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Arrêté - 029 PM Autorisation OPD echelle rue de la paroisse Lesot Mickael
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 029 PM Autorisation OPD echelle rue de la paroisse Lesot Mickael)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° PM20240220-029
République Française
Département du Pas-de-Calais
+
Hesdin
République Arrêté municipal
Française Autorisant le stationnement d’un véhicule
Rue de la paroisse
Arrêté
municipal commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre l- 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise de LESOT Mickaël demeurant 39 rue de Berganville 62140 CAVRON SAINT MARTIN, pour l'installation d'une échelle face au 7 rue de la Paroisse 62140 Hesdin,
Considérant les travaux de descente de matériaux avec une échelle au
7 rue de la Paroisse 62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
Hôtel de ville
10 place d'Armes ARRETONS
62140 Hesdin
ARTICLE 1: Le stationnement d'un véhicule de l’entreprise sera autorisé rue de la Paroisse 62140 Hesdin le 26 février 2024 aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Page 1 sur 2 Arrêté n°PM20240220-029
République Française
Département du Pas-de-Calais
Mr ARTICLE 2: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents mESe |Te pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
r = ARTICLE 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui République concerne le libre accès de leurs immeubles.
Française ARTICLE # : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant Arrêté un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du municipal domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- LESOT Mickaël
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
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