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Arrêté - 2024 108 Cérémonie des nouveaux habitants parvis place saint roch
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 Cérémonie des nouveaux habitants parvis place saint roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N°2024-108
« Cérémonie des nouveaux habitants »
Terrain de boules - Place Saint Roch
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
-le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2
- le code de la route,
CONSIDERANT
Que pendant la manifestation « Cérémonie des nouveaux habitants » organisée le mercredi 22 mai 2024 par
la Ville de Cléon, il est nécessaire de réglementer la circulation pour permettre l'installation et le bon
déroulement de la manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1er : La manifestation festive intitulée « Cérémonie des nouveaux habitants » sera organisée dans
la commune le mercredi 22 mai 2024 de 17h30 à 19h30.
Elle utilisera les espaces publics suivants :
- Parvis Place Saint Roch ;
- Terrain de boules - Place Saint Roch ;
ARTICLE 2°" : Le terrain de boules, ne sera pas disponible le mercredi 22 mai 2024 à partir de 16h jusqu’à
20h30.
ARTICLE 3°": La signalétique sera assurée par les services Techniques de la ville.
ARTICLE 4°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5" : Monsieur le commissaire de Police d’Elbeuf, Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Directrice des services techniques, Monsieur le Président de l'association « La traverse » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 6°" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 07 maï 2024
Le Maire
Frédéric MARCHE
Conseiller Départemental
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
TA