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Déliberation - t7h5l7q1vi4hw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - t7h5l7q1vi4hw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240221-2024021-DE
en
date
du
21/02/2024
; REFERENCE
ACTE
: 2024021
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
Nombre
de membres
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à la
salle
du conseil,
sous
En
exercice
: 15
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
À,
LAUGA-CROZE
C,
LOMBINO
délibération
S, PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Présents
: 10
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S, LAMAZÈRE
G, MIOLA
JL,
Procurations
: 3
PIERRISNARD
P,
PROCURATIONS
: ARNEL
H à
PIERRISNARD
P, DELSAUT
A à
Absents
: 2
ROUSSEAU
C, MARELLI
S à
LOMBINOS,
ABSENTS
: MARELLI
F, LE
GENDRE
M
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A et
PIERRISNARD
P
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/02/2024
Répu
blique
Française
! Mairie
de CORBIERES
Délibération
publiée
artoitisete:
AQU
EL
Délibération
n°2024.05
: Augmentation
de
certains
plafonds
de
l’LF.S.E.
du
régime
indernnitaire Le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
ouvre
la
possibilité
de
modifier
le
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux.
Ce
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
éléments
: une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
complétée
par
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Vu
la délibération
n°56
en
date
du
27/11/2017
instaurant
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
à
compter
du
01/01/2018,
Vu
la délibération
n° 2020-40
en
date
du
08/10/2020
approuvant
l’augmentation
du
montant
annuel
maxima
de
l'I.F.S.E.
attribué
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
du
groupe
1,
Vu
la délibération
n°
2022-29
en
date
du
19/05/2022
modifiant
le sort
de
l’I.F.S.E.
en
cas
d'absence,
Le
Maire
souhaitant
augmenter
le
montant
de
l’IFSE
à
une
partie
de
ses
agents,
Vu
les
montants
annuels
maxima
plafonds
des
délibérations
n°
56
du
27/11/2017
et
n° 2020-40
du
08/10/2020, l'est
donc
nécessaire
d'augmenter
les
plafonds
de
certains
cadres
d'emplois,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
De
modifier
la rubrique
emplois
et
critères
de
certains
groupes,
De
modifier
le montant
annuel
maxima
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
attribué
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
du
groupe
1, des
agents
territoriaux AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
21/02/2024
spécialisés
des
écoles
maternelles
du
groupe
1, des
adjoints
territoriaux
d'animation
du
groupe
1 et
des
; REFERENCE
ACTE
2024021
004-210400636-20240221-2024021-DE
adjoints
techniques
du
groupe
1, en
respectant
le montant
maxima
de
la fonction
publique
d'Etat,
De
supprimer
le groupe
2 du
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
L'article
3 détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
de
la section
1 Mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
sera
donc
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
M
L
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE!
ARR
ARS
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRETAIRES
DE
MAXIMA
- PLAFONDS
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MAIRIE
GROUPES
DE
EMPLOIS
& CRITERES
LFS.E.
FONCTIONS
- Moins
de
2000
habitants
: direction
d'une
- Chef
de
service
avec
forte
expertise
Groupe
2
- Chef
de
service
7 600
- adjoint
à une
fonction
du
groupe
1
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
& CRITERES
I.F.S.E,
FONCTIONS
Groupe
1
- Expertise
stratégique,
forte
expertise
avec
une
10
000
spécialité,
encadrement,
secrétaire
de
Mairie
Groupe
2
- Encadrement,
animation,
coordination
8 000
- Maitrise
d’une
spécialité
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANTS
EMPLOI
POUR
LES
CADRES
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ANNUELS
MAXIMA
-
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
PL
AFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
LF.S.E,
poste
nécessitant
une
expertise,
Groupe
1
poste
nécessitant
de
la polyvalence,
11
340
sujétions
spéciales
liées
à l'accueil
du
public
(horaires,
type
de
public,
..)
Agent
d'exécution,
.
3 000
Groupe
2
agent
d'accueil,
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANTS
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
ANNUELS
MAXIMA
-
ITERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
LES.E.
Groupe
1
Activités
école
et entretien
des
locaux
11
340 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240221-2024021-DE
en
date
du
21/02/2024
; REFERENCE
ACTE
: 2024021
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
! POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ANNUAL
M
R
RRITORTAU)
ANIMATION
l
ITORTAUX
D'ANIMATION
- PLAFONDS
GROUPES
DE
EE
__
F.
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITERES
LE,S.E,
Fonction
de
direction,
adjoint
direction
Groupe
1
:
11
340
Groupe
2
Encadrement
d'enfants
3 300
REPARTITION
DES
GR
OUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANTS
EMPLOT
POUR
LE
CAD
TS
ANNUELS
RE
D'EMPLOIS
DES
AGEN
DE
MAITRI
SE
TE
RRITORIAUX
MAXIMA
-
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMP
|
TTÉRE.
LESE,
FONCTIONS
JPLOIS
&
ITERES
L.F.S.E,
Encadrement
ou
coordination,
contraintes
Groupe
1
particulières,
polyvalence
ou
forte
11
340
spécialisation
Groupe
2
Exécution
avec
expertise,
pas
d'encadrement
7 600
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
_—_——
me
_
EMPLOI
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
IONTANTS
ANNUELS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MAXEMAPLIFONDS
GROUPES
DE
_—
ces
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITÈRES
LFSE
Encadrement
ou
coordination,
contraintes
Groupe
1
particulières,
polyvalence
ou
forte
11
340
spécialisation
Groupe
2
Exécution
sans
expertise,
pas
d'encadrement
3 800
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(13
POUR
dont
3
PROCURATIONS),
lors
de
la séance
du
15/02/2024,
APPROUVE
la modification
de
la rubrique
emploi
et
critères
de
certains
groupes
APPROUVE
l'augmentation
du
montant
annuel
maxima
de
l'I.F.S.E.
attribué
au
cadre
d'emplois
précité
à compter
de
l’année
2024
APPROUVE
la suppression
du
groupe
2 du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus.
LE
MAIRE
JEAN-CLAUDE
CASTEL-