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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220370 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220370 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Télécommunications et internet,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220370 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - GD'O - MODULE 'FULL WEB' - INSTALLATION ET GESTION - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Afin de moderniser son système d’inscription et de vente, le complexe aquatique Gd’O va utiliser le module « full web » proposé par le fournisseur de contrôle d’accès du complexe. En effet, actuellement, les inscriptions aux activités sont effectuées uniquement à l’accueil du complexe et, le jour d’ouverture des inscriptions, une affluence massive est constatée, d’où un temps d’attente ayant pu aller jusqu’à environ 1h30.
Outre la réservation en ligne, ce module permettra également le paiement en ligne de certaines prestations ce qui permettra de diminuer le temps d’attente en cas de forte affluence.
Ainsi, afin que les usagers puissent réserver des cours et payer des abonnements en ligne via le site, il est nécessaire de valider les conditions générales de vente qui viennent préciser les modalités pratiques d’inscription et de vente dans le cadre du démarrage des réservations et ventes en ligne qui débuteront en octobre 2022.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site dédié et s’appliquent à toutes les ventes et réservations faites pour le complexe aquatique Gd’O.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la consommation et notamment ses articles L. 221-5 et L. 221-28 alinéa 12 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine permet aux usagers du complexe aquatique Gd’O de pouvoir réserver leurs activités en ligne et payer certaines d’elles en ligne ;
- qu’il est nécessaire de définir des conditions générales de vente.
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser les conditions générales de vente qui seront utilisées pour la réservation et le paiement en ligne des activités au complexe aquatique Gd’O.
Sans incidence financière Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à autoriser les conditions générales de vente qui seront utilisées pour la réservation et le paiement en ligne des activités au complexe aquatique Gd’O outre la réservation en ligne. Cela permettra de diminuer le temps d’attente en cas de forte influence.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations ? Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Je n’ai peut-être pas tout bien lu, mais il y aura un accueil physique aussi ? On n’est pas obligé de passer par Internet pour aller à la piscine ?
Mme Malika CHERRIERE : Ce dispositif ne se substitue pas à l’accueil physique.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, ce n’est pas clair. J’ai lu attentivement tout le règlement, comme vous, et il y a un petit passage, je crois que c’est le troisième ou quatrième paragraphe qui dit : « par rapport à ce qui pourrait » et pas à « ce qui se fait », « ce qui pourrait se faire à l’accueil de la piscine ». Pourquoi « ce qui pourrait » ? Non, « ce qui se fait ». Dans la façon de rédiger les choses, cela inquiète. Je veux être sûr que tous les abonnements, tous les produits que l’on peut avoir par Internet, tous, aux mêmes prix, aux mêmes conditions. Nous avons quand même un règlement très précis qui précise les conditions dans lesquelles ces produits sont accessibles par les réseaux et tout. Que cela soit toujours possible de l’avoir à la piscine, pour ceux qui n’ont pas Internet ou qui ne peuvent pas l’utiliser. Je veux avoir cette assurance-là. Quand on lit la règle, la délibération et quand on lit le règlement, cela n’apparaît pas comme une évidence. Ce que vous dites, dites-le fortement, tous les produits qui sont dans cette délibération, dans ce règlement, sont tous accessibles aux mêmes conditions à l’accueil de la piscine.
Mme Malika CHERRIERE : Tout à fait, je peux vous le garantir. Cette délibération permet de diminuer les files d’attente et de limiter les flux d’argent dans les structures uniquement. Le but n’est pas de remplacer les personnes pour l’accueil physique ou de tenter de faire passer d’autres tarifs. Là- dessus, soyez rassuré.
M. Edouard PHILIPPE : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : A priori, est-ce qu’il y a un quota d’institué par rapport aux réservations en ligne ? On l’a vu cet été, notamment sur Le Havre, sur nombre de réservations en ligne d’activité, les gens, qui n’avaient pas Internet, n’avaient plus de place après. Il n’y avait que les gens qui pouvaient réserver sur Internet qui pouvaient avoir ces activités. Là, ce serait peut-être bien qu’il y ait un quota d’institué, un certain nombre de places en ligne et un certain nombre de places en accueil physique. Peut-être que ce n’est pas la solution, mais il faut quand même faire attention à cela.
M. Edouard PHILIPPE : Mme CHERRIERE ?
Mme Malika CHERRIERE : La problématique de cet été n’est pas liée à la capacité de réserver sur Internet ou pas, c’était plutôt en lien avec la canicule et la très forte affluence qui a fait qu’à un moment, réservation ou déplacement physique, les bassins étaient bondés tout simplement.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : M. le Président, cela ne répond pas à la question posée. La question posée c’est, on va vite en faisant les choses en ligne avec son téléphone et tout, dès qu’il y a ouverture des inscriptions possible, on peut remplir les dix ou les quinze places disponibles par rapport à celui qui va avoir l’information plus tard et qui va venir au guichet de la piscine et à qui on peut dire qu’il n’y a plus de places. C’est cela la question qui est posée dans les activités de la piscine, pas l’accès aux bassins comme cela quand on arrive parce qu’il y a la canicule, dans les activités de la piscine.
Mme Malika CHERRIERE : Dans les activités, il n’y a pas de limitation, hormis dans les cours. Bien évidemment, lorsque les cours sont pleins que ce soit en physique ou que ce soit sur inscription sur Internet, il y a un période d’inscription. En effet, si vous attendez trois ou quatre mois après, quand les places sont prises, elles sont prises, mais ce n’est pas du tout lié à l’instauration d’un système tel que celui-là qui fera que. Bien évidemment, le but n’est pas de favoriser les personnes qui ont accès et possiblement mettre en difficulté les personnes qui seraient confrontées à la fracture numérique, pas du tout. Là, on est vraiment, il ne faut pas essayer de dévier le but de cet équipement au détriment des personnes qui pourraient être en difficulté par rapport à l’utilisation de l’outil informatique, pas du tout. Comme toutes les piscines, que ce soit Gd’O ou ailleurs, il y a des créneaux, des temps d’inscription pour des cours à un moment bien évidemment, il est possible que ces cours soient saturés, que les gens soient sur liste d’attente. Ce n’est pas lié à ce dispositif-là, pas uniquement à la piscine Gd’O, c’est simplement que quand les créneaux et les cours sont pris d’assaut pour l’année, dans tous les clubs sportifs, ce n’est pas uniquement dans les piscines, M. LECOQ.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour bien se comprendre. On n’a pas dit que c’était l’objectif, personne ne l’a dit ici. On a dit que c’était une conséquence possible, si vous assurez que cela n’arrivera pas tant mieux, par la rapidité à la fois de la réception de l’information du début des inscriptions et aussi de la rapidité à s’inscrire par les moyens numériques. C’est tout. On n’a pas dit que c’était votre objectif, encore heureux que ce n’est pas l’objectif. Si vous avez cela en tête de dire « il peut y avoir cette conséquence-là ». On va l’observer. C’est ce dont on vous alerte. En fait, c’est une alerte, observez-là et si elle arrive il faut très vite trouver une parade pour permettre à ceux qui subissent la fracture numérique d’avoir accès quand même au service public, aux offres d’activité proposées.
Mme Malika CHERRIERE : Je vous entends, M. LECOQ, mais il aurait été opportun que vous puissiez le stipuler comme étant une alerte.
M. Edouard PHILIPPE : On va y être vigilant. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :