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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 152 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 152 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-152
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2023-10-25-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1588 autorisant
Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise
Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200),
à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à
créer un site internet de commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2023-11-06-00008 - décision GPMS 2023-85 délégation de signature G
MATHIEU (4 pages) Page 7
25-2023-11-06-00007 - Décision GPMS 2023-86 délégation signature G
HEZARD (3 pages) Page 12
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2023-11-06-00006 - Delegation de signature BORDENAVE Arnaud -
06112023 (2 pages) Page 16
DDT du Doubs / Habitat, Construction, Ville
25-2023-11-07-00006 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la
démolition de 198 logements sis 2,4 et 6 rue de Savoie à Besançon (2 pages) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil
médical agent fonction publique territoriale (5 pages) Page 22
25-2023-11-10-00003 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour
FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, le 12 novembre 2023 (2 pages) Page 28
25-2023-11-08-00004 - DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP portant
mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté
ministériel du 27 décembre 2013 (4 pages) Page 31
25-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP N°
923 932 925 L'OSMOSE TIHANGE EMELINE (2 pages) Page 36
25-2023-11-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne n°SAP 980668107 L'AGE D'OR (2 pages) Page 39
25-2023-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n°SAP897778056 AVS-DELUZ (2 pages) Page 42
Direction Départementale des Territoires du Doubs / CATU / UADS
25-2023-11-08-00003 - arrête portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 45
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2023-11-10-00001 - AP Application RF Riviere Drugeon 2023 (2 pages) Page 48
2 25-2023-11-10-00002 - arrêté portant distraction du régime forestier - forêt
communale de Nans-sous-Sainte-Anne (2 pages) Page 51
DRAC Bourgogne Franche-Comté /
25-2023-10-26-00003 - 23-10-26 Decision label ACR mbaa besancon signee
(3 pages) Page 54
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE (17 pages) Page 58
Préfecture du Doubs /
25-2023-11-09-00001 - Arrêté portant interdiction d’une manifestation de
type rassemblement festif à caractère musical (3 pages) Page 76
25-2023-11-08-00002 - Arrêté portant renouvellement général de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS) (4 pages) Page 80
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 (6
pages) Page 85
25-2023-10-30-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 (4
pages) Page 92
25-2023-10-30-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du
groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2023. (3 pages) Page 97
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2023-10-25-00004
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1588 autorisant
Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien
titulaire de l’officine sise Centre commercial E.
Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard
(25200), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site
internet de commerce électronique de
médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-25-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1588 autorisant Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), à 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1588
Autorisant Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et notamment son article 89 modifiant l’article L. 5125-36 du code de la santé publique et le V de son article 148 ;
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-055 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 2 octobre 2023 ;
VU la déclaration de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments, dont l’adresse sera https://pharmaciedupieddesgouttes.elsie-sante.fr, adressée par courrier le 7 septembre 2023 au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté par Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200) ;
VU le courrier du 25 septembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard, que suite à la publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique une modification des dispositions réglementaires devrait intervenir prochainement et que, de ce fait, son activité de commerce électronique de médicaments reste soumise à autorisation, son dossier ayant été reconnu complet le 20 septembre 2023, date de réception de la déclaration ;
VU le courrier du 1er juillet 2021, de la société par actions simplifiée CLARANET e-Santé, sise 2 rue de Bréguet à Paris (75011), certifiant que les solutions de e-pharmacie propriété de MESOIGNER, située Cité Numérique B2.2, 406 boulevard Jean-Jacques Bosc à Bègles (33130), sont hébergées sur ses infrastructures situées en France dans le cadre de sa certification d’hébergeur de données de santé à caractère personnel (CHDS),
Considérant que les éléments du dossier de déclaration de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments adressés au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté par Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard, permettent de s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 5125-36 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur depuis le 9 décembre 2020 prévoient que la création du site internet de commerce électronique de médicaments d’une officine de pharmacie fait désormais l'objet d'une déclaration préalable auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-25-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1588 autorisant Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), à 5 2
Considérant toutefois que dans l’attente de la modification des textes réglementaires et en particulier du décret en Conseil d’Etat mentionné au V de l’article 148 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 susvisée, le régime d’autorisation demeure ;
Considérant que la déclaration de Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard, ayant été réceptionnée le 20 septembre 2023 par l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté la création du site internet de commerce électronique de médicaments demeure soumise à autorisation,
D E C I D E
Article 1er : Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), est autorisée à exercer une activité de commerce électronique des médicaments mentionnés à l’article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments dont l’adresse est : https://pharmaciedupieddesgouttes.elsie-sante.fr.
Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de sa demande d’autorisation mentionnée à l’article R. 5125-71 du code de la santé publique, Madame Vanessa Feuvrier-Germann en informe sans délai, par tout moyen permettant d’en accuser réception, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.
Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d’exploitation de son site internet, Madame Vanessa Feuvrier-Germann en informe sans délai le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de l’organisation des soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et notifiée à Madame Vanessa Feuvrier-Germann.
Fait à DIJON, le 25 octobre 2023
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des soins et
de l’autonomie
Signé
Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-25-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1588 autorisant Madame Vanessa Feuvrier-Germann, pharmacien titulaire de l’officine sise Centre commercial E. Leclerc, 24 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), à 6 Centre Hospitalier de Novillars
25-2023-11-06-00008
décision GPMS 2023-85 délégation de signature
G MATHIEU
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00008 - décision GPMS 2023-85 délégation de signature G MATHIEU 7 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2023-85
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGOIRE MATHIEU
DIRECTEUR DELEGUE, DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES E DIRECTEUR DE LA PATIENTELE DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1° mars 2022 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1% mars 2022 portant nomination de Monsieur Grégoire MATHIEU comme directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de l'ETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°' janvier 2022 ;
Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n° 2023-83 affectant Monsieur Grégoire MATHIEU en qualité de Directeur délégué, de Directeur des affaires financières et de Directeur de la patientèle du centre hospitalier de Novillars à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour l’ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empêchement du Directeur du GPMS Doubs-Jura et de l’Adjoint au Directeur du GPMS Doubs-Jura
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs-Jura, et de Monsieur Philippe DUBREUIL, Adjoint au Directeur du GPMS Doubs-Jura, une délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous les actes liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune (CHS Saint-Ylie Jura, centre hospitalier _ de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap et EHPAD de Mamirolle). oo
O14$ SAINT-YLIÉ JURA CH NOVELARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAX ROLLE
120 Route Hationale A rue du Dr Charcot 9,tue Heret jesnsensud 1Q rue la Fayett Ehpad Atexts Morquiset
BP 100 | | CS 59012 CS 61432 49, rue de ls Gare 5220 Horiilms - RU 19108 Dole Codex RENE 39107 Dole Cedex 27007 Besson Cectex 25620 Mani cile tél 03 81 60 58 C0 41038 tél 03 84 82 97 97 A 82 20 76 tél 0181 63 à8 70 1038158595 00
vw.chbure. fr venvch-nordiars fr vw etapes. f an. hi -cprins fr wwe.chpod-mamioille cc
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00008 - décision GPMS 2023-85 délégation de signature G MATHIEU 8 Sont exclues expressément de cette délégation les matières suivantes :
- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux où médico-sociaux publics ou privés sauf :
o S'il s’agit de conventions intervenant entre le CH de Novillars et un autre établissement du GPMS Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le signataire ;
o s'il s'agit de conventions concernant le fonctionnement courant et les activités de la MAS du CH de Novillars ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle tel que prévu à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique; - Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ; - Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Les décisions d’ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ; - Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT ;
- Les réquisitions du comptable public.
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.
Décide pour le CH de NOVILLARS
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent FOUCARD), Directeur du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduite générale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières que celles mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent FOUCARD), Directeur du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU pour tous les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales et en particulier tous les éléments relatifs à la paie et à la gestion des carrières, à l'exception des matières mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
Article 3 : Affaires financières
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de Directeur chargé des affaires financières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
-_ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
- Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de bien ; -_ Les états des restes à recouvrer ;
- Les mandatements ;
- Les décisions de nomination des régisseurs ;
-_ Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats et avenants.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE ALA4SG ROLLE
12 À Route Hationsle 4 suc du Of Charcot 9,rue Hervi Jane au 10, rue La Fayette Ehpad Alex Marquiset
6F 100 4390 Mouillers CS 50012 C$ 61432 40, rue de La Gare 29108 Dobe Codex M 39107 Dcle Codex 25007 Besançon Cedex 25620 Mani cite tél 03 84 #2 20 76 té03816108 79 tt038155S CO
vue chshure. fr wvwwch-novéiars fr vin etapes. fr aan 0h epiraf www.chpsd-mamiolls con
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00008 - décision GPMS 2023-85 délégation de signature G MATHIEU 9 Article 4 : Affaires générales et relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ; - Les courriers de réponse aux plaintes et réclamations des usagers ; - Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ; - Les autorisations de sortie des patients.
