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Déliberation - 2026 11 Decision Maire Avenant 2 Plus Value LOT 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Decision Maire Avenant 2 Plus Value LOT 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°2026-11-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
2 PLUS-VALUE
-— LOT
6 (MENUISERIES
INTÉRIEURES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
Li
ACCESSIBILITÉ
ET LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
sépinié
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
n°2026-38
du
7
avril
2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
£
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis favorable
de
la commission
Finances
et
du
Bureau
Municipal
pour
l'attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-06
attribuant
le
lot
6
(menuiseries
intérieures)
à
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
130
000,00
€
HT
soit
156
000,00
€ TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-22
du
16
octobre
2025
approuvant
l’avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
985,03
€
HT
soit
1
182,04
€
TTC,
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
6
(menuiseries
intérieures)
à
130
985,03
€
HT
soit
157
182,04
€
TIC,
VU
la
proposition
d’avenant
2
en
plus-value
du
lot
6
(menuiseries
intérieures)
pour
un
montant
de
7
902,00
£
HT
soit
9
482,40
€
TTC
pour :
e
_L’ajout
de
caissons
«
limitateur
d'ouverture
»
pour
préserver
les
4 vantaux
des
portes
asservies
dans
les
couloirs
(portes
très
sollicitées
lors
des
passages
des
enfants
/
risques
d’endommager
le
système
lié à
l'incendie),
e
_L’ajout
d’anti
pince
doigt
sur
les
portes
conservées
qui
n'étaient
initialement
pas
équipées
de
ces
protections.
e
Le
remplacement
des
portes
à peindre
par
des
portes
stratifiées,
moins
fragiles
et plus
facilement
lessivables
suite
au
retour
d'expérience
de
la
phase
1,
e
Le
remplacement
des
cylindres
des
trappes
d’accès
et
de
3
portails
extérieurs
par
des
cylindres
conformes
à
l’organigramme
(afin
d'éviter
la
multiplicité
des
clefs)
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
1°' avril
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
sont
inscrits
à
l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1%:
D'’approuver
l'avenant
2 en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
7 902,00
€
HT
soit
9
482,40
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
6
(menuiseries
intérieures)
à
138
887,03
€
HT
soit
166
664,44
€
TTC.
L’avenant
2
est
joint
à
la
présente
décision.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260409-20260423-01-AR Date de réception préfecture : 23/04/2026 Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric, le Bavril 2026 Le
Maire,
Karine
BOMBR
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260409-20260423-01-AR Date de réception préfecture : 23/04/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°2
Aulot:
6
MENUISERIES
INTERIEURES
Maître
de
l'ouvrage
Commune
de
HERIC
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
Titulaire
du
marché
QUADRINOV
AGENCEMENT
28,
rue
du
Bois
Briand
44300
NANTES
DATE
: 09/04/2026
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci dessous
Devis
N°
DQUA2600058
du
03/03/2026
Remplacement
portes
prépeintes
par
des
portes
stratifié
(phase
2),
ajout
de
caissons
bois
pour
le
maintien
des
portes
DAS,
ajout
joints
anti-pince
doigts
et
barillets
supplémentaires.
7
902,00
€
TOTAL
7
902,00
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de :
Hr
TVA
20
%
LLC
Marché
initial
130
000,00
€
26
000,00
€
156
000,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
985,03
€
197,01€
1
182,04
€
Présent
avenant
7
902,00
€
1 580,40
€
9 482,40
€
NOUVEAU
MARCHE
138
887,03
€
27
7717,41€
166
664,44
€
L'entrepreneur
Accepté
le:
C2
TS
/oû
Li
AC
[IL
QUADRINOV
Le
Maître
d'ouvrage
28
rue
du
Bois
Briand
CS
43415
DA
44334
NANTES
CEDEX
03
0
e
Siret
494 924
1290
v
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'&ffaires
de
Beaupuy
- 45,
rue
Cousteau
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
-T
: 02
51
06
97
97
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260409-20260423-01-AR Date de réception préfecture : 23/04/2026 [l}
QuaDrinov
#
AGENCEMENT
MAIRIE
D'HERIC
S
2
rue
St
Jean
N° :
DQUA2600058
44810
HERIC
Date
:
03/03/2026
Description
:
Réaménagement
école
Jean
Monnet.
Lot
06:
Menuiseries
intérieures.
Votre
contact :
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
Porte
local
LT
(P04).
Réutilisée
pour Atelier
1.
Pm
Porte
local
TD
(P06).
Réutilisée
pour Atelier
3.
Pm
1
Création
de
caissons
bois
en
protection
des
vantaux
des
2
Ens
1,00
1 000,00€
1000,00€ |
71420
portes
DAS
(phase
1 +
phase
2)
pour
faire
butée
(caisson
mélaminé
blanc,
dimensions
approximatives
100
x 45cm,
hauteur
35cm).
2
Fourniture
et pose
de
joint
anti-pince
doigt
sur
les
portes
U
8,00
286,00€
2 288,00€ |
7420
conservées
de
la phase
1 et 2
(non
prévu
au
marché
initial).
3
PLUS
VALUE
pour
portes
intérieures
de
la phase
2 à
U
18,00
188,00€
3 384,00€ |
7TVA20
prévoir
en
finition
stratifié
(sauf
porte
CF
réutilisée
pour
local
repro,
finition
à peindre).
Prix
unitaire
par
vantail.
4
Fourniture
et pose
de
barillet
pour
trappe
d'accès
aux
U
3,00
205,00€
615,00€ |
7420
combles
sur
organigramme.
5
Fourniture
et pose
de
barillet
pour
portillon
sur
U
3,00
205,00€
615,00€ |
7V420
organigramme.
Abeilles
Assurances
: 13
rue
du
Moulin
Bailly - 92270
Bois
Colombes
Total
HT
7
902.00€
N°
contrat
79505286
:
Total
TVA
(20.002
Mode
règlement
: Virement
à
30
jours
EE
(
al
T0;
40€
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
9 482,40€
Validité
de
l'offre
1 mois
A
HET...
le,
.08/.94./..2026
Bon
pour
accord
Le
Maire
Signature
entreprise
Signature
client
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28
rue
du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret:
494
9] 24
129
00021
Page
1
sur
1
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de
50
000.00
€ - TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260409-20260423-01-AR Date de réception préfecture : 23/04/2026