Procès Verbal - 2023 10 23 PV AR signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 02 23 PV AR signe

Procès Verbal - 2023 09 20 PV AR signe

Procès Verbal - 2023 06 12 PV AR signe

Procès Verbal - 2024 01 24 PV AR signe

Procès Verbal - 2021 06 09 PV AR signe

Procès Verbal - 2021 05 11 PV AR signe

Procès Verbal - 2024 05 29 PV AR signe

Procès Verbal - 2021 02 03 PV AR signe

Procès Verbal - 2024 04 03 PV AR signe

Procès Verbal - 2026 02 04 PV AR signe

Procès Verbal - 2023 10 23 PV AR signe Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Mussig. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 23 PV AR signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

* X RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| | DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE MUSSIG

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 23 Octobre 2023 à 20h00

Maison des Associations, 5 rue Principale 67600 MUSSIG

La convocation a été adressée le 17 Octobre 2023 avec l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Septembre 2023

2. CHASSE : Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

3. FINANCES : Délégation à l'exécutif de la décision de recourir à l'emprunt dans le cadre de la réhabilitation et mises en accessibilité de la Mairie

4. TRAVAUX : Approbation de devis et études

5. Divers et informations

Sous la présidence de WOTLING Philippe, Maire

Etaient présents : MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, BEGOUT Didier, FEUERER Valérie,

GOETZ Adeline, HERR Jean-François, KOENIG Christophe,

LEGRAND Marie-Antoinette, NEFF Bertrand, SCHIFFERLE Christelle,

SCHMITT André, SCHNEIDER Jean-Luc, SEEWALD Agnès.

Etaient absents: SIEGEL Stéphane

Début de la séance : 20h01

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter un point à l’ordre du jour : Point n°5 « PERSONNEL

COMMUNAL : Renouvellement de poste »

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE

2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 ne suscite aucune

remarque de la part des conseillers municipaux.

1 ABSTENTION - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

KOENIG Christophe est élu secrétaire de séance.

# ? #

.

Accusé de réception en préfecture

ADOPTE À L UNANIMITE 067216703108 20231023-2023-1 0-23-PVB-DE Date de télétransmission : 30/10/2023

Date de réception préfecture : 30/10/2023

Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 23 Octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2. CHASSE : Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Monsieur le Maire rappelle la procédure de renouvellement des baux de chasse pour la période

2024-2033 à l’ensemble des élus. Un état des étapes passées et à venir est effectué avec résumé des

échanges qui se sont tenus lors de la dernière réunion de la Commission communale consultative de

la chasse (4C).

Le Conseil Municipal, après délibération,

e DÉCIDE de fixer à 979,39 ha la contenance des terrains à soumettre à la location répartie

ainsi :

LOT 1 : 309,10 hectares au NORD du ban communal

LOT 2 : 313,71 hectares au SUD-OUEST du ban communal

LOT 3 : 356,58 hectares au SUD-EST du ban communal

POUR les Conventions de gré-à-qré

e DÉCIDE pour les lots loués par convention de gré à gré, de fixer le prix de la location comme

suit :

LOT 1:2070€

LOT 2 : 3 200 €

e DÉCIDE pour les conventions de gré à gré, d’agréer la candidature de Monsieur BOURGEOIS

Raymond pour les lots 1 et 2

e _APPROUVE la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gré à gré

POUR l’Adjudication

° DÉCIDE pour les locations par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la date de

l’adjudication au : Jeudi 21 décembre 2023 à 18h00 à la Maison des Associations

° DÉCIDE pour les lots loués par voie d’adjudication, de fixer la mise à prix comme suit :

LOT 3 : 1 200 €

° AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale

° AUTORISE le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats

présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix

fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte

Les clauses particulières sur l’ensemble des 3 lots sont inchangés et annexés à la présente

délibération.

ADOPTÉ L’UNANIMITÉ

3. FINANCES : Délégation à l’exécutif de la décision pour recourir à l'emprunt dans le cadre de la

réhabilitation et mises en accessibilité de la Mairie

Retour sur la commission appel d'offres

Faisant suite à la commission d’appel d'offres qui s’est tenue le 27 septembre dernier et prenant en

considération qu’une partie des offres étaient infructueuses ou non recevables, un nouvel appel à la

concurrence est publié pour les lots 2, 5, 6, 11, 13, 15 et 21. Date limite des offres le 14/11/2023 à

12h00. Une autre partie des lots est en cours de négociation par l'architecte, Monsieur Alam 067-216703108-20231023-2023-10-23-PVB-DE STE | N M ETZ. Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023

Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 23 Octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2) Point subventions

Monsieur le Maire fait état des dossiers de demandes de subventions entrepris dans le cadre du

projet de rénovation et mises aux normes de la Mairie. Pour rappel, sont projetées les subventions

suivantes :

ETAT 430 000 €

REGION 75 000 €

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE 95 000 €

Soit un total de 600 000€ de subventions réparties par l'état et les collectivités locales.

3) Emprunt

Point exposé à l'assemblée par Monsieur KOENIG Christophe, Adjoint au Maire en charge des

finances.

Trois établissements bancaires ont été consultés pour obtenir la meilleure offre bancaire en matière

d'emprunt nécessaire à la bonne réalisation du projet de rénovation et mises aux normes de la

Mairie : le Crédit Mutuel, la Banque Populaire et la Banque Postale.

Plusieurs simulations de financement ont été étudiées et présentées en commission.

