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Déliberation - 2022 09 21 01 Apurement compte 1069
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 21 01 Apurement compte 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
25
Votants
29 13 septembre 2022 21 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 21 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, GILBERT, BENHERRAT, HOUSIEAUX, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, LEONARD
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame LHADI par Madame GUILLAUME – MONNERY, Monsieur ERNULT par Monsieur TILLY
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Apurement du compte 1069 – Rectification des écritures comptables
Considérant la nécessité de procéder à des rectifications d’écritures comptables à la demande de la trésorerie de Compiègne, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’apurement du compte 1069.
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Il convient de procéder à l’apurement du compte 1069, obligatoire avant le passage à la M57 au plus tard au 1er janvier 2024.
Celui-ci présente actuellement un solde créditeur de 158 940.32€ et doit désormais faire l’objet d’un apurement via une écriture comptable soit un mandat au compte 1068 pour mise à zéro selon le processus d’une opération d’ordre semi budgétaire.
Il est offert la possibilité d’apurer ce compte sur deux exercices soit en 2022 et 2023 à hauteur de 50%.
Délibération 2022-09-21-01 Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER l’apurement du compte 1069.
-
La Commission de Finances en date du 09 septembre 2022 a émis un avis favorable afin d’inscrire 79 471€ au budget de la ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au maire, chargé du Budget, Finances, Ressources Humaines, Services Publics et santé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte l’apurement du compte 1069
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL