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Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bussy Saint-Georges
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Ville de
Bussy Saint-Georges s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire, à la suite de la convocation qui a été adressée le dix-neuf septembre, conformément à la procédure prévue par l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres composant le Conseil municipal : …..
Membres en exercice : …
Membres présents :
Membres absents et représentés :
Membres absents excusés non représentés : .
Membres absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme Régine BORIES
ETAIENT PRESENTS :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE,
M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh
Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU,
Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD,
M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
ETAIENT ABSENTS ET REPRESENTES :
"Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON
M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE
M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN
Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES
M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 35.
Procès-verbal établi conformément au Règlement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020, modifié le 27 juin 2022.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024 a été adopté à la majorité des présents moins 2 voix contre : M. Loïc MASSON et Mme Nathalie NUTTIN.
1/36 Département de Seine el Marne
Arrondissement de Tarcy Ville de Bussy-Saint-Georges M. Loïc MASSON demande une rectification du procès-verbal du 20 juin 2024 en ce qui concerne le point 3 « Compte Financier Unique 2023 ». Il s’agit d'une prise d'acte.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 20 juin 2024 à l'adoption sous réserve des modifications à apporter.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 a été adopté sous réserve des modifications à la majorité des présents moins 2 voix contre : M. Loïc MASSON et Mme Nathalie NUTTIN.
Madame Micheline ANCIAN annonce à l'Assemblée qu'elle rejoint la majorité municipale.
INTERCOMMUNALITE
1 - Approbation du rapport de charges de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 10 juin 2024.
NOTE EXPLICATIVE :
En application de l'article 1609 nonies C du CGI, les membres de la CLECT se sont réunis le 10 juin 2024 pour procéder à une valorisation de transfert de charges suite à:
e Transfert de compétence : Lecture publique
e Subventions associations : Centre aquatique intercommunal
e Service commun : Logement / Habitat
Lors de la séance du 16 octobre 2023, il a été acté l'évolution des statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG). Par délibération n° 2023/063, des compétences supplémentaires ont été définies librement comme la gestion de la Lecture Publique, assurée par les bibliothèques et la mise en réseau des équipements. La bibliothèque de Pontcarré est transférée au 1°'septembre 2024.
Lors de la séance du 16 octobre 2023, il a été acté l'évolution des statuts de la CAMG. Par délibération n° 2023/063, des compétences supplémentaires ont été définies librement comme le versement des subventions aux associations et clubs utilisant le centre aquatique intercommunal.
Les communes de Pomponne et Ferrières en Brie ont souhaité adhérer au service commun du Logement /
Habitat aux dates respectives du 1° mars 2024 et 1% juillet 2024. Il convient d'évaluer les charges transférées.
2136
Département de Seine et Marne Arrandissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges + Les membres de la CLECT ont voté à l'unanimité les montants suivants pour 2024 :
SUBVENTIONS LOGEMENTS / LECTURE PUBLIQUE RÉSOCIAIONS Hatier TOTAL 2023/2024
PONTCARRE 12 871,00 € 12 871,00 €
LAGNY SUR MARNE 14 500,00 € 14 500,00 €
POMPONNE 6393,00 € 6393,00 €
FERRIERES EN BRIE 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €
CHARGES TRANSFEREES 12 871,00 € 17 000,00 € 6393,00 € 36 264,00 €
e Les membres de la CLECT ont voté à l'unanimité les montants suivants pour 2025 et plus :
SUBVENTIONS LOGEMENTS/ LECTURE PUBLIQUE RSÉSCRTIONS ÉABTTAT TOTAL 2025 ET +
PONTCARRE 38 612,00 € 38 612,00 €
LAGNY SUR MARNE 14 500,00 € 14 500,00 €
POMPONNE 7 671,00 € 7671,00 €
FERRIERES EN BRIE 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €
CHARGES TRANSFEREES 38 612,00 € 17 000,00 € 7 671,00 € 63 283,00€
e Les montants des attributions de compensation 2024 et pour les exercices suivants seront donc de
Après avis préalable du Bureau de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) lors de sa séance du 17 juin 2024, le Conseil communautaire, le 24 juin 2024, a pris acte à l'unanimité du
257 043,00 € 12 871,00 € 244 172,00 €
2 360 510,00 € 14 500,00 € 2346 010,00 €
10 313,00 € 6 393,00 € 3 920,00 €
2 071 955,00 € 2 500,00 € 2069 455,00 €
257 043,00 €
2 360 510,00 €
10 313,00€
2071 955,00 €
rapport établi par la CLECT du 10 juin 2024.
Verse les attributions de compensation aux communes sur la base du rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges :
Déparlement de Seine et Marne Arrondissement de Torcy.
Ville de Bussy Saint-Georges
38 612,00 €
14 500,00 €
7 671,00 €
2 500,00 €
218 431,00 €
2 346 010,00 €
2 642,00 €
2 069 455,00 € 257 043,00 € 12 871,00 €
2 360 510,00 € 14 500,00 € ‘ _2346010,00€
10 313,00 € 6 393,00 € 3 920,00 €
2 071 955,00 € 2 500,00 € 2 069 455,00 €
RE
244 172,00 €
257 043,00 € 38 612,00 € 218 431,00 €
2 360 510,00 € 14 500,00 € 2 346 010,00 €
10 313,00 € 7671,00€ 2 642,00 €
2071 955,00 € 2 500,00 € 2 069 455,00 €
Le Président a transmis aux communes le rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges du
10 juin 2024, en vue de valider le transfert de charges et l'attribution de compensation finale.
Le rapport de charges de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 10 juin 2024 a été soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Lors des débats, il a été évoqué le principe de revoir la CLECT car les montants reversés à la Ville ont été figés à l'intégration de la Commune à la CAMG au 1° janvier 2014.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
2 - Modification de la composition de la Commission extra-municipale Numérique. NOTE EXPLICATIVE :
Afin de permettre la représentation des groupes siégeant au Conseil municipal, dans l'esprit de la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire propose de modifier la composition de la Commission extra-municipale Numérique en prévoyant un membre supplémentaire représentant la Commune.
Le Conseil municipal a proposé de présenter cette délibération car tous les groupes n'étaient pas représentés.
Monsieur le Maire propose le principe d'un vote à main levée.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
Le groupe « Ensemble pour Bussy » propose la candidature de M. Loïc MASSON.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
Département de Seine et Marme 4136 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé la liste des membres de la Commission extra-municipale Numérique : -__ Hervé GAUGUÉ
- Fabien GOUPILLEAU
- Marc NOUGAYROL
- Baptiste FABRY
- _ Biangani BAROSE
-__ Thierry AMIECH
- Isabel ARCHILLA
- Valéry MICHAUX
- Loïc MASSON
FINANCES
3 - Décision modificative n° 2 - Budget Ville.
NOTE EXPLICATIVE :
Les Décisions Modificatives sont destinées à procéder en cours d'année à des ajustements budgétaires du Budget Primitif.
UNE HAUSSE DE L'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL STABLE
L'autofinancement reste stable, dans la mesure où les reprises d'amortissements sur subventions
transférables viennent financer le besoin résiduel de crédits en fonctionnement. I s'agit donc d'une DM technique, permettant d'amortir les subventions reçues depuis 2017. UN EFFORT D'EQUIPEMENT CONTENU
Les crédits d'amortissement des subventions ainsi qu'un reliquat pour le financement d'études. Dans ces conditions, l'emprunt d'équilibre reste inchangé.
En conséquence, les masses budgétaires sont modifiées comme suit :
*___EN FONCTIONNEMENT
DM2
Fonctionnement
Dépenses 168 000.00
Chapitre 011 : charges à caractère général 90 000,00
60611 |Eau 40 000,00
60613 | Chauffage Urbain 30 000.00
627 Frais bancaires 20 000.00
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 48 000,00 Contribution au financement des travaux
d'assainissement collectif auprès de la
65888 |CAMG 48 000,00
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 30 000,00
673 [Titres annulés 30 000,00
DM2
Fonctionnement
Recettes 168 000.00
Chapitre 042 : dotations aux amortissements 168 000.00 Amortissement des subventions
777 transférables 168 000.00
Département de Seine et Marne 5/36 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges YEN INVESTISSEMENT
DM2
Investissement
Dépenses 185 543.24
chapitre 20 : immobilisations incorporelles 17 544.00 FRAIS D'ETUDES POUR LA
ET LA REVISION DE LA TAXE SUR LA
2031 |PUBLICITE EXTERIEURE 17 544,00
Chapitre 040 : dotations aux amortissements 168 000.00 Amortissement des subventions
13911 |transférables 168 000.00
Chapitre 001 : résultat N-1 reporté -_ 0.76 Régularisation de la reprise du résultat
001 d'investissement E 0.76
Investissement
Recettes 185 543,24
Chapitre 13 : subventions 185 543,24
1345 Amendes de police 185 543,24
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 185 544.00 185 543,24
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS si solde négatif) Ti solde positi} 091 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 0.76 0,00
Total de la section d'investissement (3) 185 543,24 185 543,24
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 168 000,00 168 000,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0.00 0.00
REPORTS {si déficit} (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (4) 168 000,00 168 000,00
| 353 543.24 353 ss] | TOTAL DU BUDGET (5)
Département de Seins et Mame Arrandissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
6/36 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser à Vote de TOTAL
Chap. Libeté l'exercice (1) N-1 2) Fronton rassemblée (3) nouvelles 1 Li un IW=is+u+un ot Charges à caractère général (4) 27 399 108.25 9.00 90 000,00 20 000,00 27 489 108,35 012 Charges de personnel et frais 17 400 000.00 0.00 0,00 0,00 17 400 000.00 assimités (4)
014 Atténuations de produits 853 550,17 0.00 0.00 0.00 853 550,17
o1s | APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 | RSA Régutarisations de RMI 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 55 Autres charges de gestion 1 584 992,01 0.00 48 000.00 48 000,00 1732 992,01 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 9.00 0,00 0,00 0,00
dêlus
Total des dépenses de gestion courante 47 337 650,53 138 000.00 138 000.00 47 475 650.53 65 Charges financières 712 400,00 0.50 0.00 712 400,00 67 Charges spécifiques (4) 15 000.00 30 000.00 30 000,00 45 000,00 68 Dotations aux provisions, 150 000.00 0.00 0.00 150 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 48 215 050,53 0.00 168 000.00 168 000,60 48 383 050,53 fonctionnement
023 | Virement äla section 2512 483,16 HE 0.00 2.00 2512483,16 d'investissement (5)
042 | Opérations ordre transt entre 3 705 023,92 2.00 2.00 3 705 023.92 sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 _ 0.00 0,00 0.00
section (5) 5
Total des dépenses d'ordre de 6 217 507,08 Te 0.00 0,00 6 217 507,08 fonctionnement
I TOTAL 54 432 557.61 0.00 | 168 000.00 | 158 000.00 54 600 557.61
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[U TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 600 557,61 |
Département de Seine at Marne
Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
7136 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvéllss l'assemblée (3)
l il il IW=1+ii+ II
013 Atténuations de charges (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
016 APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 066 213,74 0,00 0,00 0,00 2 066 213,74
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 627 069,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00
731 Fiscalité locale 29 628 975,00 0.00 0,00 0,00 29 628 975.00
74 Dotations et participations (4) 6 756 023,36 0.00 0.00 0,00 6756 023,3
75 Autres produits de gestion 726 448,00 0.00 0,00 0,00 726 448,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 48 814 729.10 0,09 0.00 0.00 48 814 729,10
76 Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (4) 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises amor, dépréciations, 0,00 E 0.00 0.00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 814 729,10 0.00 0,00 0,00 48 814 729,10
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Toral des recenes d'ordre de 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 48 814 729.10 | 0,00 168 000.00 168 000.00 | 48 982 729.10 | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 5619 149.04 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 601 878,14 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL s'agit pour a budget voté en équiibre. des Done pes comespondant à ER
. 2 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Ii sert 3 DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 6 049 507,08
D'INVESTISSEMENT (7) collectivité financer Le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
Département de Seino el Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
8/36 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
! H ll W=i+l+it
018 RSA 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2127 667.81 0.00 17 544,00 17 544,00 2145 211,81
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 9837 093,16 0,00 0,00 0,00 9837 093,16
opérations) (4)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 483 463,84 0,00 0.00 0.00 17 483 463,84
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 29 448 224,81 0,06 17 544,00 17 544,00 29 465 768,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 168,00 0,00 0,00 0,00 168,00
13 Subventions d'investissement (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 3866 331.52 0,00 0.00 0,00 3 866 331,52
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
{BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 000.00 0.00 0.00 0.00 10 000.00
Total des dépenses financières 3 876 499.52 0.00 0.00 0,00 3 876 499,52
45. Chapitres d'opérations pour compte 5 000.00 0,00 0,00 0.00 5 000,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 33 329 72433 0,00 17 544,00 17 544,00 33 347 268,33
040 Opérations ordre transf. entre 0.00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 67 401 000.00 0.00 0,00 67 401 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 67 407 000,00 168 000,00 168 000,00 67 569 000,00
[ TOTAL 100 730 724,33 | 000 | 185 544.00 18554400| 100016268.33 |
+
[ D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1103484117 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102019752,50]
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
9/36 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
ee . Propositions :
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
l il ait IW=1+1+i
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 9 856 657,00 0,00 185 543,24 185 543.24 10 042 200,24
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 8 891 154,89 0,00 0,00 0.00 8 891 154,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 18 747 811.89 0,00 185 543,24 185 543.24 18 933 355,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 020 000,00 0,00 0,00 0,00 2 020 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 435 890,29 0,00 0,00 0.00 7 435 890.29
138 | Autres subventions invest non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 2.00 0.00 12 000.00
Total des recettes financières 9 467 890.29 0,00 0,00 0.00 9 467 890.29
45 Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 28 215 702,18 0.00 185 543,24 185 543.24 28 401 245.42
021 Virement de la section de 2512 483,16 0,00 0.00 2 512 483,16
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3705 023,92 0,00 0,00 3 705 023,92
sections (10) (11)
041 Opérations patnmoniales (10) 67 401 000,00 9,00 0.00 67 401 000,00
Total des recenes d'ordre d'investissement 73 618 507,08 9,00 0,00 73 618 507,08
[ TOTAL 101 834 209.26 | 0.00 15543.24| 18554324] 10201975250] +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102019 752,50 |
Pour information :
I s'agit. pour un budget voté en équiibre. des ressources propres comespondant à
faxcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réeles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 6 049 507,08
fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement du capital de La dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) ’
investissements de |a coliectivité.
Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy
Villa de Bussy Saint-Georges
10/36 L'équilibre réel d'investissement est assuré comme suit :
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 {A}
montant négatif si déficit (D001) -1 103 484,93 0,76 | 0,76 | -1 103 484,17 montant positif si excédent (ROD1)
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
{Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement 1103 484,93 0,00 | 0,00 | -1 103 484,17 Soide négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources Propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 7 435 890,29 0,09 | 0,00 | 7 435 890,29
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -1 103 484,93 0,00 | 0,00 | -1 103 484,17 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde 11 = C + Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 6 332 405,36 9,00 | 0.00 6 332 405,36
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 2 459 463,52 168 000,00 | 168 000,00 | 2 627 453,52
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Ii)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (EM3) 8 249 507.08 9.00 0.00 | 6 249 507.08
Couverture de Fannuité de la dette {Solde Ill = E - D}
Soïde positif : annuité de la dette couverte
Soïde négatif annuité de la dette non couverte par les ressources de 5 790 043,56 -168 000,00 | -168 000,00 | 5 622 043,56
Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
11/36 IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l'exercice péohositt
ne Libellé (1) {hors RAR) ER Vote (2) m (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 2459 463,52 168 000,00 | 11 168 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 459 295,52 0.00 0.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 1 800 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 11 111,13 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 643 184,39 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 168,00 168 000,00 168 000,00
18)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 158,00 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 168 000.00 168 000.00
Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Gearges
12/36 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C13
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP +BS +DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + v 8 249 507,08 col 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 2 020 000,00 0,00 0.00
10222 FCTVA 2 000 000.00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 009,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0.00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0.00 0,00 0,00 investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement
138 Autres subventions invest. non transf 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 6 229 507,08 0,00 0,00
{4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,90 0,00 9,00
obligations
26 Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28.. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 9,00 0,00 0,00 document
28031 Frais d'études 3 700 000,00 0,00 0,00
2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 6.00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9,90 9,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281316 | Equipements de cimetière 0,00 0,00 0.00
281318 | Autres bâtiments publics 9,00 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0.00
28151 Réseaux de voirie 0.00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 9.00 0,00 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0.00
281532 | Réseaux d'assainissement 9,00 0,00 0,90
281533 | Réseaux câblés 9,00 0,00 0,00
281534 | Réseaux d'électnfication 9,00 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0.00
281578 | Autre maténiel technique 8,00 0,00 0.00
28158 Autres inst,matériel outil. techniques 0,00 0,00 9,00
28181 Installations générales, aménagt 0,00 0,00 0.90
divers
281828 | Autres matériels de transport 0,90 0,00 8,00 204090 | aus murs means aan ann nan
13/36 document
28031 Frais d'études 3 700 000,00 0,00 9,00 2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 6,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9,00 0,00 9,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281316 | Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 0,00 9,00 0,00 281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 6,00
28151 Réseaux de voire 0.00 0,00 0,00
28152 Installations de voine 0,00 0,09 0,00 281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281533 | Réseaux câblés 0,00 0,00 0.00
281524 | Réseaux d'électnification 0,00 9,00 0,90
281538 | Autres réseaux 0,00 0,00 9,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 0,90 0,00 0,00
281578 | Autre maténel technique 9,99 0,00 9.00 28158 Autres inst.,maténel.outil. techniques 9,00 0.00 9,00
28181 Installations générales, aménagt 0,00 0,00 0,00
divers
281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 9,00
281838 | Autre maténiel informatique 0,00 0,00 9,00
281848 | Autres matériels de bureau et 0,00 9,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0.00
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
{BP +BS + DM)
29 Dépréciations des immobilisations
31 Matières premières (et
fournitures) (5)
33. En-cours de production de biens (5)
35 Stocks de produits (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de le 5 023,92 9,00 0,00
dette
49 Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 12 000,00 0,00 0.00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 2 512 483,16 0,00 0,00
fonctionnement
Les discussions de la Décision modificative n° 2 ont porté sur les points suivants :
Les frais d'études qui correspondent souvent à hauteur de 10 % d'un projet ;
Le projet du square Vitlina s'élève à 4 000 000€, études et intégralité des investissements. La Commune fonctionne par AP/CP, tous les frais d’études sont donc intégrés dans le projet. Les frais d'étude de la vidéo-protection s'élèvent à hauteur de 71 000 €.
Le vol de câbles sur la piste d'athlétisme. L'association d'athlétisme commence à être pénalisée ainsi que la Ville (3*"° vol en peu de temps). Les vols ont lieu en pleine journée et probablement avec des camions logotés. Afin de limiter les vols, la collectivité a réalisé des travaux en posant des antivols sur les clapets empêchant l'ouverture. Ces travaux ont coûté 17 000 € à la charge de la Ville. Une plainte a été déposée par la Commune et les déclarations ont été faites auprès des assurances. De plus, la caméra est neutralisée avant le vol.
Les amendes de police: quels sont les projets réalisés avec le produit de ces recettes ? Un projet de signalétique et de signalisation sur les rodéos.
Département de Seine et Marne Arrendissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
14/36 - Le stationnement payant : Une question écrite est posée, Ce point sera donc évoqué en fin de séance.
- Les 30 000 € de titres annulés sont des créances irrécouvrables. - Le passage en basse tension soit 1,5 million d'euros de travaux. Pour rappel, dès qu'il y a beaucoup de pluie, le quartier du Golf peut se retrouver dans le noir complet. Du fait d’un réseau ancien, celui-ci peut disjoncter. Avec la basse tension, cela n'arrivera plus. - Enfin, il est rappelé que la Trésorerie guide la Collectivité pour toutes les écritures.
Mme Nathalie NUTTIN a voté contre.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté contre.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté contre. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents moins 6 voix contre.
4 - Rattrapage des amortissements des subventions transférables sur exercices antérieurs. NOTE EXPLICATIVE :
La Ville procède à l'amélioration de la gestion de son actif afin d'en accroître la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Dans ce cadre, la Ville travaille à la fiabilisation de son actif immobilisé car l'exactitude de la comptabilisation de l'inventaire comptable est un enjeu majeur de la fiabilité des comptes.
