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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, MM. Lucien PACCALLET, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON et M. Olivier VALLET.
Absents excusés : MM. Yves CHOMIER, Etienne BONNARD, Stéphane VIVIER, Mme Caroline CHOPLIN, MM. Denis BELLIOT et Smail CHERFA.
Secrétaire de séance : Mme Yolaine FREYCENON.
Pouvoirs : Mme Caroline CHOPLIN à M. Olivier VALLET.
M. Denis BELLIOT à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI.
1) Les élèves de l'école primaire publique, Estéban Sagnard et Eliot Vallet, présentent le projet de classe découverte sur le thème du cinéma qui se tiendra en mars prochain sur la Commune de Retournac.
Madame le Maire les remercie pour leur exposé détaillé et leur précise que le Conseil Municipal décidera ce soir du montant de la participation communale aux dépenses engendrées par cette classe "découverte".
Les deux élèves et leurs accompagnants quittent la salle.
2) Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
3) Madame le Maire porte à la connaissance de l'Assemblée les demandes émanant du Directeur de l'école primaire publique et d'une professeur des écoles (Mme Fanny Philibert). Le Directeur organise une classe découverte du 25 au 29 mars 2019 à Retournac (Haute-Loire) sur le thème du cinéma (présentation des modalités de tournage d'un film, des équipements nécessaires au tournage, élaboration de scénario, etc.). Les 26 élèves concernés sont en classe de CM1 et CM2. Il avait préalablement pensé demander une participation de 15 € par jour et par enfant mais, suite à des discussions avec les représentants de la Commission Affaires Scolaires, la contribution des familles sera de 20 €/jour/enfant soit un total de 100 € pour cinq jours de classe découverte. L'Association des Parents d'Elèves (APE) pourrait également aider au financement de ce projet à hauteur de 4 200 €. M. Poughon précise que cela est possible dans la mesure où l'APE réalise plusieurs manifestations annuelles pour aider les élèves et comme l'équipe enseignante précédente n'a jamais mis en place des activités "extra-scolaires", l'APE dispose d'une certaine trésorerie.
Le coût total de la classe découverte est de 7 555 €. Si on déduit 4 200 € de participation de l'APE et 2 600 € de contribution des familles, le reste à charge pour la Commune serait de 755 €. Madame le Maire souligne alors le dynamisme de l'APE et souhaite les en remercier ; il convient aussi de faire plaisir aux enfants. Les finances communales l'autorisant, elle propose de porter la participation municipale à hauteur de 1 000,00 €.
Les élus souhaitent que tous les enfants bénéficient de cette classe découverte : le CCAS peut aider les familles en situation de difficultés financières. Mme Freycenon précise que les parents ont tous reçu cette information par l'intermédiaire du Directeur de l'école. Page 2 sur 4
Mme Fanny Philibert, professeur des écoles en cycle 2 (classes de CP, CE1 et CE2), participe cette année avec sa classe à un projet intitulé "chemins de danse". Une danseuse professionnelle montera une chorégraphie avec les enfants durant les mois de mars et mai (8 interventions en classe). Ensuite, les enfants se produiront sur scène dans une salle de la Commune de La Ricamarie en compagnie des autres classes participantes. Cela constituera aussi leur spectacle de fin d'année pour les parents. Ces derniers verseront 2 € par enfant et l'APE 4 € pour financer le projet. La Commune est simplement sollicitée pour le paiement de l'autocariste soit 260 € de transport.
Dossiers approuvés à l'unanimité, à concurrence de 1 000 € pour la classe découverte et de 260 € pour le spectacle de danse.
4) Sur demande de Madame le Maire, M. Poughon présente le dossier relatif au temps de travail de Mme Fara, Directrice du service périscolaire. Le contrat d'embauche est établi sur la base de 18,50 heures hebdomadaires. Il s'avère que ce temps de travail ne comprend pas la surveillance des siestes des enfants soit ½ heure par jour sur 4 jours. Afin de ne pas payer des heures complémentaires chaque mois à Mme Fara, il conviendrait d'ajouter 2 heures hebdomadaires via un avenant au contrat de travail.
