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Procès Verbal - PV Conseil 14112022
Procès Verbal - PV Conseil 06072023
Procès Verbal - PV Conseil municipal 23092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 23092022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Code
Postal
: 73460
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
Tél
: 04
79
31
44
56
CANTON
D'’ALBERTVILLE
2
mairie@montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
septembre
2022
Date
de
convocation
:
13
septembre
2022
Date
d'affichage
convocation
:
15
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice :
.14
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
:.
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
Absents
excusés
:.…
SIBUET-BECQUET.
Ont
donné
pouvoir :
3
Votants
:..
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
PARDIN
Présents
:.
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
A.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
DUBOURGEAT
P.
-
HUGONNIER
J.
Absents
excusés
=
PERRIER
M. = GRILLET
L. - DA SILVA
GOMES
J. -CRÉTET
S,
Ont
donné
pouvoir
:
PERRIER
M.
à
donné
pouvoir
à
CHATEL
N.
GRILLET
L.
à
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S.
a
donné
pouvoir
à
DUBOURGEAT
P.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
M.
te
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
La
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
:
-
La
suppression
du
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal.
Dans
un
souci
de
simplification,
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
supprime
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal.
Ce
document,
qui
n’avait
pas
d'équivalent
dans
les
autres
catégories
de
collectivités
territoriales
(département
et
région),
faisait
en
pratique
doublon
avec
le
procès-verbal.
-
La
création
d’une
liste
des
délibérations
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
-
Le
procès-verbal
complet
des
délibérations
approuvé
à
la
séance
suivante
et
publié
dans
les
8
jours.
Par
souci
d'économie
et
préservation
environnementale,
le
Conseil
Municipal
décide
de
distribuer
une
synthèse
de
la
séance
uniquement
aux
personnes
qui
Le
demandent.
SI
VOUS
SOUHAITEZ
AVOIR
UNE
SYNTHESE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
DANS
VOTRE
BOITE
AUX
LETTRES,
VOUS
DEVEZ
EN
FAIRE
LA
DEMANDE
EN
MAIRIE
(04
79
31
44
56
ou
mairie@montailleur.fr) Le
procès-verbal
ne
sera
plus
affiché
sur
tous
les
panneaux
de
la
commune.
Il
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
www.montailleur.fr
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
compte
rendu
du
23
juin
2022 I Modification
N°
2
du
PLU
:
approbation
Taxe
d'aménagement
-
fixation
du
taux
-
Institution
d'exonération
Marché
TP
Manno
ponts
Epigny/Pré
Barbier
: avenant
N°
2
Eclairage
public
: approbation
DCE
et
demande
de
subventions
RH
: suppression
poste
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
12h36
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
Procès-verbal
des
mises
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
Eau
et
Assainissement
: avenant
1
CA
Arlysère
: mise
à
disposition
du
service
urbanisme
9.
CA
Arlysère
: rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
10.
Questions
diverses
: Antenne
5G,
Reprise
compétence
équipement
sportif,
Réserve
biologique
du
Haut
Chéran.…
NEW DT co
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
23
JUIN
2022
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATION
2022-27:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SALOMON-MURAT
L.,
intéressée
dans
ce
dossier,
quitte
la
salle.
Le
pouvoir
donné
par
CRÉTET
S,
intéressée
dans
ce
dossier
à
DUBOURGEAT
P.
