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Arrêté - dxxzq3zio6upwo
Déliberation - 1x9h2dc36eljw8v
Procès Verbal - t4mmrqvvrjeigq1
Déliberation - 1zne0stqibapnjv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 1zne0stqibapnjv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240326-202303261-DE
en
date
du
26/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: 202303261
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
ombre
de nenibre
SEANCE
DU
21 MARS
2024
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Corbières-en-Provence
s'est
réuni,
à la
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
PRESENTS
:
Mmes
AMIGONI
À,
ARNEL
H,
LAUGA-CROZE
C,
Présents
: 12
LOMBINOS,
PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Procurations
: 0
Mrs
CASTEL
JC,
DELSAUT
A, FIGUIÈRE
S, LAMAZÈRE
G, MIOLA
JL, PIERRISNARD
P,
Absents
: 3
PROCURATIONS
:
ABSENTS
: LE GENDRE
M,
MARELLI
F,
République
Française
ABSENTS
EXCUSES
: MARELLI
S
Mairie
de
CORBIERES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A et
PIERRISNARD
P
Délibération
publiée
.
à
à
et-notifiée:
le:
CARS
AN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/03/2024
Délibération
n°2024.14
: Demande
de
subvention
FODAC
pour
la restructuration
de
la
Montée
des
Aires,
de
la Montée
des
Pins
et
de
la Grand
Rue
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à plusieurs
évènements
conjugués
dont
le développement
de
racines
de
pins
sous
la route
et
les
fortes
intempéries
de
fin
2023
et
début
2024,
le talus
supportant
la Montée
des
Pins
et
la Montée
des
Aires
s’est
énormément
fragilisé.
|| nous
faut
réaliser
rapidement
des
travaux
d'urgence
consistant
en
:
1-Suppression
des
arbres
dangereux
: 4 850€
HT
2-Confortement
de
la structure
de
la chaussée
et
du
talus
: 6109,60€
HT+
8 824,40€
HT
= 14934
€ HT
3-Re
végétalisation
du
talus
avec
des
espèces
plus
adaptées
: estimation
des
services
: 6 000
€ HT
4-Création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
: estimation
des
services
: 2 000
€ HT
5-Reprise
pour
partie
du
réseau
d’eau
pluviale
: estimation
DLVA
: 23
999,30
€ HT
Pour
ce
faire
une
demande
de
subvention
FODAC
ainsi
qu’une
dérogation
pour
travaux
d'urgence
va
être
demandée
au
Conseil
départemental.
Nous
sollicitons
une
aide
financière,
FODAC
du
Département,
pour
permettre
la remise
en
état
de
ces
rues
afin
de
garantir
une
circulation
praticable
dans
les
meilleures
conditions,
d’un
montant
de
11
201€
représentant
22
% du
montant
total
des
devis
de
51
783,30
€ HT.
Le
plan
de
financement
du
projet
est
le suivant
:
Montant
du
projet
HT
51
783,30
€
Plan
de
financement
:
FODAC
(avec
plafond
à 11
201€
et
taux
d'intervention
de
25%)
(22%)
11
201,00
€
Fonds
propres
HT
(55%)
28
342,65
€ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240326-202303261-DE
en
date
du
26/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: 202303261
Autres
apports
:
D.L.V.Agglo
(23%)
12
239,65
€
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
(12
POUR),
lors
de
la séance
du
21
mars
2024.
- DECIDE
d'effectuer
les
travaux
de
restructuration
de
la Montée
des
Aires,
de
la Montée
des
Pins
et
de
la Grand
Rue,
- ACCEPTE
ce
plan
de
Financement,
- SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Fond
Départemental
d’Aide
aux
Communes
(FODAC),
- DIT
que
cette
opération
fera
l’objet
d’une
inscription
dans
les
budgets
d'investissement
commu-
naux
2024,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
ledit
fond
cité
ci-dessus.
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
au
projet
de
travaux
de
restructuration
de
la Montée
des
Aires,
de
la Montée
des
Pins
et
de
la Grand
Rue.
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.
LE
MAIRE
JEAN
CLAUDE
CASTEL