La Ville a constaté que plusieurs subventions d'investissement reçues pour des biens amortissables n'ont fait jusqu'ici l'objet d'aucun amortissement. Les subventions d'investissement reçues pour le financement d'un bien amortissable doivent en effet faire l'objet d'une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan parallèlement à l'amortissement de l'immobilisation. La subvention est amortie sur le même nombre d'années que le bien et à partir du même point de départ. Aux termes du chapitre 3 du tome 1 de l'instruction budgétaire et comptable M57, une erreur est une «omission où une inexactitude des états financiers de l'entité portant sur un ou plusieurs exercices antérieurs ».
L'erreur est corrigée au sein du passif de haut de bilan, sans impact sur le compte de résultat. En cas de défaut de comptabilisation d'amortissement, il convient de les reconstituer par opération d'ordre non budgétaire selon le mécanisme de la correction d'erreur sur exercices antérieurs relative à une immobilisation (Tome 1 - chapitre 3 paragraphe 2.4.2 de l'instruction M57 « Les corrections d'erreur sur exercices antérieurs relatives aux immobilisation »).
Ces opérations qui nécessitent un mouvement du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » doivent être justifiées par une délibération de l'assemblée délibérante. C'est pourquoi la Ville doit autoriser le comptable public à mouvementer le compte de résultat 1068. Il est donc demandé au conseil municipal de comptabiliser à l'actif de la Ville par opération non budgétaire:
N°inventaire Hélios Libellé subvention Montant initial| N° de titre |crédit| débit | sous totaux
90007375810832 | SUBVENTION ACHATS URNES 3048,00 4746 de 2021| 1068] 13938] 3 048,00 90004578092331 DDFIP VAL DE MARNE 2017 SUBV NUMERIQUE ECOLES 18000,00 |1775 de 2017| 1068| 13911 90005681990131 FISAC OP URBAINE DYNAMISATION COMMERCE SEDENTAIRE 14022,50 |4638 de 2019] 1068| 13911 90005681990231 FISAC SUBVENTION OPERATION URBAINE DE DY 927,45 _ |4637 de 2019] 1068] 13911
90005813232431 SUBV CLASSE MOBILES BRAILLE-VERNE-GUIBERT-SAND 18000,00 |6169 de 2019] 1068| 13911 90005865640931 SUBVENTION 5 GILETS PARE BALLES 1250,00 |7461 de 2019] 1068] 13911] 52 199,95 90004096800831 SUBVENTION STIF 25 % ARRET 3937.50 |658 de 2016 | 1068| 13912
90006944150932 | SUBVENTION EQUIPEMENT PM 16900,15 [5340 de 2020] 1068] 13912] 20 837,65 TOTAL 76 085,60
Suite à la convention signée avec la DGFIP, il faut procéder à une régularisation du compte 1068. D'autres délibérations de ce type seront soumises au vote du Conseil municipal.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15/36 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Vills de Bussy Saint-Georges 5 - Signature d'une convention d'adhésion à PAYFIP.
NOTE EXPLICATIVE :
L'article L.1611-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé aux termes de l'article 75 Il de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, dispose qu'un service de paiement en ligne est mis à la disposition des usagers par les collectivités territoriales. L'article 4 alinéa 2 du décret n° 2018-689 du 1% août 2018 prévoit que les collectivités locales dont le montant des recettes est supérieur ou égal à 1 000 000 d'euros ont l'obligation de proposer ce service de paiement en ligne.
Pour aider les collectivités à répondre de manière simple et efficace à cette obligation, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a développé un service de paiement en ligne dénommé Payfip. Ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances des personnes physiques permet à l'usager d'effectuer gratuitement ses règlements par carte bancaire ou par prélèvement unique à partir de la page de paiement du portail de la DGFIP.
Lors des échanges sur ce point, il est précisé que la signature de cette convention découle de la dématérialisation des paiements.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6 - Parc de véhicules municipaux.
Tableau d'affectation et liste des emplois bénéficiaires d'un véhicule de service. NOTE EXPLICATIVE :
Conformément à l'article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales peuvent mettre un véhicule à disposition de leurs membres où des agents de la collectivité lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. La mise à disposition d'un véhicule municipal de service répond aux besoins propres de fonctionnement des services et aux contraintes spécifiques liées à certains emplois.
L'autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service est justifiée par les contraintes de service. Le remisage à domicile du véhicule dans ce cadre strict ne constitue pas à ce titre un avantage en nature.
+ Les véhicules de service :
La catégorie des véhicules de service qui qualifie un usage professionnel de ces véhicules recouvre deux situations distinctes :
e Sans remisage à domicile
Cette catégorie concerne les utilisateurs appelés à se servir des véhicules exclusivement professionnels à prendre chaque matin et à déposer chaque soir, le cas échéant sur un parking qui sera déterminé par note interne pour chaque direction.
Dans certains cas, des remisages ponctuels pourront être sollicités auprès de la hiérarchie, lorsque l'intérêt du service le justifie.
e Avec remisage à domicile :
Les nécessités du service public justifient l'usage d'un véhicule à l'occasion de déplacements en urgence ou en dehors des heures de service.
Dans ce cadre, des véhicules peuvent être attribués, selon les modalités rappelées ci-dessous, en
faveur de certains directeurs, chefs de services ou agents susceptibles d'avoir des réunions tôt le matin où tard le soir et qui, à ce titre, seraient autorisés à remiser un véhicule à leur domicile. Le principe: l'usage du véhicule se situe exclusivement dans le cadre de déplacements professionnels. L'autorisation de remisage à domicile: par les missions, sujétions spécifiques et disponibilités susceptibles de leur être demandées, ces personnels bénéficieront d'une autorisation de remisage à domicile visant à accroître la fonctionnalité du service public.
Le remisage à domicile concerne le trajet domicile-travail à l'exclusion de tout usage privatif : les utilisateurs concernés s'engageront donc formellement à ne pas se servir du véhicule mis à disposition en dehors de ce cadre.
16/36
Département de Seine et Mare Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges En ce qui concerne les trajets domicile-travail : aucun avantage en nature n'est constitué par l'économie de frais réalisée par l'utilisateur lorsque la démonstration est faite que les trois conditions suivantes sont remplies :
-__ L'utilisation du véhicule est nécessaire à l'activité professionnelle ;
- Le véhicule n'est pas mis à disposition de façon permanente et ne peut donc être utilisé à des fins personnelles ;
- Les trajets domicile-travail de l'utilisateur ne sont pas desservis par les transports en commun,
soit en raison de conditions ou d'horaires particuliers de travail.
À défaut de pouvoir présenter les justificatifs nécessaires, carnet de bord, ou tout autre moyen pouvant justifier du bon respect des conditions susvisées, l'utilisateur se verra appliquer les dispositions du statut de la fonction publique territoriale et l'avantage en nature sera déclaré conformément à la législation sociale et fiscale.
L'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile est permise dans un rayon de 150 kilomètres autour de la Collectivité territoriale.
Le non-respect de ces conditions pourra entraîner le retrait du bénéfice des véhicules. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le tableau d'affectation des véhicules de service par direction, service et emplois.
llest en outre proposé à l'Assemblée délibérante d'établir la liste des emplois bénéficiaires d'un véhicule avec remisage à domicile.
Ilest rappelé que l'attribution des véhicules est encadrée. Seul le Directeur Général des Services peut prétendre à un véhicule de fonction, qui fait l'objet d'une déclaration auprès de l'URSSAF.
Les véhicules de service avec remisage à domicile ne sont pas utilisés par les collaborateurs pendant les vacances.
Le remisage à domicile doit permettre aux agents qui ont des réunions tardives de rentrer chez eux
avec un véhicule.
l'est précisé que les véhicules sont essentiellement stationnés au Centre Technique Municipal. Aussi,
aucune déclaration fiscale n'est faite par l'agent car ce n'est pas un avantage en nature, c'est pour nécessité de service.
Les collaborateurs qui bénéficient d'un véhicule avec remisage à domicile ne bénéficient d'aucune mention sur leur fiche de poste. Les véhicules avec remisage à domicile sont mutualisés en journée avec d'autres collaborateurs.
La question du coût d'essence a été évoquée soit 90 000€ pour l'année pour l'ensemble des véhicules de la collectivité ainsi que l'achat de véhicules électriques en remplacement des véhicules thermiques.
Mme Nathalie NUTTIN a voté contre.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté contre. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA se sont abstenues.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON se sont abstenues.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents moins 4 voix contre et 4 abstentions.
COMMANDE PUBLIQUE
7 - Adhésion au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN.
NOTE EXPLICATIVE :
La Ville de Bussy-Saint-Georges souhaite intégrer le groupement d'intérêt public MAXIMILIEN. Le groupement d'intérêt public (GIP) MAXIMILIEN est créé en 2008 avec pour président le Conseil régional Île-de-France et comme membres fondateurs notamment la Région Île-de-France, la Ville de Paris, le Département de Seine-et-Marne, le Département des Hauts-de-Seine. L'objectif de ce groupement est basé sur une démarche partenariale afin de faire face à deux problématiques : celle des entreprises, notamment les TPE-PME, à accéder aux marchés publics et celle des acheteurs publics à concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.
17/36 Département de Seine et Mare
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Ce groupement a été pensé comme un support unique et propose aux collectivités adhérentes une palette de services d'administration électronique à des coûts basés sur des principes de solidarité et de mutualisation.
Pour ce faire, la création d'un portail commun des marchés publics franciliens, rassemblant annonces de
marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d'acheteurs publics est apparue comme la solution permettant une dématérialisation complète de la chaîne d'achats indispensable pour optimiser la commande publique.
Il convient que la Ville délibère pour :
- approuver son adhésion au GIP MAXIMILIEN
- prendre acte de la convention constitutive
- désigner son représentant à l'Assemblée générale du GIP.
La présente délibération prévoit la validation de la convention constitutive ainsi que la pré-inscription sur le site qui permettront de prendre en compte la demande d'adhésion de la Ville et d'en proposer sa validation par l'Assemblée générale.
I s'agit d'une plate-forme à disposition des collectivités dans le cadre de la commande publique.
Il s'agit d'une adhésion en remplacement d'Achat public.
M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE est désigné représentant de la Commune de Bussy-Saint-Georges au sein de l'Assemblée générale du GIP MAXIMILIEN.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
8 - Actualisation des postes des directeurs d'études surveillées.