n'est
pas
valable
Présents
: 9
-
Pouvoirs
: 2
-
votants
: 11
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
modification
n°2
du
PLU
porte
sur
les
points
suivants
:
secteur
de
Montailloset
:
sortir
une
parcelle
de
la
zone
TAU
et
La
rattacher
à
la
zone
Ah
contigüe,
pour
faciliter
l'urbanisation
de
la
zone
Z1AU
(incidence
sur
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
-
CAP),
secteur
du
Crêt:
créer
un
secteur
Agricole
dans
lequel
les
constructions
sont
autorisées,
pour
permettre
la
construction
d'un
abri
à
chevaux,
secteur
du
Château
: étendre
la
zone
Ah,
de
façon
à
permettre
la
réalisation
d’une
annexe
à
l'habitation
étant
donné
que
la
limite
passe
au
ras
de
celle-ci,
secteur
de
Fournieux:
redéfinir
la
zone
1AU,
pour
faciliter
une
opération
(incidence
sur
l'OAP), secteur
du
Chef-lieu
: supprimer
de
l'emplacement
réservé
n°5,
secteur
du:
Chefdieu:
étendre
la
zone
Agricole,
pour
permettre
le
développement
de
l'exploitation
agricole
en
place,
°
secteur
du
Chef-dieu
:
créer
un
secteur
à
destination
de
loisirs
pour
installer
un
terrain
multisports.
IL
rappelle
que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
04
avril
au
05
mai
2022.
I
indique
que :
+
Les
avis
des
PPA,
dont
ceux
ayant
conduit
à
l'évolution
du
PLU
suite
à
l'enquête,
étaient
joints
à
l'enquête
publique.
+
Le
commissaire
enquêteur
a,
suite
à
l'enquête,
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
:
o
le
règlement
devra
préciser
que
les
aménagements
devront
être
réversibles,
notamment
dans
la
zone
de
loisirs
du
«
chef-lieu
»
et
dans
le
secteur
du
Crêt
o
le
règlement
de
la
zone
NL
sera
complété
pour
exiger
la
bonne
intégration
des
projets
liés
aux
loisirs
dans
leur
environnement
naturel
et
paysager.
M.
le
Maire
précise
que,
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
au
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
dossier
fait
l'objet
des
évolutions
suivantes
: e
suppression
de
ta
zone
Agricole
dans
laquelle
les
constructions
agricoles
sont
autorisées
au
Crêt
(avis
de
L'Etat),
e
redéfinition
du
périmètre
de
la
zone
Agricole
du
Chef-lieu
et
rédaction
d'un
règlement
spécifique
pour
un
poulailler
mobile
(avis
de
l'Etat),
e
complément
au
règlement
de
la
zone
NL
pour
la
bonne
insertion
paysagère
du
projet
(avis
de
PEtat
et
réserve
du
commissaire
enquêteur).
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants
et
L153-41
et
suivants ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Arlysère
approuvé
le
9
mai
2012
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1%
février
2013
approuvant
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
;
‘
Vu
la
modification
simplifiée
approuvée
le
15
décembre
2014
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
7
mars
2022
organisant
l'enquête
publique
du
04
avril
2022
à
16h00
au
05
mai
2022
à
18h00
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
du
PLU
mises
à
l'enquête
publique
du
04
avril
au
05
mai
2022
;
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
25
janvier
2022
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
à
évaluation
environnementale
;
VG
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
dont
son
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
;
Considérant
que
l'ensemble
du
conseit
municipal
a
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
avant
la
réunion
;
,
Considérant
que
les
remarques
et
avis
émis
par
les
services
consultés
justifient
les
adaptations
du
dossier
de
modification
du
PLU
suivantes
:
+
suppression
de
la
zone
Agricole
dans
laquelle
les
constructions
agricoles
sont
autorisées
au
Crêt
;
+
redéfinition
du
périmètre
de
la
zone
Agricole
du
Chef-ieu
et
rédaction
d'un
règlement
spécifique
pour
un
poulailler
mobile
;
+
complément
au
règlement
de
la
zone
NL
pour
la
bonne
insertion
paysagère
du
projet.
Considérant
que
la
modification
n°2
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à
l'article
L153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
POUR
et
1
abstention,
le
conseil
municipal
:
1
-
approuve
la
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
2
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ;
3
-
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Montailleur
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
4
-
indique
que,
conformément
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un.
affichage
en
mairie
de
Montailleur
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
modification
du
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
5
-
indique
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
SALOMON-MURAT
L.
réintègre
la
séance.
