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Déliberation - 602848
Déliberation - 1986342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1986342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-03-18
Séance
du
mardi
17
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Michaël
CHARMEAUX
&
Jérôme
BROC
(8).
Etaient
excusés
: Laure
TRUNFIO
/ pouvoir
à Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA/
pouvoir
à Alain
COMBAZ,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Emilie
VELLETAZ,
Brigitte
CHARPIN
/ pouvoir
à Virginie
FREYNET
TICHADOU
&
Françoise
BOISSET
(6
/ 4
pouvoirs).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: mardi
10
juin
2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: VIDEOPROTECTION
Mise
en
œuvre
d'un
programme
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune
Demande
de
subvention
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
Appel
à
projet
«
FIPD
2025
Vidéoprotection
»
Dans
l'objectif
de
renforcer
ses
moyens
visant
à
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité,
et
pour
répondre
aux
problématiques
de
la
délinquance,
un
travail
en
collaboration
avec
les
services
de
gendarmerie
a
été
mené
puis
présenté
en
réunion
publique
le
06
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
l'implantation
de
caméras
vidéo
sur
les
sites
et
espaces
publics
ci-après,
afin
de
pouvoir
prévenir
les
faits
délictueux
et
identifier
leurs
auteurs
lorsqu'ils
ont
eu
lieu,
dans
le
respect
permanent
des
libertés
publiques
et
privées.
Objectifs
du
système
:
o
Dissuasion:
il
s’agit
d'améliorer
le
sentiment
de
sécurité
des
citoyens
en
réduisant
nettement
les
atteintes
aux
biens
(vols,
dégradations
.)
et
les
infractions
aux
stupéfiants.
o
Levée
de
doute
: néant,
le système
envisagé
n'est
pas
dévié
vers
un
centre
de
supervision
urbain
ou
de
télésurveillance.
o
Identification
: toute
personne
soupçonnée
d'avoir
participé
à
des
faits
qui
engendrent
le sentiment
d'insécurité.
Descriptif
sommaire
du
programme
de
vidéoprotection
:
Mise
en
place
de
caméras
stratégiques,
caméras
haute
définition,
sans
traitement
de
données
à
caractère
personnel,
qui
permettront
d'obtenir
des
détails
à
la
relecture,
de
jour
comme
de
nuit,
par
tout
temps.
Elles
seront
accompagnées
de
caméras
tactiques
pour
voir l'environnement
et permettre
l'identification.
o
Secteur
1
: Groupe
scolaire
- Salle
polyvalente
- Rue
du
Carnavet > O > > Oo
01
caméra
multi
capteurs
sur
le
candélabre
existant
entre
le
groupe
scolaire
et
la salle
polyvalente,
01
caméra
dôme
fixe sur
la façade
du
bâtiment
de
la salle
polyvalente,
à l'arrière
du
bâtiment,
01
caméra
fixe de
type
haute
définition,
sans
traitement
de
données
à caractère
personnel,
qui
permettra
d'obtenir
des
détails
à
la
relecture,
de
jour
comme
de
nuit,
par
tout
temps,
prenant
en
compte
les
deux
voies
de
circulation,
01
caméra
tube
fixe
sur
le candélabre
existant
au
niveau
de
la rue
du
Carnavet.
Secteur
2
: Croisement
RD
201
/ RD
201
F
01
caméra
fixe
de
type
haute
définition,
sans
traitement
de
données
à caractère
personnel,
qui
permettra
d'obtenir
des
détails
à
la
relecture,
de
jour
comme
de
nuit,
par
tout
temps,
prenant
en
compte
les
deux
voies
de
circulation,
01
caméra
tube
fixe
sur
le candélabre
existant.
Secteur
3
: Cimetière
/ RD
201
F
Un
aménagement
va
bientôt
être
réalisé
sur
cet
espace.
La
mairie
a
pour
projet
de
construire
un
bâtiment
à
destination
des
services
techniques
de
la
commune.
L'installation
de
la
vidéoprotection
pourra
dès
lors
être
réalisée
sur
ce
secteur
avec
toutes
les
technicités
nécessaires.
> > O
01
caméra
fixe
de
type
haute
définition,
sans
traitement
de
données
à caractère
personnel,
qui
permettra
d'obtenir
des
détails
à
la
relecture,
de
jour
comme
de
nuit,
par
tout
temps,
prenant
en
compte
les
deux
voies
de
circulation,
01
caméra
tube
fixe
sur
un
mât
à
créer.
Secteur
4
: Route
du
Bois
Bayon
/ Route
des
Perrières
Ce
secteur
est isolé
et de
nombreuses
incivilités
s'y produisent
(rodéos
urbains,
rassemblement
de
personnes,
etc.).
De
plus,
il s'agit
d’un
point
de
passage
assez
fréquenté
permettant
de
rejoindre
le
centre
du
village
ou
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny.
La
mairie
devra
apporter
une
alimentation
en
courant
continu
sur
un
mât
à
créer
(possibilité
de
mettre
en
place
des
panneaux
solaires).
Le
flux
vidéo
pourra
être
transporté
par
réseau
hertzien
(voir
si
une
liaison
peut
être
faite
avec
la
mairie
ou
l’école).
La
faisabilité
sera
à
vérifier avec
l'installateur.
>
01
caméra
fixe
de
type
haute
définition,
sans
traitement
de
données
à caractère
personnel,
qui
permettra
d'obtenir
des
détails
à
la
relecture,
de
jour
comme
de
nuit,
par
tout
temps,
prenant
en
compte
les
deux
voies
de
circulation,
>
02
caméras
tubes
fixes
sur
un
mât
à
créer.
Eléments
financiers
: en
annexe
à
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
î
Î
12 &
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
par
le
dépôt
en
Préfecture
d’une
demande
d'autorisation
d'implantation
de
caméras
de
vidéosurveillance,
tout
en
l'autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
&
S’engage
à faire
exécuter
ce
projet.
$
Demande
à la Préfecture
de
la Savoie
une
subvention,
la plus
élevée
possible,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
«
FIPD
2025
Vidéoprotection
».
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2025
dans
leur
totalité,
y compris
la quote-part
à financer
par
la
commune.
Les
travaux
seront
réalisés
…
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
|
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