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Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 09 19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION N°
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 sept 2014 à 20h00 Convocation du 8 sept 2014
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; François VALENTIN ; Victorien NICOLAS ; Robert STEIN ; Séverine COURTOIS SENE ; Joël XOLIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Christine PECQUEUX ; Mohamad JRAD ; Alexis RUSINEK ; Pierre NOIROT ; Danièle JAGER-WEBER ; Mireille
JACQUEMIN ; André MORDENTI ; Isabelle JASKULA ; Colette ROTTIER ; Chantal BRICOUT.
Absents excusés : Mélanie ADELE PERREY
Absents non excusés : Claire LECOGNE
Procurations : de Mélanie ADELE PERRAY à François VALENTIN.
Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle Séverine BACHMANN, est nommée secrétaire de séance.
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de conseillers
Élus :
19
Conseillers en fonction
19
Conseillers
Présents :
17
Point n°1 : CCSM / Élection de délégués supplémentaires
Rapporteur : Mme la Maire
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-6-1 et suivants
- Vu l'arrêté préfectoral n°DCTAJ/1-050 en date du 20 août 2014 portant nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin entrant en vigueur le 21.09.2014 :
- Vu la décision du Conseil Constitutionnel en date du 20 juin 2014,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires supplémentaires et deux remplaçants de la commune auprès de la Communauté de Communes de Sud Messin. Il est rappelé que l’élection des délégués aura lieu au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présenter au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir (soit 4 noms en l’espèce). La répartition des sièges entre les listes sera opérée à la proportionnelle, à la plus forte moyenne.
Mme La Maire lance un appel à candidature :
- Liste ENSEMBLE POUR VERNY:
1. Victorien NICOLAS 3. Robert STEIN
2. Séverine COURTOIS SENE 4. Christine PECQUEUX - Liste VIVRE VERNY :
1. Danièle JAGER-WEBER 2. Mireille JACQUEMIN
2. Pierre NOIROT 3. Alexis RUSINEK
Premier et unique tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 18 (dix-huit)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 (dix-huit) Majorité absolue : 10 (dix)
Ont obtenu : Liste ENSEMBLE POUR VERNY : 14 (quatorze) voix
Liste VIVRE VERNY : 4 (quatre) voix
- La liste ENSEMBLE POUR VERNY ayant obtenu la majorité absolue,
Les délégués titulaires sont : Les délégués remplaçants sont :
1 : Victorien NICOLAS 3 : Robert STEIN
2 : Séverine COURTOIS SENE 4 : Christine PECQUEUX
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 22 septembre 2014
Mme La Maire