Le
pouvoir
donné
par
CRÉTET
S,
à
DUBOURGEAT
P.
est
à
nouveau
pris
en
compte
3 Présents
: 10
-
Pouvoirs
: 3
-
votants
: 13
DELIBERATION
2022-28
: INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT—
FIXATION
DU
TAUX
—
INSTITUTION
D’'EXONERATION
Vu
l'article
L.
331-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
te
décret
n°2021-1452
du
O4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.331-14
et
L.331-
15
du
code
de
Furbanisme,
Le
Maire
précise
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
intégrer
les
évolutions
réglementaires
de
l'ordonnance
n°2022-883,
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Montailleur
est
dotée
d'un
plan
local
d'urbanisme
et
que
la
taxe
d'aménagement
s'applique
de
plein
droit,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTAILLEUR,
-_
d'exonérer
au
titre
de
l'article
1635
quater
FE,
|
1°
du
CGI
Code
Général
des
Impôts
:
à
hauteur
de
50
%,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
du
| de
l'article
1635
quater
|
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
du
| de
l'article
1635
quater
D,
-
d'exonérer
au
titre
de
l’article
1635
quater
E,
|
2°
du
CGl
Code
Général
des
Impôts
:
à
hauteur
de
50
%
et
dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
du
| de
l'article
1635
quater
|
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L31-10-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'Habitat.
-
de
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
DELIBERATION
2022-29
: MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
DU
PONT
DE
L'EPIGNY
ET
EXTENSION
DU
PONT
DU
PRE
BARBIER
:
AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
ENT.
TP
MANNO Par
délibération
2021-22
du
25
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
Le
marché
de
reconstruction
du
pont
de
l'Epigny
et
de
l'extension
du
pont
du
Pré
Barbier
à
l'entreprise
TP
MANNO
rue
de
la
Goratière
Z!
du
Pré
de
Garde
I
73300
Saint
Jean
de
Maurienne
pour
un
montant
maximum
de
174
769,00
€
HT.
Par
délibération
2022-11
du
25
mars
2022,
le
Conseit
Municipal
a
accepté
l'avenant
N°
1
d’un
montant
de
13
565,00
€
portant
le
marché
à
188
334,00
€
HT,
M.
le
Maire
présente
un
avenant
au
marché
pour
notamment
des
travaux
de
modification
du
réseau
EDF
et
des
évolutions
des
quantités
du
marché
pour
les
reprises
de
chaussée,
sur
une
longueur
plus
importante. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
accepte
l'avenant
N°
2
au
marché
de
l’entreprise
TP
MANNO
rue
de
la
Goratière
Zi
du
Pré
de
Garde
1
73300
Saint
Jean
de
Maurienne
pour
un
montant
maximum
de
16
136.50
€
HT,
4 -
acte
que
le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
204
470,50
€
HT,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
DELIBERATION
2022-30
: ECLAIRAGE
PUBLIC
:
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Aurélien
PARDIN
explique
que
la
commune
s'engage
à
réaliser
et
à
financer
des
travaux
de
renouvellement
de
l'éclairage
public,
dont
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
globale
s'élève
à
161
253
€
HT,
sur
divers
secteurs
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
montant
prévisionnel
des
travaux
;
-
sollicite
l’aide
financière
du
SDES
en
complément
du
plan
de
financement
ci-dessus ;
-
s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
SDES
;
-
s'engage
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES
;
-
s'engage
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et
à
signer
la
convention
afférente
;
-
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Conseil
Départemental,
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
dans
le
cadre
de
l'opération
décrite
ci-dessus,
et
de
demander
la
possibilité
d'anticiper
les
travaux
sur
l'attribution
de
ces
subventions,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
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DELIBERATION
2022-31
: RESSOURCES
HUMAINES
:
SUPPRESSION
DU
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
12H30
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juin
2022
créant
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
d'une
durée
hebdomadaire
de
22H30
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le
7
juillet
2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
la
suppression,
à
compter
du
31
août
2022,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
12H30
hebdomadaires.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour.