NOTE EXPLICATIVE :
La délibération n°159 du 21 février 1992 portait création des postes de directeurs d'études et permettait aux directeurs qui supervisaient les études surveillées dans chaque groupe scolaire de percevoir une indemnité.
La délibération n°2019/06/5901 du 25 juin 2019 mettait à jour la prime de Directeur d'études surveillées et la délibération N°2020.00012 du 3 juillet 2020 actualisait le nombre de Directeurs de surveillants d'études.
Depuis l'ouverture du groupe scolaire Simone VEIL, le nombre de postes de Directeurs d'études surveillées doit être augmenté. Il convient donc de créer 11 postes de direction. Aussi, la prime versée mensuellement au personnel enseignant doit être mise à jour en tenant compte de l'évolution du point d'indice depuis 2023, de cette manière :
Bases Coefficient Nombre de classes Montant attribué
forfaitaires | multiplicateur encadrées dans le mensuellement
même groupe scolaire
Professeurs des
écoles de classe 24.53 € 1,37 G = (Base x 1,37 x C)
normale
Professeur des
écoles hors classe 26.98 € 1,37 C = (Base x 1,37 x C)
Lors de cet échange, il a été évoqué un sujet qui a fait débat : la fermeture de trois classes dans les groupes scolaires Jacques Chirac, George Sand et Jules Verne.
18/36
Département de Seins et Mara Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges Le jour de la rentrée, l'Inspection académique a comptabilisé les élèves. La non communication de dix- sept élèves radiés a eu pour conséquence une fermeture de classe au sein du groupe scolaire Jacques Chirac.
Trente-cinq familles ont été contactées pour scolariser leurs enfants de petite section dans le groupe scolaire Simone Veil alors qu'ils habitent rue Pavé.
L'équipe municipale a confirmé que les parents d'élèves seront reçus en présence de l'Inspectrice d'académie.
Aussi, un point avait été fait auprès de la Direction du groupe scolaire Jacques Chirac et les enseignements avaient informé qu'ils ne pouvaient plus recevoir d'élèves supplémentaires au sein du groupe scolaire qui était déjà saturé.
Les élèves supplémentaires ont été orientés vers le groupe scolaire Simone Veil à proximité et aucune fratrie n'a été séparée. Les conditions de scolarité dans cette école sont bonnes et enfants et parents s'en trouvent satisfaits.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9 - Création d'un poste d'ATSEM.
NOTE EXPLICATIVE :
Afin de répondre à l'accroissement des besoins au service scolaire, il est nécessaire de supprimer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles positionné sur le grade d’adjoint technique principal de 2?" classe à temps non complet (31.5/35%"%) et de créer un poste d'ATSEM sur le grade d'agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps complet (35/35èm°). Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
10 - Création d'un emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité. NOTE EXPLICATIVE :
Compte tenu d'une activité intense sur le dernier trimestre 2024 au sein de la Direction générale adjointe des services à la population (DGAPOP) en raison de l'évolution croissante de la population, de plusieurs agents en arrêts prolongés et de dossiers stratégiques à mettre en œuvre, il est nécessaire de renforcer temporairement les équipes administratives de cette direction. Le candidat retenu assurera les fonctions d'aide gestionnaire administrative au sein de la DGAPOP. Il est proposé aux membres du Conseil de créer un emploi non permanent sur un poste administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sur un temps non complet (28/35îme).
Compte-tenu de la montée en puissance de la Direction Générale Adjointe des Services à la Population, la collectivité a décidé de créer un poste en 2025.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
19/36 Département de Seine et Mae
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Délibér. ation adoptée à l'unanimité.
11 - Mise à jour du tableau des effectifs.
NOTE EXPLICATIVE :
ILest rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus où non, classés par filières, cadres d'emplois et grades pour une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins des services. Le tabl
l'assem
eau indique les postes permanents à temps complet et à temps non complet, autorisés par blée délibérante.
ILest proposé aux membres de l'assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs comme suit : Suppre: ssions :
Adjoint administratif principal de 1° classe : 1
Adjoint administratif principal de 2°" classe : 1
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle : 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure : 1
ATSEM principal de 1*® classe : 2
Ingénieur principal : 1
Créations :
Adjoint administratif : 2
Educateur de jeunes enfants : 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale :1
ATSEM principal de 2°" classe : 2
Ingénieur : 1
Le nombre total de postes vacants reste inchangé.
M. Mari
Mme N
io PRINCIPATO a quitté la salle du Conseil municipal.
athalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme V alery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
12 - Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires du CDG77. NOTE EXPLICATIVE :
Sachant :
M. Mari
Qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service,
Que dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et- Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne a lancé une consultation sous la forme d'un marché négocié,
Que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d'appel d'offres et a donné mandat en ce sens au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne,
Que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :
- autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances,
- approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.
io PRINCIPATO a regagné la salle du Conseil municipal.
Compte tenu du nombre d'agents en congés maladie ou en accident de travail, la Collectivité doit souscrire un contrat d'assurance statutaire.
20/36
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges Dans lun de ces cas, la Collectivité est remboursée à hauteur de 70 % pour 120 jours. Ensuite c'est le
système de la Collectivité qui se met en place.
Aussi, il est précisé que le montant des indemnités versées s'élève à hauteur de 400 000 € sur une masse salariale de 17 millions d'euros.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
SCOLAIRE
13 - Dénomination et ouverture du groupe scolaire n° 13.
NOTE EXPLICATIVE :
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire en lien avec l'Inspection académique, il convient de
préparer d'ores et déjà la rentrée scolaire 2025.
Le groupe scolaire n° 13 doit ouvrir ses portes en septembre 2025. En préalable, il convient de procéder à sa dénomination.
Lors de cet échange, il est proposé que le groupe scolaire n° 13 soit dénommé Arnaud BELTRAME. La famille a donné son accord
Les groupes minoritaires regrettent de ne pas avoir été conviés pour la pose de la première pierre du groupe scolaire alors que certains d'entre eux participent aux commissions.
Aussi, une remarque a été faite concernant la commission de sectorisation et de dérogation scolaires à savoir que tous les groupes ne sont pas représentés.
Il est précisé que la ville fait appel à un AMO qui intervient plusieurs fois par an sur la programmation scolaire de la Ville.
Autre point abordé : les rapports sur la qualité de l'air intérieur. Pour information, ces rapports seront
réceptionnés en décembre.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA se sont abstenues.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
PETITE ENFANCE
14 - Actualisation des tarifs des Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
NOTE EXPLICATIVE :
CADRE GENERAL DEFINI PAR LA CAF
e L'application obligatoire du taux d'effort
Les Caisses d’Allocations Familiales financent le fonctionnement des modes d'accueil de la petite enfance en versant la Prestation de Service Unique (PSU) depuis le 1° janvier 2005. La PSU s'applique à tous les modes de garde d'enfants (multi accueil ou crèche familiale, parentale, collective). Elle concerne tous les enfants jusqu'à la fin du mois de leur quatrième anniversaire. || s'agit d'un financement à l'heure des structures de garde et non forfaitisé à la journée comme auparavant.
Parallèlement, les familles sont « facturées » à l'heure au vu du (des) contrat(s) d'accueil de leur(s) enfant(s) qu'elles ont signé(s) avec la Ville, et avec les Directrices des structures d'accueil Petite Enfance. La participation des familles aux frais d'accueil, d'alimentation et des produits d'hygiène: est basée sur le principe du taux d'effort et des capacités contributives calculées à partir des ressources du foyer.
Département de Seine et Marne 21/36 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges Le calcul du montant de la participation familiale s'appuie sur le taux d'effort modulé en fonction du nombre d'enfants à charge (la notion retenue est celle des prestations familiales CNAF) et des ressources des familles.
L'heure est l'unité commune à tous les types d'accueil.
Le calcul de la mensualisation est le suivant :
(Nombre annuel de semaines d'accueil * nombre d'heures réservées par semaine) /12 mois Par circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019 parvenue aux services municipaux le 11 juillet 2019, la CAF a défini l'évolution du taux d'effort des familles :
e La notion de « plancher »
Le montant des ressources « plancher » à retenir est égal au RSA socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
Ce plancher des ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
e Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant « plancher » ;
° Enfants placés en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance ;
e Personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires (fiches de paie ou bulletins de salaire).
e La notion de « plafond »
Le Barème s'applique jusqu'à hauteur d'un plafond de ressources par mois. Au-delà de ce plafond, le gestionnaire peut appliquer le taux d'effort.
Les plafonds et planchers sont révisés et publiés chaque année civile en fonction des données transmises par la CAF de Seine et Marne avec les taux de prestations de service.
e La notion « d'enfant à charge »
Application de la notion « d'enfant à charge » retenue au sens des prestations familiales.
La famille doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et assumer la responsabilité affective et éducative dudit enfant, qu'il y ait ou non un lien de parenté avec ce dernier. Cet enfant est reconnu à sa charge au sens des prestations légales jusqu'au mois précédant ses vingt ans.
La charge de l'enfant ne peut être prise en compte que sur le seul dossier de la seule personne désignée allocataire de l'enfant, plusieurs personnes ne pouvant être allocataires au titre d'un même enfant même si plusieurs personnes en ont la charge.
> Situation de résidence alternée
Dans le cas où c’est l'enfant en résidence alternée qui va dans l'établissement d'accueil du jeune enfant, un contrat d'accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Dans un souci d'équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu'il y ait, ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l'enfant en résidence alternée doit être prise en compte par les deux ménages.
e Le calcul des ressources familiales
> Pourles salariés
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant la déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels. Les ressources ci-dessous y seront ajoutées le cas échéant :
e Toutes les autres natures de revenus imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, etc.) ;
° Les heures supplémentaires ;
e Les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu'en partie non imposables.
Le montant doit être divisé par douze pour obtenir le revenu mensuel.
> Pour les employeurs et les travailleurs indépendants y compris les auto-entrepreneurs Pour un accueil en année N, seront retenus les bénéfices au titre de l'année N-2.
Pour les adhérents d’un centre de gestion agréé où d'auto-entrepreneurs, il s'agit des bénéfices tels que déclarés.
Pour les non adhérents d'un centre de gestion agréé, il s’agit des bénéfices majorés de 25 % tels que retenus par l'administration fiscale.
Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, il s'agit des bénéfices déterminés après déduction de l'abattement forfaitaire fiscal appliqué sur le chiffre d'affaires.
