Procès Verbal - PV conseil municipal 14 novembre 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal 14 novembre 2025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montailleur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 14 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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COMMUNE DE MONTAILLEUR

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2025

Date de convocation : 6 novembre 2025

Date d'affichage convocation :

Nombre de Conseillers :

En exercice :. 14

Présents :..

Absents excusés :

Ont donné pouvoir : 2

Votants Le

Présents :

Absents excusés :.……

Ont donné pouvoir :

7 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cing, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude

SIBUET-BECQUET.

Secrétaire de séance : Magalie PERRIER

SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON MURAT L.-BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S.

PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.

CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.

HUGONNIER J. à donné pouvoir à MURAT SALOMON L.

Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant,

l'Assemblée entre en délibération.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Approbation du procès-verbal du 5 septembre 2025

1Finances :

"Subventions aux associations

“" Mandatement spécial aux élus municipaux pour déplacement à Paris dans le cadre du

congrès des Maires

“Tarif de la cantine scolaire

2.Ressources Humaines :

= Adhésion au contrat d'assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques

statutaires

* Protection sociale complémentaire - Adhésion à la convention de participation sur le

risque « Santé » proposée par le CDG73

3.Entente Grésy sur lsère/Montailleur :

“Convention avec les associations sportives pour l’utilisation des équipements du stade

"Condition d'utilisation de la salle de réunion du stade du Villard

4Dénomination d'une rue au Villard

5.ntercommunalité - approbation du rapport 2025 de la Commission d'Evaluation des Charges

Transférées de la CA Arlysère

6.Questions diverses : Enfouissement lignes HT et BT Montailloset,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.Objet de la délibération 2025-17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après étude des dossiers de demandes de subventions de la part des associations, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, attribue les subventions suivantes pour l'année 2025-2026 :

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

- Covoiturage associatif du canton de Grésy/Isère :.

- Aînés Ruraux :.

- Gymnastique volontaire

- Harmonie Municipale de Grésy/lsèr

- Sou des écoles Montailleur/St-Vital :

- Entre dans la danse : .

& RéQEl MAQUIS rorsencennnnennmmnennnnnmnnnnnnaneunmnnenmenumennnnnn

Objet de la délibération 2025-18 : SUBVENTIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS

Pierre DUBOURGEAT, concerné par cette délibération, sort de la salle.

Présents : 9 - votants : 11

Après étude du dossier de demande de subvention de la part de l'association des Anciens

Combattants, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue la subvention suivante pour l'année 2025-

2026 :

- Anciens Combattants .160 euros

Pierre DUBOURGEAT revient dans la salle.

Présents : 10 - votants : 12

Objet de la délibération 2025-19 : MANDAT SPECIAL AUX ELUS MUNICIPAUX POUR DEPLACEMENTÀ PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT,

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être

sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions

courantes,

Considérant que ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial, accordé par le Conseil

municipal, et qu'elles entrainent des frais,

Jean-Claude SIBUET-BECQUET précise que lui-même et Elisabeth REY, respectivement maire et première

adjointe se rendront au Congrès des maires de France et de l'édition 2025 du Salon des maires et

des collectivités locales qui se tiendront au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris du

18 au 20 novembre prochain.

IL précise que le remboursement des frais liés à l'exercice de ce mandat spécial est effectué sur Les

bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781

du 3 juillet 2006. IL propose au Conseil Municipal un remboursement des frais comme suit :

+ Les frais de séjours remboursés sur justificatif par nuit pour l'hébergement à Paris,

+ Les frais de transports remboursés sur présentation d'un état de frais par l'élu,

+ Les frais d'inscription remboursés sur présentation de la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne mandat spécial à M. Jean-Claude SIBUET-BECQUET et Mme Elisabeth REY dans le cadre

d'un déplacement à Paris pour le congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre

2025 ;

- autorise la prise en charge des frais réels de séjours remboursés sur justificatif par nuit pour

l'hébergement à Paris, à hauteur d'un maximum de 140,00 €/nuit ;

- autorise la prise en charge des frais réels de transports remboursés sur présentation d'un état

de frais par l'élu

- autorise la prise en charge des frais réels d'inscription remboursés sur présentation de la

facture.