DELIBERATION
2022-32
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS Vu
le
décret
N°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
paru
au
JORF
du
31
juillet
2022,
En
vertu
du
décret
du
29
juillet
2022
précité,
chaque
conseil
municipal
se
doit
de
désigner
un
«
correspondant
incendie
et.secours
»
et
d’en
transmettre
Les
coordonnées
au
Préfet.
Le
correspondant
incendie
et
secours,
dont
les
fonctions
s’exercent
sous
l'autorité
du
maire,
est
investi
d'un
rôle
de
sensibilisation
et
d'information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
il
constitue
aussi
un
point
de
contact
pour
les
préfectures
et
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
doit
être
désigné
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Cependant,
compte
tenu
de
la
création
de
cette
fonction
en
cours
de
mandat,
dans
les
communes
concernées,
les
maires
désigneront
ie
correspondant
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
publication
du
décret,
c'est-à-dire
au
plus
tard
le
31
octobre
2022.
IL
convient
qu'un(e)
conseiller(ère)
municipal(e)
se
porte
volontaire
pour
assumer
cette
charge,
Anthony
BOCHET
est
pressenti
et
se
propose
pour
occuper
cette
fonction.
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil.
Municipal,
à
l'unanimité
désigne
Anthony
BOCHET
en
tant
que
«
correspondant
incendie
et
secours
».
DELIBERATION
2022-33
: PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
MOBILIERS
ET
IMMOBILIERS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
: AVENANT
1
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1
à
L1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
portant,
à
effet
du
1%
janvier
2017,
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
étendues
à
l’ensemble
du
périmètre
au
1°
janvier
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2017
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
«
Eau
»
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
au
1%
janvier
2018,
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
CA
Arlysère
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L.2224-8
du
CGCT
sur
l'ensemble
de
son
territoire. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
ces
compétences
au
profit
de
la
CA
Arlysère
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
au
profit
de
cette
dernière
des
biens
appartenant
précédemment
aux
communes
membres
et
affectés
à
l'exercice
de
ces
compétences.
Dans
ce
cadre,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
services
eau
et/ou
assainissement
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers,
immobiliers
et
de
leur
financement
ont
été
établis
contradictoirement
entre
Les
communes
et
la
CA
Arlysère
(PV
Allondaz
signé
le
20
décembre
2018,
PV
Césarches
signé
les
20
décembre
2018
et
15
février
2019,
PV
Cevins
signé
les
7
et
20
décembre
2018,
PV
Marthod
signé
les
20
décembre
2018
et
8
janvier
2019,
PV
Montailleur
signé
Les
7
janvier
et
18
février
2019,
PV
Rognaix
signé
les
17
et
20
décembre
2018,
PV
Saint
Paul
Sur
Isère
signé
les
20
et
21
décembre
2018,
PV
Thénésol
signé
les
26
novembre
2018
et
20
décembre
2018).
:
Ces
procès-verbaux
doivent
être
modifiés
par
avenant
afin
de
mettre
à
disposition
de
la
CA
Arlysère
les
subventions
transférables,
le
capital
restant
dû
sur
emprunts
à
la
date
du
1%
janvier
2018
ainsi
que
les
biens
utilisés
pour
l'exercice
de
ces
compétences
à
cette
même
date.
Les
collectivités
signataires
d'un
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
sont
les
suivantes
:
Allondaz,
Césarches,
Cevins,
Marthod,
Montailleur,
Rognaix,
Saint
Paul
Sur
Isère,
Thénésol.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
approuve
l'établissement
d’avenants
aux
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
relatifs
aux
compétences
eau
et
assainissement
avec
la
commune
de
Montailleur
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
correspondants. DELIBERATION
2022-34
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ARLYSERE
: MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
URBANISME
M.
le
Maire
rappelle
la
convention
du
16
juin
2015
et
l'avenant
du
29
septembre
2017
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
Urbanisme
de
la
CA
Arlysère
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol.
Suite
à
des
évolutions
règlementaires
et
en
particulier
l'article
62
de
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
il
convient
de
signer
de
nouvelles
conventions.