VU l’article L2122-22 (ou L3211-2 ou L4221-5) du Code Général des Collectivités Territoriales

Ayant entendu l'exposé de Monsieur KOENIG Christophe, Adjoint au Maire en charge des finances,

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le

Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat

de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,

- La possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou

des emprunts en devises,

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipe et/ou

de consolidation,

- La possibilité d’allonger la durée du prêt,

- La possibilité de procéder à un différé d'amortissement

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

Par ailleurs le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibération,

e DÉCIDE de donner délégation au Maire, en matière d'emprunt, pendant toute la durée de son

mandat, conformément aux termes de l’article L2122-22 (ou L3211-2 ou L4221-5) du CGCT

dans les conditions et limites ci-dessus définies

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer un emprunt bancaire dans le cadre du projet de

rénovation et mises aux normes de la Mairie auprès de la banque du Crédit Mutuel, pour un

montant de 500 000€ et d’une durée de 15 ans (taux de 4,1%).

Accusé de réception en préfecture

067-216703108-20231023-2023-10-23-PVB-DE

Date de télétransmission : 30/10/2023

Date de réception préfecture : 30/10/2023

Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 23 Octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans

les conditions prévues à l’article L2122-23 du CGCT.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

4. TRAVAUX : Approbation de devis et études

1) PROJET DE RENOVATION ET MISES AUX NORMES DE LA MAIRIE : Attribution lot 19

VU le Code de la commande publique ;

VU le projet de rénovation et mises aux normes de la Mairie de Mussig ;

VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 27 Septembre 2023 ;

Après vérification du dossier par la CAO, il est proposé de retenir l'offre de la société la moins disante à savoir la société PREMYS pour un coût de 12 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

LOT 19 : Désamiantage

Entreprise : PREMYS

Montant du marché : 12 500,00€ HT

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2) TRAME VERTE ET BLEUE DU RIED

Dans le cadre des actions de la Trame Verte et Bleue du Ried (TVB) auquel la Commune de Mussig

adhère, un chantier plantation d’une haie champêtre en bordure du complexe sportif côté SUD est

programmée.

Afin de mener à bien ce projet, plusieurs réunions de terrain ont été effectuées avec entreprise et la

Ligue protectrice des oiseaux (LPO). Aussi il est proposé de retenir l'offre de la société NATURE ET

TECHNIQUES de Muttersholtz pour un montant de 5 910,40€ HT.

Pour rappel, le projet sera subventionné à hauteur de 80%.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

5. PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement de poste

Arrivée de Monsieur HERR Jean-François à 20h55

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des renouvellements et modifications de contrats sont à

prévoir dans les prochains mois pour la collectivité.

| appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services et de consolider les effectifs de la collectivité.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

VU le budget,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer les missions d’Agent Technique Accusé de réception en préfecture 067-216703108-20231023-2023-10-23-PVB-DE Date de télétransmission : 30/10/2023

Date de réception préfecture : 30/10/2023

Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 23 Octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de :

- RENOUVELLER un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 23/35° et pour une durée de deux ans afin

d'exercer les fonctions d’agent d'entretien des bâtiments communaux.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

6. DIVERS ET INFORMATIONS

A) Déménagement Mairie

Le déménagement du 4 octobre s’est bien déroulé et les agents ont désormais totalement acquis les

locaux de la Mairie temporaire située dans le bâtiment de l’école maternelle.

Début des travaux prévus début 2024 une fois les travaux de désamiantage réalisés en amont par la

société PREMYS.

B) Travaux rue de Baldenheim/Heidolsheim

Le marquage au sol est prévu courant de la semaine 43 si les conditions météorologiques sont

favorables. Un arrêté portant modification du régime de priorité sera mis en place à cet effet et afin

de marquer les carrefours desservis par un STOP et CEDEZ LE PASSAGE.

Une commission sera programmée dans le cadre de l'aménagement des abords du salon de coiffure,

côté EST.

C) SDEA

e Interconnexion

Le 18 octobre, une réunion d’information relatif au dispositif d’interconnexion avec le réseau

d'Hessenheim a eu lieux à la Maison des associations.

e _Chloration de l’eau

Une réunion entre les maires et déléguées SDEA de Baldenheim et Mussig et le Syndicat des Eaux et

l’'Assainissement Alsace-Moselle s’est tenue dernièrement afin d'évoquer la situation du puits et des

dernières chlorations.

Une communication est prévue prochainement par les services du SDEA à destination des

populations des villages de Baldenheim et Mussig afin d'amener des éléments sur les épisodes de

chlorations de l’eau potable des deux communes.

D) Presbytère

Le courrier de demande de désaffectation du bâtiment du presbytère a été transmis à l’archevêché

suite à la séance du conseil municipal du 20 septembre dernier.

Une demande en matière de services médicaux et/ou paramédicaux a été réceptionnée. Une

réflexion est à l'étude sur le sujet.

E) Dates à retenir

11 Novembre : Commémoration à 10h30

13 Janvier : Distribution des colis aux aînés

14 Janvier : Repas des aînés à la Salle des Fêtes

19 Avril : Marché du printemps à la Salle des Fêtes Accusé de réception en préfecture 067-216703108-20231023-2023-10-23-PVB-DE Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023

Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 23 Octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

F) Droits individuels à la formation des élus (DIFE)

L'assemblée est informée que différentes formations à destination des élus sont disponibles et

peuvent être mobilisé via le droit à la formation. Chaque élu dispose d’une enveloppe dédiée.

Fin de séance : 21h20

Certifié exécutoire par le Maire

MUSSIG, le 27/10/2023

Le Maire, | Le Secrétaire de Séance,

Philippe WOTLING Christophe KOENIG

Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 23 Octobre 2023

ti #

Accusé de réception en préfecture

067-216703108-20231023-2023-10-23-PVB-DE

Date de télétransmission : 30/10/2023

Date de réception préfecture : 30/10/2023