Article 5 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
-_ Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ; - Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; - Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 6 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint, pour signer tout acte ou décision nécessaire à la conduite générale et à la gestion courante de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap, à l'exception des matières mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2022- 40 du 4 août 2022.
Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 8 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars, d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements concernés et à l'intéressé.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
CHS SAINT-YLE JURA CH NOVELARS £TAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUS S HANDICAP EHPAD DE ALAXS ROLLE
121 Route Hationsie 4 rue du Dr Charcot 9,tue Herst fesirensud 10, rue l Fayette £hpad Akexis Marquiset
Br 106 CSN di CS 50012 CS 61432 49, rue de la Gare 19108 {te Cedex : 39107 Dete Codex 25007 Besson Cedex 25629 Marirctie tél 63 84 82 97 97
eve chejure.fr vwvech novtiars fr ww tapes fr n'as 4h -eprirrrs fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00008 - décision GPMS 2023-85 délégation de signature G MATHIEU 10 Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 6 novembre 2023
Le Directeur du G —
SPECIMEN DE SIG URE
Grégoire MATHIEU.
Décision transmise pour information à : Publication :
Ÿ ARS “Gestion Electronique Documentaire (GED) Ÿ Comptables publics des établissements “Panneaux d'affichage dans les établissements Ÿ CS ou CA des établissements Ÿ RAA Ÿ L'intéressé(e)
YŸ _ Dossier carrière de l'agent
Ÿ”_ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
CHS SAINT.Y LEE JURA CHNOVILLARS £ TAPES DOLE SOUDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAAS ROLLE
12 Boute Hationie 4 re du Dr Charcot 9,tue Heret lesnrensud 19 rue L Fayette fhoad Alexk Marquisez BP 100 Su : CS 50012 CS61432 40, rue de ls Gare à à 75220 Notils mm ts | s 19108 Dote Codex | 39107 Dole Cedex 15007 Eersneon Cedex 25620 Mans clle
tél G3 84 6 tel 03 81 60 58 CO tél 03 84 &2 20 76 tét 67816398 70 tét 63 81 55 95 CO
ve chose ve ch -novtfiars fr Wvre etage, fr ah sh cosTisfr vmvw.chood mamirotie ccen
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00008 - décision GPMS 2023-85 délégation de signature G MATHIEU 11 Centre Hospitalier de Novillars
25-2023-11-06-00007
Décision GPMS 2023-86 délégation signature G
HEZARD
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00007 - Décision GPMS 2023-86 délégation signature G HEZARD 12 (9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP: EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2023-86
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GERALDINE HEZARD,
COORDINATRICE GENERALE DES SOINS
DIRECTRICE DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1° mars 2022 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 :
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1° mars 2022 portant nomination de Madame Géraldine HEZARD comme directrice des soins au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, à l'ETAPES de Dole, au centre hospitalier de Novillars, à l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et à l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°’ janvier 2022 ;
Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n° 2023-84 du 2 novembre 2023 affectant Madame Géraldine HEZARD en qualité de coordinatrice générale des soins et Directrice de la qualité et de la gestion des risques du centre hospitalier de Novillars à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'organigramme de la Direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Coordination générale des soins
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale des soins du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
*”_ Les documents relevant de son domaine de compétences et notamment : _o Les convocations de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques (CSIRMT) ;
o Les plannings de l'encadrement soignant et des unités de soins ; o Le tour d'astreinte ou de garde de l'encadrement soignant ;
CAS SAINT-YLIE JURA CH NOVELARS ÉTAPES DOLE SOUIOARITÉE DOUSS HANDICAP EHPAD DE ALAXS ROLLE
124 Route Hationsie 4 suedu Dr Charcot 9, rue Herst Jesnrensud 1G rue ls Fayette Ehpad Alex Marquises
&P 100 SENS CS 012 CS 61432 40, rue de la Gare Te 25720 Noillus Les e
29108 Dole Cedex 39107 Dole Cedex ? 7 Betorkon Codex té. 03 81 60 58 C5 tél 02 &4 tél G3 84 82 97 97 té. 012 81 6308 70 tél 63 81 55 95 CG
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Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00007 - Décision GPMS 2023-86 délégation signature G HEZARD 13 o Les évaluations des personnels placés sous l'autorité hiérarchique de la coordinatrice générale des soins ;
o Les documents et décisions relatives à des autorisations d'absence pour les personnels placés sous son autorité hiérarchique ;
o Les notes d’information relatives aux postes soignants à pourvoir ou à l'organisation de l'encadrement soignant ;
o Les courriers et décisions d'affectation des personnels relevant de la direction de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
o Les conventions de stage avec les IFCS, IFSI ou les IFAS.
Ÿ Les documents communs avec la Direction des ressources humaines après signature de la directrice-adjointe en charge de la DRH.
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs Jura, de Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du CH de Novillars, et de Madame Emmanuelle CORNIBERT, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales du CH de Novillars, à l'effet de signer tout document nécessaire à la conduite générale du CH de Novillars au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura. Cette délégation exclut expressément les matières suivantes :
- Les documents d'orientation stratégique de l'établissement ; - Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou privés ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pêle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle tel que prévu à l’article L 6146-1 du code de la santé publique ; - Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ; - Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Les décisions d’ester en justice ;
- Les réquisitions du comptable public ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ; - Les décisions relatives à des baux ;
- Les actes et décisions relatifs aux personnels de direction.
Dans cette circonstance, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale des soins, en qualité d’ordonnateur suppléant pour le CH de Novillars.
Article 3 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale des soins et Directrice de la qualité et de la gestion des risques du CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ; - Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; - Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS SAINT-YLHE JURA CH NOVELLARS ÉTAPES DOLE SOUDARITÉ DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAXS ROLLE
129 Route Hationsie A r6 du Dr Charcot Q,rue Hervt lesnisensud 1ü rue ls Fayette {hoad Alexis Marquiset
&P 100 720 Mowillars CS 12 C$ 61432 40, rue de La Gare 19108 Dole Codex nabiecéiss 29107 Dole Cedex 25007 Betseson Cedex 25620 Marris cle wd03£4829797 038169 co
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tél 03 &4 82 20 76 té O1 81 63 06 70 tél 0381 55 95 CO
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00007 - Décision GPMS 2023-86 délégation signature G HEZARD 14 Décide pour l'EHPAD de Mamirolle
Article 5 : Mission d'appui et d'expertise au sein de l’'EHPAD de Mamirolle
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine HEZARD, Coordinatrice générale des soins et Directrice de la qualité et de la gestion des risques du CH de Novillars, pour signer tout courrier ou document nécessaire dans le cadre de la réalisation de sa mission d'appui et d'expertise au sein de l'EHPAD de Mamirolle, en particulier dans le domaine de l'évaluation interne et externe. Elle en tient informée la direction déléguée de l'établissement.
Dispositions générales
Article 6 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-10 du 5 janvier 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 7 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements concernés et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et au Conseil d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 8 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressée. Ce recours peut être déposé via l’application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 6 novembre 20
Le Directeur du GPMS
SPECIMEN DE SIGNATURE
Géraldine HEZARD.
