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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190677 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190677 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190677 - POLITIQUE SPORTIVE - AIDE AU SPORT - CLUBS DE HAUT NIVEAU - CONVENTION D'OBJECTIFS TRIPARTITES - SAINT-THOMAS BASKET - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- Le conseil communautaire du 12 avril 2018 a autorisé la signature d’une convention d’objectifs tripartite avec la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre et la Ville du Havre pour une durée de quatre saisons sportives.
Cette convention précisait notamment les modalités et le montant des subventions communautaires et municipales pour les saisons 2017-2018, 2018-19, 2019-20 et 2020-2021.
Suite à la rétrogradation du club au 3e niveau national à la fin de la saison 2017-2018, le conseil communautaire du 20 décembre 2018 a décidé de conclure un premier avenant à cette convention d’objectifs afin de déterminer les modalités d’un réexamen du projet sportif du club et de la réévaluation de son accompagnement financier en cas de non remontée.
Ce qui est malheureusement arrivé en mai dernier.
Du côté de la Ville du Havre, cette non-remontée à la fin de la saison 2018-2019 se traduit également par une révision des engagements pris dans le cadre de la convention initiale. La Ville du Havre propose aujourd’hui de signer un second avenant précisant le montant de l’accompagnement financier de la Ville du Havre au titre de la saison 2019-2020.
La Communauté de l’agglomération Havraise (CODAH), à laquelle s’est substituée la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1 er janvier 2019, étant l’un des signataires de la convention initiale, il vous est donc proposé de signer cet avenant précisant le montant de l’accompagnement financier de la Ville du Havre au titre de la saison 2019-2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du sport ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs tripartites avec la Ville du Havre et le club de Saint-Thomas Basket ; VU la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018 autorisant la signature d’un avenant à la convention tripartite initiale ;
VU la délibération du conseil municipal de la Ville du Havre en date du 16 décembre 2019 ;
CONSIDERANT
- la rétrogradation du club Saint-Thomas Basket Le Havre à la fin de la saison 2017-2018 et sa non- remontée à la fin de la saison 2018-2019 ;
- la volonté de la Ville du Havre de réévaluer son accompagnement financier en faveur du club au titre de la saison 2019-2020 ;
Son bureau réuni le 5 décembre 2019, consulté ; VU le rapport de M. le vice-président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le président à signer un avenant n°2 à la convention d’objectifs tripartite entre la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville du Havre et la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre ;
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 98, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :