Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 DECISION MAIRE AVENANT 3 PLUS VALUE LOT
Déliberation - 2026 09 DECISION MAIRE AVENANT 4 PLUS VALUE LOT
Déliberation - 2026 11 DECISION MAIRE AVENANT 2 PLUS VALUE LOT 6
Déliberation - 2026 06 DECISION MAIRE AVENANT 2 MOINS VALUE LOT
Déliberation - 2026 20 DECISION MAIRE AVENANT 3 PLUS VALUE LOT 6
Déliberation - 2026 08 DECISION MAIRE AVENANT 3 PLUS VALUE LOT
Déliberation - 2026 10 DECISION MAIRE AVENANT 1 MOINS VALUE LOT
Déliberation - 2022 22 DECISION MAIRE AVENANT 2 TRAVAUX MOINS VAL
Déliberation - 2023 36 DECISION MAIRE AVENANT 2 MOINS VALUE TRAVA
Déliberation - 2025 12 DECISION MAIRE AVENANT 1 MOINS VALUE LOT 1
Déliberation - 2026 19 Decision Maire Avenant 5 Plus Value LOT 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 Decision Maire Avenant 5 Plus Value LOT 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
N°2026-19-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
3 PLUS-VALUE
-— LOT
2 (GROS
ŒUVRE
- DÉMOLITIONS)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
uterritoire
mouvement
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
n°2026-38
du
7 avril 2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€ HT
pour
les
marchés
de fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis favorable
de
la commission
Finances
et du
Bureau
Municipal
pour
l'attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-03
du
13
mars
2025
attribuant
le
lot 2
(Gros
œuvre
- Démolition)
à
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
324
000,00
€ HT
soit
388
800,00
€
TTC,
VU
la
décisions
du
Maire
n°2025-21
du
21
octobre
2025
approuvant
l'avenant
1
en
moins-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
4
480,05
€ HT
soit
5
376,06
€
TIC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 2 (gros
œuvre
- démolition)
à 319
519,95
€ HT soit
383
423,94
€ TTC,
VU
la
décisions
du
Maire
n°2025-25
du
23
octobre
2025
approuvant
l'avenant
2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
4 950,00
€ HT soit 5 940,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot 2
(gros
œuvre
- démolition)
à 324
469,95
€ HT soit
389
363,94
€
TTC,
VU
la
décisions
du
Maire
n°2026-03
du
23
février
2026
approuvant
l'avenant
3
en
plus-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
1 400,00
€ HT
soit
1
600,80
€
TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 2
(gros
œuvre
- démolition)
à 325
869,95
€ HT
soit
391
043,94
€ TTC,
VU
Ja décisions
du
Maire
n°2026-09
du
8 avril 2026
approuvant
l’avenant
4 en
moins-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
3 500,00
€ HT soit 4 200,00
€
TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 2
(gros
œuvre
- démolition)
à 322
369,95
€ HT
soit
386
843,94
€ TTC,
VU
la
proposition
d’avenant
5
en
plus-value
du
lot
2
(gros
œuvre
- démolition)
pour
un
montant
de
montant
de
8
089,40
€
HT
soit
9
707,28
€
TIC,
pour
des
travaux
demandés
par
l’APAVE,
Bureau
de
Contrôle :
e
Unisolement
au feu
complémentaire
entre
les classes,
la chaufferie
et les circulations
en
phase
2
du
chantier
e
Pour
le
traitement
de
fissures
existantes
en
façade
Nord
du
bâtiment
phase
2
suivant
prescriptions
du
bureau
de structure
AREST.
VU
l'avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
27
mai
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
la mission
sont
inscrits
à l’opération
229,
DÉCIDE
Article
1°:
D’approuver
l'avenant
5
en
moins-value
concernant
l’entr
montant
de
8
089,40
€
HT
soit
9
707,28
€
TIC
portant
ainsi
le
montant
tot
œuvre
- démolition)
à
330
459,35
€
HT
soit
396
551,22
€
TIC.
L’avenantt
»
est
Joint
a
la
presente
décision.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 27
mai
2026
Le
Maire :
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°5
Au
lot:
2
GROS
ŒUVRE
- DEMOLITIONS
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
BOISSEAU 4,
ZA
La
croix
de
pierre
- BATZ
EN
2,
rue
Saint
Jean
MAUGES
44810
HERIC
49110
MAUGES
SUR
LOIRE
DATE
: 21/05/2026
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
Devis
N°DE25-033-08
du
13/05/2026
(cf.
pièce
jointe).-
plus-value
liée
à
la demande
de
l'Apave
concernant
la
mise
en
confirmé
des
locaux
en
phase
2
(nécessité
de
calfeutrer
CF
1/2h
les
parois
sous
couverture
bac
acier,
entre
les
circulations
et
les
locaux).
1
469,40
€
Devis
N°DE25-033-09
du
18/05/2026
(cf.
pièce
jointe).-
plus-value
liée
à
la réparation
des
façades
de
la
phase
2 avant
mise
en
peinture
(fissure
structurelle
traversante
à agrafer
et reprises
des
soubassements
fissurés
/ soufflés
en
façade
Nord,
réparations
diverses
en
toiture
et
parement
brique,
fourniture
d'un
couvre-joint
de
dilatation)
6
620
00
€
TOTAL
8
089,40
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
324
000,00
€
64
800,00
€
388
800,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
-1
630,05
€
-326,01
€
-1
956,06
€
Présent
avenant
8
089,40
€
1
617,88
€
9
707,28
€
NOUVEAU
MARCHE
330
459,35
€
66
091,87
€
396
551,22
€
L'entrepreneur
Accepté
le:
D ( +
/©$
“
ÆL
b
Le
Maître
d'ouvrage
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
-hBriiunrvo
uv
wouuupuy
-
ru,
ius
vuuvoivall
LUE
CLID
VORLT-NNLCANRO7
O7
QC OOGE
OO
TUTY
V.
VUZ
UT
UU
Y7
27
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 PT
NN
Contact
: Julien
CHEVALIER
Tél.
: 06
45
76
46
17
Email
: j.chevalier@boisseau-batiment.com
N BOISSEAU
BÂTIMENT
DEVIS
Référence
:
DE25-033-09
Commune
de
Héric
En
date
du
:
18/05/2026
12,
rue
de
l'Océan
Chantier:
5rue
de
la
Forêt
44180
HERIC
44810
HERIC
Désignation
:
REAMENAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
- HERIC
Lot
N°
: 02
Nature
: GROS-OEUVRE
/ DEMOLITION
Désignation
|
Quantité
|
U
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
Découpe
et
piquetage
des
enduits
existants,
|
|
Ouverture
de
la fissure
de
structure,
Fourniture
et
pose
d'un
fer
métallique
dans
la fissure
et
d'agraphes
métalliques
posées
perpendiculairement
à la fissure,
|
Garnissage
au
mortier
fibré
anti-retrait,
Réfection
des
enduits
au
plus
proche
des
existants.
PU.
|
Total HT.
| |
|
. Fissure
traversante
façade
Nora.
1,00!
ENS
1
800,96
|
1
800,96
|
Piquetage
des enduits
altérés, dépoussiérage,
|
|
|
|
|
Garnissage
des
fissures,
|
|
|
|
Application
d'un
sous-enduit
de
dressement
à
la
chaux,
|
|
|
|
Application
d'un
enduit
de
parement
à la chaux,
finition
dito
existant.
|
|
|
|
|
. Soubassements
altérés.
|
1,00!