Décision transmise pour information à : Pu >: blication :
Ÿ Comptables publics des établissements Y Gestion Electronique Documentaire (GED) CS ou CA des établissements “Panneaux d'affichage dans les établissements L'intéressé(e) RAA Dossier carrière de l'agent
Ÿ”_ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
CHS SAINT-YLIE JURA O1 NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE 120 Boute Hatisnate 4 rue du Dr Charcot G,rue Herat josnrenaud 16, rue bo Fayette BP 100 Se CSN 12 CS 61432 200 25220 Hors < ‘ 1007 Berarçon Codex 29108 Ocle Codex 19107 Dcde Cedex }
tél G3 84 82 20 76 téé. G3 81 63 8 70 té 03 81 55 3 C0 F " tug3816964( téi 43 84 82 97 97 te£ 16958
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Centre Hospitalier de Novillars - 25-2023-11-06-00007 - Décision GPMS 2023-86 délégation signature G HEZARD 15 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2023-11-06-00006
Delegation de signature BORDENAVE Arnaud -
06112023
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-11-06-00006 - Delegation de signature BORDENAVE Arnaud - 06112023 16 Décision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- _L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la décision du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Arnaud BORDENAVE par voie de mutation en qualité d'Attaché d'administration hospitalière principal au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 12" novembre 2023 ;
Décide
Article 1 :
Au sein de la Direction des relations avec les usagers, délégation permanente est donnée à Monsieur Arnaud
BORDENAVE, responsable des affaires générales et des relations avec les usagers, pour signer les actes suivants :
les accusés de réception concernant les courriers de réclamation,
les courriers de demande d'information à l'intention du personnel médical suite aux demandes de réclamation,
les courriers de transmission concernant les affaires contentieuses,
les courriers relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,
les procès-verbaux de réquisitions judiciaires.
les dépôts de plainte au nom du CHU.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-11-06-00006 - Delegation de signature BORDENAVE Arnaud - 06112023 17 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le Directeur Général, et par délégation
Le responsable des affaires générales et des relations avec les usagers
Arnaud BORDENAVE »
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4:
La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- _ communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 6 novembre 2023
Le responsable des affaires générales Le Directeur Général et des relations avec les usagers
Délégataire Délégant
Arnaud BORDENAVE Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-11-06-00006 - Delegation de signature BORDENAVE Arnaud - 06112023 18 DDT du Doubs
25-2023-11-07-00006
Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à
la démolition de 198 logements sis 2,4 et 6 rue de
Savoie à Besançon
DDT du Doubs - 25-2023-11-07-00006 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 198 logements sis 2,4 et 6 rue de Savoie à Besançon 19 E = tin AG PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 198 logements sis 2, 4 et 6 rue de Savoie à Besançon
Le préfet du Doubs :
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 61) et notamment les dispositions de l'article
L 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu les dispositions des articles R. 443-14 et R. 443-17 dudit Code ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — M. COLOMBET (Jean-
François) ; ...
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL,
administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-00006 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
_ Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux ;
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements sociaux ;
Vu la demande de Néolia adressée le 24 octobre 2023 et complétée le 25 octobre 2023 par voie électronique dans le cadre de la démarche simplifiée, sollicitant l'autorisation de démolir l'ensemble de trois immeubles sis 2, 4 et 6 rue de Savoie à Besançon ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Néolia en date du 18 mai 2022 approuvant la démolition de cet ensemble de trois immeubles ;
Vu la délibération du conseil municipal de Besançon en date du 25 mai 2023 donnant son accord sur le projet présenté par le bailleur social précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
DDT du Doubs - 25-2023-11-07-00006 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 198 logements sis 2,4 et 6 rue de Savoie à Besançon 20 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1er: Autorisation est donnée à Monsieur le président de la société Néolia de procéder à la démolition de 198 logements sis 2, 4 et 6 rue de Savoie à Besançon.
Article 2 : Tous les prêts sur les immeubles sis 2, 4 et 6 rue de Savoie à Besançon devront faire l’ob-
jet d’un remboursement anticipé, une fois la démolition réalisée.
Article 3 : Le tableau de suivi du relogement devra être transmis mensuellement à la DDT du Doubs jusqu’au dernier relogement définitif afin de vérifier le respect des objectifs fixés par la charte de relo-
gement.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux: devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
— Monsieur le président de la société Néolia,
— Madame la maire de Besançon.
e l= 7 NOV. 2073
Jean-Françgis COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 212
DDT du Doubs - 25-2023-11-07-00006 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 198 logements sis 2,4 et 6 rue de Savoie à Besançon 21 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-11-02-00006
arrêté de désignation des membres du conseil
médical agent fonction publique territoriale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil médical agent fonction publique territoriale 22 Direction départementale EH
de l'emploi, du travail, des solidarités
PRÉFET ét de la protection des populations DU DOUBS
ons Égañité
Frarerpité
Arrêté n°
portant désignation des membres du conseil médical dés agents
de la fonction publique territoriale représentant le personnel
.. Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur ‘
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités locales
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation. des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en
groupes hiérarchiques,
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs,
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs, |
Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-03-13-00001 du 13 mars 2023 portant désignation des médecins
membres du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale.
ARRETE
Article 1:
Sont nommés membres de la formation plénière du conseil médical en tant que représentants du
personnel : _
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil médical agent fonction publique territoriale 23 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Des.collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion :
Membres titulaires. | Membres suppléants
Cadres d'emplois de catégorie A
Madame Isabelle MERAUX NETILLARD
(CFDT)
Monsieur Didier MOREAU (CFDT)
Madame Béatrice SCHUH-NEFF (CFDT)
Madame Valérie LAMANTHE (SNDGCT) Monsieur Olivier BONGEOT (SNDGCT)
Madame Emmanuelle HUMBERT (SNDGCT)
Cadres d’emplois de catégorie B
Madame Nathalie MARGUERITE(CFDT) * | Monsieur Christian REBILLOT (CFDT)
Madame Catherine LAURENT (CFDT)
Monsieur Hervé MORELLI (FO) Madame Claire LELEU (FO)
Monsieur Elie CHAPRON (FO)
Cadres d'emplois de catégorie C
Madame Brigitte TOURNOUX (CFDT) Monsieur Sébastien BRUNNER (CFDT)
Monsieur Olivier ZOLLINGER (CFDT)
Monsieur Guy PASCAL (FO) Monsieur Richard OBERON (FO)
Madame Marie-Christine CAPPI (FO)
Des collectivités et établissements non affiliés au Centre de Gestion :
Conseil Révional de Bourgogne Franche Comté pour le département du Doubs :
Cadres d'emplois de catégorie B:
Membres titulaires Membres suppléants
Cadres d'emplois de catégorie À
Madame Marion VASSEUR (CFDT) Non désigné
Non désigné
Monsieur André LAURENT (UNSA) Madame Isabelle GONNOT (UN SA)
Monsieur Stéphane MATTHEY (UNSA)
Monsieur Laurent ARNOUD (CFDT) Monsieur Christophe DAULIN (CFDT)
Monsieur Dominique VALENCON (CEDT)
Madame M. Hélène LONGHINI-OREFICI
(UNSA)
Monsieur Erick BADART (UNSA)
Madame Armelle MENU-BEAUFILS (UNSA) _
Cadres d ‘emplois de ca catégorie C
Monsieur Vasjan MUKJA (CFDT)
Monsieur Didier PARISOT (UNSA)
Non désigné
Monsieur Joël BAEZA (CFDT)
Non désigné
Madame Séverine DIELENSEGER (UN SA)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil médical agent fonction publique territoriale 24 Conseil départemental du Doubs :
Direction départementale de l'emplol, du travail, des
solidarités
et de Ja protection des populations
Membres titulaires Membres suppléants
Cadres d'emplois de catégorie A
Madame Adeline CLERGET (CFDT) Madame Gabriella HONORIO-ACOLAT (CFDT)
Madame Fanny TÉRRAZ-LADERRIERE (CFDT) Non désigné
Non désigné
Non désigné
Cadres d'emplois de catégorie B L
_ Madame
Isabelle NUNES (CFDT) Madame Lise MOUCHET (CFDT)
Madame Sophie BAUDUIN (CFDT)
Non désigné Non désigné
Non désigné
Cadres d'emplois de catégorie C
(CEDT)
Madame Patricia MAILLEZ DZIADZUSK À Madame Katia VARDANEGA (CFDT)
Madame Isabelle MARCHAND (CF DT)
Monsieur Dominique ANCELIN (F O) Monsieur Xavier BERGER (FO)
Monsieur James LODS (FO)
Mairie de BESANCON et Centre Communal d'Action Sociale de BESANCON, GRAND
BESANCON METROPOLE
Membres titulaires Membres suppléants
Corps de catégorie A
Monsieur Laurent COTY (FO) Monsieur Rafk BOUSSOUALIM (FO) n
Madame Stéphanie ANIBA (FO)
Monsieur Cédric BRUNOLD (CFDT) Madame Alexandra VIPREY
Madame Julie ROCHET . _
Corps de catégorie B |
Monsieur Raphaël GIRAUD (FO) Madame Mathilde WALLIANG (FO) EL
Madame Salia HAMDAOUI (FO)
Madame Izaline GUENOT (CFDT) Monsieur Sébastien BERTO
(CFDT)
Madame Audrey FALCINELLA (CFDT)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil médical agent fonction publique territoriale 25 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de fa protection des populations
Corps de catégorie C
Monsieur Bruno THIENOT (FO) Madame Sophie CARON (FO)
Monsieur Geoffrey LELONG (FO)
Monsieur Thierry ROY (CFDT) Monsieur Michel COMPAGNE (CFDT)
Madame Sandrine DELATOUR (CFDT)
Mairie de MONTBÉLIARD et Centre Communal d'Action Sociale de MONTBÉLIARD
Membres titulaires Membres suppléants
Corps de catégorie À
Madame Amina MENSOURI Monsieur David JACQUET
Non désigné
Non désigné Non désigné
Non désigné
Corps de catégorie B
Monsieur Olivier MONNIER (CGT) Madame Elodie VALLAT
Non désigné
Non désigné Non désigné
Non désigné
Corps de catégorie C
Monsieur Patrick LERMENE (CFDT) Monsieur Fabrice CARMINATI (CFDT)
Non désigné
Madame Marie Claire TATTU (CGT) Madame Caroline FUNDER (CGT)
Non désigné
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil médical agent fonction publique territoriale 26 Direction départementale
de emploi, du'travail, des solidarités
et de la protection des populations
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE. SECOURS pour les sapeurs-pompiers
rofessionnels
Membres titulaires Membres suppléants
Corps de catégorie A
Monsieur Julien BARBIER Monsieur Christophe ONILLON
Monsieur Fabrice MARCHE
Monsieur Hervé MARCHAL Monsieur Jules BEVALOT
L Monsieur Pascal COLARD
Corps de catégorie B
Monsieur Guillaume FISCHESSER Monsieur Hervé LECOMTE
Monsieur Cédric GIRARDIN
Monsieur Clément RIVOIRE Monsieur Franck JACQUET
Monsieur Samuel BRIONNE
Corps de catégorie C
Monsieur Jean-Simon BRENIAUX Monsieur Johann VUILLET
Monsieur Nicolas TRIPONNEY
Monsieur Stéphane TOURNIER Monsieur Pascal GRISEY :
Monsieur Mathieu NEITTHOFFER
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°25-2023-08-09-00003 portant désignation des membres du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale représentant
le personnel est totalement abrogé.
Article 3 :
Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000‘ BESANCON, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture du Doubs. «Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr».
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs
Besançon, le 2 ypy 2023
Pour le Préf
Le Préfet. rt
Page 5 sur 5 Ph {npe PORTAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-02-00006 - arrêté de désignation des membres du conseil médical agent fonction publique territoriale 27 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-11-10-00003
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, le 12
novembre 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-10-00003 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, le 12 novembre 2023 28 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU DOUBS du travail, des solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation au repos dominical
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L: 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R. 3132-16:
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs:
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2022-10-25-00012 du 25 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
VU l'arrêté n° 25-2023-08-01-00005 du 1* août 2023 portant subdélégation de signature de Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs à Madame Ghislaine Florentz, inspectrice du travail:
VU la demande, reçue le 8 novembre 2023, de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, 2450 Allée
Henri Hugoniot, 25490 Allenjoie, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche 12 novembre 2023, sur les lieux de production FHS Etupes et FHS Allenjoie, afin de pouvoir rattraper le retard significatif sur le planning de production, dû à des pannes techniques ; LL
CONSIDERANT que l'entreprise FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS produit des systèmes de réservoirs à hydrogène à destination de leur client STELLANTIS;
CONSIDERANT que cette demande a pour motivation de limiter les répercussions pour leur client STELLANTIS avec notamment un risque de stopper leur propre production;
CONSIDERANT que le retard pris sur le planning de production est dû à des pannes technique avec des réparations complexes;
CONSIDERANT que la demande de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS concérne des séances de travail supplémentaires pour 5 salariés, le dimanche de 21h00 à minuit;
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-10-00003 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, le 12 novembre 2023 29 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés sur ces séances de travail supplémentaires et que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d’un accord d'entreprise, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail. Les contreparties prévues sont :
° une majoration de la rémunération de 40% en plus de la majoration des heures supplémentaires
° un repos compensateur
CONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche 12 novembre 2023 :
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires
Besançon, le 10 novembre 2023.
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation,
La responsable du service administration
du travail du Doubs tail
Ghislaine Florentz
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-10-00003 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS, le 12 novembre 2023 30 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-11-08-00004
DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP
portant mise en demeure de respecter les
prescriptions générales de l'arrêté ministériel du
27 décembre 2013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-08-00004 - DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP portant mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 31 PRÉFET ac Direction départementale
Lite del ‘emploi, du travail, des solidarités bats
et de la protection des populations
Arrêté N° | |
Portant mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27
décembre 2013
EARL DES DAMETTES
LIEU-DIT « LE PAQUERET »
25560 FRASNE
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement en particulier ses articles L171-6 à L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1, L.
514-5 et R.512-69 :
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du Doubs - M. COLOMBET Jean- François ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement dont la rubrique n° 2102-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-04-01-0002 du 1 avril 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-08-01-00005 du 01 août 2023 portant subdélégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de |’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-01-23-00001 du 23 janvier 2023 | portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une porcherie de 1080 animaux-équivalents du 25 mai 1984 :
Vu l'inspection réalisée le 30 août 2023 et le rapport d'inspection des installations classées transmis à l'exploitant le 29 septembre 2023 :
Service vétérinaire santé et protection animales- environnement
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-08-00004 - DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP portant mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 32 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le courrier de transmission du projet de mise en demeure du 20 septembre 2023 reçu le 29 septembre 2023 par l'exploitant, informant l'exploitant des mesures prises à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu l’absencé de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport susvisé ;
Considérant que le rapport d'inspection susvisé précise :
+ que des « L'évacuation sous les bacs sérum n'est pas relié à la fosse » ont lieu.
* que du lactosérum est présent et que celui-ci « risque en cas de débordement OU fuite de s'écouler dans le milieu naturel. »
Considérant que des débordements réguliers ont du avoir lieu compte tenu de l'état creusé. du sol caractéristique de dégâts liésà l'acidité du sérum ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé et notamment les articles
suivants :
Article 13. Moyens de lutte contre l'incendie « L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notamment d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport ävec le danger à combattre. À défaut des moyens précédents, une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances. »
Article 23 « tous les effluents sont collectés par un réseau étanche et dirigés vérs les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d'élevage »
Considérant que lors de la visite du 30 août 2023, l'inspecteur de l’environnement a constaté, sur le site de Frasne, que l'exploitant EARL DES DAMETTES ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 notamment:
Article 13: Vous nous avez présenté à proximité du site un point d’eau que.vous considérez comme réserve incendie. Cependant cette solution ne répond pas aux exigences réglementaires compte tenu que celui-ci n est pas répertorié par le SDIS 25 et quand complément il ne dispose pas des éléments nécessaires pour rendre possible son utilisation.
Article 23: Les fuites et écoulements de sérum ne sont pas collectés et aboutissent directement dans le milieu .Le regard abouti a un puis perdu.
Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arrêté . ministériel susvisé et au Code de l'environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société EARL DES DAMETTES de respecter les prescriptions des articles cités ci-dessus de l'arrêté ministériel SUSVISÉ ;
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX 2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-08-00004 - DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP portant mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 33 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Considérant que le fonctionnement actuel de l'exploitation peut présenter des dangers et des inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, notamment la salubrité publique, la protection de la nature et de l'environnement et qu'en conséquence il convient d'y remédier en mettant en œuvre les mesures adéquates;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : OBJET
La société EARL DES DAMETTES est mise en demeure, à compter de la notification du présent arrêté, sur le site d'exploitation situé sur la commune de FRASNE de respecter :
+ Dans un délai de 2 mois, les dispositions prévues à l'article 23 de l'arrêté ministériel susvisé . en effectuant les travaux nécessaires pour disposer d'un système de récupération des effluents efficace (pompes, tuyau, canalisations) afin d'éviter tout déversement dans le milieu naturel ;
‘Dans un délai de 3 mois, les dispositions prévues à l’article 2.7 de l'arrêté ministériel susvisé en mettant en place une défense extérieure incendie conforme :
Article 2 : SANCTIONS
Si à l'expiration des délais fixés, l'exploitant n'a pas déféré à la présente mise en demeure, il sera fait application des sanctions prévues à l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement.
Article 3 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3 :
- par l'entreprise dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui a été notifié ;
- par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié à la société EARL DES DAMETTES par courrier transmis avec accusé de réception, publié au recueil des actes administratifs.
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX 3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-08-00004 - DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP portant mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 34 __ Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 5 : EXÉCUTION
Le. Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la directrice départementale de l'Emploi,
du travail, des solidarités et de la Protection des Populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au maire de FRASNE.
Fait à BESANÇON, le 08 novembre 2023,
Pour le Préfet, :
Pour la directrice départementale,
et par délégation,
Le chef de service,
François BREZARD
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX 4j4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-08-00004 - DDETSPP - SPAE - EARL DES DAMETTES - AP portant mise en demeure de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 35 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-10-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP
N° 923 932 925 L'OSMOSE TIHANGE EMELINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP N° 923 932 925 L'OSMOSE TIHANGE EMELINE 36 E 3 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 923 932 925
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à-la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à aütorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur Départemental Adjoint du Travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 19/10/2023 par Madame TIHANGE Emeline en qualité de responsable de l'entreprise « L'OSMOSE » , dont le siège social.est situé 4 Chemin des buis — 25220 CHALEZEULE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « L'OSMOSE», sous le numéro SAP 923 932 925
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-:10 du code de la sécurité sociale.
DDETSPP du Doubs
Pêle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP N° 923 932 925 L'OSMOSE TIHANGE EMELINE 37 E 3 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation. .
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP N° 923 932 925 L'OSMOSE TIHANGE EMELINE 38 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-11-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n°SAP 980668107 L'AGE
D'OR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°SAP 980668107 L'AGE D'OR 39 En Direction départementale
PRÉFET de l’emiploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
Sous le N° SAP 980668107
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132. du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 19/10/2023 par Monsieur DONADEL Sébastien en qualité de responsable de l’entreprise « L'AGE D'OR » , dont le siège social est situé 4 rue Romaine — 25350 MANDEURE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise « L'AGE D'OR », sous le numéro SAP 980668107.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que là déclaration initiale. .
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (*) - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile (*)
| DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°SAP 980668107 L'AGE D'OR 40 En Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté Égalité
Fraternité
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile (*)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (*)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(")A la condition que cette prestation Soit comprise dans une.offre de service incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) ou‘une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la Structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet du Doubs .
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°SAP 980668107 L'AGE D'OR 41 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-11-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°SAP897778056
AVS-DELUZ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP897778056 AVS-DELUZ 42 E Direction départementale PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 897778056
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la. personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021 -04-12-00004 du 12-avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du. Doubs et. par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 02 novembre 2023 par Monsieur DUEDE Bruno en qualité de responsable de l'entreprise « AVS-DELUZ » , dont le siège social est situé 18 rue du Tatre 25960 DELUZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « AVS-DELUZ », sous le numéro SAP 8977/8056.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cétte condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
_ DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP897778056 AVS-DELUZ 43 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité :
Fraternité Toutefois,
en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent. droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 09 novembre 20232
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-11-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP897778056 AVS-DELUZ 44 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-11-08-00003
arrête portant délégation de signature en
matière de fiscalité de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-08-00003 - arrête portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 45 PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Décision n°25-2023- || - O$ - CAT
portant délégation de signature de Benoît FABBRI,
directeur départemental des territoires du Doubs
à ses collaborateurs en matière de fiscalité de l'urbanisme
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L255-A ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L52441 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L331-1 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, ainsi que des artciles L510-1 et suivants relatifs à la détermination et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux
commerciaux et de locaux de stockage ;
VU les articles R333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement du dépassement du plafond légal de densité ;
VU l'article R620-1 du code de l'urbanisme: qui autorise le. directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en.ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 nommant M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des terriotires du Doubs à compter du 1er octobre 2023;
DECIDE
Article 1 : La délégation de signature est donnée à
Monsieur Laurent KOMPF, Directeur adjoint
Monsieur Vincent LACHAT, Responsable du service Connaissance, Aménagement des
Territoires, Urbanisme (CATU)
Madame Marie-Jo KACZMAR, Ajointe au responsable du service CATU
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-08-00003 - arrête portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 46 à effet de signer les actes, décisions et documents de toùte nature en matière de détermina- tion de l'assiette et de liquidation :
- de la taxe d'aménagement,
- du versement sous densité,
- de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage,
- de la redevance d'archéologie préventive,
- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal. administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires du. Doubs est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
… Fait à Besançon, le | O8 AA CT
TE Directe”
Benoît FABBRI
o—
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mèl : ddt@daubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-08-00003 - arrête portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 47 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-11-10-00001
AP Application RF Riviere Drugeon 2023
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-10-00001 - AP Application RF Riviere Drugeon 2023 48 PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 10 novembre 2023
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE La Rivière-Drugeon
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du DOUBS - M. COLOMBET ( Jean- François)
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00013 du 29 septembre 2023 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 relatif à la subdélégation de signature générale de M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de La Rivière-Drugeon déposée en date du 23/10/2023
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 23 octobre 2023
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes: Liste:
Commune : La Rivière-Drugeon (25560)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 904
Surface de la parcelle (en ha) : 1,2080
Surface à appliquer (en ha) : 1,2080
Commune : La Rivière-Drugeon (25560)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 905
Surface de la parcelle (en ha) : 0,5270
Surface à appliquer (en ha) : 0,5270
Commune : La Rivière-Drugeon (25560)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 942
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-10-00001 - AP Application RF Riviere Drugeon 2023 49 Le chef de l’unite Nature Forêt
Le rt
Frédéric CHEVALLIER
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3968
Surface à appliquer (en ha) : 0,3968
Commune : La Rivière-Drugeon (25560)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 1070
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0878
Surface à appliquer (en ha) : 0,0878
Commune : La Rivière-Drugeon (25560)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 1073
Surface de la parcelle (en ha) : 0,7513
Surface à appliquer (en ha) : 0,7513
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 2,9709
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044 BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de La Rivière-Drugeon, le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de La Rivière-Drugeon et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-10-00001 - AP Application RF Riviere Drugeon 2023 50 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-11-10-00002
arrêté portant distraction du régime forestier -
forêt communale de Nans-sous-Sainte-Anne
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-10-00002 - arrêté portant distraction du régime forestier - forêt communale de Nans-sous-Sainte-Anne 51 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
le 10 novembre 2023
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Nans-sous-Sainte-Anne
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du DOUBS - M. COLOMBET { Jean-
François)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00013 du 29 septembre 2023 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 relatif à la subdélégation de signature générale de M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de Nans-sous-Sainte-Anne déposée en date du 31/10/2023
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 30 octobre 2023
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Nans-sous-Sainte-Anne (25330)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 447
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1071
Surface à distraire (en ha) : 0,1071
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,1071
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél: 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-10-00002 - arrêté portant distraction du régime forestier - forêt communale de Nans-sous-Sainte-Anne 52 BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur.de l'Office National des Forêts, le maire de la commune.de Nans-sous-Sainte-
Anne, le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Nans-sous-Sainte- Anne et publié au recueil des actes administratifs.
Le chef de l’unité Nature Forêt
Cat
É. EC
Frédéric CHEVALLIER
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-11-10-00002 - arrêté portant distraction du régime forestier - forêt communale de Nans-sous-Sainte-Anne 53 DRAC Bourgogne Franche-Comté
25-2023-10-26-00003
23-10-26 Decision label ACR mbaa besancon
signee
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-26-00003 - 23-10-26 Decision label ACR mbaa besancon signee 54 Es Direction régionale des affaires culturelles
PRÉFET DE LA RÉGION
BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Patrimoines et Architecture
Architecture et Espaces Protégés
Affaire suivie par : Stéphane Aubertin
Tél : 03 81 65 72 40
Mél: stephane.aubertin@culture.gouv.fr
Réf : SA/EL/2023/259
Décision
Décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie
1 place de la Révolution 25000 BESANÇON (Doubs)
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 26 janvier 2023 ;
Vu le courrier d'accord daté du 13 octobre 2023 de Madame la Maire de Besançon, pour l'octroi du label
à l'édifice concerné ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°" Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au Musée des Beaux-Arts
et d'Archéologie conçu par Louis Miquel, situé au 1 place de la Révolution 25000 Besançon (Doubs) et
appartenant à la Ville de Besançon.
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-26-00003 - 23-10-26 Decision label ACR mbaa besancon signee 55 Le bien labellisé est situé sur la parcelle AD 20 figurant au cadastre daté de 2023 tel que délimité par des
traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de la date de construction de
l'édifice. Le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie ayant été achevé en 1970, le label expirera en 2070.
