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Déliberation - ryn3oztu17nhv1u
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h15 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - ryn3oztu17nhv1u)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE République
Francaise
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
:
004-210400636-20260608-202606051-DE
en
date
du
08/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
202606051
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
SEANCE
DU
05
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Présents
: 9
Procurations
: 6
Absents
: 0
Municipal
de
la commune
de
Corbières-en-
Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Claude
Castel,
Maire.
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
A, CROZE
C, LOMBINO
S, PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Mrs
CASTEL
JC,
CHERKANI
A, CHEVALIER
M,
FIGUIÈRE
G,
PROCURATIONS
: CONSTANT
M
à FIGUIÈRE
S, INDRACT E
à PALLA
O,
£publiqu
çaise
Mairie
de
CORBIERES
Délibération
f:
blié
et
notifiée
le :
"2
CIC.
BLANCHARD
5 à LAUGA
C, LAGAAY
F à CHEVALIER
M,
PIERRISNARD
P
à ROUSSEAU
C, LAMAZÈRE
G
à LOMBINO
S
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ROUSSEAU
C
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/06/2026
Délibération
n°2026.36
:Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
relatif
à la
vacance
dans
les
centres
anciens
des
communes
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
DLVAgglo
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
relatif
à la
vacance
dans
les
centres
anciens
des
communes.
Les
logements
va-
cants
constituent
un
gisement
important
qu'il
convient
de
mobiliser,
non
seulement
au
regard
des
objectifs
de
réduction
de
consommation
d'espaces,
mais
aussi
afin
de
permettre
de
répondre
aux
be-
soins
en
logements
de
l'ensemble
des
publics.
Cela
participe
également
à
la
valorisation
de
notre
vil-
lage. Mercredi
20
mai
2026,
s'est
tenu
le
comité
de
pilotage
relatif
au
lancement
de
cette
démarche,
au
cours
duquel
le
bureau
d'études
sélectionné
(Citémétrie)
a
présenté
le
calendrier
et
les
différentes
étapes
de
cette
étude,
ainsi
que
les
modalités
d'association
des
communes
et
partenaires.
La
connaissance
de
notre
territoire
et
des
logements
vacants
est
indispensable
afin
de
parfaire
les
données
traitées
par
le
bureau
d'études.
Pour
se
faire,
il nous
faudra
remplir
le
fichier
des
logements
vacants
sur
notre
territoire,
établi
par
Citémétrie,
et
que
nous
validions
le
périmètre
proposé
pour
l'étude. Concernant
le
périmètre
proposé,
Citémétrie
a établi
un
premier
périmètre
tenant
compte
du
secteur
où
se
concentrent
le
plus
de
constructions
anciennes.
Ce
premier
périmètre
a été
croisé
avec
le
centre
historique
tel
que
défini
dans
le
P.L.U.
de
la
commune
actuellement
en
vigueur.
Il en
ressort
que
globalement
ces
périmètres
sont
similaires.
Monsieur
le
maire
propose
de
valider
le
périmètre
proposé
pour
l'étude.
Monsieur
le
maire
propose
de
faire
une
mise
à jour
des
logements
vacants.
Monsieur
le
maire
propose
de
remplir
le
questionnaire.
Pour
se
faire,
Monsieur
le
maire
demande
le
concours
des
élus
du
conseil
municipal. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20260608-202606051-DE
en
date
du
08/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
202606051
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
{ 15
POUR
dont
6 PROCURATIONS),
lors de
la séance
du
5 juin
2026 :
- ACCEPTE
de
concourir
à cette
tâche
;
- APPROUVE
le périmètre
proposé
;
- ACCEPTE
la réalisation
de
la mise
à jour des
logements
vacants
;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
remettre
à
DLVAgglo
le
questionnaire
dûment
renseigné et
complété.
fasf
)
RES
Fait et délibéré
en
séance
ce jour,
et mois
et an
que
dessus.
LE
MAIRE
JEAN
CLAUDE
CASTEL