ENS
|
2 096,79
|
2 096,79 |
Raccords
divers
d'enduit
et
parement
briques.
|
1,00
|
ENS
|
2
441,33
|
2
441,33
|
Fourniture
et
pose
d'un
Couvre-joint
de
dilatation.
|
1,00
|
ENS
|
280,92
|
280,92
|
Total
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
|
|
|
6 620,00.
|
|
|
|
TOTAL
H.T.
|
|
|
6
620,00,
T.V.A. à 20,00%|
6620,00,
x
|
20,00 %|
1 324,00
TOTAL
T.T.C.
|
|
7 944,00
AGE
4 ZA La Croix de Pierre - BOTZ
EN
MAUGES
- 49110
MAUGES
SUR
LOIRE
Page
1/3
r
Æ
0241701793
>
contact@boisseau-batiment.com
QUALIBAT
SAS
BOISSEAU
BATIMENT
au
capital
de
500000,00
€ - CODE
APE
4399C
- RCS
ANGERS
389
791
112
SIRET
389
791
112
00037
- TVA
Intracommunautaire
FR33
389
791
112
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 B°
Affaire
:
DE25-033-09
MAUGES
SUR
LOIRE,
le
18/05/2026
vw
REAMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
JEAN
MONNET
- HERIC
BOISSEAU
DEVIS
Validité
de
l'offre
:
2
mois
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposés
par
la
loi,
sera
répercutée
sur
ces
prix.
Assurance
décennale
obligatoire
souscrite
auprès
de
MMA
46
rue
Saint
Pierre
49300
CHOLET,
valable
en
France
Métropolitaine
N°
de
qualification
RGE
: E-E13
928
et
Intitulé
: 2112
et
8621
Voir
conditions
générales
de
vente
jointes
A:
HER.
ur
lk:2719S1
2OCG
Signature
Client:
(Précédée
de
la mention
‘lu et approuvé")
fadane
Le
Nuine
Kuhine
BONBR
8
4 ZA
La
Croix
de
Pierre
- BOTZ
EN
MAUGES
- 49110
MAUGES
SUR
LOIRL
Page
2/3
Æ&
02417017
93
D
contact@boisseau-batiment.con
oder eU
SAS
BOISSEAU
BATIMENT
au capital de 500000,00
€ - CODE
APE
4399C
- RCS
ANGERS
389 791
112
SIRET
389 791
112 00037
- TVA Intracommunautaire
FR33
389 791
112
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 AN N BOISSEAU BÂTIMENT
Contact
: Julien
CHEVALIER
Tél.
: 06
45
76
46
17
Email
: j.chevalier@boisseau-batiment.com
DEVIS
Référence
:
DE25-033-08
En
date
du
:
13/05/2026
Chantier
:
5
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
Commune
de
Héric
12,
rue
de
l'Océan
44180
HERIC
Désignation
:
REAMENAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
- HERIC
Lot
N°
: 02
Nature
: GROS-OEUVRE
/ DEMOLITION
|
Désignation
|
Quantité
|
U
|
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
Réhaussement
en
béton
cellulaire
pour
CF
1/2H
sur
mur
entre
locaux
et
circulations
sous
bac
acier
(Calfeutrement
entre
réhaussement
et
bac
acier
à
la
charge
de
Quadrinov)
23,70
ML
|
Total
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
TOTAL
HT.
T.V.A.
à
20,00%|
1 469,40
X
TOTAL
T.T.C.
|
Validité
de
l'offre
:
2
mois
Total
H.T. 1 469,40
|
1
469,40)
1 469,40)
293,88|
1 763,28
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposés
par
la
loi,
sera
répercutée
sur
ces
prix.
Assurance
décennale
obligatoire
souscrite
auprès
de
MMA
46
rue
Saint
Pierre
49300
CHOLET,
valable
en
France
Métropolitaine
N°
de
qualification
RGE
: E-E13
928
et
Intitulé
: 2112
et
8621
Voir
conditions
générales
de
vente
jointes
A:
_ HE
le:
Z271OS
| 202C
Signature
Client
:
(Précédée
de
la mention
lu
et approuvé")
San
SAS
BOISSEAU
BATIMENT
au capital de 500000,00
€ - CODE
APE
4399C
- RCS
ANGERS
389 791
112
PNaclane
Le
Moine
Kane
BonBàR
y
4
ZA
La
Croix
de
Pierre
- BOTZ
EN
MAUGES
- 49110
MAUGES
SUR
LOIRE
&
024170
17
93
<<
contact@boisseau-batiment.com
Page
1/2
SIRET
389
791
112
00037
- TVA
Intracommunautaire
FR33
389
791
112
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Préambule : Toute
commande
ou
marché
implique
l'adhésion
sans
réserve
aux
présentes
conditions
générales
de
vente,
qui
annulent
toute
clause
contraire
pouvant
figurer
dans
les
conditions
d'achat,
bons
de
commande
ou
autres
documents
commerciaux.