Dossier approuvé à l'unanimité.
Les Conseillers Municipaux demandent à la secrétaire de Mairie de se renseigner sur l'achat et le coût de maintenance d'un logiciel qui faciliterait le pointage des enfants fréquentant le service périscolaire. Il faut également demander à la Caisses d'Allocations Familiales le montant de la subvention qu'elle accorderait à la Commune pour cet équipement.
Relativement aux missions incombant à Mme Fara, Mme Freycenon rappelle que, quand les enfants sont en temps scolaires, la Directrice du périscolaire doit effectuer ses tâches administratives.
5) St-Etienne Métropole sollicite ses Communes membres pour se prononcer sur la compétence "Lycées et collèges". Quand cette Administration avait le statut de Communauté d'Agglomération, cette compétence était légalement obligatoire mais, dans la réalité, les collectivités continuaient de l'exercer via des conventions de gestion. Avec la transformation de St Etienne Métropole en Métropole au 1er janvier 2018, cette compétence est devenue facultative. Le Conseil Métropolitain a délibéré le 20 décembre 2018 pour restituer la compétence "Lycées et collèges" aux Communes. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes doivent à leur tour délibérer sur cette restitution.
Dossier approuvé à l'unanimité.
6) Madame le Maire rappelle qu'en novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité, l’évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 27 septembre 2018 et relative aux transferts des compétences, notamment celle du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI). Suite à de nombreuses observations des Maires sur les montants du DECI, la CLECT a revu, en janvier 2019, la répartition des dépenses afférentes. Il a été décidé que 39 % seraient prélevés sur l'attribution de compensation "Fonctionnement" et 61 % sur "l'Investissement". Pour La Terrasse sur Dorlay, le prélèvement DECI reste fixé à 2 508 €. L'Assemblée doit se prononcer sur cette répartition Fonctionnement / Investissement. Dossier approuvé à l'unanimité. Page 3 sur 4
Arrivée de M. Chomier qui présente ses excuses pour son retard.
7) QUESTIONS DIVERSES
a) M. Poughon rend compte de l'avancement des travaux à l'écomusée des Tresses et Lacets. La toiture est terminée.
Les travaux de plâtrerie peinture sont finis.
La Société Eurotherm doit intervenir le 26 et 27 février pour le chauffage (fuel) ; le système installé assure une meilleure ventilation pour éviter la condensation. L'entreprise Bréat (électricien) "doit" poser les luminaires et des câbles chauffants vers les noues afin d'éviter l'accumulation de la neige. Il est bien précisé que les haut-parleurs non seront pas réinstallés. Cette société a du retard dans l'exécution de ses travaux.
Sauf évènement imprévu, les travaux devraient être terminés d'ici environ un mois.
b) Madame le Maire rappelle à M. Paccallet la demande du 31 octobre 2018 de la Présidente des Tresses et Lacets relative au mur de soutènement qui s'éboule, mur situé en bordure du bief. M. Paccallet reconnait avoir un peu oublié ce dossier ; à l'époque, il avait fait poser de la rubalise pour interdire l'accès audit mur à d'éventuels piétons. M. Lacroix ajoute qu'il s'agit de plusieurs petits murs très anciens dont certaines pierres se détachent et tombent dans le bief en contrebas. Il ne faut pas refaire ces murets mais peut-être planter des végétaux afin de maintenir la terre. Madame le Maire consultera le cadastre pour connaître le propriétaire du terrain concerné.
c) Madame le Maire informe ses collègues qu'elle enverra un courrier à M. Rivat, proche riverain, pour l'avertir et lui présenter les travaux prévus de rénovation de la Maison des Associations, ce bâtiment étant contigu à son habitation.