22/36 Département de Seine et Marne
Arrondissement da Torcy Ville de Bussy Saint-Georges > Pour les non allocataires sans avis d'imposition, ni fiche de salaire Dans le cas de familles non connues dans Cdap et ne disposant ni d'un avis d'imposition, ni de fiches de
salaires, le gestionnaire se réfère au montant des ressources plancher afin de déterminer le montant des
participations familiales.
> La prise en compte des changements de situation
Toutes les familles doivent informer les services des changements de leur situation, qu'il s'agisse de leur situation familiale ou professionnelle pour être pris en compte et qui impliquent, le cas échéant, une modification de la tarification mentionnée par avenant sur le contrat d'accueil. Les situations exceptionnelles peuvent être examinées par la Caf à la demande du gestionnaire — notamment pour les parents non connus des Caf— en liaison avec les services de prestations légales qui disposent des connaissances juridiques et réglementaires pour statuer dans des cas particuliers. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure, soins d'hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et repas compris. Les gestionnaires ne peuvent appliquer de suppléments pour les repas ou les couches fournis par la structure ou de déductions pour les repas ou les couches apportés par les familles.
Cette actualisation des tarifs est due à l'augmentation du plafond CNAF.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
URBANISME
15 - Modification de la délibération N°2023.00104 du 23 novembre 2023 relative au groupe scolaire n° 13.
NOTE EXPLICATIVE :
Pour rappel, il a été décidé dans le cadre du développement de la Ville de Bussy-Saint-Georges, qu'il était nécessaire d'ouvrir un nouveau groupe scolaire en entrée de Ville pour la rentrée de septembre 2025.
Cette nouvelle structure va permettre de répondre aux besoins des effectifs scolaires. Ainsi, le groupement Demathieu-Bard — Ameller Dubois a été désigné pour réaliser ce nouvel équipement de 18 classes destiné à accueillir 540 élèves.
Lors du Conseil municipal du 28 mars 2023, la délibération n°2023.00041 relative à la réalisation du groupe scolaire n°13 dans la ZAC du Centre-Ville a été approuvée. Ensuite :
- La délibération n°2023.00064 - Avenant n°1 de participation financière à la convention du 27 juin 2022 du groupe scolaire n°13 a été approuvé lors du Conseil municipal du 15 juin 2023. - La délibération n°2023.00077 - relative au groupe scolaire n°13 — L'acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de l'équipement a été approuvée au cours du Conseil municipal du 20 septembre 2023.
- La délibération n°2023.00104 relative au groupe scolaire n°13. « Acquisition de l'emprise
foncière nécessaire à la réalisation de l'équipement » a été approuvée durant le Conseil municipal du 23 novembre 2023.
- L'acte d'acquisition du terrain cadastré section AM numéro 81 pour une contenance de 71 ares 99 centiares a été régularisé par Maître Isabelle AREZES, Notaire à LAGNY SUR MARNE, le 20 décembre 2023.
Par la suite, il s'est avéré nécessaire de procéder avec EPAMARNE au recalage des limites foncières de la parcelle de terrain afin de tenir compte de la réalité.
Un échange a donc été envisagé avec EPAMARNE, portant sur les parcelles suivantes situées sur le territoire de la Commune, dans la ZAC DU CENTRE VILLE, et cadastrées : * Section AM numéros 85 (pour 4ca) et 86 (pour 14ca), pour les parcelles cédées par EPAMARNE, * section AM numéro 88 (pour 11ca), pour la parcelle cédée en contre-échange par la COMMUNE. Compte tenu de la modicité de la différence de valeur, il n'est pas envisagé le versement d'une soulte par la Commune.
23/36 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Mme Pnina MOKRI a quitté la salle du Conseil municipal et n’a pas participé au vote de la délibération.
Le montant du groupe scolaire est estimé à 24 millions d'euros, dont 20 % à la charge de la Ville.
Le Conseil municipal délibère sur le changement de parcelle dédiée au groupe scolaire n° 13.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON a voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
16 - Acquisition de la coque brute sise 1-3 Place Charcot à Bussy-Saint-Georges en rez-de-chaussée du lot SY29a - ZAC du Sycomore d'une surface de 135.71 m°.
NOTE EXPLICATIVE :
Dans le cadre du développement de la Ville à travers le projet de l'éco quartier du Sycomore, la
municipalité souhaite développer des services de proximité au sein de ce futur centre de quartier qui va accueillir plusieurs miliers de nouveaux Buxangeorgiens, ainsi que des commerces de proximité. L'ambition est d'implanter des permanences des services municipaux, ainsi que d'autres institutions afin d’avoir un développement équilibré de la Ville.
A cette fin, la municipalité prévoit l'acquisition de deux coques brutes, sans vitrine, situées 1-3 place Charcot à Bussy-Saint-Georges en rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier édifié sur le lot SY29a dans la ZAC du Sycomore, ces locaux d'une surface totale d'environ 135,71 m?, situés dans le pied du programme immobilier dénommé « AGORA PARC Il » réalisé par la SCCV BUSSY SYCOMORE SY29a. Il s'agit du terrain constituant le lot SY29a. Ce programme est composé de logements en accession, de coques commerciales et de coques à destination de services publics. Cette opération est livrée depuis le mois de janvier 2024.
Ces coques sont identifiées en tant que « commerces » dans le permis de construire en vigueur. La
destination de ces coques sera modifiée dans le cadre d'un permis de construire modificatif. Les travaux d'aménagements intérieurs et des vitrines seront suivis par les Services techniques de la Ville.
Une demande de subvention pour le financement de l'acquisition des coques et la réalisation des travaux, au titre des 100 quartiers innovants, est en cours.
Mme Pnina MOKRI a regagné la salle du Conseil municipal.
Mme Lavie HAM a quitté la salle du Conseil municipal et n'a pas participé au vote de la délibération.
Lors de cet échange, il est précisé que le Conseil municipal doit être autorisé à acheter la coque. La ville réfléchit à y installer des services publics (services à la population, une maison France services par exemple).
Les groupes minoritaires sont favorables pour y installer des services municipaux mais rappellent que la coque Emmaüs est vide depuis plusieurs années.
Les membres de la majorité municipale confirment que la Direction Générale Adjointe des Services à la Population travaille sur un projet de service.
Une autre idée a été suggérée lors des débats qui consiste à acheter des locaux à destination des associations.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
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Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges 17 - Dénomination des nouvelles voies créées dans la ZAC du Sycomore. NOTE EXPLICATIVE :
Le développement de l'urbanisation de la Ville génère la création de nouvelles voies. Dans les ZAC existantes, la quasi-totalité des voies sont déjà dénommées, toutefois dans ces secteurs, les réflexions urbaines menées entrainent des évolutions des plans d'aménagements et ainsi la création de nouvelles voies.
Notamment sur l'écoquartier du Sycomore, l'ensemble des voies a été dénommé en 2013 suite à la création du dossier de ZAC. Toutefois les réflexions menées sur la réduction de la taille des opérations de logements aboutissent à un redécoupage des lots générant la création de nouvelles voies.
Aussi une commission de dénomination s'est réunie le 9 juillet 2024 et a défini la dénomination de ces nouvelles voies.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- Concernant les voies nouvelles créées à l'Est du Boulevard des Cent Arpents : il a été
souhaité la création d'un quartier scientifique. Il a été retenu les dénominations
suivantes :
o Voie n°1 : Allée Alexander FLEMING : Alexander Fleming, né le 6 août 1881 en
Écosse, est un médecin et microbiologiste britannique. Il est surtout célèbre
pour sa découverte de la pénicilline en 1928, un événement marquant dans
l'histoire de la médecine. Cette découverte révolutionna le traitement des
infections bactériennes, ouvrant la voie aux antibiotiques modernes.
Monsieur Fleming a reçu le prix Nobel de physiologie ou médecine en 1945.
o Voie n°2 : Allée Stephen HAWKING : Stephen Hawking, né le 8 janvier 1942 à
Oxford en Angleterre, était un physicien théoricien et cosmologiste de
renommée mondiale. Il est surtout connu pour ses travaux sur les trous noirs et
la relativité générale. Monsieur Hawking a par ailleurs formulé la théorie du
rayonnement de M. Hawking, qui postule que les trous noirs émettent des
radiations et peuvent donc s'évaporer avec le temps. Il a reçu de nombreux prix
et distinctions pour ses contributions à la science.
o Voie n°3 : Allée GALILEE : Galilée, né Galileo Galilei le 15 février 1564 à Pise, en
Italie, est un astronome, physicien et mathématicien de premier plan de la
Renaissance. Il est souvent considéré comme le "père de la science moderne"
en raison de ses contributions fondamentales à la méthode scientifique et à
l'astronomie.
En 1633, Galilée a été condamné par l'Inquisition pour hérésie et passa le reste
de sa vie en résidence surveillée, mais continua à écrire et à contribuer à la
science.
o Voie n°4 : Allée Albert EINSTEIN : Albert Einstein, né le 14 mars 1879 à Ulm, en
Allemagne, est l'un des physiciens les plus influents du XXème siècle. Il est
Surtout connu pour avoir développé la théorie de la relativité restreinte en 1905,
qui introduit l'équation emblématique E=mc2, établissant l'équivalence entre la masse et l'énergie. En 1915, il publie la théorie de la relativité générale, qui
révolutionne notre compréhension de la gravitation.
A. Einstein a reçu le prix Nobel de physique en 1921, pour son explication de
l'effet photoélectrique, qui a contribué au développement de la mécanique
quantique.
En raison de la montée du nazisme, A. Einstein, qui était juif, quitta l'Allemagne
en 1933 pour s'établir aux États-Unis.
- Concernant les voies situées au Sud de l’Allée Madame de Montespan, et dans la continuité des
femmes ayant marqué l'Histoire, il a été retenu les dénominations suivantes :
o Voie n°5 : Allée Madame de STAËL : Madame de Staël, née Germaine Necker le 22 avril 1766 à Paris, est Une écrivaine, philosophe et salonnière française
influente de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle. Elle épouse en 1786 le
baron de Staël-Holstein, ambassadeur de Suède en France, d'où son titre de "Madame de Staël".
Elle est connue pour ses romans, essais et critiques littéraires, ainsi que pour son salon littéraire. Son œuvre majeure, De l'Allemagne (1810), introduit les idées
Département de Seine el Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
25/36 du romantisme allemand en France et critique le régime napoléonien, ce qui lui
vaut d'être exilée par Napoléon Bonaparte.
Féministe avant l'heure, elle défend la liberté d'expression et l'égalité des sexes,
et son influence s'étend bien au-delà de la littérature.
o Voie n°6 : Allée Madame de SEVIGNE : Madame de Sévigné, née Marie de
Rabutin-Chantal le 5 février 1626 à Paris, est une épistolière française célèbre du
XVIIe siècle. En 1644, elle épouse Henri de Sévigné, un marquis breton, mais
devient veuve à 25 ans, consacrant alors sa vie à ses deux enfants.
Madame de Sévigné est surtout connue pour sa correspondance abondante,
particulièrement avec sa fille, Françoise, comtesse de Grignan. Ses lettres,
riches en détails sur la société de l'époque, offrent un précieux témoignage de la
vie à la cour de Louis XIV, de la Fronde, et de la noblesse provinciale.
Plusieurs bons choix ont été faits concernant des personnages scientifiques ayant marqué l'Histoire mais pour Pasteur ?
Une voie située dans le quartier du Sycomore est dénommée « Pasteur ».
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
TECHNIQUE
18 - Convention de regroupement des Certificats d'Economie d'Energie permettant l'obtention d'une prime dans le cadre de travaux d'éclairage public.
NOTE EXPLICATIVE :
La Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES a lancé depuis 2013 des travaux de performance énergétique (passage en Leds) de son patrimoine d'éclairage public. Ces travaux d'économies sont transformés en certificats d'économies d'énergie (CEE). Ces derniers attribués sont quantifiés en KWh cumac et ont une valeur variable sur le marché en fonction du principe de l'offre et de la demande. Le dispositif étant rétroactif à partir de 2018, une procédure de mise en concurrence auprès de 3 délégataires a été réalisée pour le rachat du gisement de CEE attribués dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public communal.
Au regard de l'analyse des offres, la proposition du délégataire Certi/Nergy ressort comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse pour la Collectivité. En effet, Certi/Nergy propose de racheter les CEE de la ville à 5.4€/MWhC (Mégawattheure Cumac) contre 4.10 € et 4.30 €/MWhC par le biais de deux autres délégataires consultés.
La recette estimée pour la Commune est de 291 476,88 €.
Cette délibération a pour but d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les primes au titre du gisement des Certificats d'Economie d'Energie par le biais du Partenaire CITELUM/DALKIAELECTROTECHNICS, et à signer une convention de partenariat fixant les modalités opérationnelles et financières du partenariat.
Mme Lavie HAM a regagné la salle du Conseil municipal.
M. Zavier ELOUNDOU s'est absenté de la salle du Conseil municipal. M. Zavier ELOUNDOU n'a pas participé au vote de la délibération.
La présentation du rapport CITELUM a été évoquée.
Il est également précisé que des sommes sont versées à la Commune dans le budget général. Des objectifs étaient fixés à savoir la réduction de l'énergie et, c'est bien sur les économies réalisées que la Ville récupère cette somme.
Une piste d'économie pourrait être axée sur l'amélioration de l'isolation des bâtiments municipaux.
3 26/36 Département de Seine et Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Un AMO a été mandaté pour faire une analyse des différents bâtiments communaux. Cette analyse a permis de constater que certains bâtiments sont plus énergivores que d'autres et certains mieux isolés.
La Ville travaille sur un plan de 20 ans pour améliorer la déperdition de chaleur de ses bâtiments.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
19 - Convention relative à la réalisation de travaux de création d'une entrée charretière pour le compte d’un riverain.
NOTE EXPLICATIVE :
Dans le cadre du règlement de voirie adopté lors du Conseil municipal du 2 février 2023 par délibération n°2023.00012, celui-ci prévoit que les travaux relatifs aux entrées charretières sont à la charge du bénéficiaire (les riverains) et doivent être réalisés par la Ville (Chapitre 3). La Ville a été sollicitée le 31 mai 2024 par un riverain afin de procéder à la création d'une entrée charretière au droit de son domicile.
Aussi, il y a lieu d'établir une convention relative à la réalisation de travaux de création d'une entrée charretière entre la Ville et le demandeur, ci-annexée.
M. Zavier ELOUNDOU a regagné la salle du Conseil municipal.
Ilest fait état d'un montant élevé pour des travaux de ce type.
Le Rapporteur précise que la société COLAS a été choisie parce que c'est le bailleur de la Ville et le devis n'a pas évolué.
Toutefois, le règlement de voirie impose ce système. Dans le cas où le règlement de voirie ne convient pas sur ce point, il faudra le modifier pour intégrer la notion de deux ou trois devis comparatifs.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour. =
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mauttabi VIN ont voté pour. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
20 - Adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing au SDESM.
NOTE EXPLICATIVE :
Par délibération n° 2024-025, n°2024-026, n°2024-027, n°2024-028, n°2024-029 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) a été approuvée l'adhésion des Communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing au SDESM.
Le Président du Syndicat a notifié aux Maires des Communes membres les délibérations susvisées. Conformément à l'article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les Communes membres du Syndicat disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion de ces Communes au SDESM.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'adhésion des Communes de Brie- Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de- Loing Meaux au SDESM.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
27/36 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
21 - Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP).
NOTE EXPLICATIVE :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour 2023 a été présenté par le Président du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) et adopté en Comité Syndical le 27 juin 2024.
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de présenter, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Le rapport comprend deux parties suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, articles D.2224-1 à 3 et leur annexe V modifiée par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007. L'arrêté du 2 mai 2007 définit les données et les indicateurs de performance qui y sont mentionnés et la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 explicite la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau. L'arrêté du 2 décembre 2013 (modification notamment des critères d'évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux) est également pris en compte.
Le rapport est établi sur la base des éléments fournis par VALYO, société délégataire. Ce rapport annuel tient compte des dispositions du décret 2005-236 du 14 mars 2005, qui définit notamment des indicateurs de performance et une présentation précise des données financières. 1-_ Caractérisation Technique du Service 2023
- 24 277 abonnés (+0,9% par rapport à 2022)
- 92 667 habitants desservis
- A 639 577m* consommés autorisés (+0,8% par rapport à 2022) - 6 réservoirs
- 23 341 branchements
- 442 km de réseau d'eau potable
1.1- Faits marquants de l'exercice
Pas de modifications importantes de traitement en 2023 en dehors des travaux « Annet 2040 ».
Les indicateurs de taux de conformité de l’eau distribuée sur le territoire du Syndicat sont restés d'excellente qualité en 2023 (100 % d'analyses conformes aux limites de qualité).
Au niveau de la distribution d’eau, pour un total de 60 fuites détectées sur le périmètre du Syndicat, 13 fuites ont été repérées grâce au système des prélocalisateurs à poste fixe.
Le rendement de réseau s'établit à 96,7 % pour l'ensemble de l'année 2023 en légère augmentation par rapport à 2022. L'indice linéaire de pertes est de 4,08 m‘/j/km ce qui place le réseau du Syndicat dans la tranche des réseaux dont l'étanchéité est satisfaisante. Néanmoins, l'objectif contractuel est d'atteindre à minima 2,91 m°/j/km, celui-ci n'a pas été atteint en 2023.
Le montant engagé par le délégataire pour le renouvellement des installations s'élève à 634 660,10€ HT. Travaux mandatés par le SMAEP 1 601 928,28€AT.
Au niveau de la gestion clientèle, l'année 2023 a été marquée une légère augmentation des volumes consommés par les habitants et les entreprises du SMAEP de Lagny. En effet, les volumes consommés se sont élevés à 4 639 577 m° contre 4 6064 064 m° en 2022, en hausse de 0,8 %.
Le Règlement de Service de l'eau a été modifié afin de répondre au règlement Européen n°2016/679, dit « Règlement général sur la protection des données », entré en application le 25 mai 2018. Cette version modifiée a été soumise au SMAEP et entrera en vigueur avec la validation de l'avenant n°3 au contrat de DSP.
1.2-Origine de l'eau - Les performances du réseau - Les Volumes
L'eau provient pour majorité de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-Marne. VALYO indique qu'il n'y a pas eu de modifications importantes à la filière de traitement de l'usine d'Annet-sur-Marne en 2023 en dehors du début des travaux « Annet 2040 ».
L'indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource (usine d'Annet-sur-Marne) en 2023
est à un niveau de 100%. Celle-ci, c'est un des principaux moyens pour éviter sa contamination par des pollutions accidentelles ou diffuses.
| 28/36 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Le ratio d'exploitation (pourcentage du réseau entre le volume consommé et le volume distribué) est en augmentation en 2023 (87,6%) par rapport à 2022 (86.9%).
L'indice linéaire des volumes non comptés (indice linéaire de pertes en réseau en baisse sur 2023 (4,91m%/km/j) par rapport à 2022 (5,07m/km/i).
En 2023 le nombre d'habitants desservis est en baisse par rapport à 2022 (- 0,57%). Les volumes
vendus sont en hausse par rapport à 2022 (+0,7%) ainsi que sur les consommés.
1.8-La qualité de l'eau
La qualité de l'eau fait l'objet d'un contrôle émanant d'une part des services de l'A.R.S (Agence Régionale de Santé), d'autre part du délégataire. Le suivi de la qualité de l'eau est effectué par point de captage, unité de production et zone de distribution. Celle-ci est appréciée par le suivi de paramètres qui portent sur la qualité microbiologique, la qualité organoleptique, la qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux, des substances indésirables, des substances toxiques, des pesticides et produits apparentés.
La qualité des eaux produites et distribuées présente d'excellents résultats au vu du nombre important d'analyses réalisées par le délégataire. Les anomalies constatées tant par l'ARS que par l'exploitant concernent un dépassement pour les paramètres coliformes thermotolérants, E. Coli et entérocoques fécaux, aucune non-conformité n'a été constatée.
1.4-La qualité du service
La qualité du service est évaluée grâce à des indicateurs mis en place par le délégataire. Il s’agit notamment de suivre l'évolution des paramètres suivants :
- Accès à l'eau: facilités de paiement aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau,
- Accès à l'eau : nombre de demandes d'abandons de créance,
- Accès à l'eau : respect du délai d'ouverture d'un branchement pour un nouvel abonné, - Taux de réclamations par voie écrite,
- Taux d'interruptions du service (nombre d'interruptions non programmées pour 1000 abonnés), - Participation de VALYO à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, - Qualité du recouvrement.