1)Objet de la délibération 2025-20 : TARIF DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE A PARTIR DU 1FF JANVIER 2026

Monsieur le Maire fait part de l'analyse des coûts financiers de fonctionnement du service de la cantine scolaire :

Dépenses annuelles nn. 44 DOL €

Recettes annuelles avec un prix du repas

facturé aux parents de 4,95 € (depuis septembre 2022)

Reste à charge annuelle par la commune .

21 384 €

22 617 €

Compte tenu de l'augmentation importante des effectifs depuis la rentrée et de l'obligation d'ajouter un

agent, et du surcoût engendré en charge fixe, M. le Maire propose d'augmenter Le prix du repas vendu

afin de pouvoir maîtriser Le coût annuel restant à la charge de la commune.

IL rappelle que les tarifs des cantines sont fixés en tenant compte des dépenses d'investissement et de

fonctionnement, sans que le coût par usager ne puisse être supérieur aux charges supportées au titre

du service de restauration.

Après analyse du coût du repas et étude comparative des tarifs, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité :

< fixe Le prix du repas de la cantine scolaire à 5.70 euros TTC à partir du 1* janvier 2026 ;

= donne tous pouvoirs à M. le Maire pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.

Objet de la délibération 2025-21 : RH - ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE DU CDG73 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Waire expose :

*que dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion

facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie

pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a

lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des

sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Le Conseil municipal, invité à se prononcer,

VU l'exposé de M. le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale où des textes précédents le code et non encore codifiés,

Vu l'article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la

loi n°8453 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date

du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI

/ GROUPAMA,

Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date

du 8 juillet 2025 approuvant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en

œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73

(2026-2029),

UsAPPROUVE l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT

SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 1” janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre

mois.

- Agents titulaires où stagiaires affiliés à la C.N.RA.CL. ou détachés

o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé

de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés

pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire

et Le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps

partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité

d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

eo Conditions: avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire :

6,21 % de la masse salariale assurée

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à CNRACL. ou détachés et agents contractuels

de droit public

o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de

grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et

accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt

préalable.

os Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire :

1,06 % de la masse salariale assurée

DECIDE d'adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques

statutaires (période 2026-2029),

APPROUVE la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat

d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec Le Cdg73,

AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

Objet de la délibération 2025-22 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -— ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE

Le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique a notamment institué, à compter du ler janvier 2026, une participation financière

obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents sur Le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter du ler janvier 2026.

Conformément à l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ont

l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale

4complémentaire sur ce risque « Santé ». L’adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions

demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d'apporter une couverture aux

agents en matière de frais d'hospitalisation, d'achat de médicaments, de consultations médicales, de

frais de prothèses ou d'appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux

de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire

rappelle que par délibération n°2025-07 du 28 mars 2025, la présente assemblée a donné mandat au

Cdg73 afin de participer à cette procédure.

A l'issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l'offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle

Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue

pour une durée de six ans, soit du ler janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à

des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de

base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule « supérieure ».

Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou agents

contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La tarification est

adaptée par tranche d'âge pour les actifs.

L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent actif

qui choisira d'adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation

signée avec le Cdg73.

L'adhésion des agents n'est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du ler janvier 2026, les agents qui

ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne

pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d'un contrat

individuel labellisé.

Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l'employeur signe avec le Cdg73 la convention

d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». À ce titre, il est rappelé que cette

mission est déployée par le Cdg/3 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et

établissements publics affiliés s'acquittent déjà. Par conséquent, l'adhésion à cette convention de

participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants ;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2025-07 en date du 28 mars 2025 portant mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »

[#2VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025 portant

attribution de la consultation relative à la conclusion et à l'exécution d’une convention de participation

sur le risque « Santé » (2026-2031),

VU là délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025 relative à

là convention d'adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation

pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031).

VU la convention d'adhésion entre la collectivité et le Cdg73,

VU l'avis du comité social territorial du 23 octobre 2025,

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre

de gestion de la Savoie, à compter du ler janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031.

Article 2: d'approuver la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque

« Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.

Article 3 : d'accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de

droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque

« Santé » du Cdg73.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations

résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale.

Article 4 : de fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation comme suit: 25,00

€/mois par agent sans modulation.

La participation sera versée directement à l'agent.

Article 5 : autorise Le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de

participation et à son exécution.

