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Déliberation - 98 vacatairedeneigement
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 98 vacatairedeneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2020_088
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« N'hil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2020
L'an deux mille vingt le neuf du mois de décembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vendredi 4 décembre 2020 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Fabien FERRARO, , M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Béatrice CLARY, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT et Mme Marie FESTA.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DELIBERATION VACATAIRE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire
Précise aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. || est possible de recruter un vacataire, selon les trois conditions suivantes : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - rémunération attachée à l'acte.
Précise qu'à compter du 9 décembre 2020 et jusqu'au 15 mars 2021, la commune envisage de recruter un vacataire pour effectuer une mission de déneigement de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Dans les faits, il s'agira notamment de réaliser du déneigement manuel dans les rues, les places, les trottoirs, abris voyageurs ou de tout autres lieux décidés par la commune.
Précise que ce demier sera rémunéré à la vacation, après service fait, sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 15,00€ pour toutes interventions et d'un forfait brut de 300,00€ au titre de la période d’astreinte. Cette dernière pouvant être réduite en cas d'indisponibilités lors des demandes d'interventions (réduction de moitié au titre la première alerte et suppression totale au titre de la deuxième alerte).
Précise que la rémunération se fera mensuellement au vu d'un état récapitulatif des effectuées, certifié par l'ordonnateur. Le montant forfaitaire de l'astreinte sera versé en une seule fois à la fin de la période de vacation.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait (notamment de déneigement) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une période déterminée (9 décembre 2020 et jusqu'au 15 mars 2021),
AR Prefecture
005-200034502-20201209-2020_098-DE
Reçu le 11/12/2020
Publié le 11/12/2020 DELIBERATION N° : 2020 088
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« N'hil nisi a numine »
ARTICLE 2. Fixer la rémunération la vacation, après service fait, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15,00€ pour toutes interventions et d'un forfait brut de 300,00€ au titre de la période d’astreinte.
Cette dernière pouvant être réduite en cas d’indisponibilités lors des demandes d'interventions (réduction de moitié au titre la première alerte et suppression totale au titre de la deuxième alerte).
ARTICLE 3. Inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ARTICLE 4. Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2020
99 Dte. 202 Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Ù 4 DES, 2079
Le Maire,
Laurent DAUMARK
AT AE
177
ÈS
AR Prefecture
005-200034502-20201209-2020_098-DE
Reçu le 11/12/2020
Publié le 11/12/2020