2- Tarification de l'eau et recettes du service
La tarification est constituée par les éléments suivants :
- Une prime fixe versée au délégataire,
- Un prix au m3 consommé versé au délégataire,
- Une part syndicale, collectée par le délégataire pour le compte du SMAFP, - Les taxes et redevances aux organismes publics :
o AlAgence de l'Eau Seine Normandie,
o Aux Voies Navigables de France.
- LaTVA
La surtaxe syndicale fixée pour 2022 à 0,3121 €/m° a été maintenue à 0,3121 €/m° par décision du Comité Syndical pour 2023.
Les tarifs de l'eau et d'autres prestations facturées aux abonnés ont été fixés par la délibération n°4 du 8 janvier 2014 et la délibération n°5 du 5 mars 2014 du SMAEP.
29/36 Département de Seins el Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Commune "de référence" : Lagny-sur-Marne
LAGNY SUR MARNE Prix au Montant Montant
Pris duservicede Bean | Vüléme 01/01/2024 | au 01/01/2023 | au 01/01/2024 | NN: potable Part délégataire 202,92 210,10 3,54% Abonnement 44.24 45.80 3.53% Consommation 120 1.3692 158.68 164.30 3.54% Part syndicale 37,45 37,45 0,00% Consommation 120 0.3121 37.45 37.45 0.00%
Préservation des
ressources en eau 120 0,0939 6,66 11,27 69,22%
(Agence de l'Eau)
Organismes publics 48.84 48,84 0.00%
Lutte contre la
pollution (agence de 120 0,3800 45,60 45,60 0,00%
l'eau)
Soutien d’étiage (EPTB) 120 0,0103 1.24 1,24 0,00%
Voies navigables de 120 0,0172 2.06 2,06 | 0,00% France
Total € HT 295,87 307,66 3.98%
TVA 16.27 16.92 4.00%
Total € TTC 312,14 324,58 3.99%
Evolution du prix global (eau et assainissement) par nr et pour 120 nr :
Lagny-sur-Marne 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024/2023
Prix de l'eau par m° pour
120 m° (en Euro TTC au 5,05 5,09 4.94 5,04 5,64 5,88 4,25% 1% janvier) .
Le prix HIT du service de 1.79 1.812 1.809 1,87 2.06 2.16 485% ‘eau (Euro)
don prix HT du service de 2,32 2315 2.185 222 2,58 2.70 465% assainissement (Euro)
dont total des taxes et des 0.94 0.96 0.94 0,95 1.00 1.02 2.00%
redevances (Euro)
3- Indicateurs de performance
Les indicateurs de performance sont constitués par les éléments suivants : Qualité de service à l'usager,
Gestion financière et patrimoniale,
Performance environnementale,
Indicateurs complémentaires du Délégataire :
o Satisfaction des usagers et accès à l'eau,
o Certification.
4- Financement des investissements
4.1- Travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat
Pour BUSSY-SAINT-GEORGES : Pas de travaux réalisés sur l'année 2023 4.2- Encours de la dette - durée d'extinction de la dette — amortissements réalisés par le
Syndicat
L'encours de la dette au 31/12/2023 est de 3 017 312,55 €. Ainsi, la durée d'extinction de la dette est de
2,93 années et le montant des amortissements réalisés par le Syndicat en 2023 est de 710 909,90 €. 4.3- Travaux prévisionnels dans le cadre du budget 2024
Les travaux identifiés pour l’année 2023 sur Bussy-Saint-Georges sont estimés à 40 000 € HT pour la réhabilitation du château d'eau.
Le réseau est bien entretenu.
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Totey Ville de Bussy Saint-Georges
30/36 Pour Bussy-Saint-Georges, le tarif est plus élevé car l'eau est puisée dans la Marne et doit être purifiée pour devenir potable (station d'Annet-sur-Marne qui appartient à Veolia qui revend son eau). Des travaux sont prévus en 2024 sur la station mais cela n'induira pas d'augmentation du tarif de l'eau.
Aujourd'hui, il n'y a plus de choix pour les fournisseurs d'eau.
Ilest demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport 2023.
Mme Nathalie NUTTIN a pris acte du Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour
l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP).
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont pris acte du Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP).
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont pris acte du Rapport annuel du délégataire du
service public d'eau potable pour l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP).
Mme Martine DUVERNOIS et Mme Marie-José SIMON ont pris acte du Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP).
La Majorité municipale a pris acte du Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP).
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
22 - Convention avec l'Education nationale pour la mise à disposition d'intervenants sportifs dans les écoles pour les années 2024-2025 et suivantes.
NOTE EXPLICATIVE :
La Commune de Bussy-Saint-Georges dispose de quatre éducateurs sportifs diplômés qui interviennent au sein des établissements élémentaires de la ville.
La mise à disposition récurrente des équipes enseignantes de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'Education nationale à l'intervenant où à la structure publique employant les intervenants concernés.
Cette convention constitue le support juridique du partenariat.
Elle définit :
-_ L'agrément des professionnels réputés agréés
- Les écoles concernées par l'activité
- Les objectifs du partenariat
- Les obligations et responsabilités de chaque partie
- Les conditions générales de concertation et d'organisation préalables à la mise en œuvre des activités
- Les modalités d'intervention (lieux, fréquence, durée)
- Les modalités en cas d'absence
La liste des intervenants professionnels pour la Ville de Bussy-Saint-Georges est annexée à la convention.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Département de Seine et Mama 31/36 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges 23 - Convention pour le fonctionnement d'une école multisports associative pour l'année 2023/2024. NOTE EXPLICATIVE :
La Commune de Bussy-Saint-Georges soutient depuis de nombreuses années le développement de la pratique sportive. Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a décidé d'accompagner cette démarche en soutenant les écoles multisports (EMS) de Seine-et-Marne pour leurs actions en faveur de l'éducation des jeunes par le sport.
La présente délibération concerne une convention tripartite ayant pour objet :
- La définition des modalités du partenariat entre les acteurs
- La détermination des conditions dans lesquelles la Ville et le Département apporteront leur soutien à l'association «Ecole d'initiation Sportive» (ElS) pour le fonctionnement de l'école multisports destinée à l'initiation sportive.
La Commune de Bussy-Saint-Georges met à la disposition de l'association EIS les installations et le matériel nécessaires à son fonctionnement et prend en charge les frais d'entretien, de réparation, de chauffage, ainsi que les dépenses liées à l'utilisation des équipements et matériels.
En complément de l'aide de la Commune, le Département encourage la création et le développement de la pratique sportive notamment par le soutien financier des EMS.
Le versement de la subvention sera effectué en deux fois (une avance et le solde). Ces versements sont
subordonnés à la signature de la présente convention avec transmission des pièces comptables. La convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin après l'exécution par l'association des obligations définies à l'article 5-2 soit la transmission d'un compte rendu financier et d'activités. L'objet de la présente délibération est d'approuver la convention tripartite déterminant les modalités juridiques et financières d'aide à l'école multisports et d'autoriser le Maire de la Commune à procéder à la signature de celle-ci.
Information complémentaire transmise par l'école multisports :
Le Département décide de soutenir les écoles multisports selon les critères votés par l'assemblée départementale soit :
- 30€ par enfant.
La subvention 2023/2024 s'élève à 7 320 € payable en deux versements.
Les écoles multisports fonctionnent sur 34 semaines au plus et chaque enfant doit pratiquer au moins 4 activités sportives différentes appartenant à 4 domaines distincts.
Il s'agit d'une délibération récurrente nécessaire au fonctionnement d'une école multisports associative pour l'année scolaire 2023/2024.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
24 - Convention de mise à disposition de locaux et/ou d'équipements sportifs municipaux. NOTE EXPLICATIVE :
La Ville, via le service des sports et de la vie associative, met à disposition des associations des salles
associatives, des salles sportives et des espaces extérieurs sur l'ensemble du territoire communal afin
de leur permettre de poursuivre leurs projets et de mettre en place leur activité.
Cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
Ilest proposé de valider la trame globale de la convention de mise à disposition.
Cette trame est ensuite personnalisée pour chaque association avec les informations qui lui sont
propres en fonction de ses demandes et des possibilités d'accueil.
La trame indique :
- L'identité de l'association occupante
- Les obligations des deux parties
- Les locaux mis à disposition, la période et les horaires (annexe)
32/36
Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy
Vills de Bussy Saint-Georges Les échanges ont porté sur deux salles du Gymnase Laura Flessel. Deux accès d'issue de secours posent problème.
Un point avec le préventeur de la Commune a été fait. Les deux issues de secours sont identifiées mais ne sont pas bloquées.
Le 27 septembre, un point avec la SAS MAGELLAN est prévu à ce sujet.
Concernant les WC, elles sont condamnées en attendant l'intervention (un an d'attente).
Une commission de sécurité est prévue pour le mois d'octobre et les travaux seront réalisés. Ce qui est regrettable c'est que les travaux n'ont pas été réalisé cet été.
La société ENGIE ne remplit pas ses engagements. Cela ne dépend pas de la ville et dans le cadre du PPP, la ville ne peut pas réaliser elle-même les travaux.
Il n'y a pas de mise en danger d'autrui. Ce qui explique que nous n'avons pas réalisé de travaux pour les refacturer ensuite.
Aussi, il y a de grosses dégradations de l'accès à la salle de boxe. Qu'en est-il des réparations ? Ces travaux seront-ils imputés à l'association ?
De manière générale, lorsqu'il y a des dégradations, ces dégradations sont ré-impactées à l'association.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
25 - Subvention exceptionnelle aux associations.
NOTE EXPLICATIVE :
En complément de la campagne des subventions annuelles de fonctionnement ou d'investissement, les associations peuvent soumettre, au cours de l'année, des demandes dites exceptionnelles pour des projets spécifiques qui sont étudiés en fonction des projets et des crédits disponibles. Au-delà de l'attribution faite en début d'année, il s'agit de la seconde attribution exceptionnelle. Ce principe a permis d'accompagner au mieux chaque situation associative. Les associations sollicitant une aide financière ont transmis aux services municipaux un dossier de demande de subvention portant sur :
- Du fonctionnement : permet de financer la gestion courante et globale de l'association,
conformément à son objet social ;
- Une action : permet de financer une activité ou un projet spécifique mené par l'association dans une logique d'intérêt général partagé ;
- Un investissement : permet de financer certains équipements de l'association (acquisition d’un local, l'achat d'équipements ou encore l'accomplissement de travaux).