ARTICLE 3 - Les motifs de la labellisation sont les suivants :
Le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie présente un intérêt architectural ou technique suffisant pour
justifier la présente décision, notamment au regard :
- du caractère innovant ou expérimental, par le traitement du béton banché ;
- de la notoriété de l'œuvre eu égard notamment aux nombreuses publications dont elle a fait l'objet ;
- de l'exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique précisée par l'ordonnance
n°45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
- de la valeur de manifeste de l'œuvre. Louis Miquel, inspiré par la production de Le Corbusier, est un
fervent représentant du mouvement moderne.
ARTICLE 4 - Conformément à l’article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d’une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de propriété
concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est notifiée à la Ville de Besançon propriétaire du bien. Une copie est adressée à Grand Besançon
Métropole, service instructeur compétent pour délivrer et signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP
25, ainsi qu'au préfet du département du Doubs. Les ayants-droits connus sont informés de la présente
décision.
ARTICLE 6 - La directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de
l'exécution de la présente décision.
9.6 OCT. 2029 RER
LE PREFET
Franck ROBINE
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-26-00003 - 23-10-26 Decision label ACR mbaa besancon signee 56 - Besançon, Doubs
À architecture Musée des Beaux Arts et d'Archéologie (MBAA)
contemporaine Louis Miquel, architecte
remarquable | 1970
Place” e laKevolutign
AN
Source : Service du cadastre - février 2023 - Échelle d'impression : 1/1 000°
Libellé de la labellisation :
«Le Musée des Beaux Arts et d'Archéologie (MBAA), réalisé en 1970 par l'architecte Louis Miquel à
Besançon, tel que délimité sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et situé sur la parcelle AD 20».
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-10-26-00003 - 23-10-26 Decision label ACR mbaa besancon signee 57 Maison d'arrêt de Besançon
25-2023-11-07-00005
Arrêté portant délégation de signature CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 58 E 3 . _ Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d'Arrêt de Besançon
A Besançon,
Le 7 novembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1:
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1*: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FRACSO,
Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. : |
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DELECOLLE,
Directeur Technique à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GARCIA,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle HAUTEFAYE,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 59 Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur . Christophe
HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d’'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MIVELLE,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONI,
Capitaine Pénitentiaire-à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. |
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BAVAY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BERT, Premier
Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. |
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle BIZE, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent EQUOY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin
FENNENBERGER, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. |
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline GIRARD,
Première Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. |
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 60 Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julian PINGAT,
Surveillant faisant fonction de Premier Surveillantà la Maison d’'Arrêt de Besançon, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme VIPREY,
Surveillant Brigadier faisant fonction de Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l exercice dés attributions visées dans le tableau ci-joint,
Article 13 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
LR
V7 f Le chef d'établissement,
‘Kamel LAGHOUEG
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 61 Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 62 .
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 74 Æ£T
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-11-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature CE 75 Préfecture du Doubs
25-2023-11-09-00001
Arrêté portant interdiction d’une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00001 - Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 76 PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°25-2023-11-09-00001
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ; % VU l'arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHAT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du jeudi 9 novembre 2023 - 15h00 au lundi 13 novembre 2023 - 12h00;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture du Doubs, que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : 1 sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00001 - Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 77 CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs du jeudi 9 novembre 2023 - 15h00 au lundi 13 novembre 2023 -
12h00.
ARTICLE 2:
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du jeudi 9 novembre 2023 - 15h00 au lundi 13 novembre 2023 - 12h00.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du
Doubs.
Fait à Besançon, le 9 NOV. 1923
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Mél : 2 sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00001 - Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 78 Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un
délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
8 bis
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
: Lref-ordre- 3 sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00001 - Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical 79 Préfecture du Doubs
25-2023-11-08-00002
Arrêté portant renouvellement général de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-08-00002 - Arrêté portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 80 PRE Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 et
suivants ;
VU le code le code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-10-15-005 du 15 octobre 2020 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, successivement modifié le 3 novembre 2020, le 5 mai 2021, le 2 juillet 2021, le 1° septembre 2021, le 3 septembre 2021, le 22 décembre 2021, le 1° mars 2022, le 4 avril 2022, le 14 juin 2022, le 10 janvier 2023, et le 13 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2023-07-13-002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la préfecture du Doubs;
VU les propositions de désignation des représentants émises par les organismes concernés ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-08-00002 - Arrêté portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 81 Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs;
- ARRETE -
Article 1°: Les six formations de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites présidées par le préfet du Doubs ou son représentant sont renouvelées et composées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les membres sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: En cas de vacance de l’un des membres de la CDNPS, il est procédé à son remplacement dans un délai de trois mois pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat.
Article 4 : Le Préfet peut associer aux réunions de la CDNPS toute personne dont l'avis lui paraît mériter d'être recueilli. Cette disposition ne vaut que pour les dossiers pour lesquels l'avis de la CDNPS est requis à titre consultatif.
Article 5 : Le secrétariat des formations spécialisées Nature, Sites et Paysages, Publicité, Unité Touristique Nouvelle et Faune Sauvage Captive est assuré par la Préfecture, celui de la formation Carrières par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d ‘Un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont copie conforme sera adressée à chacun des membres.
Besançon, le 8 N
OV. 2023 Le Préfet,
Par délégation,
Le Secrét jT |
Philippe PORTAL
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-08-00002 - Arrêté portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 82 COMPOSITION
DES
SIX
FORMATIONS
DE
LA
CDNPS
En
h
Nature
Carrières
Publicité
Unité
touristique
nouvelle
|
Faune
sauvage
captive
Secrétariat
Préfecture
DREAL
Préfecture
Préfecture
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Préfecture
Représentant
de
l'Etat
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DREAL
DREAL
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DDT
2
DDT
DDT
2 DDT
DDETSPP
\
2
UDAP
2
UDAP
2
DDETSPP
COMMISSAIRE
massif
du
Jura
Représentant
des
éfus
-Titulaire
:M.
Thierry
MAIRE
DU
POSET
-M.
Thierry
MAIRE-DU-POSET
représentant
Mme
-Titulaire
:M.
Thierry
MAÏRE
DU
POSET
-Titulaire
:M.
Thierry
MAIRE
DU
POSET
-Titulaire
:M.
Thierry
MAIRE
DU
POSET
Suppléant
:M.
Christian
METHOT
-Titulaire
:Mme
Marie-Paule
BRAND
Suppléante
:Mme
Valérie
MAILLARD
Conseillers
départementaux
-
-Titulaire
:M.
Frédéric
BONNEFOI
Suppléant
:Pierre
CONTOZ
-Titulaire
:M.
Alain
MONNIER
Suppléant
:Mme
Catherine
ROGNON
Maires
- M.
Michel
LAB
CC
Doubs
Baumois
la Présidente
du
Conseil
Départemental
- Titulaire
: Mme
Florence
ROGEBOZ
Suppléant
: Mme
Béatrix
LOLZON
Conseillers
départementaux
- Titulaire
: M.
Emmanuel
CRETIN
Suppléant
: M.
Louis
POIX
Maires
Suppléant
:M.
Christian
METHOT
-Titulaire
:Mme
Marie-Paule
BRAND
Suppléante
:Mme
Valérie
MAILLARD
Conseillers
départementaux
-
Titulaire
:M.
Jean-Marc
GROSJEAN
Adjoint
au
maire
Suppléant
:Mme
Annie
POIGNAND
Adjointe
au
maire
-M.
Paul
RUCHET
Maire
-Mme
Maud
BEAUQUIER
CC
Doubs
Baumois
Suppléant
:M. Christian
METHOT
-Titulaire
:Mme
Marie-Paule
BRAND
Suppléante
:Mme
Valérie
MAILLARD
Conseillers
départementaux
-Titulaire
:M.
Philippe
BOUQUET
Suppléant
:Mme
Gladys
BAINIER
Maires
-Titulaire
:M.
Didier
CHAUVIN
Adjoint
au
maire
Suppléante
:Mme
Catherine
BOTTERON
Maire
-M.
Jean-Yves
BRUNELLA
CC
Doubs
Baumois
Suppléant
:M.
Christian
METHOT
-Titulaire
:Mme
Marie-Paule
BRAND
Suppléante
:Mme
Valérie
MAILLARD
Conseillers
départernentaux
-Titulaire
:M.
Gilles
RENAUD
Suppléante
:Mme
Catherine
ROGNON
-Titulaire
:M.