1/ Conclusions
du
marché
L'offre
de
l'entreprise
a une
validité
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
d'établissement.
Pendant
cette
période
le marché
est
réputé
conclu
par
acceptation
du
maitre
d'ouvrage
ou
son
mandataire.
Au
delà
de
cette
période,
l'entreprise
n'est
plus
tenue
par
l'offre.
Un
exemplaire
de
l'offre
non
modifié,
retourné,
signé
par
le
maitre
d'ouvrage
a
valeur
contractuelle
et
constitue
l'acceptation
du
client.
2/ Conditions
d'exécution
des
travaux
Les
travaux
seront
conformes
aux
spécifications
des
normes
et DTU
en
vigueur
au
jour
de
l'offre.
L'entreprise
est
assurée
pour
la couverture
de
risques
mettant
en
jeu
sa
responsabilité.
Une
attestation
d'assurance
sera
fournie
sur
demande.
Le
délai
d'exécution
prévu
à
l'offre commencera
à courir
après
réception
des
plans
de
réservation
et / ou,
à la réception
de
l'acompte,
si le marché
le prévoit.
Le
délai
d'exécution
sera
prolongé
de
plein
droit
dans
les
cas
suivants:
-Intempéries
telles
que
définies
par
le code
du
travail
et
rendant
impossible
toute
exécution
des
travaux
convenus,
-Cas
de
force
majeure
-Travaux
supplémentaires
ou
imprévus
-Retard
ou
non
exécution
par
le maitre
d'ouvrage
de
ses
obligations
L'eau,
l'électricité,
les
accès,
les
aires
de
stockage
et
d'installation
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
seront
mis
à
la
disposition
de
l'entreprise
en
quantités
suffisantes,
gratuitement
et
à
proximité
des
travaux.
3/ Rémunération
de
l'entrepreneur
La
facturation
se
fait sur
situation
mensuelle.
La
facturation
définitive
correspondra
au
montant
du
décompte
définitif établi
par
l'entreprise,
prenant
en
compte
les
travaux
réellement
exécutés,
y compris
les
éventuels
travaux
supplémentaires.
Pour
les
marchés
qui
le prévoient,
les
prix
seront
révisés
mensuellement
suivant
les
formules
définies
dans
le marché.
Dans
tous
les
cas,
l'indice
initial
est
celui
connu
à la date
de
remise
de
l'ordre.
4/ Travaux
supplémentaires,
urgents
ou
imprévisibles
Tous
les
travaux,
non
prévus
explicitement
dans
l'offre
seront
considérés
comme
travaux
supplémentaires,
ils donneront
lieu
à
la signature
d'un
avenant.
Le
planning
d'exécution
sera
revu
en
conséquence.
L'entrepreneur
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires,
sous
réserve
d'en
informer
le
maitre
d'ouvrage.
5/ Hygiène
et sécurité
Des
locaux
décents
à
usage
de
vestiaire,
et
WC
devront
être
mis
à
la
disposition
du
personnel
de
l'entreprise
par
les
soins
du
maitre
d'ouvrage,
gratuitement
et
à
proximité
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
équipé
d'un
branchement
en
eau
potable
et d'une
arrivée
d'électricité.
En
cas
d'impossibilité
ou
d'insuffisance,
les
installations
nécessaires
seront
facturées
au
maitre
d'ouvrage.
