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Procès Verbal - t4mmrqvvrjeigq1
Déliberation - 1x9h2dc36eljw8v
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 1x9h2dc36eljw8v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240920-249S5-DE
en date du 20/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2495
PRES EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de septembre
a dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Corbières en Provence s'est réuni, à la salle du conseil, sous la
En exercice : 15 présidence de Monsieur Jean Claude CASTEL, Maire.
Qui ont pris part à la PRESENTS : Mmes LE GENDRE M, PALLA O, ROUSSEAU C
délibération Mrs CASTEL JC, DELSAUT A, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, MARELLI
Présents : 10 S, MIOLA iL, PIERRISNARD P
Procurations : 3 PROCURATIONS: AMIGONI A à PALLA O, LAUGA-CROZE C à ——— ROUSSEAU C, LOMBINO S à FIGUIÈRE S CRE —— ABSENTS EXCUSES : ARNEL H, MARELLI F
1Absentsi 2 QRBIERES SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C et PIERRISNARD P A HÉLCE Fralo a LR
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13/09/2024
eti : +. AT de
Délibération n°2024.35 : Modification du temps de travail d’un emploi - Augmentation
temps de travail
Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail
de l'emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à 29,30h/35 h.
En effet lors de la prise de délibération n° 2024.43 en date du 22/09/2022, une erreur a été
commise, l'emploi aurait dû être créé à 29,50 h soit 29 heures 30 minutes et non à 29,30 h qui
correspondent à 29 heures 18 minutes.
Monsieur le maire propose donc la suppression, à compter du 01/10/2024, de l'emploi
permanent à temps non complet à 29,30 h d’adjoint technique territorial 2°" classe et la
création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à 29,50
h d’adjoint technique territorial.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, (13 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 19 septembre 2024 :
- DECIDE la suppression, à compter du 01/10/2024, de l'emploi permanent à temps non
complet à 29,30h d’adjoint technique territorial 2°" classe
- DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non
complet à 29,50 h d’adjoint technique territorial.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
#7
77 LE MAIRE —
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