Vu
la
délibération
de
La
CA
ARLYSERE
du
12
mai
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
=
Approuve
la
signature
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
service
Urbanisme
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
;
-
Autorise
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
DELIBERATION
2022-35:
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ARLYSERE
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
Vu
les
observations
du
président
de
la
communauté
d'agglomération
Arlysère,
M.
le
Maire
expose
que
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
Arlysère. Le
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Arlysère
au
titre
des
exercices
2017
et
suivants
a
été
adressé
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
au
Président
de
la
CA
Arlysère
qui
l'a
présenté
à
son
organe
délibérant
le
30
juin
2022.
Conformément
à
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
CRC
a
adressé
ce
document
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
la
CA
Ariysère
le
5
juillet
2022.
Le
rapport
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montailleur
par
courriel
en
date
du
5
juillet
2022
et
du
16
septembre
2022.
À
sa
demande,
la
Chambre
régionale
ne
sera
pas
destinataire
des
suites.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Prend
acte
d'une
part,
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants
et
d'autre
part,
du
débat
portant
sur
Le
rapport
et
des
réponses
apportées
par
le
Président
de
la
CA
Arlysère,
QUESTIONS
DIVERSES
Antenne
5G
La
commune
mène
une
réflexion
sur
les
travaux
demandés
par
FREE
pour
l'alimentation
de
l'antenne
en
5G
aux
Grangettes.
Reprise
de
la
compétence
équipement
sportif
La
CA
d'Arlysère
demandent
aux
communes
de
reprendre
la
gestion
de
certains
équipements
sportifs.
Les
communes
de
Grésy/Isère
et
Montailleur
étudient
la
reprise
des
équipements
sportifs
du
Villard
(stade
et
partie
amont).
Une
réunion
de
travail
des
2
conseils
aura
lieu
le
27
septembre
2022.
Réserve
biologique
du Haut
Chéran
L'objectif
de
la
réserve
de
540
hectares
est
de
gérer
et
préserver
les
espèces
et
milieux
naturels
rares
et
menacés,
C'est
également
un
support
d’études
scientifiques
et
naturalistes.
7 Elle
est
gérée
par
l'ONF,
l'OFB
et
le
parc
des
Bauges.
Un
Plan
de
gestion
de
la
réserve
biologique
du
Haut
Chéran
est
en
cours
de
révision
L'ONF
propose
de
passer
de
540
à
822
ha
sur
les
territoires
d'Ecole,
Jarsy
et
Montailleur
(parcelles
À
48,
49,
71
et
72
soit
208,5
ha).
L'impact
est
le
suivant
:
+
Pour
la
commune
: pas
d’exploitation
forestière
ni
autre
intervention,
action
de
gestion
en
faveur
de
la
biodiversité
+
Pour
les
usageïs
: pratiques
actuelles
de
la
chasse
maintenues,
sentier
balisé
jusqu'à
la
pointe
de
la
Fougère
maintenu,
signalétiques.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
Bâtiment
de
stockage
Le
coût
financier
définitif
s'élève à
:
-
Montant
total
des
dépenses
:
nnnnnrnrrmmmmmmmemmmmtd7
232
€
HT
-
Subvention
de
L'Etat
: mn
35
658
€
-
Coût
restant
à
la
charge
de
la
commune
51
574
€
HT.
Le
Conseil
municipal
remercie
les
services
de
l'Etat
pour
leur
aide
financière.
Dates
à
retenir
:
2
octobre
: Agri
tour
à
Montailleur
20
octobre
à
14h15
: Optical
center
organise
des
contrôles
gratuits
de
la
vue,
place
de
l'église.
23
octobre
: la
fête
du
pain
organisé
par
le
Sou
des
Ecoles
au
café
associatif
4
novembre
: fullmoon
organisé
par
le
café
associatif
la
Cure
4
décembre
: cyclo
cross
organisé
par
l'association
ALSP
d’Albertville
RENE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20.
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
14
novembre
2022
Publié
le
15
novembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Aurélien
PARDIN