Jacky
BOUVARD
Suppléant
:M.
Louis
POIX
Maires
- M.
Philippe
RONDOT
CC
Doubs
Baumois
Personnalités
qualifiées
- Titulaire
: M.
Stéphane
SAUCE
Suppléant
: M.
Eric
VUEZ
Chambre
d'Agriculture
-Titulaire
:M.
Maurice
DEMESMAY
Suppléant
:M.
Gilbert
MAGNIN
Syndicat
des
forestiers
privés
de
Franche-Comté
-Titulaire
:M.
Georges
LAURAINE
Suppléant
:M.
Jean-Jacques
CLAUSSE
FDPPMA
-M.
le
Président
de
France
Nature
Environnement
Doubs
ou
son
représentant
-M.
ie
Président
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Doubs
ou
son
représentant
-Titulaire
:M.
Eric
VUEZ
Suppléant
:M.
Fabrice
CHABOD
Chambre
d'Agriculture
- Titulaire
: M.
Georges
LAURAINE
Suppléant
: M.
Jean-Jacques
CLAUSSE
FDPPMA
-M.
le
Président
de
France
Nature
environnement
Doubs
ou
son
représentant
-Titulaire
:M.
Stéphane
PORCHERET
Suppléante
:Mme
Nathalie
DUFFAIT
CAUE
-M.
Daniel
JOLY
UFC
Que
Choisir
-M.
François
ROY
DE
LA
CHAISE
Sites
et
Monuments
-M.
Pierre
BOISSENIN
Ordre
des
arcfiîtectes
-M-hePrésident
de
France
Nstare
Environnement
Doubs
ou
son
représentant
-Titulaire
:Mme
Anne-Marie
ROLAND
Suppléant
:M.
Yvon
DEMIGNE
Chambre
d'Agriculture
-Titulaire
:M.
Stéphane
PORCHERET
Suppléant
:Mme
Nathalie
DUFFAIT
CAUE
-M.
le
Président
de
France
Nature
Environnement
Doubs
ou
son
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-Mme
Claudine
MEUNIER
UFC
Que
Choisir
-M.
Thomas
DEFORET
Docteur
en
écologie
-Titulaire
:M.
Georges
LAURAINE
Suppléant
:M.
Jean-Jacques
CLAUSSE
FDPPMA
- Mme
Mélanie
BERTHET
Muséum
d'Histoire
Naturelle
-M.
Frédéric
MAILLOT
Muséum
d'Histoire
Naturelle
-M.
le
Président
de
France
Nature
environnement
Doubs
ou
son
représentant
-M.
le
Président
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Doubs
ou
son
représentant
Personnes
compétentes
-Titulaire
:M.
Frédéric
MORA
Suppléant
:M.
Julien
GUYONNEAU
Conservatoire
botanique
-M.
Alexandre
BENOIT-GONIN
Hydrogéologue
-M.
Dominique
LANGLOIS
Conservateur
de
la
réserve
nationale
du
ravin
de
Valbois
- Titulaire
: M.
Marc
GIROUD
‘Suppléante
: Mme
Ségolène
TRAVICHON
LPO-
Bourgogne
Franche-Comté
-Titulaire
:M.
Thomas
DEFORET
Docteur
en
écologie
Suppléant
:M.
Frédéric
JUSSYK
Ingénieur
écologue
-Titulaire
:M.
Frédéric
BONNEFOY
(BBC)
Suppléant
:M.
Ludovic
SIMON
(C.M.N.E)
‘
UNICEM
.
-Titulaire
:M.
Walter
CHAVANNE
(G.D.F.C.)
Suppléant
:M.
Ameud
BUGADA
(C.M.NE.)
.
UNICEM
-Titulaire
:Mme
Evelyne
FAIVRE
RAMPANT
|
(S.A.
Faivre-Rampant)
|
Suppléant
:Fabrice
THOMAS
(Colas
Est)
FRTP
-Titulaire
:M.
Stéphane
VAUQUELIN
Suppléante:
Mme
Aurélie
VANESSE
CLEAR
CHANNEL
FRANCE
-Titulaire
:M.
Nicolas
PHLIPPOTEAU
Suppléant
:M.
Guy-Michel
SCHULTZ
Société
MPE
Avenir
- Titulaire
: Mme
Martine
BRINDEJONC
Suppléant
: M.
Jean-Pierre
CATTELAIN
Paysages
de France
- Titulaire
: Stéphane
DOTTELONDE
Suppléant
: Charkes-Henri DOUMERC
Union
de
Ja publicité
extérieure
-Titulaire
:en
attente
désignation
-Suppléant
:en
attente
désignation
-Titulaire
:Mme
Lydie
MARONNE
Suppléant
:M.
Gérard
MARION
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
-Titulaire
:M.
Marc
MALAFOSSE
Suppléant
:M.
Eric
GARCIA
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
-Mme
Béatrix
LOIZON
Comité
départemental
du
tourisme
du
Doubs
-M.
Philippe
FEUVRIER
Union
des
métiers
des
industries
et
de
l’hôtellerie
du
Doubs
-Titulaire
:M
.Etienne
PASCAL
|
Fédération
nationale
de
l’hôtellerie
de
plein
air
Suppléante
:Mme
Pierrette
JEANNIN
|
Camping
de
la
forêt
—
Levier
-M.
Jean
Paul
GROSBOIS
Capacitaire
animalier
-Mme
Muriel
JANIN-PLATEL
Vétérinaire
—
Secrétaire
Générale
du
CROV
Bourgogne-Franche
Comté
-M.
Reynald
MURGIA
Éleveur
Titulaire
du
certificat
de
capacité
d'élevage
-M.
Patrick
FLEURY
Éteveur
Titulaire
du
certificat
de
capacité
d'élevage
-1
membre
en
attente
de
désignation
|
(E
invité
le maire
de
la commune
d’implantation
de
|
la carrière (avec voix délibérante)
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-08-00002 - Arrêté portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 83 COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Sites et paysages
Secrétariat Préfecture
Représentant de . PEtat 2 DREAL 2 DDT
2 UDAP
Représentant des élus
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : Mme Catherine ROGNON
Suppléant : M. Pierre CONTOZ
- Titulaire : M. Alain MONNIER
Suppléant : Mme Elisabeth JACQUES
Maires °
- Mme Amandine RAPENNE
Conseillère régionale
- M. Dominique MESNIER
CC Doubs Baumois
Personnalités
qualifiées
Personnes
compétentes
- Titulaire :M. Stéphane SAUCE
Suppléant : M. Eric VUEZ
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Bernard DEÉSTRIEUX
Suppléant : M. Shristophe AUBERT
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
- M. Gerard ROUSSEY
SHNPM
- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
Dossiers «hors éolien » : Dossiers éoliens
- M. Philippe DONZE - M. Philippe DONZE Ordre des architectes Ordre des architectes
- M. Alexandre BENOIT-GONIN
Hydrogéologue Hydrogéologue
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléante : Mme Nathalie DUFFAIT
CAUE CAUE
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRA VICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- M. Alexandre BENOIT-GONIN
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléante : Mme Nathalie DUFFAIT
- M. François ROY DE LA CHAISE
- Titulaire : M. Robert GUILLAUME
Suppléant : M. Dominique BALLARD
Fondation du Patrimoine
- Titulaire : M. Benjamin MOREAU
France Énergie Éolienne
Suppléant : M. Laurent KIENTZEL
Syndicat des énergies renouvelables
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-08-00002 - Arrêté portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 84 SDIS 25
25-2023-10-30-00006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2023
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 85 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia- lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00009 du 29 septembre 2023 fixant la liste d’aptitude opéra- tionnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’in- cendie et de secours du Doubs pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 86 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I H A B I L I T A T I O N S N L N O M P R E N O M
SAL 3
Conseiller technique
départemental 50 m SNL 2 SCHAER DOMINIQUE
Conseiller technique
réfèrent groupement
SNL 1 GAUDUMET MICHAEL
SNL 1 MONNIN NICOLAS
SAL 2 Chef d'unité
50 m
SNL 1 BENKHELFALLAH SID AHMED
SNL 1 BROCCO GUILLAUME
SNL 1 DECKMIN RICHARD
SNL 1 DROZ-VINCENT NICOLAS
SNL 1 DROSZEWSKI YANN
SNL 1 DUDO OLIVIER
SNL 1 GIROD ENRIQUE
SNL 1 POTIER CYRIL
SNL 1 TREFF DAMIEN
30 m - CALLOIS FRANCIS SNL 1 ROUSSEY ERIC
20 m SNL 1 BULLE MATHIEU
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger
50 m
SNL 1 BILLOD JULIEN
SNL 1 CASSARD REGIS
SNL 1 ESPITALIER STEPHANE
SNL 1 TISSOT STEPHANE
- TRIPONNEY NICOLAS
SNL 1 VAREY FREDERIC
30 m
SNL 1 BRENIAUX JEAN-SIMON
SNL 1 GUENAT ROMAIN
SNL 1 GROSPERRIN ALEXANDRE
SNL 1 GUILLEMIN MARC
- MESSELET MATHIEU
- MOURAUX CAROLINE
SNL 1 PORTERET STEPHANE
- VACELET AMAURY