L'entrepreneur
ne
peut
être
tenu
d'effectuer
des
travaux
dont
l'exécution
présenterait
un
caractère
dangereux,
sans
que
soient
mis
en
place
les
systèmes
de
prévention
réglementaires. 6/
Réception
des
travaux
La
réception
des
travaux
a
lieu
dès
leur
achèvement,
elle
est
prononcée
à
la
demande
de
l'entrepreneur,
par
le
maitre
d'ouvrage,
avec
ou
sans
réserve.
À défaut,
elle
résulterait
automatiquement
de
la
prise
de
possession
des
lieux
par
le maître
d'ouvrage.
La
réception
libère
l'entrepreneur
de
toutes
les
obligations
contractuelles
autres
que
les
garanties
légales.
Les
motifs
de
refus
de
réception
doivent
être
précisés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
les
trois jours
suivant
la demande
de
réception
par
l'entreprise. Si
la
réception
doit
intervenir
judiciairement,
les
frais
correspondants
seront
à la charge
du
maitre
d'ouvrage.
7/ Paiements L'entreprise
pourra
demander
un
acompte,
son
montant
sera
précisé
dans
l'offre.
En
cours
de
travaux,
l'entreprise
pourra
demander
le paiement
d'acompte
au
prorata
de
l'avancement,
sous
la forme
de
'situations
mensuelles’.
Le
solde
sera
facturé
en
fin
de
travaux.
Aucune
retenue
de
garantie,
autre
que
celle
dument
stipulée
dans
le
marché
ne
sera
autorisée.
Les
demandes
de
paiement
et factures
seront
réglées
à
l'entreprise
par
chèque
ou
virement
sous
30 jours
maximum
après
leur
réception.
Aucun
escompte
ne
sera
accordé
pour
paiement
anticipé
En
cas
de
paiement
au
delà
de
ce
délai,
des
pénalités
de
retard
seront
appliquées
sur
la base
de
5 fois
le taux
de
l'intérêt
légal.
Ces
pénalités
seront
calculées
à
compter
du
1er jour
de
retard.
Il sera
facturé
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement,
fixée
par
l'article
D441-5
du
Code
de
commerce
à 40
euros.
Les
pénalités
de
retard
sont
exigibles
sans
qu'un
appel
soit
nécessaire.
En
cas
de
non
paiement
à
l'échéance,
l'entrepreneur
pourra
suspendre
les
travaux,
dans
un
délai
de
10 jours
suivant
une
mise
en
demeure
préalable
adressée
au
maitre
d'ouvrage
et restée
infructueuse.
8/ Garantie
de
l'entreprise
L'entreprise
se
réserve
le droit
de
demander
au
maitre
d'ouvrage
:
-Lorsqu'il
recourt
à
un
crédit
destiné
en
totalité
au
paiement
des
travaux
objet
du
marché,
de
faire
le
nécessaire
pour
que
les
versements
effectues
par
l'établissement
prêteur
parviennent
à l'entrepreneur
aux
échéances
convenues
dans
le marché
(2e
alinéa
de
l'article
1799-1
du
code
civil).
-Lorsqu'il
ne
recourt
pas
à
un
crédit
spécifique
travaux,
un
cautionnement
visé
au
3e
alinéa
de
l'article
1799-1
du
code
civil,
dans
un
délai
de
15 jours
suivant
la
conclusion
du
marché.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
serait
prolongé
si la date
de
début
des
travaux
était antérieure
à celle
de
la fourniture
du
cautionnement
ou
de
l'attestation
de
prêt.
L'entreprise
reste
propriétaire
du
bien
jusqu'au
parfait
paiement
du
prix
9/ Propriété
intellectuelle
Les
études,
devis,
plans
et documents
de
toute
nature
remis
ou
adressés
par
l'entreprise
restent
toujours
son
entière
propriété.
Ils devront
être
restitués
sur sa
demande. Ils ne
peuvent
pas
être
communiqués,
ni reproduits,
ni exécutés
par
un
tiers,
sans
autorisation
écrite
de
l'entreprise.
