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Déliberation - 2 AR Devis Ellipse Geometres Experts Batiment La Cure detachement parcellaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Devis Ellipse Geometres Experts Batiment La Cure detachement parcellaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
:6
Votants
:8
Pour
:
8
Contre
:
Abst.
:
En
exercice
: 9
Réf.
: 202410-002 FAST
: 1-4
Objet
:Devis
Ellipse
Géomètres
Experts
- Bâtiment
La
Cure
détachement
parcellaire
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 09
octobre
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
GUILLAUD
Était
absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
Bâtiment
«
La
Cure
»,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
bureau
d'étude
Ellipse
Géomètres-experts
afin
de
procéder
à
un
détachement
parcellaire.
°
Ellipse
Géomètres-experts
- Devis
1814,50
€
HT
soit
2177,40
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
octobre
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
AT
.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20241015-202410-002-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024