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 87 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
IEV BARTHELEMY MAXIME
IEV BAUFLE JULIEN
IEV BENKHELFALLAH SID AHMED
IEV BENOIT STEPHANE
IEV BILLOD JULIEN
IEV BOVET FLORENT
IEV BRENANS RAPHAEL
IEV BRENIAUX JEAN-SIMON
IEV BROCCO GUILLAUME
IEV BRUOT KILLIAN
IEV BULLE MATHIEU
IEV CALLOIS FRANCIS
IEV CARBINI ROMAIN
IEV CARTIER YOANN
IEV CASSARD REGIS
IEV CHATELAIN NICOLAS
IEV CORNU LAURENT
IEV COURAGEOT DAMIEN
IEV CUNY SEBASTIEN
IEV DABSALMONT SEBASTIEN
IEV DECKMIN RICHARD
IEV DELOULE HUGO
IEV DEVILLEZ ANTOINE
IEV DROSZEWSKI YANN
IEV DROZ-VINCENT NICOLAS
IEV DUBAT ADRIEN
IEV DUBOIS-DUNILAC THOMAS
IEV DUDO OLIVIER
IEV DUPONT ANTOINE
IEV ESPITALIER STEPHANE
IEV GABRIEL VINCENT
IEV GAHIDE EDDY
IEV GAUDUMET MICHAEL
IEV GILLET JULIAN
IEV GIRARD THOMAS
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 88 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
- GIROD ENRIQUE
IEV GRIVEAU ANTOINE
IEV GROSPERRIN ALEXANDRE
IEV GROSPERRIN ALINE
IEV GUENAT ROMAIN
IEV GUIGNOT YVON
IEV GUILLEMIN MARC
- HAUSWALD MARIE
IEV HORCKMANS ALEXANDRE
IEV UMBER LOIC
- JOUBAIRE THOMAS
IEV LAITHIER JULIEN
IEV LEFEBVRE CLARA
IEV LEGRAND TIMEA
IEV LOICHOT PIERRICK
IEV LOSLIER CYRIL
- MAILLOT DOMINIQUE
IEV MARTIN LUDOVIC
IEV MESSELET MATHIEU
IEV MONNIER CYRIL
IEV MONNIN NICOLAS
IEV MOREL DYLAN
- MOURAUX CAROLINE
IEV MOURAUX KAREN
IEV NEITTHOFFER MATHIEU
IEV PAPE CHRISTOPHE
IEV PIGUET SERGE
IEV PIRALLA ROMAIN
IEV PLUMEREL GUILLAUME
IEV POMMEY ORIANNE
IEV PORTERET STEPHANE
IEV POTIER CYRIL
IEV PROST JULIEN
IEV REGNIER CYRIL
IEV REQUET DAVID
IEV RIVA MICKAEL
IEV RODRIGUES CEDRIC
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 89 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
IEV ROUSSEY ERIC
IEV SAUGET YOHANN
IEV SCHAER DOMINIQUE
IEV TISSOT JEROME
IEV TISSOT STEPHANE
IEV TONDA JEROME
IEV TREFF DAMIEN
IEV TRIPONNEY NICOLAS
IEV VACELET AMAURY
IEV VAREY FREDERIC
IEV VERMOT-DESROCHES CHARLINE
IEV VIEILLE MATHIEU
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ’ E M P L O I H A B I L I T A T I O N N O M - P R É N O M
SAL 1 Scaphandrier Auto- nome Léger
30 m BAUFFLE JULIEN
50 m MAILLOT DOMINIQUE
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
Oui KATANCEVIC NICOLAS
Oui LERMENE QUENTIN
Oui POURCELOT EDOUARD
Oui BOURDIN FANNY
Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 90 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 4 :
L’arrêté préfectoral n°25-2023-09-29-00009 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023 91 SDIS 25
25-2023-10-30-00008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d’incendie et de secours
du Doubs, pour l’année 2023
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du 92 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux et mon- tagne » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’ana- lyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023 fixant la liste d’aptitude opéra- tionnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP 3
Conseiller technique départemental LARRIERE DIDIER
Conseiller technique départemental
Adjoint JEANNIN MAEL
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du 93 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP3 Chef d'unité
BAILLY DAVID
BOVET FLORENT
DAMNON CEDRIC
GRANCHER ROMARIC
GUILLET DANIEL
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINETTI THIERRY
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
RODRIGUES CEDRIC
TISSOT JEROME
TROY RODOLPHE
VIENNET AURELIEN
IMP2 Sauveteur
BANDERIER HUBERT
BARTHELEMY MAXIME
BERNA CHRISTOPHE
BRENANS RAPHAEL
BREUILLOT KEVIN
BRIDE MICKAEL
CAVATZ GAETAN
CHAMPAGNE CHARLEY
COHADON SYLVAIN
COLLIARD SEBASTIEN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUBOURG KEVIN
DUSSOUILLEZ MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
FAIVRE LANDRY
GERMAIN SEBASTIEN
GRANDMAISON MAXIME
GRANDMOUGIN BAUDOIN
HORCKMANS ALEXANDRE
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du 94 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP2 Sauveteur
HUGUENARD ARNAUD
JEANGUYOT MARINE
JEANNEROD CHRISTOPHE
LEROY STEVE
MOUREY MATHIEU
OCHS THIERRY
ORDINAIRE TONY
PELLEGRINI RODOLPHE
QUERRY FREDERIC
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
THIEBAUD MICKAEL
UHLEN BRUNO
VADAM JEAN-CHARLES
VUILLET JOHANN
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des forma- tions, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP 3 Chef d’unité GAILLARD BENJAMIN GRIMANI ALAIN
IMP2 Sauveteur MEROUGE TRISTAN HODY AUDREY
Article 3 :
Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
⁻ Caporal-chef MINETTI Thierry – Groupement EST ;
⁻ Adjudant-chef TISSOT Jérôme – Groupement OUEST ;
⁻ Adjudant-chef RODRIGUES Cédric – Groupement SUD.
Article 4 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du 95 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du 96 SDIS 25
25-2023-10-30-00007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
du groupe d’intervention héliporté du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 97 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux et mon- tagne » ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia- lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00011 du 29 septembre 2023 fixant la liste d’aptitude opéra- tionnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’an- née 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du départe- ment du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 98 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
EQUIPE
SPECIALISEE
NIVEAU
D'EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM PRENOM
GIH
Conseiller technique
Départemental (IMP3) OUI LARRIERE Didier Conseiller technique
Départemental
Adjoint (IMP3)
OUI JEANNIN Maël
Conseiller technique
Départemental
(SAL3/SAV)
NON SCHAER Dominique
Chef d'unité (IMP3) OUI
GRANCHER ROMARIC
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TISSOT JEROME
VIENNET AURELIEN
Sauveteur (IMP2) NON
BARTHELEMY MAXIME
BRIDE MICKAEL
COLLIARD SEBASTIEN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUSSOUILLEZ MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
HORCKMANS ALEXANDRE
HUGUENARD ARNAUD
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
VUILLET JOHANN
Sauveteur aquatique
(SAV)
OUI MARTIN LUDOVIC TISSOT JEROME
NON
DECKMIN RICHARD
DROSZEWSKI YANN
POTIER CYRIL
ROUSSEY ERIC
TREFF DAMIEN
Médecin SSSM
(IMP1) NON
PEUGEOT-MORTIER CAROLINE
PILLER LAURE-ESTELLE
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 99 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 2 :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exer- cices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
ÉQUIPE
SPÉCIALISÉE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage de
nuit NOM - PRÉNOM
GIH Sauveteur aquatique (SAV) NON GAHIDE EDDY
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00011 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-10-30-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 100