Objet de la délibération 2025-23 : CONVENTION ENTRE L'ENTENTE GRESY-SUR- ISERE/MONTAILLEUR ET L'ASSOCIATION DE FOOT HAUTE COMBE DE SAVOIE

Vu la convention de l'Entente Grésy sur Isère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit

« MANZONI », en date du 7 mars 2023.

Dans le cadre de l'utilisation du stade Jean-Baptiste MANZONI au Villard, par délibération n°03/2025

en date du 16 octobre 2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver la convention de

partenariat entre l’entente intercommunale Grésy-sur-lsère/Montailleur et l'association de Foot de la

Haute Combe de Savoie afin de définir les modalités d'occupation des équipements communaux mis à

disposition, à compter du ler avril 2025 pour une durée de 5 ans, tacitement reconductible chaque

année à l'issue des 5 ans.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve la convention ci-jointe,

Autorise le Maire, où à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires

afférentes à ce dossier.Objet de la délibération 2025-24 : CONVENTION ENTRE L'ENTENTE GRESY-SUR- ISERE/MONTAILLEUR ET L'ASSOCIATION DES VETERANS DU FOOT HAUTE COMBE DE SAVOIE

Vu la convention de l'Entente Grésy-sur-lsère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit

« MANZONI », en date du 7 mars 2023.

Dans le cadre de l'utilisation du stade Jean-Baptiste MANZONI au Villard, par délibération n°04/2025

en date du 16 octobre 2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver la convention de

partenariat entre l'entente intercommunale Grésy-sur-Isère/Montailleur et l'association des Vétérans du

Foot de la Haute Combe de Savoie afin de définir les modalités d'occupation des équipements

communaux mis à disposition, à compter du ler avril 2025 pour une durée de 5 ans, tacitement

reconductible chaque année à l'issue des 5 ans.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Approuve la convention ci-jointe,

- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires

afférentes à ce dossier.

Objet de la délibération 2025-25 : ENTENTE GRESY-SUR-ISERE/MONTAILLEUR - REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION DE LA LOCATION DE LA SALLE DE REUNION

Vu la convention de l'Entente Grésy-sur-lsère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit « MANZONI », en date du 7 mars 2023.

Dans le cadre de l'utilisation de la salle de réunion, par délibération n°05/2025 en date du 16 octobre

2025 l'assemblée générale de l’Entente a décidé d'approuver le règlement intérieur et la convention

pour la location de la salle de réunion.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Approuve le règlement intérieur pour la location de la salle de réunion ci-joint,

- Approuve la convention pour la location de la salle de réunion ci-jointe,

- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires

afférentes à ce dossier.

Objet de la délibération 2025-26 : ENTENTE GRESY-SUR-ISERE/MONTAILLEUR — TARIFS 2026 POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE REUNION

Vu la convention de l'Entente Grésy-sur-Isère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit

« MANZONI », en date du 7 mars 2023,

Dans le cadre de l’utilisation de la salle de réunion, par délibération n°06/2025 en date du 16 octobre

2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver les tarifs 2026 pour la location de la

salle de réunion suivants :

Salle de réunion - JOURNEE OÙ WEEK END

Location aux associations des Communes de MONTAILLEUR ET Gratuité limitée à 3

GRESY SUR ISERE utilisations par an

Location aux habitants des Communes de MONTAILLEUR ET GRESY

SUR ISERE 100 €

Montant de la caution (dégradation et/ou défaut de ménage) 200 €

Déclenchement abusif de l'astreinte 50 €

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les tarifs conformément au tableau ci-dessus, à compter du ler janvier 2026, 7- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires

afférentes à ce dossier.

Objet de la délibération 2025-27 : DENOMINATION DE LA VOIE POUR LE LOTISSEMENT « LA GRANGE DES PERES » AU VILLARD

Monsieur le Maire expose que le permis d'aménager pour l'opération d'aménagement « la Grange des

Pères » au Villard a été accordé le 10 juin 2025, et une nouvelle voie permet de desservir l'ensemble

des lots.

IL convient de donner un nom à cette nouvelle voie, la dénomination des rues étant de la compétence

du Conseil Municipal.

IL est proposé de donner à cette nouvelle voie le nom de « impasse de la Grange des Pères » en

référence au lieu-dit du Villard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- dit que la voie créée dans le lotissement « la Grange des Pères » s'appellera « impasse de la

Grange des Pères » ;

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la plaque de rue et des numéros ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce

dossier.

