Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1zne0stqibapnjv
Déliberation - 6wb6b437zpwpgix
Déliberation - xezwhr05qvwok2r
Déliberation - t7h5l7q1vi4hw
Déliberation - ryn3oztu17nhv1u
Déliberation - u70tryy8hxz4v6k
Déliberation - 5i0pztiyt01w1no
Arrêté - dxxzq3zio6upwo
Déliberation - 1x9h2dc36eljw8v
Procès Verbal - t4mmrqvvrjeigq1
Déliberation - jnrgt0ocszfgfp
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - jnrgt0ocszfgfp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240412-2024049-DE en hu 20 ; REFERENCE ACTE : 2ESTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
Dés Aloe Halte Frevancs des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024 Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en-
Provence s'est réuni, à la salle du conseil, sous la présidence
de Monsieur Jean Claude CASTEL, Maire
En exercice : 15
Qui ont pris part à la
ee . PRESENTS : Mmes AMIGONI À, LE GENDRE M, LOMBINO 5,
FE: MARELLI F, PALLA O, ROUSSEAU C, Procurations : 2 : à
Mrs CASTEL jC, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, MIOLA DL,
PIERRISNARD P,
Absents : 2 ÿ à
PROCURATIONS : DELSAUT À à ROUSSEAU C, ARNEL H à
PIERRISNARD
RE — ABSENTS : MARELLI 5, LAUGA-CROZE C,
Répablique ! :ançaise ABSENTS EXCUSES :
Mairie de CORBIERES SECRETAIRE DE SEANCE : AMIGONI A et PIERRISNARD P
. PEL QU Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/04/2024
Délibération n°2024.24 : Annule et remplace DCM 2024.14 Demande de subvention FODAC
pour la restructuration de la Montée des Aires, de la Montée des Pins et de la Grand’Rue
Monsieur le Maire expose que suite à plusieurs évènements conjugués dont le développement de
racines de pins sous la route et les fortes intempéries de fin 2023 et début 2024, le talus supportant la
Montée des Pins et la Montée des Aires s'est énormément fragilisée. || nous faut réaliser rapidement
des travaux d'urgence consistant en :
1-Suppression des arbres dangereux : 4 850€ HT
2-Confortement de la structure de la chaussée et du talus : 6109,60€HT+ 8 824,40€HT = 14 934 € HT
3-Re végétalisation du talus avec des espèces plus adaptées : estimation des services : 6 480 € HT
4-Création d'un cheminement piéton sécurisé : estimation des services : 2 000 € HT
5-Reprise pour partie du réseau des eaux pluviales de la Grand’Rue : estimation DLVA : 23 999,30 € HT
Pour ce faire une demande de subvention FODAC ainsi qu'une dérogation pour travaux d'urgence
vont être demandées au Conseil départemental.
Nous sollicitons une aide financière, FODAC du Département, pour permettre la remise en état de
ces rues afin de garantir une circulation praticable dans les meilleures conditions, d'un montant de
11 201€ HT représentant 22 % du montant total des devis de 52 263,30 € HT. AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240412-2024049-DE
en date du 12/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024049
Le plan de financement du projet est le suivant :
Montant du projet HT 52 263,30 €
Plan de financement :
FODAC (avec plafond à 11 201€ et taux d'intervention de 25%) (22%) 11 201,00 €
Fonds propres HT (55%) 28 822,65 €
Autres apports :
D.L.V.Agglo (23%) 12 239,65 €
Oui l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
(13 POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 11 avril 2024 :
- DECIDE d'effectuer les travaux de restructuration de la Montée des Aires, de la Montée des Pins et
de la Grand’Rue,
- ACCEPTE ce plan de Financement,
- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du Fond Départemental d'Aide
aux Communes (FODAC),
- DIT que cette opération fera l’objet d’une inscription dans les budgets d'investissement
communaux 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ledit fond cité ci-dessus.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs au projet de travaux
de restructuration de la Montée des Aires, de la Montée des Pins et de la Grand Rue.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
( BR V ‘ * ere
pou 7 VE MAIRE
JEAN CLAUDE CASTEL
CRT