10/
Contestations
Lorsqu'une
des
parties
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
du
marché,
l'autre
partie
la
met
en
demeure
d'y satisfaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Sauf
disposition
contraire
du
marché,
les
litiges
seront
portés
devant
le
tribunal
d'Angers.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Préambule
:
Toute
commande
ou
marché
implique
l'adhésion
sans
réserve
aux
présentes
conditions
générales
de
vente,
qui
annulent
toute
clause
contraire
pouvant
figurer
dans
les
conditions
d'achat,
bons
de
commande
ou
autres
documents
commerciaux.
17 Conclusions
du
marché
L'offre
de
l'entreprise
a
une
validité
de
2
mois
à compter
de
sa
date
d'établissement.
Pendant
cette
période
le marché
est
réputé
conclu
par
acceptation
du
maitre
d'ouvrage
ou
son
mandataire,
Au
delà
de
cette
période,
l'entreprise
n'est
plus
tenue
par
l'offre.
Un
exemplaire
de
l'offre
non
modifié,
retourné,
signé
par
le
maitre
d'ouvrage
a
valeur
contractuelle
et
constitue
l'acceptation
du
client.
21 Conditions
d'exécution
des
travaux
Les
travaux
seront
conformes
aux
spécifications
des
normes
et
DTU
en
vigueur
au jour de
l'offre.
L'entreprise
est
assurée
pour
la couverture
de
risques
mettant
en
jeu
sa
responsabilité.
Une
attestation
d'assurance
sera
fournie
sur
demande.
Le
délai
d'exécution
prévu
à
l'offre
commencera
à courir
après
réception
des
plans
de
réservation
et / ou,
à
la réception
de
l'acompte,
si le
marché
le prévoit.
Le
délai
d'exécution
sera
prolongé
de
plein
droit
dans
les
cas
suivants:
-Intempéries
telles
que
définies
par
le code
du
travail
et
rendant
impossible
toute
exécution
des
travaux
convenus,
-Cas
de
force
majeure
- Travaux
supplémentaires
ou
imprévus
-Retard
ou
non
exécution
par
le maitre
d'ouvrage
de
ses
obligations
L'eau,
l'électricité,
les
accès,
les
aires
de
stockage
et d'installation
nécessaires
à la réalisation
des
travaux,
seront
mis
à
la disposition
de
l'entreprise
en
quantités
suffisantes,
gratuitement
et à
proximité
des
travaux.
3/ Rémunération
de
l'entrepreneur
La
facturation
se
fait sur
situation
mensuelle.
La
facturation
définitive
correspondra
au
montant
du
décompte
définitif établi
par
l'entreprise,
prenant
en
compte
les
travaux
réellement
exécutés,
y compris
les
éventuels
travaux
supplémentaires.
Pour
les
marchés
qui
le prévoient,
les
prix seront
révisés
mensuellement
suivant
les formules
définies
dans
le marché.
Dans
tous
les
cas,
l'indice
initial
est
celui
connu
à la date
de
remise
de
l'ordre.
4/ Travaux
supplémentaires,
urgents
ou
imprévisibles
Tous
les
travaux,
non
prévus
explicitement
dans
l'offre seront
considérés
comme
travaux
Supplémentaires,
ils donneront
lieu
à
la signature
d'un
avenant.
Le
planning
d'exécution
sera
revu
en
conséquence.
L'entrepreneur
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires,
sous
réserve
d'en
informer
le maitre
d'ouvrage.
5/ Hygiène
et sécurité
.
Des
locaux
décents
à
usage
de
vestiaire,
et
WC
devront
être
mis
à
la
disposition
du
personnel
de
l'entreprise
par
les
soins
du
maitre
d'ouvrage,
gratuitement
et
à
proximité
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
équipé
d'un
branchement
en
eau
potable
et d'une
arrivée
d'électricité.
En
cas
d'impossibilité
ou
d'insuffisance,
les
installations
nécessaires
seront
facturées
au
maitre
d'ouvrage.
L'entrepreneur
ne
peut
être
tenu
d'effectuer
des
travaux
dont
l'exécution
présenterait
un
caractère
dangereux,
sans
que
soient
mis
en
place
les
systèmes
de
prévention
réglementaires. 6/ Réception
des
travaux
La
réception
des
travaux a
lieu
dès
leur achèvement,
elle
est
prononcée
à la demande
de
l'entrepreneur,
par
le maitre
d'ouvrage,
avec
ou
sans
réserve.
