sur le territoire.
Il est proposé, pour l’année 2025/2026, de reconduire le dispositif sur le territoire de la communauté urbaine avec au minimum les 18 communes déjà adhérentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités terroriales ; VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ; VU la délibération n°40/18 du 26 avril 2018 du Conseil communautaire de la communauté de communes Caux Estuaire fixant la tarification à 25 €/an/usager pour la pratique du sport à raison d’une heure par semaine en période scolaire ;
CONSIDERANT :
- que les statuts de la Communauté urbaine lui permettent la mise en place d’actions périscolaires d’initiation et d’animation au sport avec les communes ayant une convention avec elle ; - que la Communauté urbaine souhaite favoriser l’épanouissement des habitants du territoire, en facilitant la découverte d’activités physiques et sportives régulières et variées à proximité de chacun et notamment dans des communes rurales n’ayant pas un tissu associatif conséquent pour répondre aux besoins des usagers ou d’apporter une palette importante d’activités ;
- que les dispositifs Ludisports et Ludisports + proposés par le Département donnent la possibilité d’offrir un service à l’usager à coût abordable ;
- que ce dispositif rencontre du succès depuis 2005.
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à renouveler l’adhésion de la Communauté urbaine aux dispositifs Ludisports 76 et Ludisports 76 +, auprès du Département de Seine Maritime pour l’année scolaire 2025/2026 ;
- de fixer la participation des usagers au titre de l’inscription annuelle à 25 €/usager ; - d’autoriser M. le Président à solliciter auprès du Département de Seine-Maritime les subventions nécessaires et de signer les pièces afférentes à ce dossier ;
- d’autoriser M. le Président à signer des conventions de partenariat avec les communes souhaitant participer au dispositif et toutes les pièces afférentes.
Imputations budgétaires
Exercice 2025
Budget principal
En dépenses
Sous-fonction n° 338 : Autres activités pour les jeunes
Nature n°60623 ; 60632 ; 60636 ; 6068 ; 6226 ; 6238
Opération P3042O001 : Evènement et actions sportives
Montant de la dépense : 4 000 € HT
En recettes
Sous-fonction n°338 : Autres activités pour les jeunes
Natures n°70632 : Redevances et droits des services à caractère de loisirs
Opération P3042O001 : Evènement et actions sportives
Montant estimé des recettes : 8 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :