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Déliberation - 2026 08 Decision Maire Avenant 3 Plus Value LOT 13 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Decision Maire Avenant 3 Plus Value LOT 13 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
N°2026-08-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
3 PLUS-VALUE
-— LOT
13
(ÉLECTRICITÉ
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
unterritoire
mouvement
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
Vu
la
délibération
n°2026-38
du
7
avril
2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
£
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis favorable
de
la commission
Finances
et du
Bureau
Municipal
pour
l'attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-03
du
13
mars
2025
attribuant
le
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
à l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
198
000,
00
€
HT
soit
237
600,00
€ TTC,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-26
du
23
octobre
2025
approuvant
l'avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
3 338,70
€
HT
soit 4 006,44
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
à
201
338,70
€
HT
soit
241
606,44
£ TTC,
Vu
la décision
du
Maire
n°2026-01
du
5 février
2026
approuvant
l’avenant
2 en
plus-value
concernant
l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
596,00
£
HT
soit
715,20
€
TIC,
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
à
201
934,70
€
HT
soit
242
321,64
€ TTC.
Vu
la
proposition
d’avenant
3
en
plus-value
du
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
où,
suite
à
la commission
de
sécurité
du
vendredi
27
février
2026,
un
avis favorable
a été
formulé
par
le SDIS
pour
l'ouverture
de
l’école
à
la suite
des
travaux
de
la
phase
1 et en
attente
de
la finalisation
de
la
phase
2.
Toutefois
les
services
de
secours
souhaitent
que
la
coupure
d'urgence
nouvellement
installée
et
la
coupure
d'urgence
située
dans
le bâtiment
élémentaire
(extension
de
2021)
agissent
sur
le disjoncteur
AGBT
situé
en
bordure
de
route.
Cela
nécessite
que
l'alimentation
du
SSI
soit
reprise
depuis
une
protection
à placer
dans
le tarif jaune.
Le
présent
devis
d'EVOLIA
chiffre
les
adaptations
à prévoir
pour
lever
cette
remarque,
pour
un
montant
de
8
039,50
€
HT
soit
9
647,40
€
TIC,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
1°
avril
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la mission
sont
inscrits
à
l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1° :
D’approuver
l'avenant
3 en
plus-value
concernant
l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
8 039,50
€
HT
soit
9
647,40
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
à
209
974,20
£€ HT
soit
251
969,04
€ TTC.
L'’avenant
3
est joint
à la présente
décision.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-01-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
À Héric,
le 8 avril
2026
Le
Maire,
Karine
BOMB
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-01-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°3
Au
lot:
13
ELECTRICITE
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
EVOLIA
2,
rue
Saint
Jean
6,
rue
des
Forgerons
44810
HERIC
44220
COUERON
DATE
: 09/04/2026
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci dessous
Devis
N°
00000253
du
24/03/2026
«Demandes
diverses
suite
à
la
commission
de
sécurité
phase
1».
8
039,50
€
TOTAL
8
039,50
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la somme
de :
DIU
TVA
20
%
nie
Marché
initial
198
000,00
€
_
39
600,00
€|
237
600,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
3
934,70
€
786,94
€
4
721,64
€
Présent
avenant
8
039,50
€
1 607,90
€
9
647,40
€
NOUVEAU
MARCHE
209
974,20
€
41
994,84
€
251
969,04
€
L'entrepreneur
Accepté le :
Ê
9
ä
loOQ À. LOL
Le
Maître
d'ouvrage
EVOLIA
6
Rue
des
Forgerons DJÜE
N
eco
59
10
14
10
aCt@evolia-domotique
f
RCS
Nantes
442
185
DD
"
2
ot
QUATTRO
architectes
D
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'&
|
au
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
- T
: 02
54
06
97
97
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-01-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 AGE Æ QUALIFELEC
o
osez
la
domotique
PRÉFÉREZ LENGEULENCE
DEVIS
N°
00000253
24/03/2026
COMMUNE
D'HERIC
2
Rue
de
Saint
Jean
Emetteur
44810
HERIC
Objet
:
Suivant
les
differentes
demandes
pompier
et
bureau
de
contrôle
N°
LIBELLE
U
QTE |
P.U.HT |
%TVA
|
TOTALHT
1
|DESCRIPTIF
DE
PRESTATION
COUPURE
D'URGENCE
GENERAL
ET
SSI
1.1
|Liaison
depuis tarif
jaune
extérieur
vers
TGBT
pour
Ens
1,00
570,00!
20,00
570,00
l'alimentation
en
amont
du
SSI
en
câble
CR1
C1
(hors
tranchée)
1.2
|Liaison
depuis tarif
jaune
extérieur
vers
TGBT
pour
l'arrêt
Ens
1,00
610,00]
20,00
610,00
durgence
général
tout
bâtiment
en
câble
CR1
C1
1.3
|Mise
en
place
dans
le tarif
jaune
de
protection
différentielle
Ens
1,00]
1230,00|
20,00
1 230,00
SSI
et
arrêt
d'urgence
y compris
rail
Din,
jeu
de
barre,
bobine
MX
et
divers
accessoires
1.4
|Dans
TGBT
modification
et
relayage
pour
les
arrêt
d'urgence
|
Ens
1,00
275,00|
20,00
275,00
1.5
| Raccordement
du
SSI
en
câble
CR1
C1
Ens
1,00
65,00]
20,00
65,00
1.6
|Mise
en
place
d'une
bobine
MX
sur
départ
général
cuisine
et
Ens
1,00
380,00!
20,00
380,00
reprise
AU
pour
le
pilotage
général
de
l'installation
1.7
Essais
et
mise
en
service
Ens
1,00
195,00|
20,00
195,00
SSI
CUISINE
1.8
|Liaison
depuis
cuisine
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
Ens
1,00
480,00!
20,00
480,00
report
1.9
|Fourniture
et
pose
d'un
tableau
de
report
Ens
1,00
455,00|
20,00
455,00
SSI
MATERNELLE
1.10
|Liaison
depuis
existant
(phase
1)
vers
la chaufferie
et
pose
Ens
1,00
435,00!
20,00
435,00
d'un
détecteur
optique
(prévue
en
base)
pour
surveillance
en
phase
2
1.11
|Fourniture
et
pose
de
diffuseur
sonore
combles
et
circulations
U
4,00
62,50|
20,00
250,00
1.12
|Fourniture
et
pose
d'indicateur
d'action
en
circulation
UÜ
1,00
44,50]
20,00
44,50
SARL
EVOLIA
- 6
rue
des
Forgerons
- 44220
COUERON
- Tél
: 02
59
10
14
10
- email
: contagt.
__.
__..._.._
Siret
: 44218550000042
- APE
: 4321A
- N°TVA
: FR32442185500
- RCS
: Näntes
Assurance
Décennale
: AXA
FRANCE
- N°
Certificat
QualiElec
: N°01039
Page
1
OSage
Pour
tout
vos
règlements
: IBAN
FR76
3004
7141
2200
0405
5120
142
- Bic
CMICIFRPP
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-01-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026 N°
LIBELLE
U
QTE |
P.U.HT |
%TVA
|
TOTALHT
1.13
|Déplacement
d'IA
vers
ciculation
Ü
1,00
75,00|
20,00
75,00
1.14
| Fourniture
et
pose
d'un
bandeau
d'asservissement
de
la
porte
|
Ens
1,00]
1
860,00]
20,00
1
860,00
donnant
sur
la
circulation
y compris
bouton
de
commande
de
fermeture
1.15
|Câblage
de
l'ensemble
Ens
1,00
485,00|
20,00
485,00
1.16
|Essais,
mise
en
service
avec
le constructeur
Ens
1,00
630,00]
20,00
630,00
Sous-total
DESCRIPTIF
DE
PRESTATION
8
039,50
Total
HT.
8
039,50
Total
T.V.A.
20,00
%
1
607,90
Total
T.T.C.
9
647,40
Conditions
de réglement
Net
à
payer
(Euro)
9
647,40
Date
de
validité:
23/04/2026
Faire
précéder
votre
signature
de
la
mention
"Devis
reçu
avant
exécution
des
travaux",
Bon
pour
accord
le
:
©8)0M
|
202€
ro
Aide
LU
OO
mMaue
Kane
maeñy
SARL
EVOLIA
- 6
rue
des
Forgerons
- 44220
COUERON
- Tél
: 02
59
10
14
10
- email :
contauuwovuna-uuinmuuque.n
Siret
: 44218550000042
- APE
: 4321A
- N°TVA
: FR32442185500
- RCS
: Nantes
Assurance
Décennale
: AXA
FRANCE
- N°
Certificat
QualiElec
: N°01039
Pour
tout
vos
règlements
: IBAN
FR76
3004
7141
2200
0405
5120
142
- Bic
CMICIFRPP
Page
2
©Sage
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260408-20260416-01-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026