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Déliberation - 6wb6b437zpwpgix
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 6wb6b437zpwpgix)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20250328-20250326-DE
en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250326
République Francaise EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Des Alpes de Haute-Provence
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
SEANCE DU 27 MARS 2025 Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en-
| Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la En exercice : 15 présidence de Monsieur Jean Claude CASTEL, Maire. Qui ont pris part à la
délibération PRESENTS : Mmes AMIGONI A, ARNEL H, LAUGA-CROZE C, LE
Présents : 10 GENDRE M, ROUSSEAU C,
Procurations : 3 Mrs CASTEL JC, DELSAUT A, LAMAZÈRE G, MIOLA JL, RAMIREZ JP PROCURATIONS : LOMBINO S à ROUSSEAU C, PALLA O à MIOLA JL,
Absents : 2 FIGUIÈRE S à LAMAZÈRE ,
ABSENTS : MARELLIS,
Républiqu Satin ABSENTS EXCUSES : PIERRISNARD P
Mairie de CH BIERES SECRETAIRE DE SEANCE : AMIGONI À
Délibération ru bl jée nr. Date de la convocation du Conseil Municipal : 21/03/2025
et notifiée Je : lo. Me?)
Délibération n°2025.17 : Demande de subventions pour la restructuration de la Grand’Rue |
Monsieur le Maire expose que la Grand’Rue nécessite une restructuration de la chaussée, la sécurisation
des piétons et la gestion des eaux pluviales urbaines.
Nous sollicitons une aide financière « Nos communes d’abord » Commune de moins de 1 500 Habitants,
un FODAC du Département et le Fonds de concours DLVAgglo pour permettre la remise en état de cette
rue afin de garantir une circulation praticable dans les meilleures conditions.
Le plan de financement du projet est le suivant :
- Montant du projet des travaux VRD HT 90 000,00 €
Plan de financement :
- € Nos communes d'abord » Commune de moins de 1 500 Habitants (70% avec un plafond à 15 000€)
Corbières en Provence : 1316 habitants (population DGF) (17%) 15 000 € (HT)
- FODAC (avec plafond à 11 069 € HT et taux d'intervention de 25%) (12%) 11 069 € (HT)
- Fonds de concours D.L.V.Agglo 2025 taux maximum
de 49% avec un plafond fixé à 12 000€ HT (13%) 12 000,00 € (HT)
- Fonds propres HT (58%) 51 931 € (HT) AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20250328-20250326-DE
en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250326
Oui l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
(13 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 27 mars 2025 :
- DECIDE d'effectuer les travaux de restructuration de la Grand’Rue,
- ACCEPTE ce plan de Financement,
- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Régional dans le cadre du Fond Régional « Nos communes
d’abord » pour les communes de moins de 1 500 habitants (population DGF),
- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du Fond Départemental d’Aide aux
Communes (FODAC),
- SOLLICITE l’aide financière du Fonds de concours D.L.V.Agglo 2025,
- DIT que cette opération fera l’objet d’une inscription dans les budgets d'investissement communaux 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter lesdits fonds cités ci-dessus.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs au projet de travaux de restructuration de là Grand’Rue.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
"
ss
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL
*
a Je eu