Objet de la délibération 2025-28 : INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CA ARLYSERE

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à

l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre Communes et

Intercommunalité afin d'éclairer l'Assemblée lors de la fixation des Attributions de Compensations (AC)

ou de leur modification.

Dans ce cadre, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 11

septembre dernier pour évaluer les restitutions de compétences et les charges liées aux Communes

concernées.

Les restitutions de compétences ci-après ont été approuvées lors de cette CLECT :

- Itinéraires de Raquettes hivernaux

o Communes concernées : Crest-Voland/Cohennoz/Flumet La Giettaz/Notre Dame de

Bellecombe/Saint Nicolas la Chapelle

Périscolaire du midi

5 Communes concernées : Cléry/Notre Dame des Millières/Verrens-Arvey

- Transport Inter écoles du Val d'Arly

> Communes concernées : Crest-Voland/Cohennoz/Flumet/La Giettaz/Notre Dame de Bellecombe/Saint Nicolas la Chapelle

Les montants de chaque restitution sont indiqués dans le rapport joint en annexe.

Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par là majorité qualifiée des conseils

municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié

de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux

représentant des deux tiers de La population totale. IL sera, accompagné de l'avis des Communes

membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d'Agglomération de

décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives

2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le rapport de CLECT 2025 de la CA Arlysère joint en annexe.QUESTIONS DIVERSES

Sécurité passage derrière la mairie

Les enfants empruntent régulièrement le passage derrière la mairie en vélo ou trottinette et

« déboulent » sur la voirie publique en toute insécurité. La mise en place d'une chicane n'est pas

envisagée car le passage étant étroit, la chicane empêcherait le passage des poussettes. Autre solution

à étudier.

Enfouissement HT et BT à Montailloset

M. le Maire informe du projet d'enfouissement des lignes électriques pour 2 secteurs

1) Enfouissement BT du Crêt le long de la RD 201

2) Enfouissement HT pour alimentation de Montailloset

Objectifs :

+ Fiabilisation des alimentations électriques (la ligne qui passe près du Pontet « fragile » et le

transformateur de MONTAILLOSET est à remplacer)

+ Sécurisation en bordure de chaussée

+ Amélioration de l'aspect paysager

1) ENFOUISSEMENT ligne BT du CRET :

L'objectif est de supprimer la totalité des supports, sauf celui en départ HT vers la Côte, sachant que

le Crêt est alimenté par un transformateur situé à proximité la ferme Gromier. L'idée retenue est

d'enfouir la ligne BT et les courants faibles (tel) pour alimenter les habitations du Crêt, en cheminant

le long de la route du Crêt, il n'y aurait plus du tout de support.

Ce chiffrage sera étudié par le SDES avec cette option.

2) ENFOUISSEMENT ligne HT alimentation de Montailloset :

+ Le transformateur actuel est sous dimensionné. De plus son support est déformé.

+ L'implantation du nouveau transformateur serait implanté au sol près du support du transfo

actuel, avec des fourreaux qui seront mis en attente en limite de Voirie pour alimentation du

terrain « Sallettaz »

+ Cout estimatif : 250 000 €, dont 80 000 € à notre charge

Planning : ces 2 projets seront décalés d’une année pour déplafonnement des subventions. Le Conseil

propose de prioriser Le projet de l'alimentation HT de MONTAILLOSET

Une confirmation sera faite au SDES pour lancement des études, en sachant que si la commune ne

donne pas suite aux travaux, les études seront à la charge de la commune.

Gestion des priorités à droite sur la RD201

Le problème est soulevé sur la priorité à droite de l'Epigny. Voir la possibilité avec le département de

mettre un panneau pour indiquer la priorité à droite. Nous ferons cette demande au département.

Parking au centre de Montailloset

Etude pour le remplacement de la petite partie herbeuse en limite du parking par des matériaux

inertes, afin de faciliter Les entretiens qui sont gênés par les stationnements.

Dates à retenir

28 novembre à 18h30 : réunion ouverte à tous pour les chemins

10 janvier à 17h00 : vœux du Maire

31 janvier 2026 : repas des Ainés

ee ske 28e fee 2e fe ke fe RE

L'ordre du jour étant épuisé, là séance est levée à 20h35.

Procès-verbal validé par le conseil municipal du 19 février 2026

Publié le 20 Février 2026

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Claude SIBUET-BECQUET ps PERRIER

Ce