Les demandes présentées sont les suivantes :
Association la double détente
L'association a déposé une demande de subvention erronée lors de la campagne de début d'année auprès de la municipalité pour l'année 2024 afin de soutenir ses activités et assurer son fonctionnement courant. Cette association, qui existe depuis de très nombreuses années, joue un rôle important au sein de notre commune pour la pratique du tir à l'arc.
Association Généraction Nature
L'association a déposé une demande de subvention sous cette nouvelle appellation. Anciennement, elle se nommait Bussy Zéro déchet. Cette demande correspond au fonctionnement de l'association pour lui permettre de promouvoir le développement durable à travers différentes actions dans la commune. Association Vaincre la mucoviscidose
Cette demande correspond à un projet de l'association. || concerne une collaboration avec le golf de la ville et la tenue d'un tournoi « le green de l'espoir » en septembre 2024.
Département de Seine et Marne 33/36 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges Association Maison de la Francophonie
L'association a déposé une demande de subvention pour la conduite des différents projets menés en partenariat avec la ville tel le printemps de la francophonie.
Ses objectifs sont de partager, d'échanger et d'informer autour des thèmes suivants : la promotion des langues et la diversité culturelle, l'appui à l'éducation et la formation, le développement économique du territoire et des pays francophones, la promotion de la paix et du vivre-ensemble.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI et M. Mouttabi VIN ont voté pour. Mme Valery MICHAUX n'a pas pris part au vote.
Mme Isabel ARCHILLA a voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 non-participation au vote.
CULTUREL
26 - Convention de prêt - Musée numérique Micro Folie - Marne-et-Gondoire. NOTE EXPLICATIVE :
La Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire propose de mettre à disposition de la ville de Bussy-Saint-Georges, à titre de prêt et à usage purement gracieux, le matériel du Musée numérique de la Micro-Folie du 8 novembre 2024 au 4 décembre 2024.
Mme Nathalie NUTTIN a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN ont voté pour. Mme Valery MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, Mme Marie-José SIMON ont voté pour. La Majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DIVERS
27 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.
DECISIONS DU MAIRE
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT
Intitulé de l'acte administratif
Date de l'acte Nature de l'acte 29 avril 2024 Conclusion d'un contrat de cession de droits
ÿ « Vacances Apprenantes 2024 » : signature de la convention et mise en place 3 mai 2024 : FRS des tarifs spécifiques
Avenant n°2 - Marché n°2023-015 « Acquisition de 4 véhicules électriques
11 juin 2024 neufs avec option de reprise de 4 véhicules appartenant à la ville de Bussy- Saint-Georges.
Marché n°2024-020 « Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs
18 juin 2024 et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges »
Marché n°2024-013 « Animation, encadrement et location de matériels pour la
21 juin 2024 manifestation Bussy Plage » Lot 1 « Mise en place d'une équipe pour la gestion, l'encadrement et l'animation du site »
Marché n°2024-013 « Animation, encadrement et location de matériels pour la
21 juin 2024 manifestation Bussy Plage » Lot 2 « Location et mise en place de structures ludiques et pose de ganivelles »
Marché n°2024-013 « Animation, encadrement et location de matériels pour la
21 juin 2024 manifestation Bussy Plage » Lot 3 « Location, mise en place et gestion d'une animation avec trampoline ascensionnel avec animateur »
Marché n°2024-013 « Animation, encadrement et location de matériels pour la 21 juin 2024 manifestation Bussy Plage » Lot 4 « Gardiennage su site »
34/36 Département de Seins st Marne
Arrandissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 24 juin 2024 Délivrance d'une concession
25 juin 2024 Convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour l'évènement BUSSY COLOR du 23/06/2024
27 juin 2024 Contrat avec le prestataire Demain existe - spectacle « C'est chouette ! »
1e juillet 2024
Avenant n° 2 - Marché n° 2023-006 « Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Bussy-Saint-Georges » - Lot 2 « Nettoyage des bâtiments communaux »
1 juillet 2024 Tarification des séjours péri et extrascolaires
1e juillet 2024 Convention de formation professionnelle avec l'association Vacances ouvertes 2 juillet 2024 Marché n°2024-012 « Organisation du Bussy E-sport Masters 2024 et 2025 » 5 juillet 2024 Marché n°2024-006 « Travaux pour le basculement du réseau d'éclairage public haute tension en basse tension »
Avenant n°1 —- Marché n°2023-022 « Réalisation de deux courts de tennis 8 juillet 2024 couverts à proximité du gymnase Michel JAZY à Bussy-Saint-Georges » - lot n°3 « Structures et toiles tendues »
12 juillet 2024 Autorisation exceptionnelle de réalisation d'heures supplémentaires
16 juillet 2024
Avenant n°1 au Marché subséquent n°2 - 2022-006 « Construction du Groupe Scolaire n°13» émanant de l'accord-cadre relatif au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de groupes scolaires sur la commune de Bussy- Saint-Georges (2019-019)
16 juillet 2024 Marché n°2024-008 « Aménagement d'un club E-gaming sur la ville de Bussy- Saint-Georges » Lot 4 « Electricité, plomberie et CVC »
16 juillet 2024 Marché n°2024-008 « Aménagement d'un club E-gaming sur la ville de Bussy- Saint-Georges » Lot 3 « Menuiseries et façades »
16 juillet 2024 Marché n°2024-008 « Aménagement d'un club E-gaming sur la ville de Bussy- Saint-Georges » Lot 1 « Installation de chantier »
16 juillet 2024 Marché n°2024-008 « Aménagement d'un club E-gaming sur la ville de Bussy- Saint-Georges » Lot 2 « Aménagements extérieurs »
16 juillet 2024 Marché n°2024-008 « Aménagement d'un club E-gaming sur la ville de Bussy- Saint-Georges » Lot 6 « Cuisine et bibliothèque »
16 juillet 2024
Déclaration sans suite du marché n°2024-008 « Aménagement d'un club E- gaming sur la vile de Bussy-Saint-Georges» - Lot 5 « Aménagements intérieurs »
23 juillet 2024 Contrat n° 2327 « Restauration de la Piéta de l'église Saint Georges à Bussy- Saint-Georges »
23 juillet 2024
Déclaration d'infructuosité de la consultation relative à la fourniture et l'installation de tribunes relevables au gymnase Maurice Herzog à Bussy-Saint- Georges (2024-019)
23 juillet 2024 Contrat n° C2419 « Prestations de services « voisins vigilants solidaires » pour la ville de Bussy-Saint-Georges
24 juillet 2024 Marché n°2024-010 « Gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la ville de Bussy-Saint-Georges »
29 juillet 2024 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France dans le cadre de l'organisation d'un évènement Esport
29 juillet 2024 Délivrance d'une concession
31 juillet 2024 Contrat avec le prestataire Association Camélia - spectacle « L'oiseau bleu »
6 août 2024 Délivrance d'une concession
6 août 2024 Délivrance d'une concession
6 août 2024 Délivrance d'une concession
16 août 2024 Contrat avec l'Association Les Amis du MuMo.
19 août 2024 Avenant n°1 - Marché n°2023-052 « Maintenance et hébergement du logiciel Espace citoyen premium et virtuose agent ».
23 août 2024 Contrat n°2415 « Abonnement au logiciel LudoMax pour la ludothèque de la Ville de Bussy-Saint-Georges »
23 août 2024 Marché n°2024-037 « Fourniture et installation de tribunes relevables au gymnase Maurice Herzog à Bussy-Saint-Georges »
Département de Seine et Mama Arrandissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
35/36 26 août 2024 Contrat pour l'Association les Amis du MuMo - avenant
30 août 2024 Avenant n° 1- Marché 2023-017 « Maintenance des portes automatiques de la ville de Bussy-Saint-Georges »
Marché 2024-032 «Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
3 septembre 2024 renouvellement des délégations de service public (DSP) des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Marché 2023-038 «Assistance technique et juridique portant sur la
9 septembre 2024 structuration d'un écosystème territorial hydrogène sur la commune de Bussy- Saint-Georges »
Questions orales pour le Conseil municipal du 25 septembre 2024 :
Groupe Bussy, C'est vous
Bussy-Saint-Georges, le 24 septembre 2024
Monsieur le Maire,
Différents citoyens de Bussy ont attiré notre attention sur plusieurs points que voici.
1! semble qu'il n'y ait que 3 ATSEM pour 4 classes à l'Ecole maternelle Charles Perrault. || est question de postes d'ATSEM dans les thèmes abordés par le Conseil Municipal mais il ne s’agit pas de nouveaux postes. Est-ce que vous pouvez nous faire un bref bilan de la situation dans la ville ? Quelle est la politique d'encadrement de Bussy : combien d'ATSEM par classe et par nombre d'élèves en moyenne ? Est-ce qu'il y a des manques dans certains établissements ou est-ce que les moyennes d'encadrement sont respectées partout ? La moyenne nationale serait autour de 25.5 élèves par classe en école maternelle (2021).
Il y a quelques mois, vous avez communiqué sur le dispositif quartier tranquille. Ou en est la mise en place de cette politique repose sur les Comités de quartier : référent tranquillité.
Concernant la nouvelle halle du square Vitlina, beaucoup de citoyens se posent des questions. D'abord,
le square semble très apprécié par les habitants. Certains ont peur que cette halle retire un des ilots de fraicheur du centre-ville. Comment arbitrer entre bétonisation et dynamisation du centre-ville ? Le centre-ville est-il vraiment l'emplacement idéal alors que la ville est polycentrique ? Je n'ai pas de réponses à leur donner en dehors de la proximité avec le RER. Avez-vous fait d'autres études d'implantation ? Face aux nombreux échecs des halles de centre-ville, quelle politique va être développée pour créer une véritable animation autour de ce projet ? et autour du commerce de Bussy en général ? Nous appelons à en discuter au sein de la Commission Urbanisme et d'organiser au moins une réunion publique sur le sujet. Qu'en pensez-vous ?
La politique de stationnement en centre-ville. Après le groupe de travail qui a eu lieu en juin dernier, comment va se poursuivre la consultation ? Est-ce qu'une décision définitive d'arrêt du projet a été prise pour l'instant ?
Vous remerciant à l'avance,
Très cordialement,
Valery MICHAUX, Isabel ARCHILLA, Groupe Bussy, C'est vous.
Ha
Clôture de la séance à 22 h 20.
La Secrétaire de séance
Mme Régine BORIES _
36/36 Départementd
Arrondissemen| de Torby
Ville de Bssy init