Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021096 creationdunpostedagentdemaitrise asvp
Déliberation - 98 vacatairedeneigement
Déliberation - 61 creation poste attache dgs
Déliberation - 047 28 mars 2014 ok
Déliberation - 91 modification temps non complet poste adjoint pa
Déliberation - 2026005 acquisition reynaud ze165 zae moulin
Déliberation - 2026005 acquisition reynaud ze165 zae moulin 0
Déliberation - 2020043indemnitesdumaireetdesadjoints
Déliberation - 2020028 creationadjointtechniqueprincipalde2emecla
Déliberation - 62 modification temps travail poste asvp ar
Déliberation - 2020027 creationadjointadministratifde1ereclasse
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2020027 creationadjointadministratifde1ereclasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2020_027
Page 1 sur
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 février 2020
L'an deux mille vingt le douze du mois de février à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 février 2020 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Pierre-
Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZC.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Andrée FESTA, M. Benoît GOSSELIN, Mme Florence MILLON, M, Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Marie-Andrée FESTA ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ËRE CLASSE
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer d’un poste d’adjoint administratif principal de 1%® classe. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de:
- ARTICLE 1: Créer un poste d’adjoint administratif de 1° classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° mars 2020 ;
- ARTICLE 2 : Modifier le tableau des emplois ;
- ARTICLE 3 : Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17 Ainsi fait et délibéré le 12 février 2020 Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 nl! fontre: 0 i 1-3 FE. 2070 Pour copie conforme
Transmis en Préfecture
Affiché ou publié le : É FEV. 2029
AR Prefecture
005-200034502-20200212-2020_027-DE
Reçu le 13/02/2020
Publié le 13/02/2020