À défaut,
elle
résulterait
automatiquement
de
la
prise
de
possession
des
lieux
par
le maître
d'ouvrage.
La
réception
libère
l'entrepreneur
de
toutes
les
obligations
contractuelles
autres
que
les
garanties
légales.
Les
motifs
de
refus
de
réception
doivent
être
précisés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
les
trois jours
suivant
la demande
de
réception
par
l'entreprise. Si
la réception
doit
intervenir
judiciairement,
les
frais
correspondants
seront
à la charge
du
maitre
d'ouvrage.
7} Paiements L'entreprise
pourra
demander
un
acompte,
son
montant
sera
précisé
dans
l'offre.
En
cours
de
travaux,
l'entreprise
pourra
demander
le paiement
d'acompte
au
prorata
de
l'avancement,
sous
la forme
de
‘situations
mensuelles’.
Le
solde
sera
facturé
en
fin de
travaux.
Aucune
retenue
de
garantie,
autre
que
celle
dument
stipulée
dans
le marché
ne
sera
autorisée.
Les
demandes
de
paiement
et factures
seront
réglées
à
l'entreprise
par
chèque
où
virement
sous
30 jours
maximum
après
leur
réception.
Aucun
escomple
ne
sera
accordé
pour
paiement
anticipé
En
cas
de
paiement
au
delà
de
ce
délai,
des
pénalités
de
retard
seront
appliquées
sur
la base
de
5 fois
le taux
de
l'intérêt
légal.
Ces
pénalités
seront
calculées
à
compter
du
1er
jour
de
retard.
ll sera
facturé
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement,
fixée
par
l'article
D441-5
du
Code
de
commerce
à 40
euros.
Les
pénalités
de
retard
sont
exigibles
sans
qu'un
appel
soit
nécessaire.
En
cas
de
non
paiement
à
l'échéance,
l'entrepreneur
pourra
suspendre
les
travaux,
dans
un
délai
de
10 jours
suivant
une
mise
en
demeure
préalable
adressée
au
maitre
d'ouvrage
et restée
infructueuse.
8/ Garantie
de
l'entreprise
L'entreprise
se
réserve
le droit
de
demander
au
maitre
d'ouvrage
:
-Lorsqu'il
recourt
à un
crédit
destiné
en
totalité
au
paiement
des
travaux
objet
du
marché,
de
faire
le nécessaire
pour
que
les
versements
effectues
par
l'établissement
prêteur
parviennent
à
l'entrepreneur
aux
échéances
convenues
dans
le marché
(2e
alinéa
de
l'article
1799-1
du
code
civil).
-Lorsqu'il
ne
recourt
pas
à
un
crédit
spécifique
travaux,
un
cautionnement
visé
au
3e
alinéa
de
l'article
1799-1
du
code
civil,
dans
un
délai
de
15 jours
suivant
la
conclusion
du
marché.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
serait
prolongé
si la date
de
début
des
travaux
était antérieure
à celle
de
la fourniture
du
cautionnement
ou
de
l'attestation
de
prêt.
L'entreprise
reste
propriétaire
du
bien
jusqu'au
parfait
paiement
du
prix
9/
Propriété
intellectuelle
Les
études,
devis,
plans
et documents
de
toute
nature
remis
où
adressés
par
l'entreprise
restent
toujours
son
entière
propriété.
Ils devront
être
restitués
sur
sa
demande. ils ne
peuvent
pas
être
communiqués,
ni reproduits,
ni exécutés
par
un
tiers,
sans
autorisation
écrite
de
l'entreprise.
10/
Contestations
Lorsqu'une
des
parties
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
du
marché,
l'autre
partie
la met
en
demeure
d'y satisfaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Sauf
disposition
contraire
du
marché,
les
litiges
seront
portés
devant
le tribunal
d'Angers.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-01-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026