d) Madame le Maire expose que l'Association des Parents d'Elèves organise un vide-grenier le dimanche 7 avril prochain. Au préalable, ils souhaitaient utiliser le parking de l'école et quelques rues avoisinantes. La Mairie avait proposé plutôt le parking de la crèche et le city stade. Maintenant, l'APE demande la place devant la Mairie et la placette avec la fontaine. A l'unanimité, les élus refusent cette demande eu égard au blocage du stationnement par rapport aux clients du restaurant Duculty un dimanche, jour de forte fréquentation. Ce vide-grenier se tiendra sur le parking de la crèche et le city stade.
e) En vue de l'élaboration du Budget Primitif 2019, et notamment en matière d'investissements, il convient de réunir la Commission Finances. La réunion de celle-ci est arrêtée au mercredi 13 mars 2019 à 17 heures en Mairie.
f) M. le Préfet a rendu un avis défavorable au projet d'installation d'éoliennes sur la Commune de Doizieux. En conséquence, le Maire de cette Commune a provoqué une réunion dans les locaux de St Etienne Métropole le 5 mars à 15 heures. Il souhaiterait que quelqu'un représente La Terrasse sur Dorlay à cette rencontre. Madame le Maire étant déjà engagée par une commission au CDG42, elle demande si un autre élu peut y assister. Personne n'étant disponible, Madame le Maire excusera la Commune.
g) Mme NIEBUDKOWSKI et M. LACROIX ont assisté à l'Assemblée Générale de la maison des Tresses et Lacets du 20 février dernier. Le principal sujet est la situation financière de cette association. L'arrêt du dispositif "contrats aidés" a eu de lourdes conséquences sur la trésorerie et le déficit prévu en 2019 s'élève à près de 9 000 €. La Présidente a informé tous les membres de droit (Lorette, La Grand'Croix, St Paul en Jarez, L'Horme, St Chamond, La Terrasse sur Dorlay et le Parc du Pilat) de cet état de fait. M. Robert Karulak, Vice-Président chargé du Tourisme à St Etienne Métropole a annoncé que la Métropole serait très prochainement reconnue "Pays d'Art et d'Industrie" : la Maison des Tresses et Lacets entrera dans ce cadre et sera ainsi soutenue. L'association pourra bénéficier d'une aide financière de 2 à 3 000 € (l'inconnue restant dans la forme de cette aide).Dans cette attente, St Etienne Métropole maintiendra sa subvention annuelle (3 800 €). Page 4 sur 4
Le Maire de Lorette propose que les membres de droit doublent leur cotisation annuelle pendant 2 ans : quatre se sont engagées, les autres dont La Terrasse sur Dorlay consulteront leurs organes délibérants avant toute décision de ce type car elle affecte les finances. Le Parc du Pilat suggère d'augmenter la communication sur la structure et d'instaurer de véritables Assemblées Générales comprenant tous les membres cotisants (certains particuliers contribuent au budget de l'association). Suivant la démarche du Parc par rapport à une "publicité" plus importante, Madame le Maire conviera de nombreuses personnes à la cérémonie d'inauguration à organiser lorsque les travaux de rénovation en cours seront achevés.
L'Assemblée émet un avis de principe sur le doublement de la cotisation communale (à confirmer lors de l'approbation du budget) pendant 2 ans à la condition que la subvention annuelle ne soit pas votée ces années-là.
h) Il est indiqué que la Commission des Affaires Scolaires s'est réunie ce jour à 19 heures pour échanger sur les points suivants :
- Modification des horaires de l'école : demande faite lors du dernier conseil d'école – il faudra consulter l'Inspection Académique.
- Nouvelle convention à conclure pour la crèche entre l'AFR et les Communes de Doizieux et La Terrasse sur Dorlay.
- Arrivée d'un stagiaire au service périscolaire à compter du 4 mars 2019.
i) Les dates du "Grand débat national" sont communiquées à l'Assemblée si quelqu'un veut s'y rendre.
j) Madame le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu dimanche 26 mai prochain. Le planning des permanences est prêt : il sera à compléter lors d'une prochaine séance.
k) Norbert Lacroix présente le projet "Biodiversité" proposé par le Parc du Pilat. Une animation "photographies" sera prévue sur 2 journées avec la Commune de Doizieux. Les dates et le programme précis seront communiqués ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-un heures trente.